N°129 - vendredi 22 novembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Quels services pour les réseaux de demain ?

Un régulateur n’a ni la vocation ni la capacité de prédire l’avenir de son secteur et de l’écosystème dans lequel il s’insère. Pour autant, il doit mener une veille active des évolutions à l’œuvre. C’est ce que font les services de l’ARCEP au quotidien. C’est également la raison pour laquelle l’Autorité s’est dotée, depuis 2009, d’un comité de prospective récemment renouvelé [cf. la page du comité prospective sur le site de l’Autorité] regroupant les membres de son collège et des personnalités choisies en raison de leur expertise particulière.

Cette capacité d’anticipation est essentielle car, si le régulateur ne peut déterminer quelles innovations dans les technologies ou les usages vont modifier les besoins du secteur, ni a fortiori choisir celles qui lui paraissent le plus adaptées, il doit en revanche s’assurer que le cadre réglementaire qu’il définit et fait appliquer n’interdit ni ne freine cette innovation.

Les sources possibles d’une évolution du marché sont multiples : les technologies de réseaux, bien sûr, ce qui implique un dialogue étroit avec les opérateurs et les équipementiers ; les individus, dont les modes de consommation peuvent, dans ce secteur, évoluer très rapidement ; les services dont on a vu – à infrastructure constante, cuivre et 3G – qu’ils ont à la fois révolutionné nos besoins de connectivité et contribué à une décennie de croissance du secteur.

Dans ces trois domaines, les évolutions ne sont pas le fait des seuls opérateurs de communications électroniques et impliquent de s’intéresser à d’autres acteurs. Pour les modes de consommation, c’est, par exemple, l’un des objectifs de l’étude annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication, réalisée par le CREDOC, à la demande de l’ARCEP et du Conseil général de l’économie, et dont l’édition 2013 sera présentée et rendue publique le 10 décembre prochain.

En matière de services, le développement d’internet constitue sans aucun doute un changement majeur et durable qui implique, pour l’ARCEP, de bien comprendre les équilibres d’un écosystème complexe impliquant des acteurs à la fois très différents (FAI, fabricants de terminaux, OTT) et pourtant très largement interdépendants.

Demain, cet environnement va se complexifier encore, avec l’adjonction d’un degré croissant de connectivité aux objets du quotidien. Cette évolution est en marche, même s’il est trop tôt pour dire si elle constituera véritablement la révolution annoncée. Elle introduit toutefois dans l’écosystème de nouvelles catégories d’acteurs pouvant venir d’horizons très éloignés du numérique. Face à une telle évolution, il faut éviter d’éventuels blocages réglementaires qui pourraient la freiner ou la dénaturer.

Les télécoms ont la chance d’être un secteur qui porte non seulement sa propre innovation mais peut bénéficier de l’innovation d’acteurs en amont ou en aval des réseaux. Ces évolutions constantes sont source d’une demande nouvelle à laquelle les opérateurs sont aptes à répondre et que le régulateur doit savoir accompagner.

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 17h30). Réserver la date.

12 décembre

● Comité de prospective de l’ARCEP.

● Tchat « entreprises » (à 17h) sur le site de l’ARCEP (cf. la brève consacrée).

10 décembre

Conférence de presse conjointe du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et de l’ARCEP : présentation de l’enquête annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française.

6 décembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

4 décembre

Réunion plénière (à partir de 9h) du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs). Réserver la date. Programme  En savoir plus

26 novembre

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, participera au colloque sur l'aménagement numérique organisé par l’AVICCA, sur le thème : "Territoires et réseaux d’initiative publique".

● Audition, par le collège, d’UFC-Que Choisir (Alain Bazot, président, et Antoine Autier, chargé de mission NTIC) sur les enquêtes relatives à la couverture 4G et la qualité de service 3G.

