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Observatoire / Observatoire des marchés

Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France – 3ème trimestre 2010 - résultats définitifs

Dernière mise à jour le 18 janvier 2011

Sommaire

Introduction
1 Le marché des communications électroniques
1.1 Le marché des clients finals
1.2 Le marché intermédiaire : services d’interconnexion et marché de gros
1.2.1 Le marché total
1.2.2 Interconnexion internationale entrante
1.2.3 « Roaming-in » des opérateurs mobiles
2 Les services sur réseaux fixes
2.1 L’ensemble du marché des services sur réseaux fixes
2.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie
2.1.2 Le nombre de lignes fixes
2.1.3 La conservation du numéro fixe
2.2 Le bas débit
2.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes
2.2.2 Les cartes téléphoniques fixes et la publiphonie
2.2.3 L’accès à internet en bas débit
2.3 Le haut débit
2.3.1 L’accès à internet par le haut débit et le très haut débit
2.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes
2.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit
2.3.4 L’accès à la télévision dans le cadre d’un forfait couplé internet-télévision
2.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes
2.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe
2.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)
3 Les services sur réseaux mobiles
3.1 Les abonnements
3.1.1 Abonnements aux services mobiles
3.1.2 Utilisateurs de services multimédias
3.1.3 Conservation du numéro mobile
3.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)
3.3 Revenus et trafics voix des opérateurs mobiles en métropole
3.3.1 Marché de détail résidentiel (services mobiles et SVA des opérateurs mobiles)
3.3.2 Revenu total récurrent des opérateurs de réseaux mobiles
4 Les autres composantes du marché
4.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)
4.2 Les services de renseignements
4.3 Les liaisons louées et le transport de données (opérateurs fixes)
4.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d’appels
4.5 Les terminaux et équipements
5 Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

Introduction

Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 11,3 milliards d’euros au troisième trimestre 2010. Les prestations d’interconnexion et les ventes réalisées sur le marché de gros entre opérateurs au cours du trimestre représentent 2,1 milliards d’euros de valeur supplémentaire.

Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) s’élève à 10,3 milliards d’euros. Ce revenu est en croissance depuis le début de l’année 2010 (+0,8% sur un an au troisième trimestre après des hausses annuelles de +1,5% et +1,3% au premier et deuxième trimestre).

Le volume global de téléphonie fixe et mobile, après quatre trimestres consécutifs de croissance, n’augmente pas au troisième trimestre 2010 (-0,1% sur un an pour 49,9 milliards de minutes). Le développement de la messagerie interpersonnelle ne cesse de s’amplifier avec 25 milliards de SMS émis au troisième trimestre (soit près de 10 milliards de plus qu’au cours du troisième trimestre 2009).

Les services sur réseaux fixes

Le nombre d’abonnements à un service de téléphonie fixe s’élève à 40,3 millions à la fin du troisième trimestre 2010. Après plusieurs années de croissance continue, le nombre de ces abonnements diminue depuis le début de l’année 2010 (-1,7% sur un an au troisième trimestre). Ce retrait est dû à une diminution plus rapide du nombre des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit (en recul de 2,6 millions en un an contre 2,1 millions un an plus tôt) qui n’est plus totalement compensée par l’augmentation du nombre d’abonnements à la voix sur large bande dont la croissance ralentit (+2,0 millions au troisième trimestre 2010 contre un peu plus de 2,6 millions en 2009 en rythme annuel). En effet, la croissance de ces derniers est entièrement portée par celle des abonnements VLB sur lignes sans abonnement RTC, les clients choisissant de plus en plus de ne pas souscrire d’abonnement téléphonique « classique » en plus de leur abonnement téléphonique sur un accès « haut débit ». Ainsi, le nombre de lignes sur lesquelles deux abonnements téléphoniques coexistent (un abonnement sur IP et un abonnement RTC) a reculé de près de 400 000 en un an. Leur nombre s’élève à 5,3 millions, soit 15% des 35 millions de lignes fixes. Le nombre d’abonnements à un service de voix sur large bande est de 18,2 millions en septembre 2010, soit un peu plus de la moitié des lignes fixes (52%). Un nombre croissant de lignes (37% contre 30% un an auparavant) supporte uniquement un abonnement à un service de voix sur IP. Ce succès bénéficie principalement au dégroupage qui concerne une ligne fixe sur quatre (soit 8,7 millions à la fin du troisième trimestre 2010). Si le nombre de lignes partiellement dégroupées décline depuis le milieu de l’année 2006, le nombre de lignes en dégroupage total continue, au contraire, son développement rapide (7,5 millions de lignes à la fin du trimestre et une progression de 1,4 million de lignes en un an soit +22,6%).

Le nombre d’accès à internet à haut et à très haut débit (ADSL, câble, fibre) s’élève à 20,9 millions à la fin du troisième trimestre 2010. Le rythme annuel de croissance du nombre de ces accès reste élevé (+8,3%) mais il s’affaiblit. L’accroissement annuel est de 1,5 million d’accès depuis le début de l’année 2010 contre environ 2,0 millions en 2009.

Les accès à haut débit par DSL (19,5 millions à la fin du troisième trimestre 2010) représentent 95% des accès internet. Plus de la moitié de ces abonnés (soit 10,1 millions à la fin du troisième trimestre 2010) ont souscrit auprès de leur fournisseur d’accès à internet, un forfait couplant internet et un service de diffusion de télévision. Le nombre d’accès à très haut débit (fibre optique) est de 421 000.

Le revenu de l’ensemble des services fixes (téléphonie fixe et accès à internet) atteint 3,9 milliards d’euros au troisième trimestre 2010. Ce revenu qui augmentait depuis le début de l’année 2010 est en repli de 0,8% au troisième trimestre malgré la croissance du marché du haut et du très haut débit fixe. Le revenu de ces services (accès à internet à haut débit et téléphonie sur large bande) représente 2,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2010, soit plus de la moitié du revenu des services fixes (54% contre 47% un an auparavant). Le revenu des accès internet et des abonnements à la voix sur large bande qui inclut notamment le revenu des forfaits internet couplés avec un autre service (« multiplay ») en représente, avec 1,8 milliard, l’essentiel et progresse de 14,9% sur un an.

En parallèle, le revenu du marché des services fixes à bas débit (téléphonie sur le RTC, internet à bas débit, publiphonie et cartes) continue de s’amoindrir (1,8 milliard d’euros, en baisse de 13,9% sur un an).

