République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Grands dossiers

Le partage d'infrastructures mobiles

Dernière mise à jour le 16 juin 2016
Bandeau_mobile

Les grandes dates

2016

- 16 juin 2016 : l'Arcep a reçu, le 15 juin, des avenants relatifs au contrat d'itinérance 2G/3G entre Free Mobile et Orange ; et au contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G entre Bouygues Telecom et SFR. L'Autorité examine ces avenants, au regard notamment de ses lignes directrices. Bouygues Telecom et SFR complèteront rapidement la transmission de leur avenant. L'Arcep décidera prochainement s'il reste nécessaire ou non d'imposer des modifications / Communiqué de presse

- 25 mai 2016 : l ’Arcep met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles : elle publie ses lignes directrices et finalise l’analyse des contrats existants / Communiqué de presse

- 12 janvier 2016 : l'ARCEP soumet à consultation publique un projet de lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles. Deux grands contrats de ce type existent actuellement en métropole : un accord d'itinérance 2G/3G permettant aux clients de Free Mobile d'accéder au réseau d'Orange et un accord entre SFR et Bouygues Telecom visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G incluant une prestation d'itinérance 4G pour les clients de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom. L'Autorité appelle à fixer les dates d'extinction progressive de ces accords d'itinérance / Communiqué de presse 

2015

- 10 novembre 2015 : dans le cadre d'un règlement de différend opposant Free Mobile à SFR, l'ARCEP précise les modalités dans lesquelles les pylônes doivent être partagés entre ces deux opérateurs de réseaux mobiles / Communiqué de presse 

- 16 octobre 2015 : l’ARCEP mettra en consultation publique en fin d’année des lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles / Le communiqué de presse

2014

- 7 novembre 2014 : l'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange / L'avis de l'ARCEP / La décision de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 31 janvier 2014 : SFR et Bouygues Telecom ont annoncé avoir finalisé et signé un accord par lequel ils déploieront un réseau mobile mutualisé sur une partie du territoire. L'ARCEP accueille favorablement l'accord signé par ces deux opérateurs. L’Autorité, en relation étroite avec l’Autorité de la concurrence, analysera en détail cet accord / Le communiqué de presse de l'ARCEP / Le communiqué de presse de Bouygues Telecom et SFR Smiley


2013

- 23 juillet 2013 : SFR et Bouygues Telecom ont annoncé qu’ils avaient décidé d’entrer en négociations exclusives en vue du déploiement, à compter de 2014, d’un réseau mutualisé sur une partie du territoire métropolitain. L’ARCEP prend acte de cette annonce et rappelle que le cadre d’attribution des licences 4G qu’elle a élaboré en 2011 est favorable et incite, sous certaines conditions, à la conclusion d’accords de mutualisation / Le communiqué de presse Smiley

- 11 mars 2013 : en réponse à une saisine du Gouvernement, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l'ARCEP a adopté, le 20 décembre 2012, un avis sur cette question, qu'elle avait transmis à l'AdlC, et qu'elle a rendu public le 11 mars. Les deux Autorités estiment que la mutualisation et l'itinérance ne sont pas incompatibles avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l'animation concurrentielle ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire / L'avis et le communiqué de presse de l'ARCEP, l'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley