République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Grands dossiers / La Fibre

Particuliers, copropriétaires et promoteurs

Dernière mise à jour le 12 décembre 2016

Promoteurs et constructeurs

Le guide objectif fibre 2016

Objectif fibre publie sa sixième édition de son guide pratique sur l’installation de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans les constructions neuves à usage d’habitation ou à usage mixte (comprenant des logements et des locaux à usage professionnel).

Ce guide a été conçu pour aider les professionnels en rappelant les bonnes pratiques qui s’appliquent à la construction d’un réseau optique de qualité dans l’immeuble (ou le lotissement) et son raccordement au réseau optique mutualisé (FttH), en s’appuyant sur les normes et la règlementation en vigueur.

Particuliers, bailleurs et syndics de copropriété


 Une convention cadre de fibrage pour l’habitat social

En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain

La convention cadre

Guide pratique " L'équipement du parc social en fibre optique " à destinations des bailleurs sociaux (mai 2014)

Après un premier guide édité en octobre 2009 ayant analysé les enjeux et les modalités d'actions des bailleurs pour l'équipement du parc social en fibre optique, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent : quand agir ? Pour quoi faire ? Dans quel cadre juridique évoluer ?
Ce guide 2014 se veut utile tout en constituant un ouvrage de référence contenant l'ensemble des derniers textes législatifs ou réglementaires applicables. Il est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat.

Le guide pratique

L'installation de la fibre optique dans les immeubles : guide pratique et convention type

Guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles (mai 2011)

Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles
  • Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre.

  • Si vous êtes locataire, votre propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale.

Derniers chiffres publiés

Smiley Fin septembre 2016 :

Le nombre d'abonnements haut débit est en recul de 65 000 au 3ème trimestre 2016. Le très haut débit franchit le cap des 5 millions d'abonnements (5,1 millions), dont 1,930 million en FttH. Le rythme des migrations vers le FttH peine à décoller : sur un an, le nombre de nouveaux abonnements trimestriels reste à 160 000 environ. L'éligibilité au très haut débit progresse avec 15,4 millions de logements éligibles FttH, câble et VDS2.

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des ABONNEMENTS) - 3ème trimestre 2016

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des DÉPLOIEMENTS) - 3ème trimestre 2016

A savoir

Liste des 106 communes des zones très denses (27 janvier 2014)

Publications diverses

 Terminologie utilisée pour le déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné  (janvier 2012)

Synthèse des travaux de l'ARCEP sur l'affaiblissement optique en dehors des zones très denses (septembre 2012)

Comité d'experts fibre

Avis du comité sur l'équipement en fibre optique des immeubles neufs

Avis du comité sur l'affaiblissement entre point de raccordement ou point de mutualisation en pied d'immeuble et dispositif terminal intérieur optique, et métrologie de mesure (septembre 2012)

 Glossaire et schémas de référence FttH (septembre 2012)

Recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses (juillet 2016)

Avis du comité pour la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point (décembre 2013)

Et aussi...

Smiley L'Observatoire France Très Haut Débit

Smiley France Très haut Débit
   

Smiley Groupe Interop'Fibre