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Les comptes-rendus des derniers GRACO

Dernière mise à jour le 8 avril 2016

Le compte-rendu du GRACO technique du 30 mars 2016

Le premier GRACO technique de l'année 2016 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la couverture mobile.

En ouverture de la matinée, réservée aux collectivités et services de l'Etat, Guillaume Mellier, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le contexte spécifique de travail de l'Arcep pour 2016, caractérisé par la mise en œuvre des textes d'application élaborés ces derniers mois, ainsi que le lancement d'un nouveau cycle d'analyse de marché. Rappelant les grands jalons issus de la revue stratégique de l'Arcep, il a souligné que les territoires connectés constituaient l'un des quatre piliers d'action de l'Autorité. Les relations entre l'Arcep et les territoires sont donc amenées à se poursuivre et s'intensifier.

Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est ensuite revenu sur l'actualité mobile : mise à jour de l'observatoire de la couverture intégrant désormais la 4G, lancement d'un observatoire des déploiements en zones peu denses, ouverture d'un appel à candidature pour l'attribution des fréquences en outre-mer.

S'en est suivi un point d'actualité sur plusieurs chantiers de l'Arcep. Lors d'une présentation des travaux en cours sur la boucle locale radio, a été annoncé le lancement prochain par l'Arcep d'une consultation publique visant à recenser les besoins et usages des différents acteurs pour nourrir sa réflexion sur l'avenir de cette bande de fréquence. Dans ce cadre, les acteurs qui le souhaitent sont invités à mener des expérimentations, notamment sur la technologie LTE. L'Autorité a ensuite présenté ses chantiers relatifs au service universel, dont le prochain processus de désignation du prestataire, mené par le Ministère et auquel l'Arcep est étroitement associé. En fin de session, l'opérateur Orange a fait un point de rappel sur sa feuille de route de l'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).

La deuxième partie de la matinée, consacrée aux travaux concernant directement les RIP, a commencé par une séance portant sur l'hébergement du NRO au NRA, pendant laquelle Orange a présenté sa nouvelle offre. En termes d'actualité règlementaire côté fibre, l'Autorité a rappelé l'entrée en mesure de nouvelles dispositions de sa décision " process " de 2015 ainsi que le lancement d'un observatoire de suivi des déploiements FttH en zone publique. Lors du dernier point, consacré aux évolutions de la régulation sur les marchés entreprises, l'Autorité a notamment précisé ses travaux en cours sur son projet de recommandation sur l'extension de la gamme d'offre sur la boucle locale mutualisée, qui elle aussi fera l'objet d'une consultation publique prochainement.

La table-ronde de l'après-midi était consacrée à la couverture mobile, enjeu majeur d'aménagement du territoire. Avec l'explosion des usages, en effet, la couverture du territoire en téléphonie mobile fait l'objet de fortes attentes de la part des citoyens et des collectivités et ce, à tous les niveaux, de la commune jusqu'à la région. La question avait particulièrement été mise en avant lors des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015. Un premier niveau de réponse, pour des zones sans aucune couverture, se met en place au travers du programme zones blanches - centres-bourgs et du guichet des 800 sites prioritaires.

Cependant, ces mesures ne constituent qu'une partie de la question de la couverture mobile, qui implique une série d'acteurs publics (ministère, Agence du Numérique, Arcep, collectivités) et privés, dont en premier lieu les opérateurs, et nécessite des actions coordonnées de tous.

L'objectif de la table ronde était donc d'aborder la problématique de la couverture mobile dans sa globalité, de faire le point sur le rôle de chacun, l'état des lieux aujourd'hui et les perspectives d'amélioration à l'avenir. Ont ainsi été abordés les thèmes suivants : mise en œuvre du programme " zones blanches centres-bourgs ", rôle des porteurs de RIP dans le programme " 800 sites ", amélioration des cartes de couverture, solutions de couverture à la demande, gouvernance en la matière, etc.

Participaient à cette table-ronde Alison Bunel de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ariel Turpin de la Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique, Rémi Stefanini de l'Arcep, Marco Berti, représentant d'associations de collectivités (ADF, AMF, ANEM, Avicca) et Yves Le Mouël de la Fédération française des Télécoms.

Le compte-rendu du GRACO plénier du 12 janvier 2016

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Le GRACO plénier du 12 janvier 2016 était consacré aux territoires intelligents. Cet évènement est comme chaque année l'occasion pour les acteurs publics comme privés de l'écosystème des communications électroniques d'échanger sur les enjeux du secteur. L'édition 2016 s'inscrit dans la réflexion prospective de l'Arcep sur son rôle de régulateur dans l'accompagnement de l'innovation et du développement numérique du territoire français.

250 participants ont répondu présent à l'invitation de l'Autorité, parmi lesquels figuraient élus locaux et nationaux, représentants des collectivités territoriales, services de l'Etat, entreprises opérateurs et entreprises de l'écosystème des territoires intelligents, experts et journalistes.

Introduction - Patrick Kanner, ministre de la de la ville, de la jeunesse et des sports

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, qui ouvrait l'évènement, a rappelé que s'il " existe des expériences diverses, le territoire intelligent à proprement parler n'existe pas encore. " Il est revenu sur l'apport des technologies numériques non seulement à la croissance économique des territoires, mais aussi au développement de nouvelles manières de gérer, gouverner et vivre la ville d'aujourd'hui. Aujourd'hui les nouvelles technologies jouent un rôle décisif pour répondre aux grands défis d'aménagement du territoire comme l'ont été l'électrification et les réseaux de transports ferroviaires à grande vitesse au XXème siècle. Patrick Kanner a également insisté sur la nécessité de développer le concept de " Smart Village ", ou campagne intelligente, " parce que dans ces territoires aussi, il y a matière à développer de manière efficace et durable des services pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises dans tous les domaines ". Il a aussi appelé de ses vœux une approche décloisonnée de l'urbanisme mais aussi l'intégration des citoyens, " partenaires et parties prenantes de son développement ".

Table-ronde n°1 - Faire émerger la " ville intelligente " : quels réseaux et quel rôle pour les collectivités ?

Si la ville intelligente se matérialise aujourd'hui par la mise en place d'équipements intelligents et connectés, leur fonctionnement nécessite le déploiement de réseaux adaptés à ces usages nouveaux et croissants. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'Arcep, a ainsi ouvert la première table ronde en soulignant que le paysage des territoires intelligents, caractérisé par la présence d'acteurs et de besoins traditionnels et nouveaux, se construit dès à présent. C'est pourquoi, il est indispensable de penser de concert le déploiement des réseaux et leur architecture dans une vision de long terme, en prenant en compte les nouveaux usages et besoins.

Pour Philippe Rozès, directeur du projet Smart Cities d'Orange, si l'on conçoit les territoires intelligents en termes de réseaux, technologies et usages, le niveau de développement de chaque aspect varie. Alors que le volet " réseaux " est déjà mature, on observe une effervescence d'activité et d'acteurs en matière de technologies. Le volet " services ", lui, commence à peine à se développer.

Ce sont dans ces deux derniers volets que se fait la création de valeur, comme l'a aussi souligné Christophe Fourtet, fondateur et directeur scientifique de Sigfox. Comme pour les débuts de la téléphonie, les acteurs et les technologies en compétition foisonnent : ce n'est que le début de l'histoire.

Pour Marc Taieb, directeur général de Bolloré Télécom, il faut distinguer l'intelligence de la connectivité, qui constitue la première étape : un smartphone ou une Autolib ont davantage besoin d'être connectés plus que d'être intelligents. C'est d'abord sur ce chantier de la connectivité que doivent se concentrer les actions des collectivités.

