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Collectivités territoriales

L'actualité des années précédentes

Dernière mise à jour le 2 juillet 2012

Smiley Retour sur les dernières actualités Smiley

2011

Smiley Décembre 2011 : le Gouvernement publie un décret et un arrêté relatifs à l'équipement des immeubles neufs en fibre optique. Le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 a modifié l'article R.111-14 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit l'équipement en fibre optique de tout immeuble collectif neuf d'habitation ou à usage mixte (résidentiel et professionnel). L'arrêté du 16 décembre 2011 précise les conditions d'installation du réseau, notamment les cas dans lesquels le nombre de fibres par logement ou local à usage professionnel doit être porté à quatre. Smiley

Smiley 8 décembre 2011 : l'Autorité publie deux décisions de collecte d'informations sur les marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe.
- Décision n° 2011-1354 (marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe) Smiley
- Décision n° 2011-1355 (mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe) Smiley

Smiley Novembre 2011 : l'Etat publie un "recueil des bonnes pratiques" de déploiement du FTTH / Le recueil Smiley

Smiley 30 novembre 2011 : «L’aménagement du territoire : c’est l’objectif prioritaire qu’a fixé le législateur, notamment par la loi de 2009, pour le déploiement des réseaux numériques», a souligné Jean-ludovic Silicani, président de l’ARCEP,  lors de son intervention aux Assisses du numérique, le 30 novembre. « Il faut garder comme objectif prioritaire la lutte contre la fracture numérique mais être optimiste car ce défi peut être relevé. Il faut surtout ne pas opposer mais conjuguer les projets des opérateurs privés et ceux des collectivités territoriales : notre pays a besoin des deux » / Le discours  de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Smiley 30 novembre 2011 :audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat  / Le compte-rendu de l’audition (pdf) Smiley

Smiley 18 novembre 2011 : l'ARCEP publie une synthèse des réponses à sa consultation publique relative aux coûts de déploiement des réseaux FttH. Il ressort de l'essentiel des réponses que le périmètre de la modélisation recouvre bien l'ensemble des coûts entre le Noeud de Raccordement des Abonnés (NRA) et le Point de Branchement Optique (PBO).
- La synthèse de la consultation Smiley
- Les réponses des acteurs Smiley

Smiley 17 novembre 2011 : " La couverture complète du territoire français en FttH coûtera (c'est la dernière estimation de l'ARCEP que je vous livre) environ 21 milliards d'euros sur 15 ans (dont près de 2 ont déjà été investis, essentiellement dans les grandes agglomérations) " a indiqué Jean-Ludovic Silicani, en début d'après-midi, aux journées internationales de l'IDATE.
Le président de l'ARCEP a aussi annoncé " la nécessité de dégager un deuxième dividende numérique, au cours de cette décennie ".
Enfin, au sujet des terminaux, thème de la conférence cette année, le président de l'Autorité a souligné que " Nous devons veiller à ce que le terminal ne devienne pas un facteur de viscosité du marché, en limitant la capacité du consommateur à changer de réseau ou à transférer ses données personnelles d'un terminal à un autre " / Le discours Smiley

Smiley 15 novembre 2011 : l'ARCEP se félicite de l'accord, rendu public ce matin par France Télécom et SFR, concernant le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, en dehors des zones très denses. Ce déploiement concerne 11 millions de logements. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 25 octobre 2011 : Jean-Ludovic Silicani : "Les collectivités, acteurs essentiels pour le passage au Très Haut Débit." Dans une interview, le président de l'ARCEP répond aux inquiétudes des élus sur le plan de déploiement du très haut débit dans les zones moins denses. Il rappelle les règles du jeu et le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire. / L'interview (Europe parlementaire) Smiley

