2013

24 avril 2013 : Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile / La retransmission vidéo

10 avril 2013 : Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? " / Le compte rendu de l'audition / La retransmission vidéo

13 mars 2013 : Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale / La vidéo

2012

11 juillet 2012 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Extraits de l'audition :

" Nous ne sommes pas des idolâtres de la concurrence par les infrastructures "

" la complémentarité des interventions public-privé est la clef pour que le chantier national du déploiement du réseau THD, qui s'étendra sur une quinzaine d'années, et qui est crucial pour le maintien de notre compétitivité, soit une réussite. Mais c'est un chantier de longue haleine, une course de fond. Il implique un pilotage stratégique national. "

Panne de FT : " la responsabilité de la prévention des risques de défaillance et de leur traitement relève du Gouvernement. Il était donc tout à fait légitime que le Gouvernement se saisisse de la question. Lorsqu'un évènement comme celui de vendredi survient, l'opérateur est tenu d'informer le Gouvernement - demandez-lui s'il l'a fait - puis de lui rendre un rapport détaillé sur l'incident et ce qui l'a causé. La loi prévoit que l'ARCEP intervient, quant à elle, a posteriori, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, afin de vérifier que l'opérateur en cause a bien rempli ses obligations de notification. L'ARCEP va auditionner Stéphane Richard et prendra à l'issue du rapport d'analyse les mesures qui nous apparaissent nécessaires "

La retransmission des débats / Le compte rendu de l'audition

28 février 2012 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile (activation du réseau du nouvel opérateur, capacité à investir pour déployer un vrai réseau, terminaison d'appel SMS et impact, sur le secteur, de l'attribution de la 4ème licence 3G) / L'audition 

2011

2 décembre 2011 : arrivée de la 4G,  concurrence, brouillages, antennes –relais, couverture du territoire, fracture numérique,  haut débit, fibre optique, aménagement numérique du territoire : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, était auditionné le 30 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat / L'audition 

30 novembre 2011 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat  / Le compte-rendu de l’audition (pdf)

2010

15 décembre 2010 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (4G, déploiement de la fibre optique, aménagement du territoire) / Le compte rendu de l'audition (pdf)

8 septembre 2010 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (déploiement du très haut débit en zones très denses et peu denses, rôle les collectivités territoriales, montée en débit, neutralité du net, transposition du paquet télécoms, taxes télécoms) / Le compte rendu de l'audition (pdf)

2009

7 mai 2009 : audition de Jean-Ludovic Silicani, candidat à la présidence de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l'Assemblée nationale et avis de la Commission sur cette candidature / Le compte rendu de l'audition (pdf)

5 mai 2009 : audition de Jean-Ludovic Silicani, candidat à la présidence de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques du Sénat et avis de la Commission sur cette candidature / Le comte rendu de l'audition