N°164 - vendredi 17 octobre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. Jean Tirole : prix Nobel visionnaire

Nouvelles des télécoms

. L'ARCEP met en demeure trois opérateurs mobiles ultra-marins
. Qualité de service de la téléphonie et de l'accès fixes : publication des derniers indicateurs

Secteur postal

. Marché postal : le marché du colis, seul épargné par la baisse des revenus et des volumes

Collectivités territoriales

. Dégroupage : LFO, une offre sécurisée pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
. Lancement du projet Bretagne Très haut débit

France

. L'ARCEP salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean Tirole

Utilisateurs

. Déverrouillage des terminaux : mode d'emploi

Ecosystème numérique

. " Obsolescence déprogrammée " : une exposition à contre-courant

Interview vidéo

. Notation financière des entreprises et des Etats
Interview de Carol Sirou, présidente de Standard & Poors France

Ils ont dit

. Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse

Jean Tirole : prix Nobel visionnaire

Les actions et décisions d'un régulateur économique comme l'ARCEP sont largement fondées, au plan économique, sur les travaux, analyses et préconisations de chercheurs, et tout particulièrement de Jean Tirole, président de l'école d'économie de Toulouse, auquel vient d'être décerné le prix Nobel d'économie.

Comment l'ARCEP pourrait-elle mieux lui rendre hommage qu'en citant les extraits de l'article " La régulation ou l'économie publique moderne " qu'il avait écrit en 2007 pour le 10ème anniversaire de l'ARCEP. Je lui passe donc la parole.

" Le mode d'intervention de l'Etat dans le secteur productif a beaucoup évolué à la fin du vingtième siècle. Les réformes profondes dans les secteurs des télécoms, de l'énergie, du ferroviaire ou de la poste constituent une réaction aux inefficacités de la gestion de ces secteurs dans le passé. La nouvelle donne n'élimine pas l'Etat, mais redéfinit son rôle : l'Etat producteur d'antan est en partie devenu un Etat régulateur. L'Etat n'est pas affaibli : au contraire, il peut utiliser l'indépendance de sa régulation pour mettre plus en avant le service du public.

Pour comprendre ces réformes, il est utile de se souvenir que jusqu'aux années 1980, partout dans le monde, ces secteurs étaient aux mains de monopoles, aux incitations faibles (entreprises publiques en Europe, entreprises privées laissant le mandataire supporter la quasi-totalité du risque aux Etats-Unis), et pratiquant des subventions croisées entre services plus motivées par l'impératif politique que par une logique économique.

Une quadruple réforme, s'attaquant directement à la défaillance du marché (les positions de monopole liées à l'existence de segments à rendements d'échelle très importants) et privilégiant une plus grande transparence dans la réalisation des objectifs, s'en est suivie :

- accroissement des incitations (à l'efficacité) […] ;
- ouverture à la concurrence […] ;
- rééquilibrage des tarifs […] ;
- et enfin transfert de la régulation vers des autorités de régulation indépendantes, plus fortes que les ministères de tutelle face aux groupes de pression. […]

L'évolution du rôle de l'Etat vers celui d'un acteur aux pouvoirs plus limités, mais, de par son indépendance et l'élimination des conflits d'intérêt, en même temps plus fort dans son rôle de régulateur que ne l'étaient les ministères, me paraît souhaitable. Elle a dans l'ensemble porté les fruits que l'on pouvait espérer. Le secteur des télécommunications en France en est une illustration exemplaire. Jean Tirole. "

Sept ans plus tard, avec des moyens qui ont évolué - moins de régulation asymétrique et plus de régulation symétrique - , un champ qui s'est étendu avec le développement d'internet et de ses acteurs économiques, et dans un contexte de convergence technologique des réseaux fixes et mobiles de plus en plus marquée, l'ARCEP agit toujours dans le même but, et dans l'esprit même de la pensée de Jean Tirole : utiliser les moyens de la puissance publique pour mieux faire fonctionner l'économie de marché.

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

2 décembre
Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

12 novembre
Philippe Distler, membre du collège, interviendra lors du colloque " TRIP 2014 " organisé par l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).

29 octobre
Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, recevra Lijuan Zhang, vice-directrice générale du ministère chinois de l'industrie et de la technologie informatique.

23 octobre
Jacques Stern, Daniel-Georges Courtois, Philippe Distler et Pierre-Jean Benghozi, membres du collège, recevront le professeur David Clark du MIT.

Dans le rétroviseur

15 octobre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorite, Jacques Stern et Daniel-Georges Courtois, membres du collège, ont reçu le professeur Peter Cowhey de l'université San Diego (Californie).