Smiley 19 octobre 2011 :
  • Aides d'État
La Commission européenne a approuvé, en application des règles européennes sur les aides d'Etat, une aide de 750 millions d'€ en faveur du déploiement des réseaux très haut débit en France. Le cadre prévoit que les aides ne seront adoptées que dans les zones où le déploiement commercial des réseaux en fibre optique (" NGA ") n'est pas prévu dans un " prochain " avenir.
Smiley Le communiqué de presse Smiley
  • Aides au déploiement des infrastructures
Le même jour, la Commission européenne a aussi annoncé qu'elle allait consacrer 9,2 milliards d'€ entre 2014 et 2020 à des projets pan-européens d'accès à des réseaux à très haut débit, sous forme de fonds propres, de dette et de subventions. Ces aides sont destinées à compenser les investissements - privés et publics - aux niveaux local, régional et national, ainsi que les moyens apportés par les fonds structurels européens.
Smiley Le communiqué de presse Smiley

Signe de l'importance accordée par la Commission à ces annonces, José Manuel Barroso, président de la Commission, et Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique, ont prononcé plusieurs discours.

Smiley Le discours de José Manuel Barroso, président de la Commission :
Statement by President Barroso at the press conference on Connecting Europe ()

Smiley Les discours de Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique :
Connecting Europe Facility – broadband and digital infrastructure services ()
et
e-Communications: making Europe the connected, competitive continent ()

Smiley 12 octobre 2011 : le compte-rendu des débats du Sénat sur l’aménagement numérique des territoires / Le site du Sénat Smiley

Smiley 30 septembre 2011 : une délégation de l'ARCEP se rend dans la Manche à l'invitation de Jean-François Le Grand, président du Conseil général, et de Gilles Quinquenel, président de Manche numérique pour une présentation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du département et un point sur les déploiements FttH en cours à Saint-Lô et Cherbourg, ainsi que sur les projets de déploiement du très haut débit sur l'ensemble du département / Communiqué de presse / Le discours de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Smiley 30 septembre 2011 : l’ARCEP facilite les démarches des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit en publiant, sur son site internet, les projets de déploiement des collectivités territoriales souhaitant obtenir un soutien financier de l’Etat dans le cadre de ce programme. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 8 septembre 2011 : la réglementation prévoit que les opérateurs doivent publier et mettre à jour, le 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes numériques, les informations relatives à la couverture du territoire sur trois types de services : l'accès à internet en service fixe, l'accès à internet en situation mobile et la téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié, le 8 septembre, la décision de l'ARCEP précisant, pour l'internet fixe (ADSL, fibre optique, réseaux câblés, CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques que devront suivre les opérateurs pour publier leurs cartes ; celles-ci devront notamment permettre de distinguer les zones en fonction des débits et des services disponibles. / La décision n° 11-0702 Smiley

Smiley 8 Septembre 2011 : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence pour avis sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales / Communiqué du Sénat Smiley

Smiley 28 juillet 2011 : le Gouvernement lance le programme national très haut débit. Un appel à projets doté de 900 millions d'euros destiné à cofinancer le déploiement des réseaux à très haut débit des collectivités territoriales dans les zones les moins denses du territoire / Le communiqué de presse du gouvernement Smiley

Smiley 26 juillet 2011 : le " tchat " sur la montée en débit organisé par l'Autorité connait un gros succès avec plus de 500 questions posées et 876 internautes connectés / Le script du tchat Smiley

Smiley 22 juillet 2011 :

- L'ARCEP publie un guide sur le déploiement de la fibre optique à l'usage des élus et des collectivités territoriales. Ce document présente les enjeux, les acteurs et les outils, techniques et réglementaires, du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Il met également l'accent sur les paramètres que les collectivités devront prendre en compte pour engager, dans les meilleures conditions, leurs projets d'initiative publique / Le communiqué de presse / Le guide (4,4 Mo) Smiley

- Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, Joëlle Toledano et Jérôme Coutant, membres du collège, se rendent aujourd'hui en Auvergne à l'invitation de Francis Lamy, préfet de région, et de René Souchon, président du Conseil régional. Cette visite est l'occasion d'un échange avec les responsables de la région sur le projet de schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) et sur le projet de contrat de partenariat haut et très haut débit piloté par la région qui permettra de rendre 100% des foyers éligibles au triple play multipostes d'ici 2025. Cette rencontre doit également permettre à l'ARCEP et aux élus auvergnats d'échanger sur les conditions opérationnelles de mise en œuvre du cadre réglementaire récemment adopté par l'Autorité. A cette occasion, l'Autorité a présenté et remis aux élus le guide destiné aux collectivités territoriales sur le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire / Le communiqué de presse / L'intervention de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Smiley 5 juillet 2011 : Un schéma national pour "consolider les schémas directeurs territoriaux" une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP au journal Localtis.info. / L'interview Smiley

