N° 72 - vendredi 15 juin 2012

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Les territoires du numérique : le comité de prospective de l’ARCEP conclut son cycle de travaux

L’ARCEP a mis en place, en 2009, un comité de prospective qui regroupe, autour de son collège, des personnalités qualifiées aux compétences très diverses. Ce comité a vocation à inscrire l’action de l’Autorité, à moyen terme, dans son environnement économique, technologique et social, afin de l’éclairer dans ses décisions et lui permettre de mieux exercer ses fonctions de veille et d’information des acteurs du secteur.

En 2011, le comité a engagé un cycle d’étude portant sur la dimension territoriale du développement numérique sous ses différents angles : vie quotidienne ; relations sociales ; déplacements ; compétitivité des territoires ; fracture sociale ou territoriale. C’est sur ce dernier enjeu que se sont conclus, cette semaine, les travaux du comité, par une présentation et un débat sur les freins au développement du numérique sur le continent africain, mettant également en lumière la capacité d’innovation dont font preuve certains acteurs pour répondre aux spécificités de ces marchés. L’Autorité est également amenée à traiter ces questions, à la fois dans le cadre de ses relations bilatérales avec des régulateurs africains et dans le cadre du réseau des régulateurs francophones (FRATEL) qu’elle anime.   

Les travaux du comité de prospective trouveront un écho immédiat dans le prochain numéro des Cahiers de l’ARCEP qui sera publié dans quelques jours et seront consacrés aux relations complexes et parfois paradoxales qui unissent l’économie numérique et la mondialisation.

Enfin, le colloque annuel de l’Autorité s’inscrit également dans le prolongement des travaux du comité. Il sera en effet consacré cette année aux « territoires du numérique ». Autour d’intervenants français et étrangers de haut niveau, on y réfléchira à la façon dont le numérique contribue à redessiner les territoires, l’économie et les relations sociales, pour en tirer des conclusions sur les leviers d’intervention des Etats, au plan national et supranational. Il se tiendra, à Paris, le 25 septembre prochain.

Smiley Les précédents éditos Smiley

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

28 juin
● Daniel-Georges Courtois et Jérôme Coutant, membres du collège, auront un entretien avec Robert Madelin, directeur général de la société de l’information et des médias (DG Infso) à la Commission européenne, à Paris.
● Jean-Ludovic Silicani aura un entretien avec Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge de l’agenda numérique, à Bruxelles.

22 juin
Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

20 juin
Jérôme Coutant et Jacques Stern, membres du collège, co-présideront le comité suivi de l’outre-mer qui rassemble périodiquement les opérateurs de télécommunications ultra-marins.

14 et 15 juin
Jérôme Coutant interviendra lors de la 7ème conférence internationale sur la fibre organisée par le régulateur grec des télécommunications (EETT) à Athènes sur « l’expérience française du déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'à l’abonné ».

Dans le rétroviseur

13 juin
• Jean-Ludovic Silicani est intervenu au 11ème forum des télécoms et du net, organisé par Les Echos, sur le thème : « L’innovation au cœur du métier du régulateur ».
• Réunion du comité consommateurs « postal »

6 juin
Réunion du comité de l'interconnexion et de l'accès, qui rassemble périodiquement (au moins une fois par an) tous les opérateurs et l'ARCEP.

4 juin
Jean-Ludovic Silicani et Jérôme Coutant ont reçu le médiateur des communications électroniques, François Cuinat.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Jean-Ludovic Silicani au 11ème Forum des télécoms et du net des « Echos »

 

« L’arrivée de Free sur le marché français n’a-t-elle pas marqué le basculement vers trop de concurrence ? ». David Barroux, chef du service économie aux Echos, n’y est pas allé par quatre chemins en posant cette première question à Jean-Ludovic Silicani, qu’il recevait mercredi au 11ème Forum des télécoms et du net des Echos.

