N°165 - vendredi 24 octobre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

Retour sur le principe de neutralité de l'internet et des réseaux

Nouvelles des télécoms

Service universel : consultation publique sur le calcul du coût net pour 2013

Secteur postal

Le GREP réfléchit sur l’avenir du service universel en Europe

France

Nouvelle Halle Freyssinet : le président de la République pose la première pierre

Utilisateurs

Qualité des services mobiles : l'UFC-Que choisir publie une nouvelle étude  

Affaires européennes et internationales

. La Commission européenne met à jour la liste des marchés pertinents
. Houlin Zhao remplace Hamadoun Touré à la tête de l'Union internationale des télécoms

Ecosystème numérique

Art numérique : la FIAC comme si vous y étiez

Interview vidéo

Mathieu Nebra, co-fondateur d’OpenClassrooms

Ils ont dit

Jean Tirole, prix nobel 2014 d'économie

Retour sur le principe de neutralité de l'internet et des réseaux

On entend beaucoup de choses confuses, voire inexactes, sur ce principe. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les choses.

  • On affirme d’abord qu’il s’agirait d’un principe venu des Etats-Unis. Il n’en est rien. L’égalité est, dans toutes les démocraties, un principe cardinal du droit. En France, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation veillent à son respect, par la loi, les textes réglementaires, les décisions individuelles ou encore par les contrats. Il s’agit de s'assurer que des personnes physiques ou morales se trouvant dans une situation similaire soient traitées de façon similaire. Les exceptions à ce principe sont rigoureusement encadrées. Ce principe s’applique dans tous les domaines, notamment économique, fiscal, social…Or le principe de neutralité est une des formes prise par le principe d’égalité. La laïcité en est un des beaux exemples.
  • Ce principe serait nouveau et inconnu du secteur des communications. C'est aussi inexact. Dans le domaine des communications électroniques ou postales, ce principe est au contraire ancien et fondamental. L’opérateur qui transporte une correspondance privée (un pli, un mail…) doit être neutre par rapport à son contenu. Mais allant au-delà de la seule correspondance privée,  l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 affirme la liberté de la communication au public en ligne : toute information destinée au public doit pouvoir être acheminée librement sur tous les réseaux, sous réserve d’exceptions, limitativement énumérées par la loi.

    S’agissant des réseaux, l’article L32-1 du CPCE prévoit, quant à lui, que l’ARCEP doit veiller au respect du principe de neutralité, notamment à l’absence de discrimination, pour des circonstances analogues, dans les relations entre opérateurs de télécommunications et fournisseurs de services de communication au public en ligne (FSL), en ce qui concerne l’acheminement du trafic  et l’accès à ces services.

    Enfin, le Conseil constitutionnel, par sa décision du 10 juin 2009, a donné une valeur constitutionnelle à la liberté de l’accès à internet, ceci compte tenu de l’importance jouée par internet, bien stratégique d’intérêt général, essentiel pour le bon fonctionnement de la société et de l’économie dans le monde contemporain.

  • C’est dans ce contexte que l’ARCEP, on le sait, a souhaité, dès 2009, déterminer quelle portée pratique donner à ce principe, notamment en ce qui concerne les relations existant entre les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les FSL. C’est à l'issue de nombreux débats, consultations et auditions, que, dans ses orientations de septembre 2010, puis dans son rapport au Gouvernement et au Parlement de 2012, ou encore dans ses actions diverses, au plan national ou européen, la position de l’ARCEP s’est précisée mais n’a pas varié. Elle peut être résumée de la façon suivante.


    1.  Si, dans le sens commun en tout cas, le principe de neutralité a un champ plus vaste, l’ARCEP ne s’intéresse qu’à la dimension technico-économique de ce principe. Les  importantes questions liées à la protection des droits et des libertés sur internet ne relèvent pas de l’ARCEP.

    2.  Dans le champ relevant de l’ARCEP, ce principe a toutefois un périmètre large et a vocation à s’appliquer, dans des conditions certes différentes, à l’ensemble de l’écosystème numérique et donc pas uniquement aux FAI, mais aussi aux FSL.  Telle est la position prise par le législateur français, en transposant, en 2011, le cadre communautaire (3ème paquet télécoms) et en prévoyant que l’ARCEP pouvait être saisie, tant par les FAI que par les FSL, pour  régler un différend, à propos de leurs relations techniques et tarifaires. L’ARCEP dispose à cette fin de larges pouvoirs afin de collecter des informations tant auprès des FAI que des FSL. Et le Conseil d’Etat, saisi par des entreprises américaines, a rejeté leur requête et a confirmé l’étendue des pouvoirs de l’ARCEP en ce domaine, par sa décision du 10 juillet 2013.