Smiley 30 juin 2011 : « Le rôle de l’ARCEP n’est pas qu’à Paris, il est aussi aux côtés des acteurs locaux », a déclaré hier Jérôme Coutant, membre de l’Autorité, lors de la 6ème édition de la fête du très haut débit à Mortain (Basse Normandie), organisé par le fabricant de fibre optique Acome. « Le déploiement du très haut débit est un chantier stratégique pour l’économie française : l’économie numérique pourrait représenter 20 à 25 % du PIB d’ici dix ans. […] La couverture du territoire est un enjeu du XXIe siècle par excellence » / Le discours Smiley

Smiley 16 juin 2011 : " La France enfin en route vers le très haut débit : 4G, fibre optique… ", le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net - Les Echos. / Le discours Smiley

Smiley 15 juin 2011 : « Le THD, la clé du succès », une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP au journal l'Abécédaire des Institutions. / L'interview Smiley

Smiley 15 juin 2011 : « Très haut débit : les textes sont encore en train de se mettre en place », une interview de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, au Journal des Télécoms / L'interview Smiley

Smiley 15 juin 2011 : l'ARCEP a achevé la mise au point de la régulation du haut et du très haut débit. L'Autorité a en effet adopté et publié les décisions d'analyse des marchés 4 et 5, ainsi que deux recommandations qui viennent préciser et compléter le cadre règlementaire (recommandation sur les modalités d'accès aux lignes en fibre optique des « petits » immeubles des zones très denses et recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom). Parallèllement, l'Autorité met en consultation publique un modèle technico économique de déploiement de la boucle locale en fibre qui permettra, à terme, des analyses fines de l'économie du déploiement des réseaux par zones géographiques. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 9 juin 2011 : "Je voudrais profiter de cette rencontre pour tordre le cou, une fois pour toutes je l’espère, à un discours, grossièrement erroné, répété, volontairement ou pas, selon lequel les pouvoirs publics, et notamment le régulateur, n’auraient pas privilégié la mutualisation des réseaux. Franchement, au-dessus du niveau déjà retenu de 90% de mutualisation, je ne vois rien d’autre que la reconstitution d’un monopole. Et de cela, il n’en est bien sûr pas question". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, intervenait ce matin aux Assises du très haut débit. / Le discours de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Smiley 27 avril 2011 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai 2011, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Dans l'analyse du marché 4, l'Autorité prévoit notamment la mise en oeuvre, par France Télécom, d'une offre régulée - et orientée vers les coûts - à l'attention des opérateurs aménageurs agissant pour le compte des collectivités territoriales pour permettre la montée en débit / Communiqué de presse Smiley
"La montée en débit est une étape vers la fibre en zone rurale" : à l'occasion de cette publication, Jérôme Coutant, membre de l'ARCEP, explicite la montée en débit dans  une interview au quotidien économique La Tribune / L'interview Smiley

Smiley 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

Smiley 7 avril 2011 : l'Autorité met en consultation publique jusqu'au 4 mai 2011 un projet de recommandation relatif aux modalités d'accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) dans certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements / La consultation publique (pdf) Smiley

Smiley 16 mars 2011 : depuis 2007, les opérateurs publient des cartes de couverture GSM dont la fiabilité est vérifiée chaque année par des enquêtes de terrain. En 2010, Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont conduit des mesures dans 249 cantons.Les résultats de ces mesures sont publiés par l’ARCEP: ils montrent que les cartes de couverture publiées par les trois opérateurs sont à plus de 98% cohérentes avec les mesures faites sur le terrain. Globalement bonne au niveau national, la fiabilité des cartes doit toutefois être améliorée sur certains cantons. En 2011, des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans 286 nouveaux cantons / Communiqué de presse Smiley