Gilles Quinquenel, 1er vice-président de Manche Numérique; président de Saint-Lô Agglo; vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), a souligné au préalable qu'il ne faut pas opposer territoire rural, qui n'aurait droit qu'au haut débit, à territoire urbain, auquel serait réservé le très haut débit. En matière de territoires intelligents, les enjeux pour les collectivités sont multiples : fournir des services de qualité au citoyen, optimiser les dépenses publiques, favoriser le développement économique et l'innovation, soit au final la création d'emploi, renforcer la démocratie… Mettre en place un territoire intelligent impacte l'organisation d'une collectivité, il faut donc imaginer une gouvernance nouvelle, sans silos. Il a également insisté sur le chantier central de la gestion des données (accès, usage et protection).

Yves Tyrode, directeur digital et communication de SNCF en charge de la transformation numérique, a expliqué en quoi la connectivité était cruciale pour l'entreprise. La connectivité de bout en bout, de l'achat d'un billet jusqu'à l'accès internet dans les trains, est essentielle à l'expérience client. Mais l'entreprise s'appuie aussi sur la connectivité dans son fonctionnement au quotidien, par exemple pour la maintenance préventive du réseau, faite à l'aide de capteurs.
Le débat a ensuite porté sur diverses questions : faut-il dès maintenant décider d'une ou quelques technologies à utiliser à l'avenir, permettant ainsi pour les collectivités mais aussi l'industrie, de ne pas multiplier ses investissements ? Ou au contraire faut-il laisser le jeu du marché décider ? Le rôle du régulateur a aussi été abordé : celui-ci pourra avoir un rôle à jouer pour accompagner les développements du marché en dialoguant avec l'industrie, en favorisant interopérabilité et standardisation, mais aussi en encadrant la question de l'accès et l'utilisation des données, ou encore en assurant la disponibilité des ressources en fréquences.

Présentation - Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris : " Paris ville intelligente et durable "

En guise de transition entre ces deux tables-rondes, Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris, est venu présenter le plan stratégique la ville en la matière. La conception de la ville intelligente et durable à Paris se construit autour de trois piliers : la ville ouverte, la ville connectée et la ville ingénieuse. La ville ouverte passe par la co-construction des politiques publiques avec les citoyens, invités à participer et partager leurs idées, et l'animation de l'écosystème de l'innovation (incubateur, pépinière d'entreprise, appels à projet, etc.). La ville connectée, c'est d'abord une infrastructure (capteurs, réseaux, etc.) comme " squelette de la ville intelligente et durable ", afin de donner les moyens aux partenaires de développer des solutions innovantes. Dans ce cadre, l'interopérabilité des services publics est fondamentale. C'est aussi la mise en place d'outils solides et sécurisés permettant une meilleure utilisation des données par les administrations. C'est enfin la montée en puissance des outils applicatifs performants. La ville ingénieuse, elle, se traduit par l'installation de capteurs déployés en propre en vue du pilotage de politiques publiques (maîtrise de la consommation d'énergie, connaissance de la circulation, etc.) mais aussi la mise à disposition de l'espace public pour permettre à des tiers de développer des projets. Paris souhaite ainsi remporter le défi de la construction d'un écosystème intelligent. Pour Emmanuel Grégoire, la ville intelligente et durable, c'est aussi aménager le territoire, végétaliser la ville, développer l'économie circulaire et organiser la transition énergétique vers la fin du diesel et la mobilité douce.

Table-ronde n°2 - Exploiter le potentiel des territoires intelligents : quelles évolutions pour les services au public ?

Alors que la première table-ronde de ce GRACO plénier 2016 s'était intéressée aux réseaux sur lesquels se bâtira la ville intelligente, la seconde table-ronde s'est concentrée sur les nouveaux usages et la transformation de l'action publique. Comme l'a rappelé Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep, l'Autorité souhaite mener ces réflexions afin d'être en mesure de jouer concrètement son rôle d'accompagnateur du développement numérique du territoire. Pour cela, " il est nécessaire de s'interroger sur les finalités, les services, les usages ", a-t-elle précisé. Les intervenants ont ainsi été invités à livrer leur analyse des évolutions des services au public et de leur appropriation par les citoyens.

La gouvernance des territoires ne peut s'abstraire des nouveaux modèles générés pas le numérique, a souligné Pascale Luciani-Boyer, conseillère municipale de Saint-Maur-des-Fossés et membre du Conseil national du numérique. Il y a donc un enjeu d'appropriation par les élus. L'action publique doit ainsi être en mesure d'intégrer la participation des citoyens en vue d'apporter des solutions pragmatiques sur les territoires, orientées vers les besoins des citoyens, en leur donnant les moyens d'interagir (par exemple par le biais de plateformes de signalement), de solliciter la puissance publique et de participer à l'élaboration des politiques. Le projet de loi numérique est un bon exemple puisque le processus de consultation mis en place a permis aux citoyens de réagir, de collaborer et d'indiquer ce qu'ils souhaitaient voir figurer dans le texte. On passe progressivement d'une logique du " tous pour un " à celle du " tous pour tous ".

Le numérique offre ainsi une chance pour les élus d'amplifier le dialogue avec les citoyens. Toutefois, comme l'a rappelé Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Métropole, le développement des nouveaux services suppose un investissement de la collectivité : cela relève donc d'un choix politique. En retour, les nouveaux capteurs et solutions numériques innovantes fournissent des outils de gouvernance en temps réel, en matière de prévention des risques ou de mobilité par exemple. Dans ce cadre, la collecte et le stockage des données constituent des enjeux majeurs. Les collectivités ont par conséquent un rôle d'interface avec les grands groupes mais aussi avec les start-ups, comme celles de de la French Tech, pour faire remonter les besoins des citoyens et ainsi développer des applications adaptées. En acceptant l'installation des capteurs, les citoyens deviennent des co-constructeurs de la cité intelligente ; ils peuvent également être appelé à participer au travers d'appels à idées.

Si le numérique devient un élément structurant de la relation du citoyen avec la ville, Pierre-Emmanuel Struyven, directeur participations, partenariats et développement de Numericable-SFR, insiste sur la nécessité de partir des besoins des usagers dans une logique incrémentale, pour s'assurer de leur appropriation. Il est ainsi possible de développer de nouveaux services, notamment grâce au téléphone mobile (par exemple, le paiement du stationnement par SMS), permettant à l'usager d'interagir avec son environnement sans qu'il y ait besoin dans un premier temps de développer de couche applicative trop complexe.

Dès lors, comme l'a rappelé Albert Asseraf, directeur de la stratégie de JC Decaux, la multiplication des objets connectés, technologies en mobilité et du mobilier urbain intelligent (Wifi, écrans digitaux d'information, micro-relais mobile 4G) offre d'innombrables ressources pour moderniser les services publics. Ces technologies peuvent être d'une certaine manière le support de la démocratie participative en rendant possible la production, la remontée et le traitement de l'information au service de la performance du pilotage des politiques publiques et de la communication entre élus et citoyens.

En effet, comme l'a souligné Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et des systèmes d'information et de communication, lorsque l'on essaye de tracer le portrait des services publics de demain, " l'imagination est la seule limite ". Selon lui, il faut " raisonner comme si le débit ou la puissance de calcul étaient gratuits ou allaient le devenir ". Le service ne prendra pas forcément la forme attendue, il faut par conséquent lutter contre la tentation de tout réguler et au contraire diffuser la capacité à agir permise par le numérique. Les citoyens aspirent aujourd'hui à une gouvernance collective des problèmes collectifs. Le projet de loi Lemaire pour un République numérique en est en très bel exemple. Il a bousculé le fonctionnement de l'administration et a conduit concrètement à ce que cinq amendements issus de la consultation soient été intégrés dans le texte final.

