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Secteur postal

L'envoi de petits objets

Dernière mise à jour le 7 août 2014

L'historique de l'offre "Mini-max"

Dès juin 2006, l’Autorité alertait La Poste au sujet de plaintes d’usagers à qui était refusée la possibilité d’envoyer au tarif lettre des petits objets. Ces usagers étaient orientés vers des prestations sensiblement plus onéreuses telles que le Colissimo et se plaignaient également du manque d’informations sur les règles applicables et de la confusion qui en résultait. Les services de la Commission européenne se faisaient également l’écho de telles plaintes émanant d’usagers français.

En octobre 2007, La Poste a, dans ses conditions générales de vente, introduit l’interdiction d’insérer des objets dans les envois au tarif lettre qui permet pourtant, aux termes du code des postes et communications électroniques, des envois jusqu’à 2 kg. L’envoi de petits objets au tarif lettre donnait accès à des tarifs de l’ordre de 2 € pour l’envoi de livres, CD ou DVD tandis que le tarif des colis postaux est supérieur à 5 €. Dès lors, le consommateur ne bénéficiait plus d’un tarif abordable pour l’envoi de petits objets tels que les CD, DVD et livres d’un poids supérieur à 50 g. L’interdiction a créé par ailleurs une situation unique en Europe. Dans les autres pays européens, les petits objets tels que les CD et les DVD sont expédiés au tarif lettre. Dans plusieurs de ces pays, une tarification fondée sur des critères de format favorise l’automatisation du traitement postal de ces envois et, par voie de conséquence, la maîtrise des coûts.

La Poste lance ainsi en 2009 une offre dite “MiniMax” permettant l’envoi de petits objets à un tarif proche de celui de la lettre. L’Autorité a rendu son avis sur cette offre en septembre 2008. La création de ce produit répond à la demande que l’Autorité a formulée dans son avis du 5 février 2008 sur les tarifs des colis, aux termes duquel : “(…) le niveau et l’évolution des tarifs des colis du service universel ne se conçoivent que sous réserve de l’existence d’une offre complémentaire à un tarif équivalent ou proche du tarif “lettre”, pour des envois d’un format standard adapté au dépôt et à la remise en boîtes aux lettres et permettant son usage pour une variété suffisante d’objets dont la valeur ne justifie pas le recours au Colissimo”.

Les grandes dates

- 20 juin 2014 : La Poste annonce la refonte, au 1er janvier 2015, de sa gamme Courrier-Colis. La principale caractéristique de cette évolution est l'application de la neutralité de la tarification par rapport au contenu. Désormais, les produits de la gamme de courrier actuelle hors recommandé, à savoir la Lettre prioritaire, la Lettre verte et l'Ecopli, pourront être utilisés à la fois pour l'envoi de correspondance et de marchandises. En contrepartie, le format de l'envoi sera limité à 3 cm d' épaisseur. L'Autorité avait rendu un avis favorable à cette évolution de l'offre de service universel de La Poste le 18 février dernier / L'avis de l'ARCEP / le communiqué de La Poste

- 21 décembre 2011 : l’ARCEP sanctionne La Poste pour l’absence, au sein du service universel, d’une offre permettant d’envoyer de petits objets à un prix abordable. L’Autorité a prononcé une sanction pécuniaire d’un million d’euros / Le communiqué de presse / La décision n° 2011-1453 Smiley

- 24 mars 2010 : envoi de petits objets postaux : l'Autorité rappelle à La Poste ses obligations en matière de service universel / Le communiqué de presse  Smiley

- 4 février 2009 : La Poste commercialise une nouvelle offre mieux adaptée aux besoins des consommateurs pour l'envoi de petits objets / Lire l'article de La Lettre de l'Autorité (n° 65, janvier-février 2009) Smiley

- 17 mars 2008 : L'ARCEP autorise La Poste à augmenter les tarifs Colissimo "sous réserve de l'existence d’une offre complémentaire"  permettant, comme dans d'autres pays européens, l’envoi de petits objets tels que les CD et les DVD, " à un tarif équivalent ou proche du tarif « lettre » " / L'avis n° 08-0002 Smiley

- 3 octobre 2007 : dans son n° 57, La Lettre de l'Arcep fait le point, page 11, sur l'envoi de petits objets par courrier / Télécharger l'article