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tarifs sociaux des opérateurs Avis donnés à l'Autorité de la concurrence / Avis donnés au CSA / Avis donnés au Premier ministre Décisions relatives à des sanctions Décisions relatives aux comptes de France Télécom Décisions relatives à des analyses de marché Tous les thèmes SECTEUR POSTAL Organisation et fonctionnement de l'Autorité Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports Décisions soumises à homologation Décisions relatives à l'accès en application du L3-1 Décisions relatives au service universel Décisions relatives à des lignes directrices Décisions relatives au règlement de différends .Décisions relatives au règlement de différends en matière d'accès (L5-5) .Décisions relatives au règlement de différends en matière de tarifs (L5-4) Autorisation de services d'envois de correspondance .Décisions de portée générale .Autorisation de services domestiques en application du L5-1 .Autorisation de services transfrontières en application du L5-1 Décisions sur les 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