L’ensemble du trafic de téléphonie fixe (incluant le trafic de la publiphonie et des cartes) est de 25,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. Ce trafic, qui augmentait sur un rythme annuel de 3% à 6% depuis le milieu de l’année 2009, diminue de 1,7% au troisième trimestre 2010. En données corrigées des variations saisonnières, le trafic qui atteignait depuis quatre trimestres un niveau d’environ 28 milliards de minutes, se situe au troisième trimestre 2010 sur un niveau un peu inférieur (27,3 milliards de minutes). Ce retrait s’explique par le recul continu du trafic émis sur le RTC (-1,7 milliard de minutes en un an) mais surtout par un net ralentissement de la croissance du trafic émis en IP au troisième trimestre 2010. Celui-ci ne s’accroît en effet que de 1,2 milliard de minutes sur un an, contre 2,7 milliards de minutes environ auparavant. Le volume des communications émises en IP atteint 14,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2010 ce qui représente 57% des minutes émises au départ des postes fixes soit un niveau légèrement inférieur à celui atteint au deuxième trimestre (58%). Grâce aux offres de téléphonie « illimitées » incluses dans les forfaits de type « multiplay », la proportion de voix sur IP est très forte pour les appels à destination de l’international (79% au troisième trimestre 2010) et des postes fixes nationaux (58%). La proportion de minutes émises en IP reste nettement inférieure pour les communications fixes vers mobiles (28%) même si celle-ci s’accroît progressivement.

Au cours du troisième trimestre 2010, la moyenne de consommation d’un abonné à un service de téléphonie sur IP est de 4h21 alors que celle d’un abonné à un service téléphonique traditionnel sur le RTC est de 2h39 par mois.

Les services sur réseaux mobiles

Le nombre d’utilisateurs des services mobiles en France (nombre de cartes SIM en service) continue d’augmenter sur un rythme annuel soutenu de 5 à 6% depuis le quatrième trimestre 2008 (+2,9 millions de cartes SIM en un an au troisième trimestre 2010) et s’élève à 62,6 millions à la fin du troisième trimestre 2010. La majorité de l’accroissement du nombre de cartes SIM vendues au cours du troisième trimestre 2010 (six sur dix) provient de cartes qui ne permettent pas de passer des appels vocaux mais qui sont dédiées à un usage spécifique (accès data ou internet et échange de données entre objets communicants).

Les abonnements et forfaits classiques restent très largement majoritaires (72,2% au troisième trimestre 2010) et leur nombre progresse de 8% à 9% en rythme annuel depuis quatre années consécutives. 11,2 millions de clients ont choisi un forfait bloqué, c’est à dire permettant de maîtriser leur consommation.

Les réseaux mobiles sont de plus en plus utilisés pour échanger des données plutôt que de la voix. Ces nouveaux usages sont en plein essor, stimulés par la diffusion rapide sur le marché de terminaux et d’offres adaptées (téléphones mobiles tactiles et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles, offres d’accès « illimitées » à l’internet mobile). Ainsi, le troisième trimestre connaît un essor remarquable ; en seulement un trimestre, 1,2 million de personnes supplémentaires ont utilisé un service multimédia (accès à des services internet mobile, envoi de messages multimédia,…) contre 725 000 entre le premier et le deuxième trimestre. Un client sur trois au troisième trimestre 2010 utilise des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) contre un sur quatre un an auparavant.

Le revenu des services mobiles (voix et données) s’élève à 5,0 milliards d’euros au troisième trimestre 2010 et progresse sur un rythme annuel de 2,9% après trois trimestres à 3,5%.  

Malgré un deuxième trimestre positif (+0,2% en un an), le revenu provenant des communications téléphoniques mobiles (3,8 milliards d’euros) continue de baisser depuis la fin de l’année 2008 (-0,8% en un an au troisième trimestre 2010). A l’inverse, le revenu du transport de données sur les réseaux mobiles (messagerie interpersonnelle et services multimédias) ne cesse de progresser d’environ 20% de taux de croissance annuel depuis la fin de l’année 2007 (+17,2% en un an au troisième trimestre 2010). Le marché de la messagerie interpersonnelle (SMS et MMS), toujours très dynamique (+62,3% en volume soit 25,1 milliards de messages au troisième trimestre 2010, +7,2% en valeur), contribue naturellement à cette hausse, mais c’est surtout l’augmentation des usages internet multimédias qui constitue désormais un relais de croissance important.

Le trafic de la téléphonie mobile représente 24,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. Alors que la consommation de minutes stagnait depuis la fin de l’année 2008, elle est plus dynamique ce trimestre qu’il y a un an (+1,6% en un an au troisième trimestre). Cependant, selon la nature des appels, les évolutions du volume d’appels divergent. Le trafic vers les réseaux mobiles tiers tend à poursuivre sa croissance sur un rythme soutenu (+8,4% de croissance annuelle au troisième trimestre), tandis que le volume de trafic des communications mobiles à destination du réseau fixe national ainsi que celui échangé entre les mobiles d’un même réseau se réduisent continûment (respectivement -1,3% et -1,6% sur un an au troisième trimestre 2010). Un peu moins dynamique ce trimestre, la croissance annuelle du volume des communications à destination de l’étranger est de 8,2% et celle du
« roaming out » est en léger recul (-0,1% au troisième trimestre).

Les autres composantes du marché

Le marché des services à valeur ajoutée (voix et données) s’élève à 489 millions d’euros au troisième trimestre 2010 et diminue de 7,5% par rapport à celui du troisième trimestre 2009. Ce marché est orienté à la baisse depuis deux ans en raison de la baisse continue du revenu (322 millions d’euros) provenant des appels des clients vers les services «voix et télématique». En effet, ce revenu tend à décroître avec le déclin des services télématiques et la migration de certains numéros spéciaux vers des numéros non surtaxés, suite aux mesures législatives destinées à protéger le consommateur en encadrant l’usage de ces numéros et dont les effets seront perceptibles jusqu’en janvier 2011. Le volume des appels vers les services « voix et télématique » (953 millions d’appels représentant près de 2,3 milliards de minutes au troisième trimestre 2010) est également en nette contraction. Près de neuf appels sur dix vers ces services proviennent des postes fixes. 

Le revenu des services avancés de données (messages surtaxés contenant de la donnée) continue en revanche de s’accroître. Avec 167 millions d’euros au troisième trimestre 2010, il représente à présent plus du tiers du revenu des services à valeur ajoutée. Ce revenu correspond à 176 millions de messages surtaxés (SMS+, MMS+) émis au cours du trimestre 2010 et l’accroissement du nombre de ces messages est soutenu (+ 16,3% sur un an).