« Dans les télécoms, 15 ans après l’ouverture du marché, la production a doublé en volume, et les prix ont baissé de 15 %, et l'emploi total dans l'économie numérique (ex TIC) est passé de 300 000 à près d'un million », a répondu le président de l’ARCEP. « Aucun autre secteur économique n’a eu de tels résultats.». Pour autant, la concurrence n’est pas le seul objectif du régulateur, a-t-il continué : « La couverture du territoire, par exemple, est un impératif qui nous a été fixé par la loi et, dans la 4G, nous nous sommes battus pour que ce critère soit prioritaire pour l’attribution des licences ».
« Les opérateurs ont-ils encore la capacité d’investir ? » a encore questionné David Barroux. Jean-Ludovic Silicani a indiqué que, pour déployer les réseaux très haut débit fixes et mobiles, et pour les autres investissements, le consensus entre les opérateurs, leur fédération et le régulateur, correspondait à un « besoin d’investissements » d’environ 6 milliards d’€ par an sur les 15 prochaines années. Or, en 2011, a-t-il rappelé, ils ont investi 7,9 milliards (licences comprises), et il n’y aura pratiquement pas d’achat de fréquences nouvelles d’ici la fin de la décennie : « Il ne s’agit donc pas du mur d’investissement dont on entend souvent parler ! ».

Le président de l’ARCEP a par ailleurs souligné que les opérateurs étaient entrés « dans une nouvelle ère » avec les réseaux très haut débit (fibre et 4G) : « à charge pour eux d’innover et de rebondir sur les nouveaux services que vont permettre ces nouveaux réseaux ». Il a enfin rappelé que l’ARCEP, que ce soit pour les réseaux de fibre optique ou pour les réseaux 4G à très haut débit mobile, avait retenu un cadre de régulation très favorable à la mutualisation des réseaux, et que, d'une façon générale, la régulation évoluerait parallèlement à ces nouveaux réseaux et aux nouveaux services qu'ils apportent.

L’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioamateurs

L’ARCEP a mis en consultation publique, du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012, un projet de modification du cadre règlementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les stations des services d’amateur. L’Autorité a reçu 26 contributions. Les acteurs ont accueilli favorablement le projet de décision. Les contributions ont toutefois conduit à quelques ajustements qui contribuent à clarifier le texte, sans modifier le dispositif de la décision.

Le projet de décision a été notifié à la Commission européenne le 31 mai. A l'issue du délai de trois mois prévu par la procédure de notification à la Commission, l'ARCEP prévoit d'adopter cette décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Le comité consommateur postal s’est réuni le 13 juin

Une réunion du comité consommateurs postal, présidée par Françoise Benhamou et Marie-Laure Denis, membres de l’Autorité, s’est déroulée mercredi 13 juin. Sept associations de consommateurs (ADEIC, l’AssECoCFDT, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF et Familles Rurales) y participaient. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, ainsi que l’Institut national de la consommation, ont également participé aux échanges.

Les débats ont porté sur les suites données au traitement des réclamations par l’ARCEP, sur la qualité du service universel postal, sur les caractéristiques du produit « lettre recommandée », sur la qualité de l’accueil dans les points de contact de La Poste ou encore sur la disponibilité de l’offre « lettre prioritaire » en bureau de poste. Sur ce dernier point, les associations ont souligné leur attachement à l’accessibilité de cette offre et ont appelé l’ARCEP à maintenir sa vigilance.

Les réunions de ce comité, qui se tiennent à un rythme semestriel, sont très utiles à l’action de l’Autorité. Elles lui permettent d’être informée des préoccupations des utilisateurs et ainsi de mieux prendre en compte leurs besoins dans le cadre de la régulation du secteur postal. 

Réunion du groupe de contact des régulateurs européens des services postaux le 12 juin

Une réunion du groupe de contact des régulateurs européens des services postaux (GREP), dont l’ARCEP assure cette année une des deux vice-présidences, s’est tenue le 12 juin à Bruxelles. Cette réunion a permis de faire le point sur l’avancée des travaux des différents sous-groupes, qui portent sur la question de l’allocation des coûts communs, l’impact de l’exemption de TVA dont bénéficient les opérateurs postaux prestataires du service universel, le suivi de la qualité de service et des indicateurs de marché, les envois transfrontières et la question de l’accès. Elle a également été l’occasion d’accueillir les régulateurs italien AGCOM et serbe RAPUS qui font leur entrée au sein du GREP.

L'ARCEP publie la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2011

L'ARCEP a publié la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2011. Le code des postes et des communications  électroniques dispose que l'ARCEP « fait vérifier annuellement, aux frais du prestataire du service universel, par un organisme qu'elle agrée, compétent et indépendant du prestataire du service universel, la conformité des comptes du prestataire du service universel aux règles qu'elle a établies. Elle publie une déclaration de conformité relative au service universel ». Le cabinet Mazars, agréé par l'ARCEP pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2011 et 2012, a établi une attestation indiquant ne pas avoir d'observations à formuler sur la conformité des comptes réglementaires au titre de l'exercice 2011.

