N°82 - vendredi 5 octobre 2012

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Réunion du GRACO, instance de dialogue entre l’ARCEP, les opérateurs et les collectivités territoriales

L’ARCEP réunissait cette semaine les collectivités territoriales et les opérateurs représentés au sein du GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) dans sa formation technique.

Au cours de ces échanges toujours fructueux, il a notamment été fait état des travaux menés par l’Autorité pour préciser ou compléter certains aspects du cadre réglementaire pour le déploiement des réseaux FttH, qu’il s’agisse des conditions de mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements ou du régime juridique du raccordement final. Des progrès ont également été enregistrés en ce qui concerne la disponibilité et les conditions d’accès aux réseaux de collecte de France Télécom, afin de poursuivre le dégroupage et de faciliter le déploiement des boucles locales optiques.

Sur toutes ces questions, le dialogue au sein du GRACO est essentiel, car il contribue à créer une culture commune mise au service de l’aménagement numérique du territoire, mais aussi à mieux appréhender les enjeux concrets que soulève, sur le terrain, le déploiement des réseaux de nouvelle génération et à y apporter des réponses appropriées.

Ces rencontres mettent aussi en évidence la diversité et la complémentarité des différentes solutions technologiques, qu’elles soient filaires ou hertziennes, de la montée vers le très haut débit dans des conditions adaptées aux contraintes de chaque territoire.

La mobilisation dont ces travaux témoignent s’inscrit dans une ambition plus large : celle d’améliorer la qualité et l’accessibilité des infrastructures numériques dont une étude récente de l’OCDE rappelle qu’elles apportent, au sein de l’écosystème numérique, une contribution importante au développement économique. La France dispose encore de réelles marges de progression dans les usages, se classant 11ème, parmi les pays de l’OCDE, pour l’accès à internet des entreprises. Mais nous disposons aussi de grands atouts : 10 de nos entreprises se classent parmi les 250 premières entreprises mondiales du numérique ce qui nous place derrière les Etats-Unis, la Chine, et le Japon mais devant tous les autres pays européens. Aux effets positifs mesurables de la qualité des infrastructures, s’ajoutent ceux, plus difficiles à quantifier, liés aux externalités positives générées par le développement rapide des usages au sein de la population. Ce développement a été encouragé, au cours de la décennie écoulée, par des innovations dans les services et par une baisse constante des prix.

Tant le développement des infrastructures que celui des services et des usages qui y sont associés sont des facteurs puissants de croissance de l’emploi dans l’économie en général, et dans le secteur de l’économie numérique en particulier.

Les travaux engagés cette année avec les collectivités territoriales et les opérateurs  se concluront le 4 décembre lors de la réunion plénière annuelle du GRACO.

L’étude de l’OCDE
 La page du site dédiée au GRACO

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

21 novembre
Réunion du comité de l'interconnexion et de l'accès, qui rassemble périodiquement (au moins une fois par an) tous les opérateurs et l'ARCEP.

3 octobre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a rencontré le Président de la République.

Dans le rétroviseur

25 septembre
Colloque 2012 de l’ARCEP sur le thème : « Les territoires du numérique ».(Voir la vidéo en ligne)

21 septembre
Jérôme Coutant a participé, à Dijon, au lancement de la commission consultative régionale pour l’aménagement numérique des territoires (CCRANT), organisée par le préfet de la région Bourgogne en présence de l’ensemble des collectivités territoriales de la Bourgogne.

20 septembre
● Jean-Ludovic Silicani a été auditionné par Catherine Morin-Dessailly, vice-présidente de la commission des affaires européennes et vice-présidente de la commission des affaires culturelles du Sénat, sur la gouvernance européenne du numérique.
● L’ARCEP a remis son Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet.

13 septembre
● Jean-Ludovic Silicani est intervenu, à Aurillac, dans le cadre de la 7ème édition de RuraliTIC (le discours).
● Jérôme Coutant a participé aux ateliers citoyens sur la couverture mobile des territoires organisés par la communauté urbaine Nantes Métropole.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Réflexions sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications

Le collège de l’ARCEP a adopté, le 2 octobre 2012, à l’unanimité, sa position, dans le cadre de la réflexion que le Premier ministre a souhaité voir mener sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques en France. Elle a été transmise au Gouvernement, comme celui-ci le souhaitait.

