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Le document mis en consultation publique est le projet de notice relative aux contributions au service universel pour l'année 2008. Pour rappel, tous les opérateurs de services de communications électroniques ayant eu des activités sur le territoire français en 2008, même s'ils n'étaient pas titulaires d'une autorisation, et en particulier les fournisseurs d'accès à Internet (y compris les fournisseurs de Wifi), de cartes téléphoniques, de transport de données, de voix sur IP ou large bande, les opérateurs mobiles virtuels, les fournisseurs d'accès à des réseaux virtuels internes, les fournisseurs d'agrégation de SMS et les collectivités doivent contribuer au fonds de service universel.
L'Autorité invite les opérateurs à lui faire part, au plus tard le 15 juin 2009, de leurs remarques éventuelles sur le document mis en consultation publique.
Par ailleurs, l'Autorité invite les contributeurs potentiels à préparer dès à présent le recueil des informations nécessaires leur permettant de compléter les formulaires de déclaration (annexes 1 à 3 de la notice). Un formulaire de déclaration leur sera adressé après l'adoption par l'Autorité de la notice dans sa forme définitive. L'obligation de déclaration s'impose à l'ensemble des opérateurs de services de communications électroniques et les opérateurs qui ne recevraient pas de formulaire de déclaration, notamment parce qu'ils n'auraient pas été identifiés par l'Autorité comme contributeurs potentiels, ne sont pas pour autant exonérés de leur obligation de déclaration. Le formulaire peut être téléchargé sur le site de l'Autorité.
L'Autorité souhaite l'implication des Commissaires aux comptes dans le processus de déclaration et qu'elle se matérialise par la rédaction d'une attestation de sincérité globale de la déclaration avec les systèmes d'information de la société.
Afin d'en aider la lecture, l'annexe 7 de ce document présente les évolutions apportées pour l'année 2008 par rapport à la notice guidant les déclarations relatives au service universel 2007.
Les annexes 1 et 3 devront parvenir dûment remplies à l'Autorité au plus tard le 20 juillet 2009. Ces déclarations permettront à l'Autorité de réaliser l'évaluation définitive des contributions au titre de l'exercice 2008.
Au cours du mois de septembre 2009, chaque déclarant pourra faire l'objet d'un contrôle externe portant sur sa déclaration, réalisé par une société indépendante désignée par l'Autorité. L'annexe 2, qui n'est pas à retourner à l'Autorité, doit donc être dûment remplie ainsi que les documents mentionnés préparés au plus tard pour la fin du mois d'août 2009 afin de pouvoir être présentés à la société réalisant le contrôle au début de celui-ci.
Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès de :
Frédérique Vallet (01.40.47.70.71 - fax : 01.40.47.71.93 - courriel)
Franck Hamel (01.40.47.71.77 - courriel).
