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Collectivités territoriales

Outils et documentation pour les collectivités

Dernière mise à jour le 20 janvier 2017
Les comptes rendus, guides et points de repères à l'usage des élus et des collectivités territoriales

Le compte rendu des travaux du GRACO 2016
L'ARCEP a publié le compte rendu des travaux du GRACO lors de la réunion plénière du 10 janvier 2017

  Les comptes rendus
des travaux du GRACO
depuis 2010
  Le guide sur 'La Montée en Débit"
L'ARCEP a publié le guide "Montée en débit" à la destination des Collectivités.
Ce guide détaille l'analyse préalable qui doit guider le choix d'une collectivité envisageant un projet de montée en débit, et explicite les différentes étapes de la mise en œuvre d'un tel projet.
(novembre 2012)

 
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Le guide sur " La connaissance des réseaux"
L’ARCEP et le CETE de l’Ouest publient une nouvelle version du guide connaissance des réseaux à destination des collectivités territoriales. Cette nouvelle version comporte les modifications intervenues depuis 2010 notamment les derniers textes réglementaires sur la connaissance des réseaux datant d’avril 2012.
(novembre 2012)
  Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné.
Glossaire et schéma terminologique à l'attention des collectivités territoriales
(juillet 2012)
  Le guide sur " La montée vers le très haut débit sur l'ensemble du territoire "
Ce guide présente les enjeux, les acteurs et les outils, techniques et réglementaires, du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Il rappelle les principales dispositions du cadre réglementaire du haut et du très haut débit (pour le FttH et la montée en débit). Il met également l'accent sur les paramètres que les collectivités territoriales doivent prendre en compte pour préparer et engager, dans les meilleures conditions, leurs projets d'initiative publique.
(juillet 2011)
   

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Le guide sur les " Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services "
(15 mars 2007)
       
       

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Les documents utiles
Le décret " connaissance des réseaux "

Le décret du 12 février 2009, dit décret " connaissance des réseaux ", donne à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, un " droit à l'information " à titre gratuit, sur les infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Saisi par la fédération française des télécoms, le Conseil d'Etat avait annulé, le 10 novembre 2010, deux dispositions de ce décret pour défaut de base légale. La première fixait les modalités de communication à des tiers des informations détenues par les collectivités ; la seconde prévoyait notamment, qu'à compter du 1er juillet 2011, les informations relatives aux infrastructures d'accueil devaient être fournies sous forme de données vectorielles géolocalisées.

La loi du 22 mars 2011 est venue établir la base légale permettant de restaurer les dispositions annulées qui ont été reprises par un décret du 18 avril 2012. Il prévoit notamment que les informations sur les infrastructures d'accueil doivent être fournies sous forme de données vectorielles géolocalisées à compter du 1er janvier 2014. Le 18 avril, un arrêté relatif aux modalités de communication des informations prévues par le décret du 12 février 2009 a également été publié.

Avec ces deux textes, publiés le 20 avril 2012 au Journal officiel, le dispositif " connaissance des réseaux " est à nouveau complet. Il sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier 2014.

Smiley Le décret
Smiley L'arrêté
Smiley Les coordonnées des opérateurs pour l'envoi des requêtes des collectivités territoriales 


Le décret " couverture des services "

  • Le décret " couverture des services "

Le décret "couverture des services" a été publié au Journal officiel le 12 février 2009. Il oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services commercialisées sur le marché de détail disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, à leur demande, des informations leur permettant notamment d'établir des cartes.

Smiley Le décret 

  • L'arrêté " couverture des services "

L'arrêté du 15 janvier 2010 précise les modalités de publication des cartes et de communication des informations demandées.

Smiley L'arrêté 

  • La décision de l'ARCEP du 9 juin 2011

- Elle prévoit une transmission des informations entre opérateurs " de réseau " et opérateurs de détails liés par une convention d'accès pour que ces derniers puissent respecter leurs obligations issues du décret ;
- Elle indique que le débit théoriquement accessible pour les utilisateurs est le débit pic théorique IP ;
- Elle prévoit la possibilité pour l'ARCEP de demander aux opérateurs la communication des informations nécessaires à la vérification des cartes publiées et des informations communiquées à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements.

Smiley La décision de l'ARCEP précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe 


Les conventions câble et leur mise en conformité

La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d'une mise en conformité, avec le cadre législatif en vigueur, des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs.

Le législateur a, en particulier, confié à l'ARCEP la mission d'établir un rapport public sur le sujet. Ce rapport a été rendu public le 23 juillet 2007.

Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le rapport sur la mise en conformité des conventions câble (juillet 2007)
Smiley Archives 


Les autres publications susceptibles d'intéresser les collectivités

Les numéros dédiés à l'action des collectivités territoriales des cahiers de l'ARCEP et de La Lettre de l'Autorité -

L'ARCEP publie une revue trimestrielle, les " cahiers de l'ARCEP ", explorant sous plusieurs angles des sujets thématiques. Le premier numéro de l'année 2010 a porté sur l'aménagement numérique du territoire. Avant 2010, l'ARCEP publiait une revue bimensuelle, " La Lettre de l'Autorité ", dans laquelle plusieurs sujets intéressants directement les collectivités ont été successivement abordés : l'Outre-mer, la Fibre et les Zones blanches.

   
Les cahiers de l'ARCEP n ° 9
TERRITOIRES NUMÉRIQUES- décembre 2012 -
Smiley N° 9 
Les cahiers de l'ARCEP n ° 1
L'AMÉNAGEMENT numérique du TERRITOIRE - janvier 2010 -
Smiley N° 1 
La Lettre de l'Autorité n ° 61
Les télécoms en OUTRE-MER, si loin, si proches... - juin 2008 -
Smiley N° 61 

   
La Lettre de l'Autorité n ° 53
La FIBRE: une vraie rupture - novembre 2006 -
Smiley N° 53 
La Lettre de l'Autorité n ° 52
Résorber les ZONES BLANCHES du haut débit - septembre 2006 -
Smiley N° 52 
La Lettre de l'Autorité n ° 42
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES et haut débit - février 2005 -
Smiley N° 42 

Également disponible

Nos grands dossiers


Smiley L'outre mer Smiley

Smiley La couverture mobile Smiley

Smiley Le dégroupage Smiley
Les derniers chiffres

L'Observatoire du haut et du très haut débit

Smiley Marché de gros Smiley

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Tous les formulaires de déclaration

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Smiley S'inscrire sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant le déploiement du très haut débit Smiley