Conclusion - Sébastien Soriano, président de l'Arcep : " Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ? "

En conclusion de l'évènement, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a tenu à rappeler la vocation collaborative du GRACO en tant que lieu de dialogue et d'incubation du débat. A l'image de cette rencontre consacrée aux territoires intelligents, " l'Autorité souhaite pouvoir susciter le débat, montrer en exemple les expériences pionnières issues des territoires et faire vivre cette articulation public-privé qui est si précieuse dans le domaine des communications électroniques et du numérique ", a-t-il souligné.

A l'issue de cette fructueuse rencontre, de nombreuses questions restent encore en suspens : comment répondre au sentiment de relégation de certains territoires ? Comment distinguer ce qui relève de la connectivité de ce qui relève de l'intelligence ? Comment organiser un service public de la donnée ? Comment garantir une qualité de service public sur les nouveaux réseaux ? Comment accompagner le changement de paradigme dans le domaine de la radio et des fréquences ? Comment faire vivre une ville ingénieuse ? Quel modèle économique ? Quelle place pour les grands groupes, pour la puissance publique, pour faire vivre les initiatives ? Comment apprivoiser les données ? Comment vivre avec l'imprévisibilité des services qui vont réussir ? Autant de questions qui alimenteront les travaux et réflexions de l'Autorité en cours sur l'internet des objets. " Des changements de paradigme sont en cours et nous devront rester ouverts ", a insisté Sébastien Soriano. " Notre volonté est de comprendre et de produire un rapport afin d'ouvrir le jeu pour que ce sujet majeur puisse faire l'objet d'un débat et d'une appropriation publique avec une vision à 360 degrés. Nous aurons la même obsession d'un jeu ouvert afin que toutes les technologies, tous les modèles aient leur chance. En tant que régulateur, nous ferons en sorte que les ressources soient adaptées à la diversité des modèles. "

DOCUMENTS UTILES :
Le discours du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
La présentation d'Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris : " Paris, ville intelligente et durable "
Le compte-rendu des travaux du GRACO 2015

Le compte-rendu du GRACO technique du 7 octobre 2015

La dernière session de 2015 du niveau technique du groupe d’échange entre  l’ARCEP, les collectivités et les opérateurs était consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée.

La matinée, réservée aux collectivités et aux services de l’Etat, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a rappelé que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi Macron), était venue compléter la boîte à outils de l’ARCEP en matière d’accompagnement des collectivités, en particulier concernant la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique. L’étape suivante consistera pour l’Autorité à prévoir les conditions réglementaires d’un territoire couvert exclusivement par des réseaux fibrés.

Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant à lui, présenté un point d'actualité sur la procédure en cours d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz, en soulignant les obligations envisagées en matière d’aménagement numérique du territoire,  ainsi que les grandes tendances du marché mesurées par l’observatoire ARCEP de la couverture et de la qualité de service mobile. Ce point d’actualité a donné l’occasion à la Direction Générale des Entreprises de présenter l’avancée de la mise en œuvre des mesures de la loi « croissance et activité » en matière de couverture mobile, et notamment de zones blanches.

S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.

Un premier point a été consacré aux tendances et perspectives du marché entreprises. Un focus particulier a été réalisé sur les évolutions apportées sur la révision des zonages fibres et cuivre ainsi que la modélisation des déploiements de la boucle locale optique dédiée (BLOD). L’ARCEP a ensuite présenté sa nouvelle démarche d’accompagnement réglementaire des projets RIP du Plan France Très Haut Débit, afin de s’assurer du bon respect du cadre par les collectivités tout au long du projet. Les services de l’Autorité ont notamment procédé à un rappel des différentes obligations règlementaires relatives à la mise en place de réseaux FttH. L’Autorité a ensuite présenté son projet de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique, établies en application de la loi « croissance et activité » pour sécuriser l’investissement public des collectivités territoriales qui investissent dans la fibre.  Le projet de texte est soumis à  consultation publique du 6 octobre 2015 au 6 novembre 2015. La matinée s’est conclue avec la présentation d’un règlement de différend récent portant sur l’offre de collecte d’Orange LFO.

L’après-midi, après une présentation par Orange d’un bilan d’étape de l’expérimentation 100% fibre de Palaiseau, la table-ronde a été consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée, notamment dans l’optique des futures zones fibrées établies par la loi « croissance et activité ». Cette migration pose de nombreuses questions : comment gérer la période de bascule de la BLOD vers la BLOM ? Comment laisser la place à l’innovation dans la migration ? Comment la BLOM s’adaptera-t-elle aux besoins actuels et futurs des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs ? Sur quels principes fonder le futur statut de « zone fibrée » ? Bernard Dupré, président, CRESTEL, Antoine Kerrich, ‎ingénieur Fiabilité Méthode, GRTGaz, Roland Courteille, directeur général, Manche Numérique et membre de la mission Champsaur, Simon Lancelevée, responsable marketing, Altitude Infrastructures et Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange ont tour à tour partagé leurs analyses et retours d’expérience.

Le compte-rendu du GRACO technique du 1er juillet 2015

Lors du deuxième GRACO technique de l'année 2015, un débat sur la tarification des réseaux d'initiative publique s’est tenu.

La matinée, réservée aux collectivités, a été consacrée à la présentation de l’actualité du secteur par l’ARCEP et le Gouvernement.

 - Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a détaillé trois des grands chantiers en cours sur le marché fixe, à savoir la mise en place d’un plafond sur les tarifs du cuivre pour 2016-2017, visant à donner plus de sécurité aux acteurs commerciaux, la définition de lignes directrices pour la tarification des réseaux d’initiative publique, sous réserve de l'adoption de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » et la structuration d’un dialogue d’ici fin 2015 avec les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI), pour les accompagner dans leur transition vers le très haut débit.

 - Guillaume Mellier, directeur adjoint de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers, a ensuite présenté l’actualité des marchés mobiles. Il a présenté le calendrier, la procédure d’attribution de la bande 700 MHz et les principes sous-jacents, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier, il a exposé les obligations de déploiement qui seraient attachées à la bande 700 Mhz, pour une part déclinées de celles associées à la bande 800 MHz, et pour une autre part composées d'obligations supplémentaires portant sur les réseaux ferroviaires (« couverture des trains du quotidien »). Cette présentation a également été l’occasion de revenir sur la vente des activités mobiles d’Outremer télécom à la Réunion et à Mayotte et de conclure sur l’annonce du lancement d’une réflexion au sein de l’autorité sur l’enrichissement des cartes de couverture du territoire en services mobiles.

 - Frédéric Bokobza, sous-directeur des communications électroniques et des postes à  la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) a ensuite présenté l’action du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires, et en particulier les mesures prévues dans la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Afin d’assurer la couverture de toutes les communes encore en zone blanche en 2G d’ici 2016, et 3G mi-2017, il a ainsi annoncé le lancement d’un recensement des dites communes dans les semaines à venir. D'autre part, un guichet unique sera mis en place en concertation avec les collectivités et les services de l’Etat afin d'identifier et de couvrir d’ici quatre ans 800 sites d'activité hors centre-bourg et non-couverts.


S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.

 - Le groupe de travail sur l’hébergement NRO dans (ou à proximité) des NRA, lancé en mars 2015 avec les opérateurs, a permis de dégager un consensus sur l’intérêt d’une telle offre d’hébergement, ainsi que des pistes d’amélioration de l’offre de gros d'Orange. Cinq grands principes ont été définis : la mutualisation des infrastructures, la maîtrise des coûts, l’autonomie et la fluidité, l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre de gros, l’utilisation de la collecte. Un cahier des charges pour une étude préalable va désormais être rédigé par l’ARCEP, et sera suivi d’une expérimentation dans le cadre du déploiement du réseau d’une collectivité.

 - Concernant la fibre jusqu'au palier (FttDP), le comité d’expert a donné un avis favorable à l'injection du VDSL2 en aval du point de concentration dans la boucle locale de cuivre, posant ainsi un premier jalon vers l'introduction effective du FttDP. Dès le mois d’octobre, les opérateurs pourraient donc conduire les premières expérimentations de cette solution sur le périmètre des immeubles.