L’ARCEP lance une consultation publique sur les avantages immatériels de La Poste

L’ARCEP a lancé, le 12 juin, une consultation publique sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale. Cette consultation intervient dans le cadre du calcul du coût net, par l’ARCEP, de la mission d’aménagement du territoire de La Poste, qui conduit au déploiement d’au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français.

La méthode de calcul définie par le décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 prévoit notamment la prise en compte d’avantages immatériels. La première évaluation du coût net encouru par La Poste, portant sur l’exercice 2010, a donné lieu à la décision n° 2011-1081 de l’ARCEP. Lors de ce premier exercice, l’Autorité n’a pu prendre en compte l’impact d’éventuels avantages immatériels, faute d’éléments suffisants pour en apprécier la valeur.

Toutefois, les études à disposition de l’ARCEP la conduisent à identifier trois avantages susceptibles d’être retenus dans l’évaluation qu’elle fera en 2012 du coût net encouru par La Poste en 2011 du fait de son obligation de présence territoriale : l’avantage lié à la taille du réseau, l’image de marque, l’affichage publicitaire.

L'Autorité soumet à consultation publique cette analyse et invite les personnes intéressées à répondre par courriel à l'adresse suivante : avantagesimmateriels-poste@arcep.fr, avant le 13 juillet 2012.

A vos agendas : le prochain colloque annuel de l’ARCEP aura lieu le 25 septembre

L'ARCEP organise à Paris, le 25 septembre 2012, un colloque international sur le thème « Les territoires du numérique », dont l’objectif est triple : discuter de l’impact des technologies numériques sur nos modes de vie quotidiens (transport, santé, éducation, travail et loisir), nos rapports à l’espace, nos modes de communication et nos comportements sociaux ; examiner le rôle des technologies numériques en tant que moteur de la compétitivité et du développement économique, social et culturel des territoires ; enfin, s’interroger sur les modalités d’intervention des pouvoirs publics, au niveau territorial, national, et supranational, dans un écosystème numérique aux frontières redessinées.

■ Ailleurs…

Génie civil : le déploiement de la fibre par Numericable doit respecter les conditions de l'offre de France Télécom

En 2008, l'ARCEP fixait les conditions dans lesquelles France Télécom devait laisser les autres opérateurs accéder à ses fourreaux dans le cadre du déploiement de la fibre. France Télécom a demandé à Numericable de respecter ces conditions, différentes de celles qui avaient été fixées auparavant par contrat entre les deux sociétés. Saisie de ce différend par France Télécom, l’ARCEP avait fait droit en novembre 2010 à l’essentiel des demandes de France Télécom. L’Autorité a retenu dans sa décision qu’un ensemble précis de modalités d’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom prévues dans les contrats de cession devaient être modifiées, et ce, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de sa décision.

"Les modifications substantielles des contrats imposées par France Télécom constituent une résiliation brutale, anticipée et abusive des contrats en cours", plaidait Numericable qui accusait France Télécom de  "remettre en cause son droit permanent d'accès" aux fourreaux. Le litige portait sur les réseaux dits "Plan Câble", exploités par Numéricable, mais dont les fourreaux appartiennent toujours à France Télécom. Saisi par le câblo-opérateur en 2010, le tribunal de commerce de Paris l’a récemment débouté de sa demande indemnitaire.

Internet : l’Icann dévoile les candidats aux nouveaux noms de domaines

Après avoir lancé un appel à candidatures début janvier, l'Icann vient de dévoiler la liste des candidats aux nouveaux noms de domaines de l’internet. L’organisme américain a recueilli 1 930 dossiers, dont la moitié vient d'Amérique du Nord, 675 d'Europe et 17 d'Afrique. Soit, au total, deux fois plus que prévu. Les Français ne se sont pas précipités : ils n'ont déposé que 54 dossiers, dont une trentaine émanent d'entreprises d'envergure mondiale telles que Total, BNP Paribas ou Airbus, mais aussi la SNCF, Leclerc ou Canal +. En outre, à lui seul, le géant mondial des cosmétiques L'Oréal a fait 14 demandes.

