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Grands dossiers

La qualité de service - internet

Dernière mise à jour le 29 novembre 2016
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2016

- 28 novembre 2016 : l'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie / Communiqué de presse

→ L'Arcep publie trois rapports sur la qualité de service de l'accès aux réseaux, du service téléphonique et du service d'accès à internet au 1er semestre 2016 / Accès aux services fixes / Qualité de la téléphonie fixe / Service fixe d'accès à internet

- 13 avril 2016 : L'Arcep publie trois rapports sur la qualité de service de l'accès aux réseaux au 4ème trimestre 2015, du service téléphonique au 2ème semestre 2015 et du service d'accès à internet au 2ème semestre 2015 / Accès aux réseaux / Service téléphonique / Accès à internet

2015

- 5 novembre 2015 : L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet fixe pour le 1er semestre 2015 et lance un appel à contribution pour l'évolution de son observatoire / Le communiqué de presse

- 13 mai 2015 : L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès fixe pour le 2ème semestre 2014 à l'internet fixe et lance par ailleurs une phase d'évaluation et d'enrichissement de ce dispositif / Le communiqué de presse 

2014

- 12 décembre 2014 : Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet / Le communiqué de presse

- 8 décembre 2014 : L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet / Communiqué de presse

- 4 décembre 2014 : L'ARCEP a publié, le 25 novembre 2014, la version-test de ses premières mesures de qualité du service fixe d'accès à internet (ADSL, fibre optique avec terminaison coaxiale et fibre optique jusqu'à l'abonné). Afin de répondre aux questions des utilisateurs, l'Autorité a organisé un tchat, jeudi 4 décembre./ Le script des échanges

- 25 novembre 2014 : L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine. Fruit d'un travail préparatoire de près de trois ans, il mesure la qualité des trois principales technologies d'accès à l'internet fixe - ADSL, fibre optique avec terminaison coaxiale et FttH / Communiqué de presse

- 15 octobre 2014 : L'ARCEP reporte la publication de son nouveau dispositif de mesure de la qualité de service de l'accès à l'internet fixe fourni par les cinq principaux FAI (Bouygues Telecom, Free, Orange, Numericable et SFR), initialement prévu le 15 octobre. Etant donné son caractère innovant et le risque d'erreur inhérent au lancement de tout nouveau dispositif de ce type, l'Autorité est particulièrement vigilante quant à la qualité des données qui pourraient être publiées à l'issue du premier cycle de mesure. Une nouvelle réunion du comité technique est ainsi prévue pour affiner le travail en cours. / Le communiqué

- 26 septembre 2014 : L'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) a adopté, pour publication, un rapport sur la mesure de la qualité de service internet / Le rapport

- 17 mars 2014 : L'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) lance une consultation publique sur la qualité du service d'accès à internet.
Le document décrit les outils existants mis en place par les régulateurs et fournit des recommandations sur la manière de les harmoniser et d'évoluer vers un éventuel dispositif commun. Les acteurs du secteur sont invités à y contribuer jusqu'au 28 avril. / La consultation publique 

- 6 mars 2014 : L’association de défense des intérêts des éditeurs de contenus en ligne, le GESTE, a fait appel à Cedexis, société spécialisée dans l’optimisation du routage des sites, pour mettre en place, sur les sites d’une trentaine de ses membres un dispositif effectuant automatiquement des mesures de qualité d’accès pour chaque visiteur.
L’ARCEP prévoit également de mettre en place un dispositif de mesure de la qualité du service fixe d’accès à l’internet. L'Autorité a souhaité un dispositif défini en concertation avec tous les acteurs concernés, fondé sur des mesures effectives dans des conditions rigoureuses, contrôlées et identiques pour tous les opérateurs. Ce dispositif permettra d’établir des comparatifs entre opérateurs, en s’affranchissant notamment des biais associés à l’environnement matériel (équipement, installation, etc.) des clients finals. Les résultats des premières mesures seront publiées dans le courant de l’été / L'information dans la Lettre Hebdo n°142 / Le rapport du GESTE de février 2014

- 29 janvier 2014 : les membres du comité technique chargé du suivi de la mise en oeuvre du dispositif de mesure de la qualité de service de l'internet en situation fixe, piloté par l'ARCEP, ont constaté le bon avancement des travaux confiés à la société IP Label choisie pour réaliser ces mesures. L'installation des sondes se déroule selon le calendrier prévu et les premières campagnes de mesures seront prochainement lancées. Les premiers résultats devraient être publiés cet été. / L'information dans la Lettre hebdo n°138

 

2013

- 19 juillet : L'ARCEP rend les conclusions de son enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google / Le communiqué de presse

- 25 mars 2013 : l'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet / Communiqué de presse

2012

- 1er juin 2012 : L’Autorité met en consultation publique un projet de décision relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de qualité du service d’accès à l’internet et du service téléphonique en situation fixe. Ce suivi permettra aux consommateurs d’obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes. Il s’inscrit dans le cadre des travaux sur la neutralité de l’internet que mène l’Autorité depuis 2009. La publication de premiers résultats devrait intervenir en 2013 / Le communiqué de presse / Le projet de décision / La synthèse des contributions à la consultation du 23 décembre 2011 / Les contributions des acteurs à la consultation publique du 23 décembre 2011 Smiley


2011

- 8 septembre 2011 : la réglementation prévoit que les opérateurs doivent publier et mettre à jour, le 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes numériques, les informations relatives à la couverture du territoire sur trois types de services : l'accès à internet en service fixe, l'accès à internet en situation mobile et la téléphonie mobile. Le Journal officiel a publié, le 8 septembre, la décision de l'ARCEP précisant, pour l'internet fixe (ADSL, fibre optique, réseaux câblés, CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques que devront suivre les opérateurs pour publier leurs cartes ; celles-ci devront notamment permettre de distinguer les zones en fonction des débits et des services disponibles. / La décision n° 11-0702 Smiley