République Française

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Collectivités territoriales

La mise en oeuvre des projets des collectivités

Dernière mise à jour le 15 janvier 2013

La fibre



Smiley La fibre optique, qu'est-ce que c'est ? Smiley

Smiley La fibre optique, ça sert à quoi ? Smiley

Smiley Guide à l'usage des élus et des collectivités Smiley

Smiley Le grand dossier Smiley

La montée en débit




Smiley Le Guide "Montée en débit" : comment mettre en oeuvre l'offre PRM de France Télécom ?
(novembre 2012)Smiley
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Smiley La recommandation sur la montée en débit (juin 2011) Smiley

Smiley Script du "chat" sur la montée en débit du 26 juillet 2011 Smiley

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Les décisions de l'ARCEP


Smiley L'analyse de marché n° 4 : décision n° 11-0668 (juin 2011) Smiley
Smiley L'analyse de marché n° 5 : décision n° 11-0669 (juin 2011) Smiley
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Smiley Consultations publiques préalables menées par des collectivités territoriales porteuses d'un projet de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale (PRM) Smiley
 
Les technologies radio



Smiley Le WiFi Smiley

Smiley Le Wimax Smiley

Le génie civil



Utiliser des installations de génie civil pour déployer des réseaux en fibre optique est prévu par la loi.
L'ARCEP propose ainsi un modèle de convention à l'usage des collectivités et des opérateurs.

Smiley Le modèle de convention Smiley
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8 novembre 2012 : l’ARCEP et le CETE de l’Ouest publient une nouvelle version du guide connaissance des réseaux à destination des collectivités territoriales. Cette nouvelle version comporte les modifications intervenues depuis 2010 notamment les derniers textes réglementaires sur la connaissance des réseaux datant d’avril 2012.
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le guide