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Grands dossiers/ Analyse des marchés

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
4ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 22 juillet 2016
 

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence /
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

TÉLÉPHONIE FIXE

Marchés 1 et 2 :
accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée

21 février 2014 :
L'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée) pour la période 2014-2017
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2
Smiley Le document " bilan et perspectives "

12 novembre 2015 :
Ll'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire de la VGAST et du DA associé, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
Smiley Communiqué
Smiley La consultation publique
Smiley Les contribution des acteurs

15 mai 2014 :
L'ARCEP ouvre une seconde consultation publique et transmet son projet de décision pour avis à l'Autorité de la concurrence
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2
Smiley Les contributions à la consultation du 21 février 2014

20 juin 2014 :
L’Autorité de la concurrence a remis un avis favorable sur le projet de décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe
Smiley L'avis n° 14-A-08

23 septembre 2014 :
L'Autorité notifie à la Commission européeenne son projet de décsion et publie également l'avis de la Commission ainsi que les réponses à la seconde consultation publique
Smiley Le projet de décision notifié à la Commission
Smiley L'avis de la Commission
Smiley Les réponses à la deuxième consultation publique (zip)

7 janvier 2016 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision tenant en compte les réponses reçues lors de la consultation publique
Smiley Projet de décision VGAST notifié à la Commission européenne

8 février 2016 :
La Commission européenne valide le projet de décision de l'Autorité
Smiley Avis de la Commission européenne

 8 octobre 2014 :
L’ARCEP adopte sa décision d’analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe
Smiley Le communiqué de presse
Smiley La décision n°2014-1102

19 février 2016 :
Smiley Communication de l'Arcep
Smiley Décision VGAST et DA

Marché 3 :
terminaison d’appel fixe

28 mai 2013 :
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley La consultation publique

26 juillet 2013 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip)

26 juillet 2013 :
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley Le projet d'analyse de marchés

14 octobre 2013 :
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
Smiley Le communiqué de l'ADLC
Smiley L'avis n° 13-A-15 (TA vocale fixe)

12 septembre 2014 :
L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
Smiley Le communiqué
Smiley La consultation publique

28 octobre 2014 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision et publie également les réponses à la seconde consultation publique
Smiley Le projet de décision notifié
Smiley La synthèse des contributions à la seconde consultation
Smiley Les réponses à la consultation publique

28 novembre 2014 :
La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS
Smiley Le communiqué de l'ARCEP du 3 décembre 2014
Smiley La décision de la Commission européenne

15 décembre 2014 :
L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017.
Smiley La décision n° 2014-1485

TÉLÉPHONIE
MOBILE

Terminaison d'appel vocal mobile
(Marché 7)
et terminaison d'appel SMS

28 mai 2013 :
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley La consultation publique

26 juillet 2013 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip)

26 juillet 2013 :
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley Le projet d'analyse de marchés

14 octobre 2013 :
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
Smiley Le communiqué de l'ADLC
Smiley L'avis n° 13-A-16
(TA vocale mobile)
Smiley L'avis n° 13-A-17
(TA SMS)

12 septembre 2014 :
L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
Smiley Le communiqué
Smiley La consultation publique

28 octobre 2014 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision et publie également les réponses à la seconde consultation publique
Smiley Le projet de décision notifié
Smiley La synthèse des contributions à la seconde consultation
Smiley Les réponses à la consultation publique

28 novembre 2014 :
La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS
Smiley Le communiqué de l'ARCEP du 3 décembre 2014
Smiley La décision de la Commission européenne

15 décembre 2014 :
L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017.
Smiley La décision n° 2014-1485


29 janvier 2015 :

l’ARCEP retire son analyse de marché de la terminaison d'appel SMS et met le marché « sous surveillance »
Smiley Communiqué de presse

HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational

Marché 6 : services de capacités

8 février 2013 :
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
Smiley Communiqué
Smiley Les contributions des acteurs
Smiley Le rapport final

3 avril 2013 :
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (mi-2014 à mi-2017)
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique

4 juillet 2013 :
L'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique
Smiley Synthèse de la consultation du 3 avril 2013
Smiley Contributions (zip)

27 novembre 2013 :
L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 4
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 5
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 6

12 novembre 2015 :
L'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire du dégroupage, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
Smiley Communiqué
Smiley La consultation publique
Smiley Les contribution des acteurs

1er décembre 2015 :
L'Autorité place en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire du bitstream, comme modalité d'application des obligations imposées par l'ADM
Smiley La consultation publique
Smiley Les contribution des acteurs

 19 février 2014 :
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Smiley Communiqué de presse
Le projet de décision d’analyse du marché 4
Le projet de décision d’analyse du marché 5
Le projet de décision d’analyse du marché 6

16 avril 2014 :
L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
Smiley Communiqué de presse
Smiley L'avis de l'Autorité de la concurrence 
Smiley Communiqué de l'ARCEP

13 mai 2014 :
L'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne
Smiley Communiqué de presse
Le projet de décision d’analyse du marché 4
Le projet de décision d’analyse du marché 5
Le projet de décision d’analyse du marché 6

7 janvier 2016 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision tenant en compte les réponses reçues lors de la consultation publique
Smiley Projet de décision dégroupage notifié
Smiley Projet de décision bistream notifié

8 février 2016 :
La Commission européenne valide le projet de décision de l'Autorité
Smiley Avis de la Commission européenne

 

27 juin 2014 :
L'Autorité adopte ses décisions de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période mi-2014 - mi-2017
Smiley Communiqué de presse
Smiley La décision d'analyse du marché 4
Smiley La décision d'analyse du marché 5
Smiley La décision d'analyse du marché 6
Smiley Les observations formulées par la Commission européenne sur les projets de décisions d'analyse des marchés 4 et 5
Smiley Les observations formulées par la Commission européenne sur le projet de décision d'analyse du marché 6

19 février 2016 :
Smiley Communication de l'Arcep
Smiley Décision dégroupage
Smiley Décision bitstream

SERVICES
DE
RADIODIFFUSION
Marché 18

5 décembre 2014 :
L'ARCEP met en consultation publique un bilan de son dernier cycle de régulation du marché de gros de la diffusion de la TNT, ainsi qu'une présentation des perspectives de ces marchés.
Smiley Bilan et perspectives

L'Autorité publie aussi la synthèse des réponses à sa consultation sur la pertinence d'une régulation ex ante des services de gros de diffusion de la radio.
Smiley Synthèse des réponses
Smiley Les contributions

12 juin 2015 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision soumis à consultation publique
Smiley La synthèse des contributions
Smiley Les contributions des acteurs

17 décembre 2015 :
L'ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique sur son projet de décision, ainsi que les contributions des acteurs.
Smiley Communiqué de presse
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions des acteurs

12 juin 2015 :
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et au CSA son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision

24 juillet 2015 :
L'Autorité de la concurrence est favorable au maintien d'une régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.
Smiley Le communiqué de l'Autorité de la concurrence
Smiley L'avis de l'Autorité de la concurrence

16 septembre 2015 :
Le CSA a rendu son avis sur le projet de décision de l'ARCEP.
Smiley L'avis du CSA

26 octobre 2015 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision.

25 novembre 2015 :
La Commission européenne approuve la régulation proposée par l’ARCEP pour le 4ème cycle.
Smiley Les observations de la Commission européenne

17 décembre 2015 :
L'ARCEP adopte, le 15 décembre 2015, sa décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Décision n° 2015-1583