Dans le rétroviseur

21 novembre

Françoise Benhamou, membre du collège de l’Autorité, a participé à l'assemblée plénière du groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), au Luxembourg. Les travaux réalisés en 2013 et le programme de travail pour 2014 ont été examinés lors de la réunion

20 novembre

● Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, est intervenu en keynote speaker au Digiworld 2013 organisé par l’IDATE, à Montpellier. La vidéo

● Daniel-Georges Courtois, membre du collège, et Benoit Loutrel, directeur général, ont reçu le directeur général de PTS, le régulateur suédois, Göran Marby (cf. la brève consacrée).

8 novembre

Jean-Ludovic Silicani et Benoit Loutrel, directeur général, ont reçu Nasrolah Jahangard, le vice-ministre des communications et président de l’autorité de régulation des télécommunications d'Iran.

7 novembre

Jacques Stern, membre du collège, est intervenu dans le cadre de la conférence internationale sur la transition numérique en Afrique subsaharienne, organisée par le ministère de l’économie et des finances, dans la table ronde sur le thème : « Les fréquences et la valorisation du dividende numérique ».

6 novembre

Jean-Ludovic Silicani a eu un échange avec Jean Launay, député du Lot, président de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE).

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Jean-Ludovic Silicani est intervenu au Digiworld Summit 2013

« Selon l'INSEE, le secteur des télécoms en France connaît une croissance annuelle d'environ 6% en volume ; c'est le secteur de l'économie française qui croît le plus vite […] Les investissements sont très élevés : 8 milliards d'euros hors achat des fréquences ; c'est le niveau le plus élevé historiquement. Si les opérateurs investissent, c'est qu'ils ont confiance en l'avenir et dans les revenus générés par ces investissements. Ils n'investissent pas pour le plaisir mais parce qu'ils anticipent un nouveau cycle de revenus ».

Jean-Ludovic Silicani était l’invité du Digiworld Summit 2013 qui vient de réunir à Montpellier, du 19 au 21 novembre, les experts internationaux de l'industrie des télécoms, de l'internet et des médias sur le thème « Digital Gold Mines ». A cette occasion, le président de l'ARCEP a répondu aux questions d'Yves Gassot, directeur général de l'IDATE, sur les sujets d'actualité du secteur. L’échange est disponible en vidéo sur le site du Digiworld Summit.

Un reportage sur cette 35ème édition du Digiworld Summit sera diffusé dans notre lettre hebdo du 29 novembre.


FttH pour les petits immeubles des zones très denses : l’ARCEP propose de faciliter la mutualisation des réseaux

Le 15 novembre, l’ARCEP a mis en consultation publique un projet de recommandation sur les modalités d’accès aux lignes FttH pour les immeubles de moins de 12 logements (ou locaux à usage professionnel) situés en zones très denses, se situant en dehors des poches de basse densité (définies dans la recommandation de l'Autorité du 14 juin 2011). Pour ces 1,5 million de logements, le point de mutualisation doit se situer à l'extérieur de la propriété privée et peu de déploiements ont été effectués à ce jour faute de solutions standardisées.

Les principaux opérateurs ont indiqué à l'Autorité leur volonté d'accélérer les déploiements afin de couvrir l'ensemble des immeubles des zones très denses et ont précisé leurs choix techniques.

Dans cette perspective, l'ARCEP recommande d'installer des points de mutualisation de 100 lignes mono-fibre pour les immeubles concernés, et préconise un mécanisme de consultation préalable entre les acteurs (incluant les collectivités territoriales concernées), afin d’optimiser les déploiements par une mutualisation renforcée et d'éviter la multiplication d'armoires de rue.

Cette recommandation vise à parachever le cadre réglementaire du très haut débit fixe et accélérer la dynamique des déploiements en permettant une couverture de tous les types d'immeubles, quelle que soit leur taille ou la zone considérée. La consultation publique est ouverte jusqu'au 13 décembre 2013.