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) représente 876 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Une partie importante de ce revenu (28%) se rapporte à des ventes des opérateurs entre eux.

Le revenu de la vente et location de terminaux atteint 856 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Les ventes de terminaux mobiles (684 millions d’euros) sont en forte augmentation (+17,4% sur un an).

Note : D’éventuelles révisions des données pour un trimestre d’une publication à l’autre s’expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

1 Le marché des communications électroniques

1.1 Le marché des clients finals

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s’élève à 10,3 milliards d’euros au troisième trimestre 2010. Il s’accroît de 0,8% par rapport à celui du troisième trimestre 2009.

Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) représente 3,9 milliards d’euros au troisième trimestre 2010, en repli de 0,8% alors qu’il augmentait sur les deux premiers trimestres de l’année 2010 (respectivement +1,2% et +0,8% sur un an).

La croissance du revenu des services mobiles se poursuit (+2,9% au troisième trimestre 2010) sur un rythme un peu plus faible que les trois précédents trimestres (autour de 3,5% sur un an). Le revenu atteint désormais près de 5 milliards d’euros sur le troisième trimestre 2010.

Le revenu des services à valeur ajoutée (incluant les services de renseignements) est de 522 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Ce marché est orienté à la baisse depuis deux ans (-8,1% au troisième trimestre 2010). Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données sur réseaux fixes) représente 876 millions d’euros (+2,0% sur un an).

Le trafic de l’ensemble des services de téléphonie sur les réseaux fixes et mobiles s’élève à 49,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2010 et est stable (-0,1% sur un an).

Le volume des communications de téléphonie fixe (téléphonie IP et RTC y compris la publiphonie et les cartes) est de 25,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. Après une période de croissance soutenue à partir du milieu de l’année 2009 (sur un rythme annuel allant de 3% à 6%), le trafic fixe connait au troisième trimestre 2010 un net ralentissement avec un reflux du volume de 1,7% sur un an. Cet infléchissement est attribuable au volume des communications émises en IP dont la croissance annuelle est moins forte au troisième trimestre 2010 qu’au cours des précédents trimestres (+9,4%, soit 1,2 milliard de minutes supplémentaires contre 2,7 milliards de minutes environ auparavant). L’érosion du trafic téléphonique sur le RTC est continue depuis plusieurs années (-1,7 milliard de minutes sur un an au troisième trimestre 2010).

Le volume des communications téléphoniques mobiles s’élève à 24,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. La consommation de minutes, qui stagnait depuis le quatrième trimestre 2008, est plus dynamique au troisième trimestre 2010 (+1,6% en un an).

L’expansion de la messagerie interpersonnelle (SMS) se poursuit. Au cours du troisième trimestre 2010, le nombre de SMS émis atteint 25,1 milliards, soit 9,6 milliards de plus qu’au cours du troisième trimestre 2009.

1.2 Le marché intermédiaire : services d’interconnexion et marché de gros

1.2.1 Le marché total

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion échangées entre opérateurs sur le marché intermédiaire est de 2,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2010.

Le revenu des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes s’élève à 1,2 milliard d’euros et augmente de 6,2% sur un an. Le revenu des prestations liées au service téléphonique fixe (719 millions d’euros) est globalement stable depuis le début de l’année 2010. Le revenu des prestations de gros liées à l’accès haut débit (dégroupage ou «bitstream») est orienté à la hausse (507 millions d’euros et une croissance annuelle de 18,1% au troisième trimestre).

Le volume du trafic d’interconnexion des opérateurs fixes, qui augmentait depuis le début de l’année 2010, ne progresse plus au troisième trimestre (-1,2% sur un an) traduisant notamment le coup de frein de la croissance du volume du marché de détail fixe (-1,7%). Ce volume représente cependant encore près des trois quarts de l’ensemble du volume du marché intermédiaire, soit 31,7 milliards de minutes au troisième trimestre 2010.

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion des opérateurs mobiles est de 865 millions d’euros au troisième trimestre 2010 (-13,1% sur un an). Ce revenu tend à diminuer en liaison avec les diminutions successives du tarif maximum de la terminaison d’appel mobile décidées par l’ARCEP. Pour la période allant du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 le prix maximum de la terminaison d’appel vocal mobile était au plus égal à 3 c€/min pour Orange France et SFR, et au plus égal à 3,4c€/min pour Bouygues Telecom (soit une baisse d’environ 30%).

Cependant, la croissance du revenu provenant des prestations de terminaison des SMS vient compenser en partie cette contraction des tarifs. En effet, le volume de SMS transitant sur les réseaux mobiles, continue de croitre très fortement (+71,2% au troisième trimestre 2010). Le volume de minutes d’interconnexion mobiles augmente également mais à un rythme beaucoup moins élevé (+5,6%).

Notes :

- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.

- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).

- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.

- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du « bitstream» ou équivalentes au «bitstream».

- les services d’interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d’appel voix et SMS ainsi que le roaming in.

Une ligne fixe sur quatre, soit 8,7 millions de lignes à la fin du troisième trimestre 2010, fait l’objet d’un dégroupage. Cette offre de gros de l’opérateur historique permet aux opérateurs alternatifs d’accéder à la paire de cuivre de l’abonné afin de pouvoir lui fournir un service à haut débit. Le dégroupage total (avec lequel l’abonné ne conserve plus d’abonnement au service téléphonique classique) connait un fort développement depuis plusieurs années. En un an, le nombre de lignes totalement dégroupées s’est accru de 1,4 million (soit +22,6%) pour atteindre près de 7,5 millions à la fin du troisième trimestre 2010. A contrario, le nombre de ligne en dégroupage partiel (1,2 million à la fin du troisième trimestre) décroît depuis le milieu de l’année 2006.

Le « bitstream » est une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l’opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

Le nombre d’accès issus des offres de «bitstream classique» et «IP national», où l’abonné conserve un abonnement téléphonique classique, est en recul constant. Il est de 535 000 à la fin du troisième trimestre 2010 et baisse de 25,3% sur un an.

Le nombre d’accès en «bitstream nu» achetés, en tant qu’offre de gros, par les opérateurs alternatifs auprès de l’opérateur historique, est stable depuis le début de l’année 2009 sur un niveau de 1,2 million. Sur ce type d’accès, l’abonné ne dispose plus d’un abonnement au service téléphonique classique.

1.2.2 Interconnexion internationale entrante

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexion internationale entrante est de 97 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Le volume de ces prestations représente 2,8 milliards de minutes, il s’agit à 80% d’appels internationaux se terminant sur le réseau fixe français.

Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

1.2.3 « Roaming-in » des opérateurs mobiles

Le revenu généré par les clients des opérateurs mobiles étrangers pour leurs appels passés en France (162 millions d’euros au troisième trimestre 2010) est en diminution de 3,6%. L’évolution de ce revenu dépend en partie des règlements de l’Union européenne qui s’imposent aux opérateurs mobiles (tarifs d’itinérance internationale à l’intérieur de la Communauté européenne, baisses de tarifs pluriannuelles). Les prix des communications émises en situation d’itinérance à l’étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2010 de 0,43€ HT à 0,39€ HT pour les appels émis à l’étranger et de 0,19€ HT à 0,15€ HT pour les appels reçus en situation d’itinérance à l’étranger. Les baisses respectives de ces tarifs régulés sont de 9% et de 21%.

Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).

Le roaming-in correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers.

Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

2 Les services sur réseaux fixes

2.1 L’ensemble du marché des services sur réseaux fixes

2.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie

Le marché du haut et du très haut débit représente, avec 2,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2010, plus de la moitié du revenu des services fixes (54% contre 47% un an auparavant). Le développement de ce marché (services de téléphonie fixe sur large bande et accès à internet) est rapide (+13,8% sur un an).

A l’inverse, le marché des services bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, internet bas débit, publiphonie et cartes) continue son reflux. Il représente 1,8 milliard d’euros au troisième trimestre (-13,9% sur un an).

Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l’accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).

L’accès à un service de voix sur IP et les communications en IP, lorsqu’ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l’indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l’indicateur « revenu de l’accès à Internet haut débit ».

Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d’un forfait multi-services).

L’accroissement du nombre d’offres multi services et de leur poids dans le segment des services fixes rend nécessaire la publication d’une segmentation des revenus par type d’accès (bas débit, haut et très haut débit) plus adaptée au suivi de ces offres plutôt que par services.

La rubrique « autres revenus liés à l’accès internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne.

Le volume de trafic de la téléphonie fixe (incluant la publiphonie et les cartes) est de 25,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2010, dont plus de la moitié (56%) sont des communications émises en voix sur large bande. La consommation moyenne estivale est de 2h39 par mois pour un abonné à un service téléphonique traditionnel sur le RTC et de 4h21 par mois pour un abonné à un service de téléphonie sur IP.

2.1.2 Le nombre de lignes fixes

Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique s’élève à 35 millions à la fin du troisième trimestre 2010. La proportion de lignes qui supportent uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) diminue constamment (48% à la fin du trimestre). Plus de la moitié des lignes (52%) supportent désormais un service de téléphonie sur large bande (VoIP). Lorsque ces offres sont construites sur des lignes en dégroupage total ou en « bitstream nu », le client ne dispose plus que d’un service de voix sur large bande et n’a plus d’abonnement téléphonique traditionnel. La proportion de ces lignes, en augmentation régulière, atteint 37% de l’ensemble des lignes fixes à la fin du troisième trimestre 2010 contre 30% un an auparavant.

Lorsque la ligne est en dégroupage partiel ou en « bitstream classique », le client peut conserver son abonnement téléphonique RTC en plus de sa souscription à un service de voix sur large bande. Le nombre de ces lignes diminue depuis plusieurs trimestres (5,3 millions à la fin du troisième trimestre 2010 contre 5,7 millions un an auparavant).

2.1.3 La conservation du numéro fixe

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés par « portage du numéro » d’un opérateur à un autre au cours du troisième trimestre 2010 est de 590 000.

2.2 Le bas débit

2.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes

a) Les abonnements par le RTC

Le nombre d’abonnements sur des accès bas débit (sur le RTC) se réduit depuis plusieurs années. Il s’élève à 22,1 millions à la fin du troisième trimestre 2010 et diminue de 2,6 millions en un an (-10,6%). Le rythme de ce reflux, environ 10% par an depuis le début de l’année 2010, s’est légèrement accentué par rapport à celui de l’année précédente (de l’ordre de -7% à -8%) en raison notamment de la diminution du nombre de doubles-abonnements téléphoniques (RTC et IP) depuis un an au profit des offres en IP seul (c'est-à-dire sans abonnement RTC).

Depuis la mise en place d’une offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGAST), les opérateurs alternatifs ont la possibilité de facturer directement à leurs clients l’abonnement au service téléphonique sur le RTC. Le nombre de ces abonnements s’établit à 1,1 million à la fin du troisième trimestre 2010, soit 5% de l’ensemble des abonnements téléphoniques sur le RTC.

Le nombre d’abonnements aux offres de service de téléphonie basées sur la sélection du transporteur recule de façon continue et rapide depuis le début de l’année 2006 au profit des offres de téléphonie basées sur la technologie IP.

Le nombre d’abonnements à la présélection est de 2,1 millions à la fin du troisième trimestre 2010 (-450 000 en un an) et le nombre d’abonnements à des offres de sélection appel par appel est de 266 000.

Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGAST.

b) Le revenu et le trafic de l’accès, des abonnements et des communications par le RTC

Le revenu provenant de l’accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC (1,1 milliard d’euros au troisième trimestre 2010) se contracte fortement (-15,2% sur un an). Ce repli accompagne celui, continu depuis plusieurs années, du nombre des abonnements téléphoniques traditionnels sur le réseau téléphonique commuté (RTC) face à la concurrence des services de téléphonie sur large bande.

Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

Le revenu et le volume des communications émises sur le RTC connaissent la même érosion tendancielle. Le revenu des communications (654 millions d’euros au troisième trimestre 2010) baisse de 11,1% sur un an et le volume correspondant (10,6 milliards de minutes) de 13,6%, soit 1,7 milliard de minutes de moins qu’au troisième trimestre 2009.

Depuis deux trimestres, le recul du trafic des communications internationales s’est accentué (-26,8% sur un an, après -30,6% au deuxième trimestre 2010, contre des baisses de l’ordre de 10% à 15% auparavant).

L’ensemble du volume de minutes émises sur le RTC (hors le trafic de la publiphonie et des cartes) représente 43% de l’ensemble des minutes au départ des postes fixes à la fin du troisième trimestre 2010 contre 49% un an auparavant.

2.2.2 Les cartes téléphoniques fixes et la publiphonie

L’activité publiphonie est en net recul depuis plusieurs années. Le nombre de publiphones en service (138 782 à la fin du troisième trimestre 2010) a baissé de 8 500 unités en un an. Le reflux du revenu et du volume des communications émises depuis les publiphones est également continu.