 - L’ARCEP a ensuite détaillé le contenu de son projet de recommandation visant à clarifier les modalités de mise en œuvre de la complétude des déploiements FttH en dehors des zones très denses. Parmi les pistes étudiées, une nouvelle interprétation de la notion de « proximité immédiate », la possibilité de déclarer des logements « raccordables sur demande » et un processus de pose de PBO en cas de demande effective. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 18 septembre 2015.

 - Enfin les premières conclusions du groupe de travail sur la saturation de la boucle locale du cuivre ont été dévoilées. Un plan d’action pour améliorer la précision des données d’éligibilité mises à disposition par Orange sera mis en place, tandis que les travaux sur le volet « process » se poursuivent. La cession de ligne active (CLA) constitue l’un des premiers moyens opérationnels mis en place pour répondre à la saturation de la BLC, nuisible aux entreprises. Dans cette perspective, l’ARCEP a invité les collectivités à soutenir les opérations de désaturation, en réduisant les délais et l’incertitude liés aux autorisations administratives.
La matinée s’est conclue avec la présentation par Orange de sa feuille de route pour l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).

La table-ronde de l’après-midi a été consacrée à un débat sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Alors que le PFTHD entre dans une phase « industrielle » avec la construction en cours de nombreux RIP et la mise sur le marché, dans les mois à venir, d'un nombre de prises très important, se pose la question de la venue des opérateurs commerciaux pour fournir des services aux utilisateurs finals. Comment trouver un modèle incitatif et des tarifs attractifs, sans brader les réseaux mis en place ? Comment initier le cercle vertueux de la commercialisation ?

Les intervenants ont échangé sur différents aspects de la question. Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ?  Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?

Participaient à cette table ronde : Jean-Luc Salaberry, Chef du service des communications électroniques à la FNCCR, Patrick Vuitton, Délégué général de l’AVICCA, Joël Péron,  président-directeur général de Tutor, Isabelle Gallaga-Blettery, chef de projet développement chez Covage, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange et Gaël Sérandour, responsable du domaine Infrastructures numériques la Caisse des dépôts et consignations.

Le débat visait à préparer, le plus en amont possible, l'élaboration de lignes directrices, en donnant la parole aux différents acteurs. En effet, sous réserve d'adoption de la loi, l'ARCEP devra adopter ces lignes directrices, 4 mois après sa promulgation. L'Autorité présentera donc courant septembre un projet, notamment élaboré sur la base des débats du GRACO, qui sera soumis à consultation publique. Elle invite les acteurs à lui transmettre tout document de position.

Le compte-rendu du GRACO technique du 18 mars 2015

Le premier GRACO technique de l'année 2015 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la montée en débit sur le réseau de cuivre.

La matinée, réservée aux collectivités, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales a ainsi dressé un état des lieux du déploiement des réseaux FttH en soulignant notamment la forte croissance de l'éligibilité et des abonnements à cette technologie qui a caractérisé la fin de l'année 2014. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant lui présenté un point d'actualité sur les marchés mobiles en Outre-Mer, en particulier concernant les procédures d'attributions de fréquences mobiles, ainsi qu'un état des lieux des travaux en cours sur la bande 700 Mhz, décrivant le calendrier et les enjeux de son attribution, notamment en matière d'aménagement du territoire. La session d'échange avec la salle qui a suivi a donné l'occasion de discuter plus largement des questions de couverture mobile du territoire.

S'en est suivi la présentation par les services de l'ARCEP de la mise en œuvre des analyses des marchés du haut et du très haut débits fixe, adoptées six mois auparavant. Concernant les marchés 4 et 5, ont été évoquées la question de l'élargissement du périmètre d'accès au génie civil, la problématique de l'ouverture des services audiovisuels par Orange en zone non dégroupée et enfin les NRA-ZO (zone d'ombre) n'ayant pas encore bénéficié d'un raccordement à la fibre optique. Quant au marché 6, après un rappel sur la régulation des offres répondant aux besoins spécifiques des entreprises, ont été présentées notamment les principales évolutions de l'offre " services de capacités " d'Orange, en particulier celles découlant de ses obligations tarifaires sur les produits activés spécifiques entreprises sur cuivre d'une part, et sur BLOD (boucle locale optique dédiée), d'autre part. La matinée s'est terminée avec l'annonce du lancement d'un chantier au sein de l'ARCEP sur l'hébergement des NRO dans les NRA puis avec la présentation du modèle générique tarifaire des offres de gros FttH en zone moins dense.

L'après-midi, après une présentation par Orange de sa nouvelle offre PRM, dont les évolutions en cours et à venir, faites suite à la demande du gouvernement, visent à faciliter l'accès des collectivités à cette offre, la table ronde a été consacrée à la montée en débit sur le réseau de cuivre. Cette technologie, en particulier au travers de l'offre PRM, apparaît, pour de nombreuses collectivités, comme une solution intermédiaire efficace et mobilisable rapidement dans l'attente de l'arrivée du FttH. Cette solution est d'ores et déjà opérationnelle dans un grand nombre de projets de RIP. Les intervenants de la table ronde et la salle ont ainsi pu échanger sur les premiers enseignements à tirer : la montée en débit sur le réseau de cuivre a-t-elle permis de répondre aux objectifs fixés ? Quelles améliorations pourraient y être apportées ? Comment l'articuler avec les futurs déploiements FttH ?

Participaient à cette table ronde : Thierry Collette, directeur équilibre territorial au conseil départemental de Loire-Atlantique, Sébastien Blaise, chef de la mission aménagement numérique au conseil départemental des Vosges, Antoine Darodes, directeur de la Mission Très Haut Débit, Eric Jammaron, directeur du Pôle Concessions d'Axione, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités de Free, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange.

Le compte-rendu du GRACO technique du 8 octobre 2014

La matinée, réservée aux collectivités territoriales, a permis à l'ARCEP de faire un tour d'horizon de l'actualité des marchés fixes et mobiles. Les services de l'ARCEP ont ensuite présenté un premier bilan de la montée en débit sur cuivre : 310 sites PRM (point de raccordement mutualisé) sont en service au troisième trimestre 2014, et 990 sont en cours de production. Un an après son autorisation, le VDSL 2 représente 7% des abonnements très haut débit.

L'ARCEP a présenté les perspectives attendues pour cette technologie. Puis l'Autorité a fait un point sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire (SDTAN) : avec 83 SDTAN achevés représentant 90% des départements, il est désormais possible de dégager les grandes tendances d'aménagement numérique envisagées par les collectivités. Le FttH est ainsi la technologie aujourd'hui privilégiée par ces dernières et 80% des départements envisagent des opérations de montée en débit. Cette présentation fera l'objet d'une synthèse publiée lors du GRACO plénier du 2 décembre prochain. Enfin, la mise en œuvre des récentes analyses de marché sur les services de capacité a été précisée.

La matinée s'est achevée avec un exposé sur l'évolution des offres d'accès aux réseaux de collecte existants : acteur sur le marché de la fibre optique déployée en parallèle des réseaux électriques, Arteria a présenté ses offres ; Orange a précisé le périmètre de son offre de collecte LFO modifiée à la suite des analyses de marché de l'ARCEP et a présenté sa nouvelle offre commerciale, permettant la collecte de tous les types de flux (notamment issus des réseaux mobiles).

Après le point régulier sur l'avancement de l'expérimentation " Palaiseau 100% fibre " d'Orange, la table-ronde de l'après-midi était consacrée à la question du très haut débit pour les entreprises. En effet, face à l'enjeu économique que représente l'implantation des entreprises sur leur territoire pour les collectivités, diverses questions se posent comme l'impact de l'accélération du déploiement de la boucle locale optique mutualisée (BLOM) sur les entreprises (qui recourent aujourd'hui systématiquement à la boucle locale optique dédiée - BLOD). Les projets d'adaptation de la BLOM aux besoins des professionnels et les attentes des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs, ont aussi été évoqués.

Le compte-rendu du GRACO technique du 2 juillet 2014

Lors de la matinée, réservée aux collectivités, Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a dressé un état des lieux de la montée en débit sur le réseau de cuivre : 192 NRA-MED sont en service à ce jour dans 26 départements. Il a également présenté des estimations actualisées des effets du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre, en distribution directe (périmètre actuel) et en distribution indirecte (extension en cours d'instruction par le comité d'experts cuivre). De son côté, Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, a rappelé les obligations de déploiement des opérateurs en 2G et 3G et détaillé le contenu des enquêtes administratives lancées récemment par l'ARCEP, notamment pour vérifier l'effectivité de ces déploiements.

La matinée s'est poursuivie avec la présentation du programme de travail de l'ARCEP sur les aspects opérationnels de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné et un point de la mission très haut débit sur l'harmonisation et la standardisation des réseaux FttH et les dernières actualités réglementaires du très haut débit pour les entreprises. Enfin, en réponse aux interrogations de plusieurs collectivités lors des précédents GRACO, l'ARCEP a conclu la matinée par un rappel du cadre réglementaire du service universel et des exigences qu'il impose. Orange a ensuite présenté les choix technologiques qui lui permettent de respecter ses obligations de service universel, ainsi que son projet d'expérimentation de raccorder certains immeubles neufs exclusivement en fibre optique.

A l'heure où de nombreuses collectivités s'apprêtent à contracter avec des opérateurs pour le déploiement et l'exploitation de leurs réseaux à très haut débit, les questions de standardisation des offres d'accès aux réseaux FttH et d'homogénéisation des tarifs de gros au niveau national deviennent centrales pour la réussite du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. L'après-midi, l'ARCEP a ainsi présenté son modèle générique de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, actuellement en consultation publique. Didier Dillard, directeur de la réglementation France d'Orange, Thomas Renault, directeur du projet Bretagne très haut débit, Jean-Michel Soulier, président de Covage, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Free, Thomas Gassilloud, président de Wibox, et Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, ont tour à tour exposé leur vision de ce modèle et partagé leur expérience. Ces échanges de l'après-midi étaient également ouvert aux représentants des opérateurs et, à titre exceptionnel, aux assistants à maîtrise d'ouvrage.

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°154 - vendredi 4 juillet 2014)

Le compte-rendu du GRACO technique du 12 mars 2014

Le groupe d’échange entre les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP (GRACO) a tenu sa première réunion de l’année 2014 ce mercredi 12 mars. Elle a réuni plus d’une centaine de personnes tout au long de la journée. Au cours de la matinée, en présence uniquement des représentants des collectivités, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en cours. Il a été question successivement de la consultation publique ouverte sur le FttDP (fibre to the distribution point), de la régulation des offres de gros permettant de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, et d’un rappel sur la tarification du génie civil d’Orange. Enfin, l’équipe "fibre" de l’ARCEP a fait part des travaux actuellement menés pour élaborer un modèle de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, qui sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines.

Orange est intervenu en début d’après-midi, en présence, cette fois, des opérateurs, pour exposer l’avancement de l’expérimentation « 100 % Fibre » en cours dans la ville de Palaiseau. Le reste de l’après-midi a été consacré aux réseaux mobiles et à l’aménagement numérique du territoire. La Datar a présenté un bilan des programmes « zones blanches » lancés il y a dix ans en indiquant que plus de 96,7 % de ces programmes sont à ce jour réalisés. L’association des élus de la montagne (ANEM) a néanmoins pointé les inégalités territoriales encore fortes sur les réseaux 2G et 3G, et la situation particulière des zones de montagne, souvent difficiles à couvrir par les opérateurs. Après un rappel des obligations réglementaires par l’ARCEP, les quatre opérateurs mobiles ont tour à tour fait part de leurs programmes d’investissement en termes de déploiements 2G, 3G et 4G et répondu aux questions des collectivités présentes dans la salle. Dernier point abordé lors de cette table ronde : l’utilisation des réseaux mobiles 4G pour remédier à un mauvais haut débit fixe dans certaines zones rurales et de montagne. Deux opérateurs, Orange et Bouygues Telecom, mènent actuellement des expérimentations sur le sujet. Les premiers résultats obtenus apparaissent positifs pour les usagers, même si les expérimentations doivent encore se poursuivre. Il faudra ensuite mesurer la possibilité d’une extension de ce modèle vers d’autres zones, tout en considérant les limites intrinsèques aux solutions mobiles pour proposer un accès au haut débit en position fixe, et notamment la limitation liée à la bande passante qui sera à terme partagée entre utilisateurs d'usages fixes et mobiles.

Vous êtes une collectivité, un opérateur ou un institutionnel et vous n’êtes pas encore inscrit dans nos listes du GRACO, n’hésitez pas à nous en faire part par mail à collectivites@arcep.fr. Nous pourrons vous faire parvenir les présentations du dernier GRACO et vous tenir informé des prochaines dates de réunions.

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°142 - vendredi 17 mars 2014)

Le compte-rendu du GRACO plénier du 4 décembre 2013

Retour sur la plénière du GRACO 2013 : le mix technologique et la confiance entre acteurs publics et privés au cœur des débats

Le groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu sa réunion plénière annuelle le 4 décembre dernier. Cet événement a réuni près de 250 participants, parmi lesquels de nombreux parlementaires, élus locaux, opérateurs, équipementiers, associations professionnelles, représentants de différentes administrations nationales ou locales, experts et journalistes.

En ouverture de la réunion, le président de l'ARCEP a rappelé " qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre l'objectif d'arriver rapidement au très haut débit fixe et mobile et celui de permettre à ceux qui ne pourront y accéder à un horizon raisonnable de bénéficier d'un haut débit de qualité dans l'intervalle ". Les derniers chiffres l'ont prouvé : la dynamique est là, sur le haut comme sur le très haut débit. Si le marché de détail du très haut débit fixe a décollé véritablement en 2013 avec 1,8 million d'abonnés au 3ème trimestre, dont 465 000 abonnements FttH, en croissance de 72 % sur un an, le haut débit n'a pas été en reste avec 900 nouveaux NRA dégroupés sur les 9 premiers mois de l'année. Même constat côté mobile où l'année 2013 a été incontestablement celle de la 4G pour les opérateurs avec un déploiement accéléré des antennes et une multiplication d'offres commerciales de la part des opérateurs.


Si la 4G est omniprésente dans les médias, d'autres technologies comme le VDSL 2 ou encore le FttDP ont fait l'objet de débats tout au long de l'année qui s'achève. 2013 a une nouvelle fois montré à quel point le secteur des communications électroniques, caractérisé par un haut degré d'innovation technologique, est en perpétuelle mutation.