L’ARCEP à la rencontre d’EDF

Poursuivant la démarche engagée d'échanges avec les acteurs du secteur « entreprises », les services de l’ARCEP ont rencontré, le 15 novembre, les directions techniques, systèmes d’information, commerce et achats d’EDF et ERDF, afin d’échanger sur leur vision, leur stratégie et leurs besoins.

Grand compte dont les besoins télécoms concernent non seulement ses métiers tertiaires (WAN, centres d’appel, etc.) mais également ses activités industrielles (systèmes de sécurité), EDF a évoqué en particulier la transition technologique vers l’Ethernet et ses enjeux en termes de qualité de service, la couverture mobile des opérateurs et les zones blanches, l’évolution des paliers d’appel des numéros SVA ou le coût de la terminaison d’appel des SMS.

Cette démarche suivie de collectes d’informations se poursuivra notamment à travers la rencontre d’entreprises de différentes tailles et des associations qui les représentent. Le tchat « entreprises » du 12 décembre (cf. ci-dessous) sera une nouvelle occasion pour l’Autorité d’échanger en direct avec les clients finals sur ce sujet d’importance.

Marché entreprises : l’ARCEP répondra à vos questions lors d’un tchat organisé le 12 décembre

Le marché entreprises représente près d’un tiers du chiffre d’affaires du secteur des communications électroniques en France (soit près de 13 milliards d’euros en 2012). Les profils des clients « entreprises » sont extrêmement variés, de la TPE au grand compte international. Leurs besoins sont spécifiques et présentent de forts enjeux de compétitivité.

Qui sont les acteurs de ce marché ? Les déploiements actuels de boucle locale optique mutualisée (« BLOM » ou « FttH ») permettront-ils de répondre à tous les besoins ? Quels produits de gros sont utilisés par les opérateurs ? Comment les collectivités territoriales agissent-elles en faveur des entreprises ? Quels sont les enjeux, les opportunités et les risques de la migration vers l’ethernet ? Le processus inter opérateurs permettant la conservation du numéro est-il suffisamment rapide et sûr pour les entreprises ?

Jeudi 12 décembre prochain à 17h, trois experts de l’ARCEP – Anne-Charlotte Quillet, Julien Delmouly et Thibaud Furette – répondront à vos questions sur ce marché. Vous pouvez d’ores et déjà leur soumettre vos premières questions via l’interface consacrée au tchat.

NB : pour en savoir plus sur les marchés de détail et de gros pour les entreprises, consultez le document bilan et perspectives (et en particulier la partie II « État des lieux du marché de détail des produits spécifiques entreprises »).

Ailleurs…

Gouvernance mondiale de l’internet : le Sénat met en place une mission d’information

« Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet ? » : c’est la question à laquelle réfléchira la mission d’information sénatoriale, dont les 33 membres ont été désignés en séance publique le 20 novembre au Sénat.

Créée dans le contexte des récentes révélations sur le contrôle et la surveillance d’internet, cette mission se penchera sur les enjeux stratégiques liés au risque de fragmentation de l’internet mondial et sur le rôle que pourrait jouer l’Union européenne dans l’émergence d’une véritable gouvernance multilatérale de l’internet.

La réunion constitutive de la mission se tiendra le 3 décembre prochain à 16h30.

Les usages internet à La Réunion

Médiamétrie a publié pour la première fois, le 18 novembre, une étude sur les usages internet à La Réunion. Cette étude analyse les usages, le nombre et le profil des internautes, les acteurs de l’internet présents sur le marché réunionnais, ainsi que leurs performances sur 30 derniers jours.

Dans ce département d'outre-mer, 61,4 % de la population de 13 ans et plus, soit 413 400 personnes, s’est connectée à internet au cours du dernier mois (quel que soit le lieu de connexion).

SECTEUR POSTAL

2ème plénière 2013 des régulateurs postaux européens

Le groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) s’est réuni le 21 novembre au Luxembourg en assemblée plénière, présidée par Jack Hamande, président du régulateur belge. Françoise Benhamou, membre du collège, représentait l'ARCEP.