2.2.3 L’accès à internet en bas débit

Les services internet en bas débit déclinent de façon rapide depuis plusieurs années. Le nombre d’abonnés à internet par le bas débit est de 500 000 en septembre 2010.

2.3 Le haut débit

2.3.1 L’accès à internet par le haut débit et le très haut débit

Le nombre d’accès internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble et autres technologies) atteint 20,9 millions à la fin du troisième trimestre 2010. Ce nombre continue d’augmenter sur une cadence soutenue (+8,3% sur un an au troisième trimestre) mais qui s’affaiblit progressivement. Ainsi, le nombre de ces accès s’accroît en rythme annuel d’environ 1,5 million depuis le début de l’année 2010 contre environ 2,0 millions en 2009.

Les accès par DSL (19,5 millions) représentent 95% des accès à haut débit. Le nombre d’accès à très haut débit (fibre optique quelle que soit la terminaison) est de 421 000.

Note : un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

2.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes

a) Les abonnements à la voix sur large bande

Note :

- Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl sans abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types « ADSL nu ».

- Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl avec abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique en IP sur des lignes dont les fréquences basses sont également utilisées comme support à un service de voix, en RTC. Ces abonnements sont souscrits via les offres de téléphonie issues du dégroupage partiel et du «bitstream» hors « ADSL nu ».

Le nombre d’abonnements à un service de voix sur large bande est de 18,2 millions au troisième trimestre 2010. Il progresse de 12,0% sur un an, ce qui représente près de 2 millions de souscriptions supplémentaires. La totalité de cette croissance est imputable aux souscriptions à un service de téléphonie sur large bande sur des lignes DSL ne disposant pas d’un abonnement à un service de voix sur le RTC. Le nombre de ces lignes (11,9 millions à la fin du trimestre) s’est accru de 2,1 millions en un an.

Précisions relatives aux indicateurs du service téléphonique sur IP

Sur la terminologie employée :
Les indicateurs du service téléphonique sur IP de la présente publication couvrent la voix sur large bande quel que soit le support (IP DSL principalement, mais aussi IP sur câble).

L’ARCEP a désigné par «voix sur large bande» les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d’accès à l’internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l’opérateur qui les fournit ; et par «voix sur internet» les services de communications vocales utilisant le réseau public d’accès à l’internet et dont la qualité de service n’est pas maîtrisée par l’opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur IP comptabilisées dans l’Observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l’accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

Par ailleurs, l’Observatoire n’interroge pas les opérateurs non déclarés offrant des services de voix sur l’internet de PC à PC. Ces opérateurs n’entrent pas dans le champ de l’enquête.

Sur le revenu pris en compte :
L’Observatoire distingue les communications au départ des services de téléphonie sur IP des autres communications vocales. Toutefois, alors que le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

b) Les communications en voix sur large bande

Le volume des communications en voix sur large bande est de 14,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. Il représente 57% du volume total des minutes au départ des postes fixes, soit un niveau légèrement inférieur à celui atteint au deuxième trimestre (58%).

Le rythme de croissance du volume de trafic IP (+9,4%) a ralenti au troisième trimestre 2010. L’accroissement annuel du trafic IP, qui se situait les trois trimestres précédents sur un niveau d’environ 2,7 milliards de minutes, n’est que de 1,2 milliard de minutes au troisième trimestre 2010.

Grâce aux offres de téléphonie « illimitées » incluses dans les forfaits de type « multiplay, la voix sur IP se développe plus particulièrement pour les appels à destination de l’international et des postes fixes nationaux. Ainsi, au troisième trimestre 2010, le trafic IP représente 79% de l’ensemble des minutes des communications internationales et 58% des minutes des communications nationales vers les postes fixes. La proportion de minutes émises en IP reste nettement inférieure pour les communications fixes vers mobiles (28%) même si elle s’accroit progressivement.

2.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit

Le revenu du haut et du très haut débit (internet et voix sur large bande) s’élève à 2,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2010 et progresse de 13,8% sur un an.

Le revenu des accès à internet représente, avec 1,8 milliard d’euros, 85% du revenu du haut et du très haut débit. Ce revenu, en croissance de 14,9% sur un an, comprend le revenu des forfaits couplant l’internet avec la téléphonie ou la télévision ainsi que celui des abonnements à un service de voix sur large bande qui sont facturés en plus de l’accès à internet.

Les revenus des communications en voix sur large bande facturées au-delà du forfait (188 millions d’euros) et le revenu des services annexes des fournisseurs d’accès à l’internet (122 millions d’euros) sont également en hausse (respectivement de +7,6% et de +8,9%).

Note : La rubrique « autres services internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique « vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ».

2.3.4 L’accès à la télévision dans le cadre d’un forfait couplé internet-télévision

Le nombre d’abonnements à un service d’accès à l’internet par ADSL atteint 19,5 millions à la fin du troisième trimestre 2010 et s’est accru de près de 1,4 million en un an. Plus de la moitié de ces abonnés (soit 10,1 millions à la fin du troisième trimestre 2010) ont souscrit auprès de leur fournisseur d’accès à internet, un forfait couplant internet et un service de diffusion de télévision.

Note : Cet indicateur couvre les abonnements «éligibles» à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits dans le cadre d’un abonnement de type «multiplay» qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision (accès à l’internet, service de téléphonie).

2.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes

2.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes (40,3 millions à la fin du troisième trimestre 2010) diminue depuis le début de l’année 2010 (-1,7% sur un an au troisième trimestre après un recul de 0,9% le trimestre précédent). Ce retrait est dû à une diminution plus rapide du nombre des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit (recul de 2,6 millions en un an contre 2,1 millions un an plus tôt) qui n’est en outre plus compensé par l’augmentation du nombre d’abonnements à la voix sur large bande qui a fortement ralenti (passant à environ +2,0 millions en 2010 contre un peu plus de 2,6 millions en 2009 en rythme annuel) à l’instar de l’évolution des accès internet en haut débit. Avec le développement du dégroupage total, de moins en moins de clients disposent de deux abonnements téléphoniques (RTC et IP). Le nombre de ces doubles abonnements a ainsi reculé de près de 400 000 en un an, soit au total 5,3 millions à la fin du troisième trimestre 2010. Le nombre d’abonnements à un service de voix sur large bande (VLB) atteint 18,2 millions à la fin du troisième trimestre 2010, soit 45% de l’ensemble des abonnements de téléphonie fixe.

