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Secteur postal

Le marché du colis

Dernière mise à jour le 7 août 2014

Le Livre vert et la feuille de route de la Commission européenne

La Commission européenne a publié, le 16 décembre 2013, une « feuille de route » pour l’achèvement du marché unique concernant la livraison de colis. Ce document s’inscrit dans le cadre de travaux de la Commission sur le développement du  commerce électronique et fait suite au Livre vert « Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'Union européenne », publié début 2013 et pour lequel l’ARCEP et la DGCIS14 avaient interrogé les acteurs de ce marché en France.

L’objectif de la Commission est de stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne en permettant aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de bonne qualité. Or, dans ces deux communications, la Commission a identifié des problèmes concernant le colis transfrontière en Europe, qui concernent notamment les délais de livraison, les prix, l’information insuffisante des utilisateurs, le taux de perte et d’avarie important, ou encore les problèmes de distribution.

Dans ce contexte, la Commission fixe dans sa feuille de route trois objectifs principaux :
 - l’amélioration de la transparence et l'information, notamment en encourageant l'adoption de codes de conduite volontaires ou de codes de bonnes pratiques ;
 - davantage de solutions de livraison, de meilleure qualité et à un prix plus abordable, notamment pour faciliter le suivi des colis et leur retour ;
 - l’amélioration du traitement des réclamations et des mécanismes de recours proposés aux consommateurs.

La Commission estime que c’est aux opérateurs de livraison eux-mêmes de trouver des réponses et se réserve la possibilité, si les solutions engagées ne sont pas entièrement achevées ou insuffisamment efficaces 18 mois après la publication de la feuille de route, de mettre en place des actions correctives ou supplémentaires pour remédier aux défaillances du marché.

L’ARCEP a engagé une étude externe sur le colis transfrontalier au départ de France. Il s’agit d’identifier les besoins des acteurs et les offres disponibles pour répondre à leurs attentes, afin d’identifier les axes d’amélioration du marché du colis transfrontière depuis la France.

L’étude Xerfi

En 2013, l’Autorité a fait l’acquisition d’une étude réalisée par le cabinet Xerfi : « Le marché du colis à l’horizon 2015». Cette étude montre que le marché du colis, pour l’essentiel hors du champ de la régulation, connait actuellement une croissance soutenue ainsi que des transformations majeures, imputables à l’essor du e-commerce.

Historiquement, on distingue trois segments dans la distribution de colis : les réseaux de distribution en point relais des VADistes15, l’express et l’offre de La Poste. Cependant, avec l’effet du développement du e-commerce, ces distinctions tendent à se brouiller.

Ainsi, les frontières traditionnelles entre le colis (historiquement surtout à destination des particuliers) et l’express (historiquement presque exclusivement entre entreprises et à forte valeur ajoutée) deviennent moins prononcées avec les expressistes qui, pour capter les flux du e-commerce, se repositionnent sur la livraison aux particuliers, notamment pour des marchandises de faible valeur. C’est cette logique qui a conduit UPS à acheter le réseau de points relais Kiala pour distribuer les colis aux particuliers. D’autres expressistes développent des partenariats avec des réseaux de points relais pour y déposer des colis en cas d’échec de distribution.

Par ailleurs, les points relais qui, historiquement, avaient vocation à assurer la distribution des colis de leur maison-mère (« La Redoute » pour « Relais Colis » ou « Mondial Relay » pour « Les Trois Suisses ») sont devenus des acteurs généralistes du marché qui cherchent à positionner leur offre auprès de l’ensemble des VADistes. De son côté, La Poste a diversifié son offre et lancé de nouvelles offres et services pour le e-commerce. Elle a notamment élargi les modalités de livraison pour répondre à une demande croissante de commodité de la part des cyberacheteurs avec notamment la distribution en relais, express, en consignes automatiques ou encore sur rendez-vous.

Les grandes dates

- 29 novembre 2012 : la Commission européenne a publié, le 29 novembre dernier, un livre vert sur la livraison de colis dans le cadre du commerce électronique transfrontière. Cette publication s’accompagne d’une consultation publique à laquelle les parties prenantes peuvent contribuer jusqu’au 15 février 2013. Cette consultation porte sur les questions suivantes : évaluation du cadre réglementaire actuel ; transparence, qualité de service et droits du consommateur ; éventualité d’un service de livraison universel pour les colis ; coûts, tarifs, et interopérabilité du marché de la livraison de colis au sein de l’Union européenne ; gouvernance du secteur. A la suite de cette consultation, la Commission prévoit de déterminer, si nécessaire, les mesures à prendre pour consolider le marché unique des services de livraison de colis au printemps 2013 / Communiqué de presse de la Commission / Présentation de la consultation publique

- 16 mai 2011 : l'Autorité de la concurrence a prononcé, le 12 mai, une mesure d'urgence adressée à La Poste afin de sauvegarder la concurrence dans le secteur de la livraison de colis. L'ARCEP publie l'avis qu'elle avait rendu à l’Autorité de la concurrence sur cette demande de mesures conservatoires déposée par Kiala France / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / La décision de l'Autorité de la concurrence / La décision de l'ARCEP n° 2011-0195 Smiley