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Liste des projets de déploiement de réseaux d’initiative publique candidats au financement de l’Etat dans le cadre du programme national très haut débit

Dernière mise à jour le 24 avril 2013

 

Conformément aux dispositions du volet Réseaux d’initiative publique du programme national très haut débit, l’ARCEP publie sur son site tous les projets de déploiement qui lui ont été communiqués par les collectivités ou les groupements de collectivités candidates.

Le présent tableau recense les dossiers reçus par l’ARCEP, qui publie, en l’état, une fiche de renseignements et la cartographie des zones visées par les projets.

Porteur du projetNuméros des départements
sur lesquels le projet est envisagé
Date de mise en ligne
(début de la consultation)
Date de fin
de la consultation
Informations
communiquées
Conseil général de la Haute-Marne5227/10/201127/12/2011Haute Marne_Numérique.pdf
Syndicat mixte Manche Numérique5007/11/201107/01/2012

Manche Numérique.pdf

Manche Numérique(2).pdf

Conseil régional d'Auvergne03, 15, 43 et 6304/01/201204/03/2012

Auvergne v janvier.pdf

Auvergne(2) v janvier.pdf

Conseil général du Calvados1423/12/201123/02/2012Calvados.pdf
Conseil général des Yvelines7816/02/201216/04/2012

Yvelines.pdf

Yvelines(2).pdf

Conseil régional de Bretagne22, 29, 35 et 5602/03/201202/05/2012Bretagne Très Haut Débit .pdf

Syndicat des Energies et de l'Aménagement
Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

7415/03/201215/05/2012SYANE-Haute-Savoie.pdf
Conseil général du Val-de-Marne9428/03/201228/05/2012Val-de-Marne.pdf
Conseil général de la Vendée8502/04/201202/06/2012

Vendée.pdf

Vendée(2).pdf

Conseil général du Doubs2511/04/201211/06/2012

Doubs.pdf

Doubs(2).pdf

Conseil général de Mayenne5312/04/201212/06/2012Mayenne.pdf
Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL)4219/04/201219/06/2012SIEL-Loire.pdf
Conseil général du Loiret4520/04/201220/06/2012Loiret.pdf
Conseil général de Seine-et-Marne7730/05/201230/07/2012

Seine-et-Marne.pdf

Seine-et-Marne(2).pdf

Conseil régional d'Alsace67, 6808/06/201208/08/2012Alsace.pdf
Syndicat mixte Somme Numérique8010/07/201210/09/2012Somme Numérique.pdf

Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA)

1210/08/201210/10/2012SIEDA-Aveyron.pdf
Conseil général de la Savoie7310/08/201210/10/2012Savoie.pdf
Conseil général de l'Oise6022/08/201222/10/2012

Oise.pdf

Oise(2).pdf

Syndicat Mixte PACA THD04, 0511/09/201211/11/2012

Syndicat Mixte PACA THD.pdf

Syndicat Mixte PACA THD(2).pdf

Conseil général du Gers3212/10/201212/12/2012Gers.pdf
Collectivité Territoriale de Corse2A, 2B25/10/201225/12/2012

Corse.pdf

Corse(2).pdf

Syndicat Mixte Départemental d’Energies de la Dordogne
(SDE24)

2428/11/201228/01/2013

SDE24-Dordogne.pdf

SDE24-Dordogne(2).pdf

Conseil général de Seine-Maritime7622/12/201222/02/2013Seine-Maritime.pdf
Conseil général de l'Eure2707/01/201307/03/2013Eure.pdf
Conseil général du Cher1807/03/201307/05/2013Cher.pdf
Conseil général de la Lozère4823/03/201323/05/2013Lozère.pdf
Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique2824/04/201324/06/2013Eure-et-Loir.pdf
Syndicat mixte sarthois d'Aménagement numérique7225/04/201325/06/2013

Sarthe.pdf

Sarthe(2).pdf