2.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 842 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Il s’amoindrit de façon continue depuis plusieurs années et de -7% à -8% sur un an depuis le début de l’année 2010. Ce reflux est la conséquence de la baisse du nombre d’abonnements au service téléphonique par le RTC. Le revenu provenant des communications sur large bande, facturées en plus du forfait de type « multiplay », compense en partie cette baisse. Le revenu des communications au départ des accès IP qui sont facturées (188 millions d’euros au troisième trimestre) représente ainsi actuellement moins d’un quart (22%) de l’ensemble du revenu des communications depuis les lignes fixes.

Note : le revenu des communications au départ des accès en IP ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en IP en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiplay, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

Le trafic total au départ des lignes fixes (trafic RTC et IP hors publiphonie et cartes) s’élève à 24,7 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. Ce trafic, en croissance de 3% à 6% en rythme annuel depuis le milieu de l’année 2009, diminue au troisième trimestre 2010 de 1,8% sur un an. Ce repli est dû au ralentissement de la croissance du trafic des communications émises en IP, qui ne s’accroît que de 1,2 milliard de minutes sur un an au troisième trimestre 2010, contre environ 2,7 milliards de minutes pour les trois trimestres précédents.

Les volumes de trafic des communications à destination de l’international et celui des communications vers les postes fixes nationaux augmentaient jusqu’à présent grâce au fort apport de minutes IP émises depuis les « box » des clients titulaires de forfaits « illimités » vers ces destinations. Mais, ils ne progressent plus au troisième trimestre (respectivement +0,1% et -1,7% de trafic sur un an). Le volume des communications à destination des mobiles (qui ne bénéficie pas de ces formules dites « illimitées ») diminue depuis le début de l’année 2008 (-4,4% au troisième trimestre 2010).

Note : Le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final. En revanche, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

Notes :

- Le volume de trafic au départ des postes fixes prend en compte les communications au départ des téléphones fixes, des publiphones et des cartes prépayées.

- Les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité.

Le trafic corrigé des variations saisonnières (données CVS), qui atteignait depuis quatre trimestres un niveau d’environ 28 milliards de minutes, se situe au troisième trimestre 2010 sur un niveau un peu inférieur (27,3 milliards de minutes).

3 Les services sur réseaux mobiles

3.1 Les abonnements

3.1.1 Abonnements aux services mobiles

L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans son observatoire trimestriel des services mobiles (résultats provisoires) [http://www.arcep.fr/index.php?id=35].

Note : les données relatives aux parcs post-payé (abonnements et forfaits) et prépayé diffèrent de la publication précédente sur la période de juin 2009 à juin 2010. Plusieurs modifications effectuées par les opérateurs sur le nombre des clients (changement dans la répartition entre post-payé et prépayé, meilleure prise en compte de forfaits bloqués), ainsi que l'intégration d'un nouvel opérateur, expliquent ces corrections.

Le nombre de clients des services de téléphonie mobile (nombre de cartes SIM en service) continue d’augmenter et s’élève à 62,6 millions à la fin du troisième trimestre 2010 (+4,9% en un an). La croissance est entièrement portée par les abonnements et forfaits (forfait de communications voix-data ou forfait internet exclusif par exemple). Ce nombre progresse sur un rythme d’environ 9% depuis quatre années consécutives. Ainsi, en septembre 2010, sept clients sur dix (72,2% précisément) détiennent un forfait mensuel. Un abonné sur quatre (11,2 millions) a choisi un forfait lui permettant de maîtriser sa consommation (« forfait bloqué »).

Les cartes prépayées restent minoritaires. Après une légère reprise durant les trois derniers trimestres de 2009, le volume de leur vente baisse depuis le début de l’année 2010 avec une accélération depuis deux trimestres (respectivement -4,7% et -4,1% en un an au deuxième et au troisième trimestre).

3.1.2 Utilisateurs de services multimédias

Notes :

- Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type internet, Wap ; MMS ; e-mail, et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS...). L'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition. Champ : Métropole et DOM.

- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.

- Le nombre de cartes SIM Internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Quatre clients abonnés et prépayés sur dix (41,5% précisément) ont utilisé au moins une fois au cours du mois de septembre un service multimédia (internet, e-mail, MMS, Wap, etc.) sur leur téléphone mobile. Cette proportion d’utilisateurs augmente de deux points par rapport au deuxième trimestre 2010, ce qui représente 1,2 million de personnes supplémentaires en un trimestre (+64% ce trimestre et +15% entre le premier et le deuxième trimestre). Cette croissance, plus marquée que ce qui est observé habituellement pour un troisième trimestre, est comparable à celles enregistrées au quatrième trimestre de chaque année.

Les clients sont de plus en plus nombreux à utiliser un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) sur le réseau de troisième génération (3G), que cela soit en réception ou en émission : 21,0 millions de clients, soit un client sur trois, au cours du troisième trimestre 2010.

Le nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l’internet (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+) continue de progresser (+46% en un an au troisième trimestre 2010). Environ 90% des cartes internet vendues au troisième trimestre sont soumises à des contrats à durée d’engagement.

Les cartes SIM « Machine to Machine » ne sont pas directement utilisées par des personnes et permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc.) d'échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre (2,3 millions à la fin du troisième trimestre 2010) continue de croître fortement (+ 200 000 environ chaque trimestre).

Note : Le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes « MtoM ») est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d’autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l’accès à internet.

Ainsi, la majeure partie de l’accroissement trimestriel du nombre de cartes SIM en service provient des cartes SIM non voix dédiées à un usage spécifique (uniquement pour l’accès à la data/internet ou les cartes « MtoM ») : environ 60% au troisième trimestre après 68% au deuxième trimestre 2010. Un quart des cartes SIM vendues au troisième trimestre sont des cartes internet exclusives. En septembre 2010, la part des cartes non voix s’élève à 7,7% des cartes SIM en service contre 5,2% un an plus tôt.

3.1.3 Conservation du numéro mobile

Note : Le nombre de numéros conservés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.

570 000 numéros mobiles ont été conservés par portage d’un opérateur à un autre au cours du troisième trimestre 2010, soit une progression de 32,5 % en un an.

3.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) s’élève à 5,0 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre. Il continue sa progression (+2,9% en un an) après trois trimestres autour de 3,5% de taux de croissance annuel. Cette hausse est essentiellement liée à la poursuite de la croissance toujours vive des revenus des SMS et des services multimédias (e-mail, Wap, internet, etc.).