Quel que soit le suffixe, l'enregistrement d'un nom coûte 185 000 dollars, sans compter les 25 000 dollars de frais annuels. Les premiers enregistrements de noms seront finalisés à la fin de l'année pour être opérationnels au premier trimestre 2013.

Considérée comme l'une des plus importantes évolutions de la structure d'internet depuis des années, cette opération a permis à des entreprises, des organisations ou des collectivités de déposer leur propre nom et de se positionner ainsi au même niveau qu'un .fr ou un .com.

Quand info et data rencontrent le design

Du 16 au 23 juin 2012, la Fonderie - Agence numérique d'Ile-de-France- organise la première exposition française sur la data visualisation, dans le cadre du festival « Futur en Seine ». Cette exposition présentera une cinquantaine d’œuvres originales parmi les meilleures infographies et visualisations de données du moment dans le monde, ainsi qu'une sélection d'applications interactives.

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Près de 150 participants au GRACO technique du 13 juin


Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu sa deuxième réunion de l’année le 13 juin dernier. Près de 150 représentants des collectivités territoriales et opérateurs y ont participé. Durant la matinée, les services de l’ARCEP ont présenté l’avancement des travaux sur la montée en débit et sur la collecte, puis la régulation du marché « entreprises » qui a suscité des échanges nourris avec l’assemblée.

Le régulateur a aussi rappelé les droits et devoirs attachés à la qualité d’opérateur, en fonction des montages juridiques choisis par les collectivités.


L’après-midi a été consacrée aux outils qui permettent à la collectivité de mieux connaître son territoire numérique en vue d’optimiser son aménagement. La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services a présenté le décret « Connaissance des réseaux » du 18 avril 2012. Le centre d’études techniques de l’équipement de l’Ouest (CETEO) a ensuite détaillé le dispositif prévu par l'article L.49 du CPCE qui permet de mutualiser les travaux de génie civil. Pour l’illustrer, Sébastien Gaillac, chargé de mission au centre régional auvergnat de l’information géographique (CRAIG), a présenté sa plateforme web « TAPIR » ; puis, le représentant du département des Yvelines, Laurent Braconnier, a partagé son expérience locale et fait une démonstration de l’outil.

Roland Picot, du département de la Vendée, et Bruno Valades, du département du Val-de-Marne, ont conclu cette journée avec la présentation de leur projet respectif. Ils ont insisté sur la réutilisation des réseaux existants (opérateurs privés, RIP, égouts visitables,…) et sur le dialogue nécessaire, lors de l’élaboration d’un réseau très haut débit, avec l’ensemble des acteurs.  

Orange a récemment annoncé dans la presse qu’il testerait le VDSL2 dans les prochains mois. Qu’en est-il exactement ?

Le VDSL2 (Very high Speed Digital Subscriber Line 2) est une technique DSL permettant d’atteindre des débits descendants jusqu’à 50 Mbit/s pour les lignes d’abonnés les plus courtes du réseau de boucle locale de cuivre, contre 20 Mbit/s pour la technologie ADSL2+ actuellement déployée.
 
L’introduction d’une nouvelle technique DSL sur le réseau de boucle locale de cuivre suppose de s’assurer au préalable que les accès DSL déjà en service ne seront pas perturbés par la nouvelle technique. L’ARCEP a ainsi mis en place, depuis plusieurs années, un comité d’experts pour étudier l’introduction de toute nouvelle technique sur le réseau de boucle locale de cuivre. Ce comité d’experts rassemble France Télécom, les opérateurs de dégroupage et les principaux équipementiers et se réunit chaque mois. Les représentants des collectivités territoriales participent également aux réunions du comité.
 
La technique VDSL2 doit faire l’objet d’une étude en 3 phases comme toute autre technique étudiée par le comité : analyse théorique, tests sur réseau captif et ensuite expérimentations sur le terrain, chaque phase pouvant durer plusieurs mois. Une fois cette phase d’expérimentations achevée, le comité d’experts rendra un avis sur l’introduction du VDSL2, qui sera publié sur le site de l’ARCEP.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Union européenne : réunion du Conseil des ministres télécom le 8 juin

Une réunion du Conseil Télécom, rassemblant les ministres en charge du secteur dans les 27 Etats membres, ainsi que Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique, s’est déroulée vendredi 8 juin à Luxembourg. Les ministres ont débattu du volet numérique du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE), un ensemble de règlements visant à financer le déploiement d’infrastructures de télécommunications, mais aussi d’énergie et de transport en Europe. Les ministres ont aussi échangé sur la stratégie numérique pour l’Europe et le marché unique numérique, ainsi que sur le projet de révision de la directive sur la réutilisation des données publiques.