Services de communications électroniques au 2ème trimestre 2012 : croissance des volumes, baisse des revenus

Les volumes consommés explosent ce trimestre : le trafic de téléphonie fixe et mobile (57,4 milliards de minutes) s'accroît fortement (+4,6% sur un an) grâce au dynamisme du volume de téléphonie mobile (+11,0%). Pour la première fois depuis 2007, celui-ci dépasse très nettement le trafic au départ des postes fixes (de 2 milliards de minutes). Le trafic de données sur les réseaux mobiles poursuit sa croissance autour de +70% sur un an, le nombre de SMS progresse de 10 milliards en un an (45,7 milliards de messages, +28,8%).
Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché de détail atteint 10,5 milliards d'euros au deuxième trimestre 2012, en baisse de 3,4% sur un an. La baisse concerne les services fixes (-2,3% sur un an) et les services mobiles (-5,9% sur un an).

Indicateurs 2ème trimestre 2012 Evolution annuelle
Nombre d'abonnements THD 762 000 abonnements +37,5%
Volume de téléphonie mobile 29 694 millions de minutes +11,0%
Volume de SMS 45 747 millions de SMS +28,8%
Volume de données- réseaux mobiles 21 977 Teraoctets +68,6%
Revenus des opérateurs sur le marché final 10 533 millions d'€ -3,4%
Revenus des services fixes 3 895 millions d'€ -2,3%
Revenus des services mobiles 4 457 millions d'€ -5,9%

Très haut débit : l’ARCEP autorise les expérimentations sur les « espaces blancs » dans la bande UHF

L’ARCEP vient d’adopter une décision autorisant la réalisation d’une première expérimentation technique d’utilisation des espaces blancs de la bande UHF dans le département de la Seine-Maritime. Cette expérimentation consistera à réaliser des tests de couverture et de débit d’une technologie dite « super WIFI ».

Les fréquences utilisées dans la bande UHF se situent dans les canaux laissés vacants entre les couches de radiodiffusion, que l’on dénomme plus communément « espaces blancs ». Ces fréquences disponibles diffèrent d’une zone géographique à une autre en fonction du plan de fréquences utilisé par les services de radiodiffusion. Elles sont notamment utilisées par les microphones sans fil, qui bénéficient d’une autorisation générale (c’est-à-dire que leurs utilisateurs n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation individuelle, sous réserve qu’ils respectent certaines conditions techniques).

De nouvelles expérimentations pourraient être autorisées dans ce cadre par l’ARCEP dans les prochains mois.

Ingénierie des réseaux FttH : synthèse des travaux sur l’affaiblissement optique en-dehors des zones très denses

L’ARCEP publie un document de synthèse sur l’ingénierie des réseaux FttH en dehors des zones très denses, traitant en particulier des contraintes d’affaiblissement optique. Ce document est la synthèse de travaux menés depuis la fin 2011 par l’ARCEP, les opérateurs, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives, afin de dégager des éléments objectifs d’ingénierie à respecter pour apporter des garanties permettant aux opérateurs de réseau d’accueillir, sur leur réseau, l’ensemble des opérateurs de services, au moins d’un point de vue technique.

Les aspects opérationnels de l’ingénierie sont actuellement discutés au sein du comité d’experts fibre optique de l’ARCEP. Ces travaux pourraient aboutir à une certaine standardisation des règles d’ingénierie.

Le saviez-vous ?

Vous cherchez à connaître le patrimoine actuel de fréquences des quatre opérateurs mobiles français et la répartition des différentes bandes de fréquences entre ces quatre opérateurs ? Ne cherchez plus, les voici.

Tableaux extraits de la consultation publique de l’ARCEP sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM

■ Ailleurs…

Protection des données personnelles : renforcer la confiance dans l’économie numérique pour en accélérer  le développement

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et la fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) organisaient, le 3 octobre, un débat sur les nouveaux enjeux du développement de ces industries et de la protection des données personnelles. Au cours de la réunion, les deux organisateurs de ce débat ont insisté sur la nécessité d’approfondir le dialogue entre le monde de l’industrie et les instances en charge de la protection des libertés, « afin de trouver des solutions concrètes permettant d’assurer un haut niveau de protection des citoyens et des consommateurs sans entraver l’innovation et la liberté d’entreprendre ».

« Les technologies numériques sont pleines de promesses et occuperont une place centrale dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Cependant, le moteur de cette révolution sera la confiance, sans laquelle le potentiel extraordinaire de ces nouveaux usages ne pourra être pleinement exploité (…). C’est pourquoi la protection des données est pour nous une opportunité de développement très importante », a souligné Pierre Gattaz, président de la FIEEC. 