Les revenus liés à l’échange de données (1,1 milliard d’euros) progressent fortement (+17,2% en un an), puisque leur consommation connaît un essor remarquable ; ils se composent toujours pour plus de la moitié du revenu lié à l’émission de SMS, mais la part des revenus liés à l’accès à l’internet a progressé plus vite ce trimestre que les trimestres précédents (+3 points ce trimestre contre 1 point les trimestres précédents). La majorité de l’accroissement (91%) entre le deuxième et le troisième trimestre (+77 millions d’euros) provient de l’augmentation du revenu lié aux accès internet et aux services multimédias.

Le revenu des communications téléphoniques mobiles (3,8 milliards d’euros) représente environ 80% des revenus des opérateurs mobiles. Malgré un deuxième trimestre 2010 positif (+0,2% en un an), le troisième trimestre (-0,8% en un an) confirme la tendance à la baisse de ce revenu entamée à la fin de l’année 2008.

Note : il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont exclus également les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume des communications téléphoniques mobiles s’élève à 24,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2010. La consommation de minutes a été plus dynamique ce trimestre qu’au troisième trimestre 2009 (+1,6% en un an au troisième trimestre 2010), alors qu’elle stagnait depuis le quatrième trimestre 2008. Le trafic vers les téléphones fixes, qui représente 16,9% du volume total au départ des mobiles, baisse depuis cinq années consécutives.

Le volume de minutes générées par les appels de mobile vers mobile (du même réseau et de réseaux tiers) augmente au troisième trimestre de 2,1% en un an. Pratiquement un appel mobile sur deux émane des clients appartenant au même réseau mobile que le client appelé, mais cette proportion tend à diminuer en raison d’une baisse régulière du volume de ces minutes depuis la fin de l’année 2008. Au troisième trimestre 2010, le recul est de 1,6% sur un an. En revanche, la consommation de minutes vers les mobiles de réseaux tiers est dynamique (+8,4% au troisième trimestre 2010), grâce à la commercialisation de forfaits de communications illimitées vers tous les opérateurs (quel que soit le réseau appelé en France).

Les communications à destination de l’étranger et le « roaming out » représentent une part relativement faible du trafic total (3,9% en volume et 8% environ en valeur). Leur croissance annuelle est un peu moins dynamique ce trimestre qu’il y a un an (+4,3% en un an au troisième trimestre 2010 contre 10,0% en un an au troisième trimestre 2009).

Les communications à destination de l’étranger ont connu un décollage remarquable au troisième trimestre 2009 et cette croissance s’était maintenue depuis sur un rythme supérieur à 20% de progression annuelle, mais recule ce trimestre à 8,2%.

Le volume du « roaming out » connaît un léger recul ce trimestre (-0,1% en un an au troisième trimestre), alors qu’il augmentait de l’ordre de 8% en rythme annuel depuis le quatrième trimestre 2009. La baisse de l’Eurotarif au 1er juillet 2010 (plafonnement du coût des appels passés ou reçus depuis un téléphone mobile depuis l’étranger : 0,39 €HT/min en émission et 0,15 €HT/min en réception contre respectivement 0,43 €HT et 0,19 €HT un an auparavant) ne semble pas avoir incité les clients des opérateurs mobiles français à passer plus d’appels que l’année dernière.

(Les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité)

Le nombre de « SMS » émis au cours du troisième trimestre 2010 s’élève à 25,1 milliards, dont 87% proviennent des clients titulaires de forfaits. Chaque client des opérateurs mobiles a envoyé en moyenne 134 SMS par mois au cours du troisième trimestre 2010 contre 87 un an auparavant. Ceci s’explique par la mise en place d’offres d’abondance par les opérateurs mobiles qui permettent l’envoi de SMS illimités.

3.3 Revenus et trafics voix des opérateurs mobiles en métropole

3.3.1 Marché de détail résidentiel (services mobiles et SVA des opérateurs mobiles)

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.

- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :

- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.

- le trafic voix des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

3.3.2 Revenu total récurrent des opérateurs de réseaux mobiles

Note : le revenu récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble des revenus générés par les clients de l’opérateur sur le marché de détail et sur le marché de gros, et qui ne seront pas reversés à des tiers. Il inclut les revenus :

- de l’accès des clients aux services mobiles sur le marché de détail ou sur le marché de gros ;

- du trafic sortant sur le marché de détail (y compris le roaming out) et sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau ;

- du trafic entrant au titre de la terminaison d’appel (y compris pour les appels vers les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau).

- Les éventuelles promotions et remises accordées aux clients sont déduites du revenu récurrent. En revanche, les impayés ne sont pas déduits (conformément à la norme IFRS).

- Sont exclus du périmètre : les frais de connexion, les ventes de terminaux et le roaming in. Le revenu récurrent exclut les reversements aux tiers, liés notamment aux services à valeur ajoutée (numéros spéciaux, SMS +, etc.) ou aux services de renseignements.

- Le revenu récurrent total des opérateurs est la somme des revenus récurrents des opérateurs de réseaux. Il cumule donc les revenus perçus auprès des clients finals (résidentiels et entreprises) et la somme des revenus intermédiaires échangés entre opérateurs sur le marché de gros au titre de la terminaison d’appel.

- Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux ne couvre pas les revenus perçus par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau auprès de leurs clients.

4 Les autres composantes du marché

4.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)

Le revenu des services à valeur ajoutée (voix et données) s’élève à 489 millions d’euros au troisième trimestre 2010 et diminue de 7,5% sur un an. Depuis deux ans ce segment de marché est orienté à la baisse, en raison de l’entrée en vigueur de mesures législatives venant encadrer l’usage des numéros surtaxés (interdiction pour les fournisseurs de communications électroniques de recourir à des numéros surtaxés pour les appels des consommateurs ayant pour objet le suivi de l’exécution de leur contrat, le dépôt d’une réclamation ou le service après-vente). Par ailleurs, l’inclusion des numéros « libre appel » 0800 et 0805 au 1er avril 2009 puis des numéros de la forme 081BPQ au 1er janvier 2010 dans le prix des appels au départ des mobiles, contribue également au recul du revenu des services avancés voix des opérateurs mobiles.

Ainsi, le revenu des services « voix et télématique » généré par les appels des clients des opérateurs mobiles baisse de 15,1% sur un an et celui des opérateurs fixes de 10,5%.

Le volume des appels vers les services « voix et télématique » (953 millions d’appels représentant près de 2,3 milliards de minutes au troisième trimestre 2010) est également en nette contraction. Près de neuf appels sur dix vers ces services proviennent des postes fixes.