Smiley 9 mars 2011 : l’Autorité de la concurrence recommande d’alléger la régulation sectorielle pesant sur l’opérateur historique pour l'internet haut débit dans les zones denses et invite l’ARCEP à entamer les travaux préalables sur une éventuelle séparation fonctionnelle de France Télécom. L’ARCEP va amender ses projets de régulation pour tenir le plus grand compte de l’avis de l’Autorité de la concurrence.
- Communiqué de presse de l'ARCEP  (9 mars 2011) Smiley
- Communiqué de presse  et avis de l'Autorité de la concurrence (8 mars 2011) Smiley

Smiley 3 mars 2011 : l'ARCEP a demandé au cabinet Baker & McKenzie de mener une étude du régime juridique de l'IRU (« l'Indefeasible Right of Use ») en droit français afin d'évaluer les conditions dans lesquelles ce contrat, issu de la pratique, pourrait constituer un moyen juridique adapté pour répondre à la problématique du co-investissement des opérateurs dans le câblage en fibre optique des immeubles et de la partie terminale des réseaux à très haut débit. / L'étude en téléchargement Smiley

Smiley 3 mars 2011 : l’ARCEP met en consultation publique son projet d’analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. / La communication de l'ARCEP Smiley

Smiley 24 février 2011 : Connaissance des réseaux / l'ARCEP publie une liste de points de contact opérateurs pour l'envoi des requêtes des collectivités territoriales en application de l'article L 33-7 du code des postes et des communications électroniques / La liste en téléchargement Smiley

Smiley 24 janvier 2011 : MONTÉE EN DÉBITS
L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom.
Smiley La communication de l'ARCEP  Smiley

Smiley 19 janvier 2011 : avec l'homologation et la publication de la décision de l'ARCEP sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en France. Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la fibre optique. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 18 janvier 2011 : le ministre chargé de l'industrie et de l'économie numérique homologue la décision de l'ARCEP n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès à très haut débit dans les zones moins denses / L'arrêté d'homologation en date du 10 janvier 2011 (parution au Journal officiel le 18 janvier 2011) Smiley

2010

Smiley 16 décembre 2010 : l'ARCEP lance une consultation publique jusqu'au 21 janvier 2011 sur son projet de décision précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe / La consultation publique Smiley 

Smiley 15 décembre 2010 : l'ARCEP adopte le cadre réglementaire du FttH en dehors des zones très denses ainsi que la décision définissant les conditions d’accessibilité et d’ouverture que les infrastructures et les réseaux doivent respecter pour être éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires pour financer le déploiement des réseaux à très haut débit / Communiqué de presse / La décision n° 2010-1312 / La décision n° 2010-1314 Smiley

Smiley 25 octobre 2010 : l'Autorité met en consultation publique son projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones moins denses. Parallèlement, ce projet est notifié à la Commission européenne. /Le projet de décision Smiley 

Smiley 13 octobre 2010 : le 17 décembre 2009, le Parlement a adopté la loi n° 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la mise en œuvre d’un fonds d’aménagement numérique des territoires pour financer le déploiement des réseaux à très haut débit. L'Autorité lance une consultation sur son projet de décision précisant les conditions d'accessibilité et d'ouverture des infrastructures et des réseaux dont la réalisation pourra bénéficier d'aides en provenance de ce fonds. Les réponses doivent être transmises avant le 17 novembre 2010. Dans le même temps, l’Autorité saisit pour avis l’Autorité de la concurrence et les associations de collectivités territoriales / Le projet de décision Smiley 

Smiley 11 octobre 2010 : les réseaux d’initiative publique pourront-ils se déployer dans les zones très denses ? Comment se répartiront les financements privés et publics ? Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, répond à LA GAZETTE DES COMMUNES / L'interview Smiley 

Smiley 1er octobre 2010 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique jusqu'au 2 novembre 2010 son projet de décision portant sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom.
- Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (pdf) Smiley
- Les contributions des acteurs à la consultation publique menée du 27 juillet au 15 septembre 2010 Smiley