    3.  Les relations entre les FAI et les FSL débutent au stade de l’interconnexion et se poursuivent dans l’acheminement du contenu ou du service jusqu’à l’utilisateur final.S’agissant de l’interconnexion, le principe de neutralité ne fait ni obstacle ni obligation à ce que celle-ci soit payante, ce qui est d’ailleurs fréquemment le cas. S’agissant de l’acheminement de l’information dans le réseau, il peut s’effectuer soit par le service général d’accès à internet, soit via un service spécialisé. Dans le premier cas, tous les contenus ou applications doivent être acheminés dans des conditions égales, selon la règle du best effort, sous réserve de mesures techniques visant au bon écoulement général du trafic. Aucune discrimination n’est donc possible. En revanche, dans le cas d’un service spécialisé, les conditions techniques et financières sont fixées contractuellement entre le FAI et le FSL, notamment en vue d’assurer un certain niveau de qualité.

    4. L’ARCEP veille au respect de ces objectifs :
    - en assurant une surveillance du marché de l’interconnexion, notamment par des collectes semestrielles d’informations auprès des acteurs de ce marché (FAI et FSL) ;
    - en mesurant, de façon périodique, la qualité du service général d’accès à internet, afin de s’assurer de son niveau et de son évolution ;
    - ce faisant, en s'assurant que, grâce notamment aux investissements des opérateurs, l’existence de services spécialisés ne dégradent pas la qualité du service général d’accès à internet.

    En résumé, le principe de neutralité n’est pas une religion à laquelle il faudrait croire ou pas. L’action de l’ARCEP vise donc à donner une portée utile et pratique à ce principe dont les bases sont solides, en l’appliquant à tous les acteurs concernés, de façon proportionnée. Mais en ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, la concurrence est le meilleur garant du respect de ce principe. En effet, sur un marché concurrentiel, l’utilisateur, dès lors qu’il est bien informé, peut choisir à la fois ses fournisseurs de contenu et ses fournisseurs d’accès.

     Jean-Ludovic Silicani
    Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

2 décembre
. Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

29 octobre
. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, recevra Lijuan Zhang, vice-directrice générale du ministère chinois de l'industrie et de la technologie informatique.

Dans le rétroviseur

23 octobre
. Jacques Stern, Daniel-Georges Courtois, Philippe Distler et Pierre-Jean Benghozi, membres du collège, recevront le professeur David Clark du MIT.

9 octobre
. Colloque international annuel de l'ARCEP sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? - Voir la VoD

8 octobre
. Réunion technique du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

Service universel : l'ARCEP lance une consultation publique sur la calcul du coût net 2013

Chaque année, après avoir fixé les règles de calcul du coût net du service universel, l’ARCEP évalue, pour chacune des composantes du service universel (téléphonie, annuaire imprimé et publiphonie), les revenus, les coûts et les avantages immatériels associés à la fourniture de ces services. Le coût net du service universel qui en résulte fait l’objet d’un financement par un fonds sectoriel auquel les opérateurs télécoms contribuent, au prorata de leur chiffre d’affaires sur le marché de détail, dès lors que ce coût net représente une charge excessive pour les prestataires, en l’occurrence Orange et PagesJaunes.

Aujourd’hui, l’Autorité lance ainsi la consultation publique qui permettra de définir les règles d’évaluation du coût net du service universel et des avantages immatériels pour l’année 2013. Les modifications proposées concernent essentiellement la composante « annuaire imprimé » du service universel, ainsi qu’une modification substantielle des avantages immatériels. 

Les contributions sont à transmettre à l’Autorité avant le 24 novembre 2014.

SECTEUR POSTAL

Le GREP réfléchit sur l’avenir du service universel en Europe

L'ARCEP a publié, la semaine dernière, son observatoire des activités postales en France. En 2013, le revenu des activités postales s'élève à 10,5 milliards d'euros (-3,2% par rapport à 2012) pour 16,1 milliards d'objets échangés (-6,2% en un an). La diminution, en revenu et en volume, touche la quasi-totalité des types d'envois : envois de correspondance, publicité adressée et non adressée, presse. Cette baisse tendancielle s’observe aussi bien en France que dans le reste de l’Europe et du monde.

Dans ce contexte, le groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) a lancé, le mois dernier, une consultation publique sur le service universel postal en Europe. Celle-ci est ouverte à toutes les parties prenantes qui souhaitent s’exprimer sur le sujet – notamment les opérateurs postaux et les associations de consommateurs.

Ces acteurs auront également l’occasion de s’exprimer le 19 novembre, lors d’un atelier ouvert au public. Organisé par le GREP à Bucarest, cet atelier est également consacré à la mise en œuvre et l’évolution du service universel en Europe, compte tenu des mutations du marché et du déclin des volumes.

Les contributions reçues à la consultation publique et les discussions de l’atelier alimenteront les travaux du GREP sur le service universel en 2015.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Quartiers numériques : François Hollande pose la première pierre de la nouvelle Halle Freyssinet dédiée aux start-up

Le 22 octobre, le président de la République a posé la première pierre de la nouvelle Halle Freyssinet, un ancien hangar parisien de la SNCF appelé à devenir, en 2016, « le plus grand incubateur de start-ups du monde ». L'espace de 30 000 m2, inutilisé depuis 2006, et redessiné par l'architecte Jean-Michel Vilmotte, sera principalement converti en bureaux dédiés au monde numérique et servira d'incubateur pour un millier de start-ups. A l’origine du projet, le fondateur d’Iliad, Xavier Niel, y investira 200 millions d’euros. La "Halle Freyssinet 3.0" vient s’ajouter à la vingtaine d'incubateurs déjà présents dans la capitale, à l’instar du Numa dans le Sentier.

L’existence de quartiers numériques fait désormais partie de l’attractivité des grandes métropoles internationales pour attirer investisseurs et entreprises. L’année dernière, la Lettre hebdo s’était penchée sur cette vive compétition, notamment entre Londres et Paris. La capitale de la France semble désormais prendre un net avantage. Des reportages à revoir sur le site internet de l’ARCEP.

 

UTILISATEURS

Qualité des services mobiles : l'UFC-Que Choisir publie une nouvelle étude

Le 21 octobre, l’UFC-Que Choisir a publié une étude sur la qualité des services mobiles, qui vient compléter les enquêtes menées chaque année par l’ARCEP (cf. la 15ème enquête publiée par l’Autorité en juin dernier).

Les résultats de l'UFC-Que Choisir confirment d’importantes disparités de qualité de service entre les opérateurs mobiles métropolitains, avec un classement similaire à celui de l’Autorité.

L’ARCEP rappelle régulièrement l’importance, pour le consommateur, du critère de qualité de service dans le choix de son opérateur mobile, en parallèle au prix et au contenu des offres (quantité de données incluses, appels internationaux…). La prochaine enquête de l’ARCEP s’attachera à être plus représentative encore des usages observés et veillera à proposer une information davantage localisée en fonction des différents lieux de vie et d’utilisation (zones rurales, zones intermédiaires, zones les plus denses, lignes TGV, axes routiers…).

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Analyse des marchés : la Commission européenne met à jour la liste des marchés pertinents

Le 9 octobre, la  Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation sur les marchés pertinents, c’est-à-dire susceptibles de faire l’objet d’une régulation ex ante. Ce texte vise à guider les autorités de régulation nationales (ARN) des Etats membres de l’Union européenne dans leur travail d’analyse des marchés. Les ARN ont en effet l’obligation d’analyser les marchés mentionnés dans la liste.

Publiée en 2002, la première recommandation de la Commission listait dix-huit marchés pertinents. Au fur et à mesure que la concurrence s'est développée sur les marchés nationaux, grâce à la mise en œuvre du cadre règlementaire européen, la liste a été progressivement réduite. En 2007, une nouvelle recommandation la réduisait à sept marchés. La Commission recommande désormais aux ARN de mener, en priorité, l’analyse de quatre marchés, dont un subdivisé en deux :

Marché 1 : fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée ;
Marché 2 : fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels ;
Marché 3 :
a) fourniture en gros d'accès local en position déterminée ;
b) fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation ;
Marché 4 : fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée.

Anticipant cette recommandation, l’ARCEP avait déjà décidé de synchroniser l’analyse des marchés 4, 5 et 6 de l’accès fixe, afin d’analyser conjointement les produits spécifiques aux entreprises sur le modèle proposé par la Commission européenne (décisions n° 2014-0733, 2014-0734 et 2014-0735 adoptées le 26 juin 2014) et d’amorcer une dérégulation (décision n° 2014-1102) de la téléphonie fixe, adoptée le 30 septembre 2014.

Houlin Zhao remplace Hamadoun Touré à la tête de l’Union internationale des télécommunications

La conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui se réunit (3 semaines d'échanges et de débats) tous les quatre ans, a démarré le 20 octobre à Busan (Corée), par un discours de la présidente de la République de Corée, Guen-hye Park.

La conférence est également réunie pour élire les cinq dirigeants de l'UIT (secrétaire général, vice-secrétaire général, directeur du bureau de la normalisation, directeur du bureau du développement, directeur du bureau des radiocommunications), les 46 pays du Conseil (qui se réunissent annuellement et assurent la gestion de l’UIT entre deux conférences de plénipotentiaires) et les membres du bureau du règlement des radiocommunications de l’UIT.

Seul candidat en lice, le Chinois Houlin Zhao, ancien vice-secrétaire général, a été élu pour remplacer Hamadoun Touré, qui termine deux mandats de quatre ans à la tête de l’organisation de l’ONU qui fêtera l’an prochain ses 150 ans. Le Français François Rancy a été élu à sa propre succession, au poste de directeur du bureau des radiocommunications.

La conférence sera également l’occasion de définir les plans stratégique et financier de l’UIT pour les quatre prochaines années. Comme l’a souligné Hamadoun Touré, "Nous ne parlons pas seulement du futur de l’UIT mais de celui de l’ensemble du secteur des TIC, qui touchent tous les secteurs du monde entier et concernent la vie de presque tout le monde sur la planète. Je compte sur les membres de l’UIT pour être audacieux, pour être visionnaire et pour rêver – rêver en grand !

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Art numérique : la FIAC comme si vous y étiez

Depuis hier et jusqu’au 26 octobre, le Grand Palais accueille la foire internationale d’art contemporain (FIAC). Pour la première fois, la manifestation ouvre ses allées aux internautes via une visite virtuelle interactive à 360°, disponible en ligne sur PC, smartphone ou tablette. Partager sur les réseaux sociaux ou par mail ses œuvres préférées, accéder à plus de 200 panoramas, à 360°, d’œuvres exposées en très haute définition, disposer d’un plan interactif de la foire… le site internet de la FIAC s’est mis en quatre pour que les internautes naviguent de stand en stand à distance, ou préparent leur venue. Cerise sur le gâteau : cette visite virtuelle sera disponible en ligne un an, jusqu’à l’édition 2015. Une manière de faire vivre et d’inscrire cet évènement dans le temps.

L’interview

Numérique et éducation

Interview de Mathieu Nebra, co-fondateur d'OpenClassrooms, responsable des innovations pédagogiques, le 21 octobre 2014

A l’avant-garde du développement des MOOC – massive open online course – Openclassrooms est une plateforme de cours en ligne. C’est en 1999 que l’idée a vu le jour alors que Mathieu Nebra, son jeune co-fondateur, fréquente encore les bancs du collège. Transformé en entreprise en 2007, le site, qui est aussi une maison d’édition, génère à présent un chiffre d’affaires annuel de 1,5 millions d’euros.
Le crédo d’OpenClassrooms : accélérer le partage de connaissances en rapprochant les meilleurs professeurs des étudiants les plus motivés (« Great teachers, bright classmates »). Avec une communauté de près de 900 000 professeurs et étudiants, qui peuvent accéder à près d’un millier de cours gratuits en ligne, une seule limite semble freiner l’essor de la start-up qui veut « révolutionner l’éducation » : le très haut débit. L’usage de plus en plus important de la vidéo nécessite en effet que les utilisateurs puissent accéder rapidement au très haut débit, sans quoi la qualité des cours est dégradée et celle de l’apprentissage moins bonne. Explications de Mathieu Nebra.



Durée : 5 min 01
© ARCEP - octobre 2014

ILS ONT DIT …

« Je pense que les autorités de régulation, que ce soit dans le secteur des télécoms ou ailleurs, sont vraiment très importantes parce qu’on a besoin d’un gendarme indépendant qui fasse respecter les règles du jeu [...] Je ne dis pas qu'une bonne décision est prise à chaque fois ; il y a des débats, mais au moins, on a un processus beaucoup plus sain. Il y a des lobbies, et c’est normal, je n’ai rien contre, mais il faut que la puissance publique qui décide soit complètement indépendante de ces lobbies et ne soit pas sous la pression constante du système politique. Donc, c’est vraiment un progrès énorme. Hélas, ces autorités de régulation n’ont parfois pas toujours les ressources nécessaires mais essaient de faire du très bon travail ».

Jean Tirole, prix Nobel d’économie 2014, président de la Toulouse school of economics, dans « On n'arrête pas l'éco. », sur France Inter, le 18 octobre 2014.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

46%

C’est la croissance de la production de câbles en fibre optique, destinés aux télécoms, en France, en 2014, selon le Sycabel. Cette très forte croissance, génératrice d'emplois, est liée à la vive accélération du déploiement du très haut débit en France.

 

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