9 octobre
Colloque international annuel de l'ARCEP sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? - Voir la VoD

8 octobre
Réunion technique du GRACO - Lire le compte rendu

6 octobre
. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a reçu Benoît Thieulin et Jean-Baptiste Soufron, respectivement président et secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), pour aborder les principales questions concernant le numérique mises en concertation le 4 octobre par le Premier ministre.
. Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler ont reçu une délégation vietnamienne présidée par Nguyen Van Hieu, vice-ministre du plan et des investissements.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

L'ARCEP met en demeure trois opérateurs mobiles ultramarins

La formation en charge des étapes d'instruction et de poursuite (RDPI) de l'ARCEP a mis en demeure, le 7 octobre, trois opérateurs mobiles ultra-marins : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Ces opérateurs n'ont, à ce jour, pas déployé leur réseau 2G et 3G.

Ces opérateurs sont mis en demeure de fournir, d'ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.

S'ils ne s'y conforment pas dans les délais, des poursuites pourront être engagées à leur encontre. L'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit notamment la possibilité de sanction pécuniaire ou encore l'abrogation de la licence.

Qualité de service de la téléphonie et de l'accès fixes : publication des derniers indicateurs

Les opérateurs comptant plus de 100 000 abonnés pour chaque configuration d'accès (ADSL, réseau téléphonique commuté, FttH, câble) doivent publier chaque semestre sur leur site internet les résultats de mesure de la qualité de la téléphonie fixe (taux de réussite des appels, durée d'établissement d'un appel et qualité de la parole) et, chaque trimestre, les résultats de mesure de la qualité de l'accès fixe aux réseaux (délai de raccordement, taux de pannes, indicateurs liés au service client …).

Le 15 octobre, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR ont ainsi rendu publics les résultats des mesures effectuées au premier semestre pour la qualité de la téléphonie fixe et au deuxième trimestre pour la qualité de l'accès fixe aux réseaux.

Pour en faciliter la lecture, l'ARCEP réalise une synthèse de chacune des publications disponibles sur son site internet.





Qualité de service de l'accès à l'internet fixe : l'ARCEP reporte la publication du nouveau dispositif

En janvier 2013, l'ARCEP a instauré, en complément des dispositifs évoqués ci-dessus, un dispositif de mesure de la qualité de service de l'accès à l'internet fixe fourni par les cinq principaux FAI (Bouygues Telecom, Free, Orange, Numericable et SFR). Des lignes dédiées aux tests ont été mises en place à cet effet, dans un environnement technique et des conditions ayant pour objectif d'assurer un bon niveau de comparabilité entre les opérateurs. Les mesures réalisées dans ce cadre portent sur sept indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques génériques (notamment les débits) et trois indicateurs relatifs à des usages-types : web, streaming vidéo et peer-to-peer.

Un comité technique animé par les services de l'ARCEP et composé d'experts indépendants, d'associations de consommateurs et de représentants des opérateurs concernés a assuré le suivi des mesures. Ce comité a notamment pour objectif de permettre la mise en place d'un outil fournissant des mesures sincères, objectives, représentatives et comparables.

Étant donné son caractère innovant et le risque d'erreur inhérent au lancement de tout nouveau dispositif de ce type, l'ARCEP est particulièrement vigilante quant à la qualité des données qui pourraient être publiées à l'issue du premier cycle de mesure. A ce titre, l'Autorité a décidé de reporter la publication, initialement prévue le 15 octobre, dans l'attente d'une nouvelle réunion du comité technique, qui permettra d'affiner le travail en cours sur l'analyse de la fiabilité et de la représentativité des données mesurées.

4G : les DOM expérimentent la technologie LTE

Outre-mer, l'appel à candidature pour l'attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz sera lancé fin 2014. En attendant, l'ARCEP autorise (comme cela avait été le cas en métropole) depuis début 2014 un certain nombre d'expérimentations sur la technologie LTE. La dernière en date a été attribuée à Dauphin Telecom pour expérimenter la 4G à 800 MHz sur deux sites de Sainte-Anne (Guadeloupe) et Marigot (Saint-Martin).

Ces expérimentations permettent aux opérateurs d'apprécier les performances des systèmes et de déceler, le cas échéant, les problèmes techniques qui vont se présenter. Elles permettent également d'appréhender les nouveaux services multimédias rendus possibles par la nouvelle technologie.

SECTEUR POSTAL

Marché postal : le marché du colis, seul épargné par la baisse des revenus et des volumes

L'Autorité a publié jeudi l'observatoire des activités postales en France. En 2013, le revenu des activités postales (qui incluent les plis, la presse et les colis, distribués en France et à l'international) s'élève à 10,5 milliards d'euros (-3,2% par rapport à 2012) pour 16,1 milliards d'objets échangés (-6,2% en un an). La diminution, en revenu et volume, touche la quasi-totalité des types d'envois : envois de correspondance (pour tous niveaux de poids et presque tous délais d'acheminement), publicité adressée et non adressée, presse.