« Le pilotage de la conformité est au cœur des métiers de la CNIL pour les années à venir. C’est pourquoi il est primordial pour nous de travailler en amont avec les industriels », a indiqué Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL.

DU COTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les zones blanches au cœur des débats du dernier GRACO technique de l’année

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu le 3 octobre dernier sa dernière réunion technique de l’année. Plus de 130 collectivités et opérateurs y ont participé.

Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP, a inauguré cette journée en faisant un tour d’horizon des évolutions en cours dans le secteur des communications électroniques qui impactent directement les collectivités territoriales. Il a également rappelé l’importance des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) qui doivent permettre à l’ensemble des acteurs, publics et privés, d’obtenir une meilleure visibilité pour les années à venir.

Au cours de cette journée de débats, les services de l’ARCEP ont fait le point sur les travaux en cours : montée en débit, FttH, marché entreprise et service universel. L’Autorité a annoncé la parution d’un guide pédagogique sur la montée en débit, dont la version web sera mise en ligne dans les prochains jours sur le site de l’ARCEP. Ce guide vise à accompagner les collectivités dans leurs projets de montée en débit, depuis la réflexion préalable sur le choix ou non d’y recourir jusqu’à sa mise en œuvre concrète sur le terrain.

L’après-midi a été consacrée au thème des zones blanches où la question, clairement posée, était : comment assurer une couverture exhaustive du territoire en haut et très haut débit ? Olivier Riffard, de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), a introduit le sujet en rappelant les difficultés rencontrées par les zones montagneuses en France (20 % du territoire pour 5 millions d’habitants permanents) et appelé de ses vœux à un pilotage volontariste, au niveau national ou régional, et à des solutions rapides concernant le financement, sans quoi il deviendrait impossible d’agir à temps pour les collectivités qu’il représente.

Placées sous l’angle technique, les interventions suivantes ont permis de brosser un panorama assez complet des solutions alternatives aux réseaux filaires DSL ou FttH. Tout d’abord, la 4G et la technologie LTE ont été présentées par deux équipementiers, Ericsson et Alcatel-Lucent. Ils ont apporté leurs premiers retours d’expérience sur des déploiements 4G réalisés dans plusieurs pays (Australie, Allemagne, Etats-Unis) et ont fait état des résultats obtenus avec cette nouvelle technologie mobile. Le syndicat mixte Niverlan a fait un point sur les déploiements Wimax dans la Nièvre et sur les évolutions de cette technologie. Eutelsat a ensuite présenté les possibilités offertes par le satellite et notamment les améliorations importantes en termes de débit et de capacité constatées avec le satellite K-SAT depuis son lancement en décembre 2010. Enfin, Nomotech a conclu cette journée avec la technologie Wifi et les améliorations permises aujourd’hui grâce au Wifi-MIMO. 

Rendez-vous le 4 décembre prochain pour la réunion plénière.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Neelie Kroes rappelle l’importance de développer les réseaux à haut débit

A l’occasion d’une conférence qui s'est tenue le 2 octobre à Bruxelles, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes a rappelé l’importance de l’investissement dans les nouveaux réseaux et du rôle des financements publics tels que le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). La conférence était organisée sous les auspices du président de la Commission, José Manuel Barroso, de plusieurs commissaires, de parlementaires européens et de patrons d’entreprises des différents secteurs concernés.

Proposé par la Commission en octobre 2011 et négocié ensuite au Parlement européen et au Conseil, le MIE est un plan de 50 milliards d'euros pour les années 2014-2020, visant à stimuler les réseaux de transport, d'énergie et de communications électroniques, par le biais de subventions, mais aussi de financements « innovants » de type obligations de projets (prêts de la BEI par exemple) permettant d’augmenter l’effet de levier. Dans le secteur des communications électroniques, des financements de services (2,2 Md€) et d’infrastructures (7 Md€ sur financements « innovants ») sont prévus.

 Quelques heures plus tard, à la conférence annuelle de l’ETNO, l’association des opérateurs historiques européens, la Commissaire a de nouveau insisté sur l’importance du haut débit.

