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Secteur postal

L'accès aux boites aux lettres

Dernière mise à jour le 29 mai 2015

Historique

Pour un opérateur postal alternatif, accéder aux boîtes aux lettres des immeubles équipés de systèmes de contrôle d’accès peut s’avérer beaucoup plus difficile que pour La Poste, opérateur historique de forte notoriété.

En effet, l’exigence de sécurité des résidents doit s’accorder avec la multiplication des prestataires de services appelés à pénétrer dans les immeubles pour exercer leur activité.

Après avoir travaillé avec les acteurs économiques du secteur de la distribution postale et du portage de presse, et les professionnels de l’immobilier, l’Autorité a lancé en novembre 2006 une consultation sur les solutions possibles. Sur la base des 23 contributions émanant aussi bien d’opérateurs de distribution que de représentants des propriétaires – gestionnaires d’immeubles et organismes d’HLM –, ainsi que d’associations de consommateurs et de fabricants et d’installateurs d’équipements de contrôle, l’Autorité a pu dégager quelques pistes pour améliorer la situation.

D’une manière générale, l’accès aux immeubles présente des difficultés avec tous les types de systèmes de fermeture, mais les opérateurs soulignent que les accès Vigik sont, en pratique, ceux qui posent le plus de problèmes du fait de l’utilisation des codes natifs. Ces codes préenregistrés lors de la fabrication du système, au nombre de 4, permettent l’accès automatique d’EDF, de France Télécom et de La Poste (qui en possède 2) aux immeubles équipés de Vigik. Ainsi, pour les opérateurs de courrier ou de distribution de publicité non
adressée qui n’en disposent pas, les codes natifs créent des distorsions de concurrence. Selon les syndicats de presse, ces codes constituent en outre un frein au développement d’activité comme le portage de presse.
Ce diagnostic met en évidence les limites de la situation actuelle qui oblige les opérateurs à négocier auprès des copropriétés, immeuble par immeuble, une autorisation expresse leur permettait d’obtenir un code Vigik pour entrer dans les lieux. L’enjeu est d’importance pour le système Vigik qui, s’il ne répond pas aux besoins des gestionnaires d’immeubles, notamment en matière d’attribution et de gestion des codes, pourrait les voir s’en détourner.

La majorité des réponses à la consultation de l’Autorité indique aussi qu’il n’existe pas de solution d’accès immédiat et sans coût, en dehors du partage ou de la redistribution de codes natifs existants. Les syndicats de presse demandent à bénéficier du même code natif que les opérateurs postaux. Les associations de consommateurs et les professionnels de l’immobilier insistent, par ailleurs, sur l’obligation de limiter strictement l’utilisation des codes Vigik à la seule activité prévue, c’est-à-dire la distribution d’envois postaux (courrier
et colis de moins de 2 kg). Plusieurs contributeurs rappellent ainsi que le choix de fermer un immeuble est souvent motivé par la distribution non souhaitée de publicité non adressée ou de presse gratuite.

A l’issue de la consultation, une solution a pu être trouvée. La Poste a en effet cédé un de ses deux codes natifs pour permettre l’accès immédiat des opérateurs postaux autorisés, selon des modalités identiques à celles de La Poste, aux boîtes aux lettres installées dans les 120 000 immeubles équipés du système Vigik.

Enfin, la consultation a permis aux acteurs de soulever d’autres questions ne relevant pas du champ de compétence de l’ARCEP, comme l’accès des services de secours aux immeubles collectifs ou encore les améliorations techniques des systèmes. A plus long terme, la consultation devrait ainsi aider l’ensemble de ces acteurs à prendre les décisions qui s’imposent dans l’intérêt de tous.

Les grandes dates

- 27 mai 2015 : l'ARCEP publie un guide relatif au système de contrôle d'accès Vigik / Télécharger le guide

- 15 février 2008 : L’Autorité publie les résultats de sa consultation publique sur l’accès aux boîtes aux lettres installées dans les immeubles  équipés de systèmes de contrôle d’accès / Le communiqué Smiley
Dans une interview vidéo, Denis Rapone, membre de l'Autorité, commente les résultats de la consultation publique / Regarder la vidéo de Denis Rapone Smiley

- 29 novembre 2007 : L'Autorité lance une consultation publique sur l’accès aux boîtes aux lettres installées dans des immeubles équipés d’un système de contrôle d’accès / le communiqué


Le guide VIGIK

L’Autorité reçoit régulièrement des sollicitations concernant l'accès aux boites aux lettres situées dans les halls d’immeubles protégés par le système dit « VIGIK ». L’ARCEP n’a pas de compétence sur les systèmes de fermeture des habitations. Elle est toutefois intervenue pour que soit mise en place une solution d’accès pour les opérateurs postaux qu’elle autorise. Elle met en ligne un guide destiné à améliorer l'information des différentes parties prenantes et à leur permettre de connaitre rapidement, en fonction de leur situation, les démarches à suivre et qui contacter.

Télécharger le guide