Seul le marché du colis (sur le périmètre des opérateurs autorisés et en dehors de l'express) est épargné par la baisse tendancielle du secteur, avec 331 millions d'objets distribués (en croissance de 1%), et un revenu de 1,6 milliard d'euros (+2,3%).

Les envois de correspondance* en J+2 progressent, au détriment des courriers envoyés en J+1 (+41 % en un an contre -30 %). Les plis remis en J+3 ou plus (68 % du total en volume) diminuent de 6,9 % par rapport à 2012.

Les emplois et les investissements des 35 opérateurs autorisés par l'ARCEP, sont eux aussi en baisse en 2013, dans des proportions similaires à celles de 2012.

*6,9 milliards d'euros, 12,7 milliards d'objets

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dégroupage : LFO, une offre sécurisée pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

En 2005, l'ARCEP a imposé à Orange la fourniture d'une offre de location de fibre noire permettant aux opérateurs de raccorder les NRA (nœuds de raccordement d'abonnés) dégroupés auprès d'Orange au point le plus proche de leur réseau (point de présence opérateur ou POP).

Depuis lors, le périmètre de l'offre régulée " lien fibre optique " (LFO) s'est progressivement élargi. L'offre LFO sert désormais indifféremment à la collecte de flux issus des boucles locales de cuivre et des nouvelles boucles locales optiques, pour les accès généralistes ou spécifiques entreprises.

Le 8 octobre, lors de la réunion technique du GRACO (groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) organisée par l'ARCEP, Orange a présenté aux collectivités territoriales la nouvelle version de l'offre régulée LFO. Celle-ci offre une plus grande liberté aux opérateurs en leur permettant de moduler la durée (10 ou 20 ans) et les conditions tarifaires (tarif révisable à tout moment ou indexé sur toute la durée du contrat) de location de chaque lien de fibre optique.

Cette évolution, imposée à Orange par l'ARCEP dans la décision d'analyse du marché 4 en date du 26 juin 2014, répond à la demande des collectivités territoriales de disposer d'une visibilité suffisante sur l'évolution des tarifs de l'offre LFO pour une durée en adéquation avec les durées moyennes de leurs projets de réseaux d'initiative publique (RIP).

Lancement du projet Bretagne Très haut débit


La Caisse des Dépôts, un partenaire engagé
pour le déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dans la course au très haut débit, la région Bretagne n'est pas en reste.

En témoigne son projet " Bretagne Très haut débit ", porté par Mégalis Bretagne (syndicat mixte de coopération territoriale), qui concerne plus de 90% du territoire breton, soit 60% de la population, dont la première phase de déploiement vient d'être lancée.

Ce 13 octobre, Jean-Yves Le Drian, président de Mégalis Bretagne, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts ont signé un contrat de prêt sur fonds d'épargne d'un montant total de 20 millions d'euros.

Ce financement vient compléter la subvention de 150 millions d'euros accordée à Mégalis, en juillet dernier, par le Premier Ministre, au titre du fonds national pour la société numérique (FSN) et du programme d'investissements d'avenir (PIA).

Dans le cadre du plan France Très haut débit, le projet " Bretagne très haut débit " a pour ambition d'amener la fibre optique à 100 % des foyers bretons à l'horizon 2030.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

L'ARCEP salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean Tirole

Le prix Nobel d'économie a été attribué, le 13 octobre, à Jean Tirole.

Le président de l'Ecole d'économie de Toulouse, fondée par Jean-Jacques Lafont, est primé pour son " analyse de la puissance du marché et de la régulation ", a annoncé le jury. Jean Tirole est le deuxième lauréat français d'un prix Nobel cette année, après Patrick Modiano consacré en littérature.

Jean Tirole a rédigé deux articles dans la revue de l'Autorité :
. " La régulation ou l'économie publique moderne " (La Lettre de l'Autorité n° 54 - 2007)
. " Normes et propriété intellectuelle : la vue d'un économiste " (La Lettre de l'Autorité n° 51 - 2006)

Iliad met fin à son projet d'acquisition de T-Mobile US

Iliad a annoncé, le 13 octobre, mettre fin à son projet d'acquisition de T-Mobile US, la filiale américaine de Deutsche Telekom, le quatrième opérateur mobile des Etats-Unis. La décision a été prise après le refus par l'opérateur allemand de donner suite à la nouvelle offre du groupe français.

" Le groupe Iliad poursuivra sa politique de croissance rentable telle que menée depuis 15 ans dans l'intérêt de ses abonnés, de ses salariés et de ses actionnaires " indique le communiqué.

UTILISATEURS

Déverrouillage des terminaux : mode d'emploi

De nombreux consommateurs sollicitent les conseils de l'ARCEP sur des questions liées au déverrouillage des terminaux mobiles.

La plupart d'entre elles concernent les difficultés que rencontrent les consommateurs pour obtenir le code de déverrouillage de leur terminal.

A qui s'adresser ?
Seul l'abonné peut demander le déverrouillage de son terminal. Il doit le faire auprès de l'opérateur qui lui a vendu le mobile verrouillé, et non auprès du nouvel opérateur qu'il a choisi et dont il ne peut lire la carte SIM en raison du verrouillage du terminal.

A quel prix ? Et pour quel type d'engagement ?
La gratuité du déverrouillage dépend de l'existence ou non d'une durée d'engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

Dans le cas d'un contrat souscrit avec engagement, le déverrouillage est généralement gratuit six mois après la date de souscription de l'abonnement : passé ce délai les opérateurs ont l'obligation de déverrouiller gratuitement et sans délai les terminaux qu'ils ont vendus verrouillés. Le délai est réduit à trois mois pour les consommateurs abonnés à un opérateur membre de la fédération française des télécommunications (FFT). Avant l'expiration de ces délais, le déverrouillage est susceptible d'être facturé par l'opérateur selon les conditions tarifaires en vigueur applicables au contrat.

En revanche, les terminaux vendus avec des offres sans engagement de durée ne doivent pas être verrouillés. Si tel n'est pas le cas, l'opérateur doit sans délai procéder au déverrouillage du terminal.

> Pour plus de précisions sur ce sujet, rendez-vous sur le site de l'ARCEP dédié à l'information des consommateurs : Télécom-infoconso.fr

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

" Obsolescence déprogrammée " : une exposition à contre-courant

Les produits issus de la sphère numérique sont souvent considérés comme des objets vite dépassés, avec une courte durée de vie programmée. L'exposition " Obsolescence déprogrammée ", proposée depuis le 4 octobre à la Maison des arts plastiques Rosa Bonheur de Chevilly-Larue, prend le contre-pied de cette idée reçue en offrant une seconde vie à ces objets qui appartiennent déjà au passé.

Une dizaine d'artistes exposent ainsi leurs installations, choisissant le jeu vidéo - l'un des objets technologiques qui a la plus faible durée de vie - comme médium, à l'instar de la peinture, la photographie ou la sculpture. " Ces développeurs de jeux ont préféré déconnecter leurs créations de leur potentiel marchand. Ils travaillent sur des formes radicales, des concepts expérimentaux qui les conduisent droit vers les lieux consacrés aux arts : galeries, musées et festival d'arts numériques " explique Xavier Girard, co-commissaire de l'exposition.

Jouer à un jeu qui dure 250 ans ou brancher une manette de Playstation 2 sur une table Ikea, le but de l'exposition est de proposer une alternative à l'économie consumériste du numérique.

L'exposition est en accès libre jusqu'au 25 octobre prochain à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

L’interview

Notation financière des entreprises et des Etats

Interview de Carol SIROU, présidente de Standard & Poors France, 22 septembre 2014

La notation a mauvaise presse en France. La crise financière est passée par là. Pourtant, la notation financière permet aux entreprises, aux banques, aux assurances, aux collectivités territoriales, aux Etats, de rencontrer des investisseurs et de se financer en émettant de la dette. " La notation n'est ni l'alpha, ni l'omega, ni un jugement de valeur ; c'est un outil technique qui permet d'inscrire un risque sur une échelle, qui va de 3A à D, et qui permet à des investisseurs de faire des choix ", explique Carol Sirou qui préside le bureau parisien de l'agence américaine Standard & Poors. De la notation, beaucoup ont une image négative. Pourtant, " actuellement, la situation de très forte liquidité dans le marché bénéficie à la France ", estime Carol Sirou, qui a également assumé, en 2005, la direction des notations souveraines et du secteur public pour l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient.

Quel est le rôle d'une agence de notation ? Comment la note est-elle attribuée ? Quel impact cette note a-t-elle sur les entreprises notées ? Pourquoi les taux restent-ils négatifs sur le marché du crédit alors que la note de la France a légèrement baissé ? Est-il bon de racheter des entreprises plus grosses que soi en s'endettant ? Pourquoi la notation fait-elle aussi peur ? Décryptage pédagogique.



Durée : 7 min 15
© ARCEP - octobre 2014

ILS ONT DIT …

" Toulouse et son université rayonnent sur la carte mondiale de l'économie grâce à Jean Tirole et son équipe. Au nom des Toulousains, je lui témoigne notre grande admiration. "
Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, le 13 octobre 2014.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

221 000

C'est le nombre d'emplois liés aux activités postales en France, au 31 décembre 2013. Sur la période 2005-2010, il a diminué au rythme de 10 000 par an environ. Sur les trois dernières années, le rythme ralentit avec une diminution de 4 500 emplois en moins par an.

Source : Observatoire annuel 2013 des activités postales - ARCEP

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