La Commission a présenté aux ministres son projet de règlement sur l'identification électronique. La future présidence chypriote, dont le mandat de six mois commencera le 1er juillet, a présenté les textes prioritaires de son programme : MIE, révision du mandat de l'ENISA (agence européenne pour la sécurité des réseaux), réutilisation des données publiques, identification électronique.

Cette réunion du Conseil était aussi la première pour la nouvelle ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin.

Bruxelles lance une application sur l'accès aux soins dans les pays de l'Union européenne

Juste à temps pour les vacances d’été, « l’Euro 2012 » de football et les Jeux olympiques de Londres, la Commission européenne lance une application pour smartphones pour trois plates-formes - iOS, Android et Windows 7 Mobile- qui explique comment utiliser la carte européenne d’assurance maladie qui permet à son titulaire d’être soigné dans le secteur public de la santé en cas de maladie ou d’accident lors d’un voyage ou d’un séjour temporaire dans 31 pays européens.
L’application contient des informations générales sur la carte, les numéros d’urgence, les traitements couverts et les coûts, les modalités de remboursement et les personnes auxquelles s’adresser en cas de perte de cette carte. Elle est disponible en 24 langues.

PROSPECTIVE

Des cartes SIM toujours plus petites

Début juin, l’ETSI a adopté un nouveau standard de cartes SIM, 40% plus petit que le format actuel, ce qui permettra la conception d’appareils mobiles toujours plus fins. Ces nouvelles « nano-SIM » seront compatibles avec les téléphones existants grâce à des adaptateurs prévus à cet effet. En revanche, il ne sera bien sûr pas possible d’insérer sa carte SIM dans un appareil conçu pour les nano-SIM, faute de place. L’ETSI rappelle que plus de 25 milliards de cartes SIM ont été produites à ce jour et que 4,5 milliards sont produites chaque année à l’échelle mondiale.

Ne manquez pas Futur en Seine, du 14 au 24 juin

Créé par le pôle de compétitivité Cap Digital en 2009, Futur en Seine est un festival international qui présente chaque année, durant dix jours, les dernières innovations numériques françaises et internationales aux professionnels et au grand public. Le festival, qui aura lieu du jeudi 14 au dimanche 17 juin, se prolongera dans Paris et l’Ile-de-France à travers plus de 80 manifestations partenaires jusqu’au 24 juin. Parmi les innovations, on peut citer : la nouvelle version du « Jazz RV », robot humanoïde équipé d’une caméra connectée à internet qui permet à l’utilisateur de se déplacer dans un lieu, de voir et de parler sans y être présent physiquement ; la « Matrix42 », vitrine interactive permettant une navigation 3D ; le « Smart Grid 3D », carte interactive en relief permettant de visualiser les consommations énergétiques d’une ville ; « T », un tapis placé au sol ou au mur permettant d’éclairer, de voir des vidéos, et d’interagir avec les appareils domestiques.

ILS ONT DIT …

« La numérisation de tous types d’information peut donner l’impression qu’un bit en vaut un autre, il n’en est rien. L’optimisation du trafic vocal et du trafic vidéo relève de techniques différentes. La notion de neutralité n’est pas applicable à un panachage de services. Par contre, elle garde un sens dans le cadre de la qualité de service ». Louis Pouzin, co-inventeur d’internet avec Vinton Cerf, directeur de projets d’Eurolink (Edition Multimedi@, 11 juin 2012)

CHIFFRE DE LA SEMAINE

220,8
Le nombre d’abonnés FttX dans le monde s’élevait à plus de 220,8 millions  fin 2011. La croissance au second semestre 2011 est restée soutenue, à 25 %. Les Etats-Unis demeurent à la 4ème place en termes d’abonnés FttB, derrière le Japon, leader mondial, la Chine et la Corée du Sud. La France grimpe à la 8ème place du classement et dépasse la Suède, pays pionnier (9ème). (Digiworld Idate, juin 2012)

Retrouvez toutes les lettres hebdomadaires précédentes en cliquant ici.