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Fibre : bailleurs, copropriétaires

Dernière mise à jour le 10 mars 2014

Guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles

L'ARCEP a réalisé un guide sur les conditions dans lesquelles les réseaux de fibre optique FTTH vont être déployés progressivement sur l'ensemble du territoire national, ainsi que les garanties offertes par la loi et la réglementation pour encadrer ces déploiements, notamment dans les immeubles (3ème édition publiée le 19 mai 2011)

Smiley Le guide (pdf - 1,8 Mo) Smiley

 

Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles

Cette convention vise à fournir des repères et à garantir les droits des copropriétaires vis-à-vis de l'opérateur chargé de déployer le réseau dans l'immeuble (publiée en mai 2011)

Smiley La convention type Smiley