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l'ARCEP, a animé la première table ronde consacrée à ce sujet, il a notamment évoqué la difficulté des décideurs publics aujourd'hui, à l'heure où chaque dépense compte dans l'équilibre des finances publiques, à bien anticiper les risques associés aux évolutions technologiques. Pour Yves Krattinger, sénateur et président du conseil général de la Haute-Saône, l'objectif du très haut débit pour tous, et particulièrement dans les territoires ruraux, doit se faire grâce à un mix technologique et être obligatoirement le résultat d'un effort commun, avec un soutien fort de l'Etat : " il doit y avoir une complicité objective de l'ensemble de la Nation pour éviter que la fracture numérique se creuse ", a-t-il martelé. Yves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, département qui vise le " 100 % FttH " d'ici 7 à 8 ans, s'est inquiété des " prétendues évolutions technologiques qui risquent de reculer l'atteinte de l'objectif ". Selon lui, " si l'on peut utiliser le mix technologique comme réponse à l'immédiateté de l'exigence des populations, il ne faudrait pas que cette appétence des collectivités à offrir du débit aux citoyens s'apparente à du mécénat pour prolonger la rente du fil de cuivre ". La société Lantiq, représentée par son vice-président Louis de Franclieu, a ensuite présenté les possibilités et avantages de la technologique FttDP ou " fibre jusqu'au point de distribution ", déjà testée dans de nombreux pays en Europe. Puis, Olivier Henrard, secrétaire général de SFR, a assuré que l'opérateur " tiendra son calendrier de déploiement et investira 1, 5 milliard d'euros entre 2013 et 2017 dans la fibre ". L'opérateur s'est enfin déclaré défavorable à l'introduction du VDSL2 dans les zones où il y aurait des déploiements FttH. Pour Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom, il faut surtout faire attention à ne pas " sur-promettre " quand on parle de mix technologique. Selon lui, la 4G ne constitue pas un outil pertinent et permanent d'aménagement du territoire mais peut, en revanche, " éduquer le marché à l'usage du très haut débit et avoir un effet boule de neige qui pourrait faire basculer les clients cuivre vers la fibre ". Enfin, Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles d'Eutelsat, a expliqué en quoi le satellite peut représenter un complément, une solution efficace pour les zones peu denses et les situations d'urgence que connaissent certaines collectivités. Il a également présenté les évolutions récentes en matière satellitaire qui permettront demain d'avoir une complémentarité fonctionnelle avec les réseaux terrestres notamment pour les flux vidéo.

La deuxième table ronde, animée par Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP, a porté sur la confiance entre les acteurs, confiance nécessaire pour un déploiement optimal des réseaux en fibre optique sur l'ensemble du territoire. Pour P. Distler, " la coopération intelligente entre les différents acteurs, qu'ils soient publics ou privés, opérateurs de gros ou de détail, est la clef de voute de la réussite des projets très haut débit qui sont mis en place ".

Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit, a rappelé les missions du comité dans l'instruction des projets déposés par les départements et régions dans le cadre du plan France très haut débit. Il a aussi établi un premier bilan, au regard des 14 premiers projets étudiés, et dégagé les premières grandes tendances : une prédominance des syndicats mixtes ouverts avec l'implication dès le début de la réflexion des structures intercommunales (EPCI), une réflexion approfondie de la complémentarité des réseaux publics et privés, le souci des collectivités d'anticiper l'attractivité commerciale des réseaux une fois construits avec la constitution de plaques supra-départementales et le recours fréquent à une diversité de technologies. Sur la question des engagements, Orange, représenté par son secrétaire général Pierre Louette, a réaffirmé les siens et annoncé espérer atteindre un million de clients d'ici la fin 2015. " Il y a un fort appétit d'usage, c'est d'ailleurs ce qui est sous-jacent à la bonne santé future du secteur ", précise-t-il. Pour Gilles Quiquenel, président de Manche Numérique, même si l'objectif fait consensus, les collectivités ne jouent pas dans la même cour que les opérateurs et le rapport de force est déséquilibré. C'est pourquoi un arbitrage fort de l'Etat est nécessaire. Il regrette malheureusement les trop longues négociations avec les opérateurs commerciaux : " Deux ans ont été nécessaires pour que Orange et SFR viennent sur notre réseau à Cherbourg et Saint Lô ! Or, aujourd'hui, un tiers des ménages raccordables au FttH dans ces communes ont basculé vers la fibre ". Bon exemple récent de coopération public privé, la communauté urbaine de Lille a récemment trouvé un accord avec les opérateurs déployeurs Orange et SFR sur le territoire de la communauté urbaine en signant du même coup les premières conventions estampillées " Mission France THD ". Akim Oural, conseiller communautaire de Lille Métropole, s'est félicité de cet accord avec les opérateurs après de longues et rudes négociations. Il a néanmoins déclaré rester très vigilant sur le sujet. Pour Free, Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités, s'est réjoui qu'une grande partie du travail de normalisation des réseaux FttH ait été réalisée, ce qui permettra à tous les réseaux déployés d'être facilement utilisables par les opérateurs commerciaux. Il reste néanmoins, selon lui, " pas mal de choses à normer, en particulier les systèmes d'information ". Pour Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable, entreprise récemment entrée en bourse - " la plus grande introduction à la bourse de Paris depuis 5 ans " - l'heure est à l'optimisme. L'opérateur annonce d'ici 2016, la construction de 3,5 millions de prises supplémentaires pour le très haut débit, par la modernisation des réseaux câblés. Enfin, le Groupe Nomotech par la voix de son vice-président Philippe Le Grand, a rappelé que " la confiance se gagne, se mérite, et se contractualise ". Aujourd'hui, avec des projets publics de plus en plus matures, dotés d'une gouvernance claire, il n'y a, selon lui, aucun affrontement entre des projets radio et des projets fibre, chacun répondant à des attentes différentes, le premier pouvant apporter une réponse immédiate et de qualité et le second une réponse structurante pour l'avenir.

Enfin, l'édition 2013 du GRACO plénier a été marquée par l'intervention de Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et ancien président de l'ARCEP. Il est venu présenter la mission qui lui a été confiée par la ministre chargée de l'économie numérique Fleur Pellerin sur la transition du réseau de cuivre vers les nouveaux réseaux en fibre optique. Il a rappelé les objectifs de cette mission, et a explicité sa méthode et son calendrier. Il a également précisé les termes du débat. Pour Paul Champsaur, " la trajectoire qui permettra d'arriver au très haut débit pour tous n'est pas consensuelle. Faut-il - et si oui comment - organiser la transition du réseau de cuivre vers les réseaux en fibre optique ? Est-ce que cela appelle une action des pouvoirs publics ? Ou au contraire, les incitations économiques seront-elles suffisantes pour engager une transition suffisamment rapide entre anciens et nouveaux réseaux d'accès ? ". Les débats diffusés en direct ont réuni 422 internautes et provoqué près de 18 449 connexions multiples.

Revoir les débats

Le discours de Jean-Ludovic Silicani

Le discours de Paul Champsaur

Le compte-rendu du GRACO technique du 9 octobre 2013

La matinée, réservée aux collectivités, a été l’occasion pour l’ARCEP d’évoquer les travaux en cours avec, tout d’abord, un point sur les sujets mobiles en métropole et outre-mer. Les débats se sont poursuivis sur les marchés « fixes » avec une synthèse des contributions reçues à la consultation publique sur les analyses de marchés du haut et du très haut débit. L’ARCEP a évoqué ses propositions visant à ajuster la frontière entre zones très denses et zones moins denses, projet commenté par une collectivité particulièrement concernée, le SIPPEREC. L’introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre a ensuite été abordée, avec une intervention de l’opérateur Free venu faire part de ses retours sur les expérimentations menées en Gironde et en Dordogne et sur ses perspectives de déploiement.

Un an après son lancement, l’expérimentation « Palaiseau 100% fibre » a fait l’objet de la table ronde de l’après-midi. Après avoir présenté un état des déploiements et ses premiers retours d’expérience, Didier Dillard, directeur de la réglementation France chez Orange a confirmé la volonté de l’opérateur de poursuivre l’expérimentation. La ville de Palaiseau, par la voix de son conseiller municipal délégué à l'aménagement numérique, François Lambert, est venue témoigner du rôle fondamental de la collectivité dans le déploiement d’un réseau à très haut débit, notamment dans la communication auprès des usagers, particuliers comme entreprises. François Lambert s’est félicité de cette expérimentation unique en Europe, suivie par la Commission européenne. Vincent Maillard, directeur des études économiques et des relations opérateurs chez SFR, a réitéré l’intérêt de l’opérateur pour l’expérimentation : SFR, opérateur client de la boucle locale de cuivre, mais aussi co-investisseur sur la plaque FttH de Palaiseau, a insisté sur l’importance de préserver le caractère expérimental permis dans le « laboratoire » qu’est Palaiseau. L’ARCEP, représentée par Guillaume Méheut, chef de l’unité chargée du FttH, a notamment dressé la liste des questions encore à résoudre.