A l’inverse, le revenu provenant des services mobiles de « données » (messages surtaxés contenant de la donnée) s’accroît de façon constante. Ce revenu atteint 167 millions d’euros au troisième trimestre 2010 (+3,6% sur un an) et représente à présent plus du tiers de l’ensemble du revenu des services à valeur ajoutée.

Le nombre de messages surtaxés (SMS+ et MMS+) s’élève à 176 millions et est en forte progression pour le quatrième trimestre consécutif (+16,3% sur un an au troisième trimestre).

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type «donnée » incluent par exemple : services kiosque «Gallery», services d’alerte, de «chat», services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

4.2 Les services de renseignements

Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 33 millions d’euros au troisième trimestre 2010). Relativement stable en 2009, ce revenu s’érode depuis le début de l’année 2010 de 10% à 15% en rythme annuel (-15,8% au troisième trimestre).

La volumétrie des appels vers les services de renseignements (21 millions d’appels pour 48 millions de minutes au troisième trimestre) est également en nette baisse depuis deux ans. Sur dix appels émis vers ces services, plus de sept proviennent des téléphones mobiles.

Note : Sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz en service depuis novembre 2005 et les numéros courts donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

4.3 Les liaisons louées et le transport de données (opérateurs fixes)

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) est de 876 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Les ventes réalisées par les opérateurs entre eux représentent 28% de ce revenu (246 millions d’euros).

Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d’opérateur à opérateur.

4.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d’appels

Note : l’évolution du revenu à partir du premier trimestre 2010 résulte d’une meilleure comptabilisation des revenus liés à cette activité.

4.5 Les terminaux et équipements

Le revenu de la vente et location de terminaux atteint 856 millions d’euros au troisième trimestre 2010. Les ventes de terminaux mobiles, dopées par le succès des téléphones intelligents (« smartphones »), sont en forte augmentation (+17,4%). Avec 684 millions d’euros elles représentent 80% de l’ensemble de ce revenu.

Note : Le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

5 Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

- La facture mensuelle moyenne par ligne fixe est calculée en divisant le revenu des communications depuis les lignes fixes (revenus de l’accès et des communications téléphoniques et des accès à l’internet) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté LA NOTION DE « LIGNE » EN PAGE 38)

- La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu de la téléphonie mobile (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu

- Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation éau mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre éau mois.

Le nombre de minimessages interpersonnels moyen émis par client est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n’inclut pas les minimessages surtaxés (votes lors d’émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 minimessage par mois et par client.

Note : Jusqu’au quatrième trimestre 2009, l’observatoire publiait une facture mensuelle moyenne par client internet haut débit ainsi qu’une facture moyenne pour les communications en IP facturées au delà du forfait internet haut débit. Les offres couplant l’accès à internet haut débit et la téléphonie sur large bande étant de plus en plus répandues (87% des abonnés internet haut débit ont également souscrit un service de voix sur IP) ; ces deux indicateurs perdent de leur sens ; c’est pourquoi l’observatoire publie désormais une facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès en haut ou très haut débit agrégeant les revenus de ces services.

- La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c’est à dire hors revenus VoIP), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

- La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l’internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès à bas débit à l’internet du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

- La facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès à internet et communications de la téléphonie sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen RTC(respectivement IP) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements au service téléphonique RTC (respectivement IP) du trimestre N rapporté au mois.

- Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l’internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l’internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements à un accès en bas débit à l’internet du trimestre N rapporté au mois.

Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Réseaux fixes : précisions relatives aux indicateurs de facture et de volume mensuel moyen

Avec le développement de la voix sur large bande comme « seconde ligne », le revenu moyen par abonnement perd de son sens. En effet, de nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique généralement sur IP. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de « ligne » est introduite.

Jusqu’en 2004, les termes « ligne » et « abonnement » étaient employés indifféremment pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.

Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d’abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu’à 30 pour les accès primaires. En pratique, l’entreprise cliente s’acquitte du montant de l’abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu’elle a souscrit d’abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu’à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en IP) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons au fil du temps, on définit un indicateur du nombre de « lignes » comme :

            - pour les accès numériques : le nombre d’abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu’à 30 pour les accès primaires ;

            - pour les accès analogiques : les abonnements RTC, d’une part, et les abonnements sur ligne xDSL sans abonnement RTC, d’autre part ;

            - pour les abonnements au service téléphonique par le câble, l’abonnement.

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers les fixes nationaux et certaines destinations à l’international sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l’instar de ce qui se fait sur le mobile). L’accès à l’internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.

La facture moyenne par ligne reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l’accès à l’internet. Les revenus pris en compte sont :

            - les revenus de l’accès des abonnements et des services supplémentaires ;

            - les revenus des communications au départ des postes fixes, y compris le revenu du trafic en IP facturé en supplément du forfait multiplay ;

            - les revenus des accès en haut et bas débit à l’internet.

Ne sont pas comptabilisés :

            - les revenus de la publiphonie et des cartes ;

            - les revenus des autres services liés à l’accès à l’internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;

            - les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.

Réseaux mobiles : Facture moyenne par client et ARPU, quelles sont les différences ?

L’Observatoire publie des indicateurs de facture moyenne mensuelle par abonnement pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et internet. Ils correspondent aux sommes facturées, en moyenne, par l’opérateur au client pour l’abonnement et les communications (voix et données) . Les revenus correspondant à l’interconnexion (appels entrants) ne sont pas pris en compte.

Ces indicateurs sont différents des revenus moyens par client ou ARPU (Average Revenue Per User) qui correspondent généralement aux revenus des opérateurs pour l’ensemble des recettes liées à l’utilisation des réseaux.

Pour les opérateurs mobiles, la notion d’ARPU comprend ici (voir définition détaillée §2.6) : les revenus des appels sortants, des services de données, des services à valeur ajoutée ET les revenus des appels entrants (interconnexion). Cette définition est ici harmonisée et s’applique de la même façon à tous les opérateurs.

Des indicateurs d’ARPU sont publiés par ailleurs par les opérateurs eux-mêmes, selon des périmètres qui peuvent être différents d’un opérateur à l’autre (selon les opérateurs, il comprend ou pas les revenus du roaming).

Note : le revenu mensuel moyen récurrent par client actif est égal au revenu récurrent du trimestre considéré divisé par 3, rapporté au parc de clients actifs moyen ((Parc de clients actifs de la fin du trimestre précédent + Parc de clients actifs de la fin du trimestre considéré)/2).

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