Un avis sur la livraison des colis transfrontières, préparé à la demande de la Commission européenne, a été adopté et sera publié dans les prochains jours sur le site du GREP. Le GREP a également adopté pour publication deux rapports : le premier sur des problématiques spécifiques de l’allocation des coûts dans le secteur postal (notamment des bureaux de postes, de la distribution) ; le second sur les indicateurs de qualité de service en 2012. Le GREP a approuvé son programme de travail pour 2014 qui sera soumis à consultation publique la semaine prochaine. Le directeur général de l’autorité lituanienne, Feliksas Dobrovolskis, a été élu président du GREP pour 2015. Il succèdera à Catalin Marinescu, président de l’ANCOM (Roumanie), qui assurera la présidence du GREP en 2014.  

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

L’ARCEP participe au réseau des régulateurs économiques de l’OCDE

Dans le cadre de son comité de la politique de la réglementation, l’OCDE a lancé, mi-novembre, un nouveau forum : le réseau des régulateurs économiques. Ce réseau rassemble les régulateurs économiques sur les infrastructures (de télécoms et des postes, de l’énergie, de l’eau et des transports) des pays membres de l’OCDE et de certains pays observateurs.

L’objectif est double : élaborer des principes (non-contraignants) de gouvernance des régulateurs et recenser les bonnes pratiques pour pouvoir évaluer et améliorer les performances des régulateurs économiques.

L’ARCEP qui participe à ce forum est également impliquée dans d’autres activités de l’OCDE. Au sein de la délégation française, l’Autorité collabore aux travaux du comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications, et de son groupe de travail sur les politiques d'infrastructures et de services de communication. L’ARCEP a ainsi l’occasion d’échanger avec les experts de l’OCDE en amont de la préparation des rapports et études sur les télécommunications régulièrement publiés par l’Organisation. L’Autorité fournit également de nombreuses données qui alimentent les statistiques de l’OCDE.

■ Du côté des régulateurs européens

Visite du régulateur suédois à l’ARCEP

Le 20 novembre, Göran Marby, directeur général de PTS, a rencontré Daniel-Georges Courtois, membre du collège, et Benoit Loutrel, directeur général de l’ARCEP, dans le cadre de sa future présidence de l'ORECE (en 2014). L’occasion d’aborder les prochains travaux de l’ORECE, notamment le projet de règlement européen sur le marché unique des télécommunications et la révision de la recommandation sur les marchés pertinents.

Ola Bergström (Directeur des affaires internationales de PTS), Benoit Loutrel (DG de l’ARCEP), Göran Marby (DG de PTS et président en 2014 de l’ORECE), Daniel-Georges Courtois (membre du collège de l’ARCEP), Anne Lenfant (Directrice des affaires européennes et internationales de l’ARCEP)

Zoom sur PTS, le régulateur suédois

L’Autorité de régulation suédoise des postes et des télécommunications, PTS, comporte un collège de dix membres, dont le président, Åke Hedén, nommés par le gouvernement. Il s’agit, comme l’ARCEP, d’une autorité indépendante. Basée à Stockholm, l’Autorité s’appuie sur près de 250 agents (contre 171 pour l'ARCEP) et exerce sa compétence dans quatre domaines principaux : la protection des consommateurs, l’utilisation efficace des ressources en spectre et en numérotation, le renforcement de la concurrence et la sécurité des communications (résilience des réseaux et protection de la vie privée). Le budget 2013 de PTS est d’un peu plus de 315 millions de couronnes (35,2 millions d’euros contre environ 25 millions pour l'ARCEP), auquel s’ajoute un budget de 415 millions de couronnes (environ 46 millions d’euros) pour les missions concernant notamment la sécurité des réseaux, soit au total 81 millions d'euros. 