La FNCCR, représentée par Gilles Quinquenel, président de la commission « communications électroniques », a demandé que l’expérimentation de l’extinction du cuivre s’appuie, en parallèle de Palaiseau, sur plusieurs sites, dont au moins un déployé par un RIP. La FNCCR a estimé cette expérimentation utile pour tirer les conclusions nécessaires à la mise en place d’un cadre législatif fixant les orientations et modalités de la future extinction du cuivre. Le vice-président de l'AVICCA a indiqué que l’expérimentation permettait un véritable dialogue entre les opérateurs et a salué l’implication des services de l’Etat pour le bon déroulement de ce projet.


(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°124 - vendredi 11 octobre 2013)

Le compte-rendu du GRACO technique du 3 juillet 2013

Le 3 juillet dernier, s’est tenue la seconde réunion technique de l’année 2013 du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) réunissant ainsi près de 130 personnes.

La matinée a été consacrée aux travaux en cours des services de l’ARCEP avec la présentation du « bilan et perspectives de la régulation des marchés 4, 5 et 6 » au cours de laquelle ont été évoqués : le bilan de la consultation publique sur les perspectives d’évolution du dégroupage, le panorama des évolutions du marché de la fibre optique ainsi que les grands axes de la régulation du marché « entreprises ». La matinée s’est achevée par un exposé des moyens d’action des collectivités en faveur du très haut débit pour les entreprises ; les différents niveaux d’implications allant de l’analyse des besoins au déploiement d’un RIP, en passant par le recensement des réseaux existant.

Ce fut également l'occasion de rappeler la volonté de l’ARCEP de faire participer en amont les collectivités dans le travail de régulation.

L’après-midi, Antoine Darodes, directeur de la mission France très haut débit, a présenté l’actualité du plan gouvernemental en évoquant notamment une table ronde organisée la veille sur le VDSL2 et le projet de convention-type de programmation et de suivi des déploiements FttH.

Didier Dillard, directeur de la réglementation France chez Orange, est venu faire un point sur l’expérimentation « tout fibre » dont fait l’objet Palaiseau. Il a annoncé que l’ensemble des logements devraient être raccordables d’ici fin octobre 2013 ; la date de fermeture commerciale du réseau cuivre étant prévue en deux temps : au 31 octobre 2013 pour les offres de gros sans GTR (garantie de temps de rétablissement) et dans le courant du second semestre 2014 pour les offres avec GTR. La date de fermeture technique est quant à elle prévue le 31 décembre 2014 pour les offres de gros sans GTR et vers la fin du premier trimestre 2015 pour les offres de gros avec GTR.

La dernière table ronde de la journée était consacrée à la question de l’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux à très haut débit. A cette occasion, Orange a présenté l’évolution de ses offres. La Commission européenne a donné un aperçu des bonnes pratiques en la matière en Europe puis a exposé la proposition d’un règlement européen sur les mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. La table ronde s’est poursuivie avec l’intervention de l’association des maires de France à propos de l’accord conclu avec Orange sur le renouvellement des permissions de voiries, puis ERDF et la FNCCR ont décrit les possibilités de codéploiement en aérien sur le réseau électrique.




(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°115 - vendredi 5 juillet 2013)


Le compte-rendu du GRACO technique du 13 mars 2013

La première réunion technique 2013 du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs a rassemblé près de 140 collectivités et opérateurs.

La matinée, les services de l’ARCEP ont fait le point sur les travaux en cours : analyses des marchés 4, 5 et 6 et présentation du VDSL2. Puis la plate-forme Objectif Fibre et le groupe Interop’Fibre sont venus présenter leurs travaux de standardisation des réseaux et des processus FttH, leurs réalisations de 2012 et surtout leur feuille de route pour 2013.

La Commission européenne est intervenue sur les nouvelles lignes directrices, expliquant les principaux changements en matière d’aides d’Etat. Enfin, France Télécom a présenté les évolutions de l’offre de gros LFO au 1er avril 2013 : baisse de 17 % des tarifs, disponibilité de l’offre portée à 95 % au niveau national et une offre d’informations préalables proposée aux collectivités (7 000 € par département). Dans les cas où LFO ne serait pas disponible, la collectivité devrait avoir la possibilité de souscrire à une offre de génie civil NRA-NRA.

       


L’après-midi, Antoine Darodes a présenté la stratégie nationale : 100 % très haut débit en 10 ans avec un objectif de cohésion pour éviter de creuser davantage la fracture numérique avec l’arrivée du FttH. Sur le plan de la gouvernance, il a annoncé la création d’un établissement public dédié au très haut débit d’ici 12 à 18 mois. Quant à l’extinction du cuivre, réclamée par certaines collectivités pour pérenniser leurs investissements dans la fibre, il a souhaité que le sujet soit étudié avec prudence estimant que de nombreux problèmes vont au-delà du secteur des communications électroniques. Eléments confirmés par France Télécom qui, 6 mois après le lancement officiel de la première expérimentation d’extinction du cuivre à Palaiseau, est venu présenter ses premiers retours d’expérience.

Enfin, une dernière table ronde a porté sur le sujet du conventionnement avec les bailleurs dans le cadre des déploiements FttH. Le conseil général de Seine-Saint-Denis, le bailleur social francilien de l’Opievoy, l’opérateur SFR et l’ARCEP ont échangé sur les difficultés rencontrées sur le terrain. Tous ont insisté sur l’importance d’une coopération au niveau local de l’ensemble des parties prenantes pour réussir à déployer plus rapidement et plus efficacement le FttH, dans les immeubles collectifs et particulièrement dans l’habitat social.

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°101 - vendredi 15 mars 2013)

Le compte-rendu du GRACO plénier du 4 décembre 2012

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu sa réunion plénière annuelle le 4 décembre dernier. Cet événement a réuni plus de 250 participants, parmi lesquels de nombreux élus, opérateurs, équipementiers, associations professionnelles, experts et représentants de différentes administrations nationales ou locales.

     

En ouverture de la réunion, Sébastien Soriano, directeur de cabinet de Fleur Pellerin, a rappelé que « le chantier colossal du très haut débit est un enjeu majeur pour la France et la modernisation de son économie ». Le Gouvernement s’est fortement engagé sur le sujet en mettant en place une structure de pilotage dédiée appelée « mission très haut débit », dirigée par Antoine Darodes. Le premier travail de la mission sera de préparer la feuille de route pour le très haut débit qui sera examinée et adoptée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique, en février 2013.

Le président de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, a ensuite introduit les débats en déclarant que « 2012 avait été une année charnière pour le FttH » : nette accélération des déploiements avec un nombre de logements éligibles dépassant désormais les deux millions (dont 400 000 hors des zones très denses) ; traduction opérationnelle du cadre réglementaire édicté depuis 2011 par l’ARCEP ; enfin nombre croissant de projets importants menés par les collectivités territoriales. Pourtant, beaucoup reste à faire : c'est pourquoi il est important « d'améliorer la cohérence opérationnelle des déploiements », tant sur le plan technique, via une industrialisation des process, que sur le plan de l’aménagement numérique en coordonnant l’ensemble des actions publiques et privées, et en mettant en place le fonds d'aménagement numérique des territoires, prévu par la loi du 17 décembre 2009.