Réunion plénière de l’ORECE les 26 et 27 septembre 2012 : les régulateurs européens au travail

A la suite de sa 12ème réunion plénière, l’ORECE a mis en consultation publique, jusqu’au 26 octobre, son projet de programme de travail pour 2013, organisé autour de trois thèmes principaux : les nouvelles infrastructures, les consommateurs et le marché intérieur des services.

L’ORECE a également mis en consultation publique trois projets de positions communes portant sur les remèdes associées aux marchés du dégroupage, du bitstream et des liaisons louées. Ces positions communes sont une révision de celles adoptées en 2006 et 2007 par le groupe des régulateurs européens, préfigurateur de l’ORECE, afin de les adapter aux évolutions économiques et technologiques. Cette consultation est ouverte jusqu’au 18 octobre. Ces documents seront adoptés lors de la dernière plénière de l’année en décembre prochain.

L’ORECE a aussi adopté une série de documents destinés à la mise en œuvre du règlement sur l’itinérance internationale : des lignes directrices sur les conditions d’accès aux réseaux des opérateurs mobiles à des fins de services d’itinérance (article 3 du règlement) et un avis sur le projet de la Commission pour la mise en œuvre de solutions de « découplage » des services dans le pays d’origine et des services d’itinérance.

L’avis de l’ORECE à la Commission européenne sur son projet de lignes directrices  portant sur l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux à haut débit a également été adopté et publié ;  il porte essentiellement sur le rôle que ces lignes directrices prévoient pour les autorités de régulation nationales.

Enfin, l’ORECE a publié son traditionnel rapport annuel sur la mise en œuvre de la comptabilité réglementaire par les ARN.

Tous ces documents peuvent être consultés sur le site de l’ORECE.

Etats-Unis : la FCC va réorienter les fréquences audiovisuelles inutilisées vers le haut débit mobile

Le régulateur américain des communications, la Federal communications commission (FCC), a ouvert une consultation sur les modalités de mise aux enchères, dès 2014, des fréquences audiovisuelles inutilisées afin de les reconvertir dans les communications mobiles à haut débit. L’objectif est de répondre à une demande croissante en capacités des smartphones et des tablettes, lesquels font peser un risque de saturation sur les réseaux mobiles existants. Dans son communiqué, la FCC rappelle en effet que « les smartphones utilisent 35 fois plus de fréquences que les téléphones portables traditionnels, et les tablettes, 121 fois plus ». Le projet de la FCC avait reçu en février dernier le feu vert du Congrès.

PROSPECTIVE

La signature électronique se simplifie

A l’occasion des « Salons Solutions » au CNIT de la Défense portant notamment sur les outils de dématérialisation pour les entreprises, la fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) a fait la démonstration de la signature électronique d’un livre numérique et de son archivage dans un coffre-fort électronique en ligne. A l’aide d’une tablette tactile et d’un stylet, l’auteur a signé son livre du même geste qu’une signature manuscrite. Le tracé graphique, mais aussi la vitesse et la pression du stylet, sont inclus dans la signature électronique réalisée à l’aide d’un certificat et stockée dans le document lui-même. Pour assurer sa pérennité, une copie du livre a ensuite été déposée dans un coffre-fort électronique en ligne, de façon similaire à l’archivage d’un exemplaire imprimé à la Bibliothèque nationale de France. Ce même procédé peut être utilisé pour tout type de contenus (œuvres musicales mais aussi  documents administratifs par exemple).  Toutes les actions sont tracées par le tiers de confiance qui peut être sollicité ultérieurement pour apporter des preuves juridiques.

La FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation, de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, ainsi que des membres institutionnels comme les chambres de commerce et d’ industrie. Elle travaille en concertation avec l’agence française de normalisation (AFNOR) et le ministère en charge de l’économie numérique qui référence sur son site les sociétés émettrices de certificats électroniques.

ILS ONT DIT …

 « Il est impératif que les entreprises qui disposent de systèmes industriels vérifient bien l'isolation de ces derniers de l'internet et si ce n'est pas le cas, je n'ai pas d'autre recommandation à faire que de les déconnecter, et je suis extrêmement sérieux ». Patrick Pailloux,  directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le 3 octobre, en ouverture des Assises de la sécurité de Monaco.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

5/10 

Parmi les 10 offres triple play les moins chères proposées dans 22 villes dans le monde, 5 sont proposées en France (Etude de la New America Foundation sur le coût de la connectivité dans différentes villes du monde, juillet 2012). (http://newamerica.net/publications/policy/the_cost_of_connectivity)

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