 Pour en savoir plus : lire l’article sur la régulation postale au sein de PTS dans la lettre de l’Autorité n° 46

Etats-Unis : la FCC accélère le processus de transition vers le tout IP

Le nouveau président de la FCC, Tom Wheeler, souhaite accélérer la transition des réseaux cuivre vers l’IP et la fibre. Un projet a été élaboré par la FCC visant, dès le début 2014, à mener des expériences pour mesurer l'impact sur les consommateurs et les entreprises d’une telle transition technologique, des essais devant être réalisés par AT&T.

Au vu des données recueillies, la FCC lancera un processus d’examen du cadre juridique, politique et technique pour mettre en œuvre un véritable programme de transition vers l’IP.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

"Les Sentiers numériques", finalistes du Prix de l'Innovation au salon des maires de France

Expérimentés puis déployés dans le centre-ville d'Arles depuis plus de 18 mois, les Sentiers numériques ont été finalistes du Prix de l'Innovation 2013, catégorie « communication et marketing », décerné lors du salon des maires de France le 19 novembre dernier. 

Entre respect de la tradition et de l’environnement et innovation technologique, ce dispositif de signalétique et balisage dynamique est une première mondiale. En privilégiant une approche par les contenus et un ancrage dans la ville en harmonie avec le patrimoine, les Sentiers numériques proposent une alternative crédible face à l’inflation technologique et à l’envahissement des villes par les écrans : ils dessinent les contours d’un nouveau média urbain et citoyen.

Pour en savoir plus : lire l’article « Les sentiers numériques réinventent les rues d’Arles » publié dans les Cahiers de l’ARCEP n°9 « Territoires numériques »

L’interview

L’AMCE fête ses 10 ans !

Interview de Marie-Louise Desgrange, médiateur des communications électroniques

Créée en 2003 à l’initiative de quatre opérateurs, l’AMCE (association de médiation des communications électroniques) a pour mission de mettre à la disposition du médiateur l’ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à son exercice de médiation. Le 21 novembre, l’association a fêté ses 10 ans, l’occasion d’interroger Marie-Louise Desgrange, médiateur des communications électroniques, pour laquelle « la médiation des communications électroniques est une totale réussite ». L’efficacité de la médiation ne fait pas de doute et sa légitimité est d’autant moins contestée qu’une directive européenne, édictée en mars 2013, dispose que tout consommateur européen devra bénéficier d’une médiation quel que soit le secteur et quel que soit la zone géographique.

« Simple, rapide et gratuite », « cet outil merveilleux » selon le médiateur, a su convaincre consommateurs et opérateurs du secteur des télécoms. Mais en quoi consiste le rôle du médiateur ? Ses avis sont-ils suivis par les opérateurs ?  Quels sont les litiges les plus récurrents à résoudre ? Avant de nous exposer sa vision sur l’action de groupe en discussion au Parlement, Marie-Louise Desgrange répond à nos questions.



Durée : 5 min 48
© ARCEP - novembre 2013

ILS ONT DIT …

« Les métiers nouveaux c'est le Big data, le web sémantique... Les opérateurs ont un rôle à jouer dans ces secteurs." Jacques Attali, le 21 novembre, au « Digiworld summit 2013 » de l’IDATE à Montpellier.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

1,61 milliard

Près d'un habitant sur cinq dans le monde a utilisé un réseau social au moins chaque mois cette année, soit 14% de plus que l'année précédente, a indiqué l'institut eMarketer, le 19 novembre.

Les utilisateurs des réseaux sociaux sont particulièrement nombreux dans les pays du nord de l'Europe. Le premier rang est occupé par les Pays-Bas (63,5% des habitants), suivis par la Norvège (63,3%), et la Suède (56,4%), puis la Corée du Sud (54,4%), le Danemark (53,3%), les Etats-Unis (51,7%) et la Finlande (51,3%). La France se situe à la 14ème place dans le monde, avec 38,5% de ses habitants faisant usage des réseaux sociaux

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