Opérateurs, collectivités territoriales, équipementiers : comment faire travailler ensemble tous ces acteurs ? Le défi majeur posé par l’industrialisation du très haut débit était l’objet de la première table ronde animée par Philippe Distler, directeur général de l’Autorité. Le directeur général des services de la région Auvergne, Jean-Michel Bossard, a appelé de ses vœux la mise en place d’un système d’information interopérable pour le FttH, indispensable selon lui pour que les collectivités réussissent à travailler de concert avec les opérateurs. Un avis partagé par Etienne Dugas, président du groupe Marais, qui vient de lancer en ce sens un « syndicat des RIP », la FiRIP.

Sur le sujet de la standardisation, les avis des opérateurs étaient partagés. Pour Cyril Luneau, directeur des collectivités locales de SFR, « les instances existent déjà, il faut faire attention à ne pas les multiplier », se félicitant du travail réalisé dans le cadre d’« objectif fibre », il a rappelé la sortie d’un guide technique pour les immeubles neufs. Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Iliad, doute quant à lui de la possibilité pour les pouvoirs publics de réussir à normaliser les réseaux FttH.

Sur la question de l’emploi, au cœur du défi industriel qui s'annonce, Marie-Françoise Dujarrier, directrice de Novea, a plaidé pour la création d’une filière dédiée, d’un véritable éco-système permettant de sécuriser et garantir l’installation des infrastructures créées. Enfin, la députée d’Eure-et-Loir, Laure de la Raudière, a insisté sur l’appétence du très haut débit dans les zones rurales, des zones qui ne doivent pas être mises de côté au risque de connaitre « un nouvel exode rural ».

Jérôme Coutant, qui animait la deuxième table ronde consacrée à la cohérence des projets, a souligné la « singularité française » en matière d'aménagement numérique des territoires : forte implication des collectivités et rôle pilote de l’Etat. Ces atouts exigent en contrepartie une coordination bien rodée des différentes actions. Anne-Marie Keiser, vice-présidente du conseil général de la Gironde, s'est exprimée sur l'articulation des RIP de première et de deuxième génération. Selon elle, les RIP de première génération ont encore un avenir mais rencontrent de grandes difficultés face à la concurrence des offres de collecte de France Télécom. Pour le directeur général d'Axione, Pierre Eric Saint André, « il y a une continuité complète entre les RIP de première génération et les RIP très haut débit ; c'est simplement un même RIP qui continue de s'étendre ». Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, et président de l'assemblée des départements de France, a insisté sur l’importance de l’action des collectivités et cité le projet de la région Bretagne : il est « assez exceptionnel d'avoir une telle solidarité d'objectifs, de stratégie de cap et de mobilisation des moyens ». Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, a pointé les difficultés des collectivités à obtenir de l'information sur les réseaux de collecte existants mais aussi le manque de visibilité sur les futurs déploiements 4G ou encore sur l'arrivée du VDSL. Sans une connaissance fine de ces éléments, « les collectivités ne peuvent élaborer un SDTAN ». Du côté des opérateurs privés et de Bouygues Telecom, son secrétaire général Didier Casas pense que la « 4G ne doit avoir qu'un rôle palliatif extrêmement restreint ». Enfin, Pierre Louette, secrétaire général de France Télécom, a rappelé que l'opérateur historique a investi 300 millions d'euros dans la fibre en 2012. « Nous jouons la complémentarité totale et nous avons déjà dégagé une enveloppe d'investissements pour aller sur les RIP, ce qui donnent aux collectivités des perspectives de rentabilité ».

Les débats diffusés en direct ont réuni 4466 internautes.

  

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°90 - vendredi 7 décembre 2012)

Le compte-rendu du GRACO technique du 3 octobre 2012

Plus de 130 collectivités et opérateurs ont participé au dernier GRACO de l'année 2012.

Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP, a inauguré cette journée en faisant un tour d’horizon des évolutions en cours dans le secteur des communications électroniques qui impactent directement les collectivités territoriales. Il a également rappelé l’importance des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) qui doivent permettre à l’ensemble des acteurs, publics et privés, d’obtenir une meilleure visibilité pour les années à venir.

Au cours de cette journée de débats, les services de l’ARCEP ont fait le point sur les travaux en cours : montée en débit, FttH, marché entreprise et service universel. L’Autorité a annoncé la parution d’un guide pédagogique sur la montée en débit, dont la version web sera mise en ligne dans les prochains jours sur le site de l’ARCEP. Ce guide vise à accompagner les collectivités dans leurs projets de montée en débit, depuis la réflexion préalable sur le choix ou non d’y recourir jusqu’à sa mise en œuvre concrète sur le terrain.

L’après-midi a été consacrée au thème des zones blanches où la question, clairement posée, était : comment assurer une couverture exhaustive du territoire en haut et très haut débit ? Olivier Riffard, de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), a introduit le sujet en rappelant les difficultés rencontrées par les zones montagneuses en France (20 % du territoire pour 5 millions d’habitants permanents) et appelé de ses vœux à un pilotage volontariste, au niveau national ou régional, et à des solutions rapides concernant le financement, sans quoi il deviendrait impossible d’agir à temps pour les collectivités qu’il représente.

Placées sous l’angle technique, les interventions suivantes ont permis de brosser un panorama assez complet des solutions alternatives aux réseaux filaires DSL ou FttH. Tout d’abord, la 4G et la technologie LTE ont été présentées par deux équipementiers, Ericsson et Alcatel-Lucent. Ils ont apporté leurs premiers retours d’expérience sur des déploiements 4G réalisés dans plusieurs pays (Australie, Allemagne, Etats-Unis) et ont fait état des résultats obtenus avec cette nouvelle technologie mobile. Le syndicat mixte Niverlan a fait un point sur les déploiements Wimax dans la Nièvre et sur les évolutions de cette technologie. Eutelsat a ensuite présenté les possibilités offertes par le satellite et notamment les améliorations importantes en termes de débit et de capacité constatées avec le satellite K-SAT depuis son lancement en décembre 2010. Enfin, Nomotech a conclu cette journée avec la technologie Wifi et les améliorations permises aujourd’hui grâce au Wifi-MIMO.

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°82 - vendredi 5 octobre 2012)

L'édito de la Lettre Hebdomadaire n°82, de Jean-Ludovic Silicani, consacré au GRACO technique du 3 octobre 2012

Le compte-rendu du GRACO technique du 13 juin 2012

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a tenu sa deuxième réunion de l’année le 13 juin dernier. Près de 150 représentants des collectivités territoriales et opérateurs y ont participé. Durant la matinée, les services de l’ARCEP ont présenté l’avancement des travaux sur la montée en débit et sur la collecte, puis la régulation du marché « entreprises » qui a suscité des échanges nourris avec l’assemblée.

Le régulateur a aussi rappelé les droits et devoirs attachés à la qualité d’opérateur, en fonction des montages juridiques choisis par les collectivités.


L’après-midi a été consacrée aux outils qui permettent à la collectivité de mieux connaître son territoire numérique en vue d’optimiser son aménagement. La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services a présenté le décret « Connaissance des réseaux » du 18 avril 2012. Le centre d’études techniques de l’équipement de l’Ouest (CETEO) a ensuite détaillé le dispositif prévu par l'article L.49 du CPCE qui permet de mutualiser les travaux de génie civil. Pour l’illustrer, Sébastien Gaillac, chargé de mission au centre régional auvergnat de l’information géographique (CRAIG), a présenté sa plateforme web « TAPIR » ; puis, le représentant du département des Yvelines, Laurent Braconnier, a partagé son expérience locale et fait une démonstration de l’outil.

Roland Picot, du département de la Vendée, et Bruno Valades, du département du Val-de-Marne, ont conclu cette journée avec la présentation de leur projet respectif. Ils ont insisté sur la réutilisation des réseaux existants (opérateurs privés, RIP, égouts visitables,…) et sur le dialogue nécessaire, lors de l’élaboration d’un réseau très haut débit, avec l’ensemble des acteurs.

(Compte-rendu publié dans la Lettre Hebdomadaire n°72 - vendredi 15 juin 2012)