Smiley 28 septembre 2010 : le Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est réuni le 28 septembre pour échanger sur le très haut débit fixe et mobile / Les débats du GRACO et les documents publiés Smiley 

Smiley 28 septembre 2010 : l’Autorité rend public un rapport au Parlement en vue d’améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales. Parmi les scénarios recensés, l’ARCEP considère comme optimal celui qui consiste à amener la fibre le plus loin possible dans les territoires et à compléter avec d’autres technologies (montée en débit sur cuivre, LTE, WiMax), là où il n’est pas envisageable pour des raisons économiques et de délais, de déployer de la fibre, tout en s’assurant que les investissements réalisés dans ces équipements peuvent être réutilisables pour le FttH / Le communiqué, le rapport au Parlement (pdf - 2 Mo) Smiley 

Smiley 27 septembre 2010 : l'Autorité de la concurrence rend un avis sur le projet de décision de l'ARCEP sur le déploiement de la fibre dans les zones moyennement et peu denses dans lequel elle se déclare favorable aux mesures soutenant le co-investissement mais invite l'ARCEP à favoriser l'accès des nouveaux opérateurs au réseau très haut débit.
- Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley
- L'avis n° 10-A-18 de l'Autorité de la concurrence Smiley
- Le projet de décision de l'ARCEP Smiley
- Le communiqué de l'ARCEP du 11 juin 2010 Smiley

Smiley 20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition Smiley

Smiley 10 septembre 2010 : montée vers le très haut débit, chantier des fréquences (3G, 4G), relations entre les opérateurs et les consommateurs, neutralité de l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, présente les grands dossiers de la rentrée / Ecoutez la conférence de presse Smiley

Smiley 27 juillet 2010 :
- l'ARCEP effectue un point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit. / Le communiqué de presse Smiley
- FTTH dans les zones "moins denses" : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (hors zones très denses) et publie les retours de la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010.
- Tarification des fourreaux : l'ARCEP met en consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom
- Dégroupage et Bitstream : l'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5
- FTTH : l'ARCEP élabore un modèle économique sur le coût de déploiement de la fibre optique
Smiley Le communiqué Smiley

Smiley

Smiley 20 juillet 2010 : l'ARCEP et le CSA publient en commun une plaquette destinée aux élus sur la concurrence sur le marché de la diffusion audiovisuelle / La plaquette Smiley

Smiley 14 juin 2010 : "Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires". Le Premier ministre, François Fillon, a présenté ce matin le programme national "très haut débit". / Le communiqué de presse de Matignon et le document d'orientation / L'avis de l'ARCEP donné au Premier ministre Smiley

Smiley 11 juin 2010 : l'Autorité met en consultation publique jusqu'au 13 juillet son projet de décision précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses. Ce projet de décision complète le cadre réglementaire pour les zones moins denses (environ 80% de la population). La grande diversité de ces zones conduit à prévoir un cadre souple comportant un degré élevé de mutualisation et une concertation renforcée avec les collectivités territoriales afin de garantir une couverture homogène du territoire. / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 25 février 2010 : l’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 10 février 2010 :  au lendemain de la clôture des Assises des territoires ruraux par le Président de la République, qui a annoncé sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans, la Datar remet au ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement / le communiqué de la Datar le communiqué du ministre, la synthèse de l'étude (5 pages), l'étude (109 pages) Smiley 

Smiley Parution du premier numéro des cahiers de l'ARCEP Smiley
Une politique publique au cœur de l’action du régulateur : l’aménagement du territoire. Le premier numéro de la nouvelle revue trimestrielle « Les cahiers de l’ARCEP » (qui prend la suite de « La lettre de l’Autorité ») s’ouvre sur une des missions majeures du régulateur. En compagnie de nombreuses personnalités – Neelie Kroes, Xavier Pintat, Hervé Maurey, Corinne Erhel, Laure de la Raudière, Gérard Théry, Pierre Dartout, Karen le Chenadec, Gilles Quinquenel, Philippe Leroy, Thierry Solère, Anne-Marie Keiser, Antoine Rufenacht, Stephen Timms, François Brottes, Yves Gassot, Alain Bravo, et d’autres encore -, l’Autorité fait le point, sous des angles variés, de l’action des pouvoirs publics, des opérateurs et des collectivités territoriales, dans les régions, outre-mer et à l’étranger, pour améliorer la couverture mobile, accélérer le déploiement du haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit, fixe et mobile.
Smiley Télécharger Les cahiers de l’ARCEP au format standard (10 Mo) ou en haute définition (27 Mo) Smiley

Smiley 18 janvier 2010 : la décision de l'ARCEP relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès détaillant les conditions techniques et tarifaires de la mutualisation des déploiements en cours et à venir de fibre optique jusqu’aux abonnés. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse, Décision n° 09-1106, Recommandation Smiley 

Smiley 17 janvier 2010 : publication au Journal Officiel du décret (n° 2010-57) du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire ainsi que l'arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques et l'arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire / L'avis de l'ARCEP Smiley

2009

Smiley 18 décembre 2009 : l’Autorité se félicite de la publication ce jour au Journal Officiel de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique / Loi n° 2009-1572 / Le communiqué de l'ARCEP Smiley 

Smiley 10 décembre 2009 : le texte est définitivement adopté / La Petite loi Smiley 

Smiley 4 décembre 2009 : le texte est transmis au Sénat pour le vote en 2ème lecture / Le texte / Le dossier du Sénat Smiley

Smiley 2 décembre 2009 : la proposition de loi du sénateur Pintat relative à "la lutte contre la fracture numérique" est adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. / Le dossier (principales dispositions, amendements, discussions en séance publique) Smiley

Smiley 3 novembre 2009, Jean-Ludovic Silicani est auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la fracture numérique / Le compte rendu de l'audition du président de l'ARCEP Smiley 

Smiley 22 octobre 2009 : bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. En attendant le FttH, une telle montée en débit peut se faire au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles. La consultation publique lancée par l'Arcep jusqu’au 23 novembre doit permettre à l'Autorité de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités / La consultation publique Smiley

Smiley 12 octobre 2009 : « Le très haut débit est essentiel » : interview du président de l'ARCEP au Républicain Lorrain le 9 octobre 2009 / L'interview Smiley

Smiley 30 septembre 2009 : La Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission européenne Smiley

29 septembre 2009 : le Comité des réseaux d'initiative publique se réunit pour parler des outils d'aménagement numérique des territoires et du très haut débit fixe et mobile.
Smiley Consultez le programme Smiley
Smiley Les documents et les discours publiés lors de la réunion Smiley 
Smiley Les débats de la matinée en séquences audio Smiley 

Smiley 17 septembre 2009 : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux à haut débit / le communiqué de la Commission européenne / Les lignes directrices Smiley

Smiley 22 juin 2009 : l’Autorité définit les conditions de déploiement de la fibre optique pour libérer l’investissement / Le communiqué de presse et les documents présentés lors de la conférence de presse Smiley 

Smiley 19 juin 2009 : Collectivités territoriales et points hauts : qu’il s’agisse de projets de couverture des zones blanches du haut débit ou de problématiques de densification du maillage du territoire en services de communications électroniques, les questions auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en matière de points hauts sont multiples. Pour les éclairer, l’ARCEP publie une « Etude sur l’intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts » / Télécharger les deux rapports de l'étude : Livrable 1 : étude d'opportunité (2,5 Mo) et Livrables 2 et 3 : modalités mise à disposition et partage (7,2 Mo) Smiley 

Smiley 20 mai 2009 : la Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation Smiley

Smiley 5 mars 2009 : l’Autorité fait le point lors d'un point presse sur les expérimentations en cours entre opérateurs sur la mutualisation et publie une décision arrêtant le principe et les modalités d’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés.
Smiley Point d'information sur les travaux en cours entre opérateurs sur la mutualisation (présentation powerpoint) / English version (ppt - Smiley
Smiley Les messages clés sur le très haut débit fixe / English version (pdf - Smiley
Smiley La décision n° 09-0169 arrêtant le principe et les modalités d'échange d'informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés Smiley