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Présentation / L'institution

Les directions

Dernière mise à jour le 3 mars 2017

Les directions : une capacité d'expertise

La fonction de directrice générale est assurée, depuis le 1er mars 2017, par Cécile DUBARRY, nommée le 27 février 2017, en remplacement de Benoit LOUTREL. La fonction de directeur général adjoint est assurée, depuis le 1er juin 2005, par François LIONS, qui supervise également la direction des activités courrier, colis et broadcast.

Le directeur général assure la direction et la coordination de l'action des services qui comprennent neuf directions. Les projets de délibération du collège, en formation plénière ou de règlement des différends, de poursuite et d'instruction, sont établis sous sa responsabilité. Il est assisté de directeurs généraux adjoints, de directeurs et de conseillers nommés auprès de lui.

La préparation des ordres du jour et des relevés de conclusions des séances du Collège, en formation plénière ou de règlement des différends, de poursuite et d'instruction, est assurée sous le contrôle du directeur général.

Le Secrétariat général (SG) assure la mise en œuvre des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'Autorité pour l'accomplissement de ses missions.
Le secrétariat général est ainsi responsable :

- des ressources humaines et du dialogue social,
- des moyens financiers et logistiques,
- de la gestion des connaissances (documentation et pilotage budgétaire et administratif des études externes),
- du système d'information,
- de la communication interne.

Il analyse, en étroite relation avec les autres directions, les besoins prévisionnels de l'ensemble de ces moyens, en vue d'optimiser leur utilisation et d'accompagner les évolutions. Le secrétariat général est ainsi responsable de l'organisation des processus transverses (par exemple, gestion du courrier, du standard) de l'Autorité au service du changement, conformément aux orientations définies par le président et le directeur général.

La direction " Europe et international " (DEI) prépare, coordonne et met en œuvre l'action internationale de l'Autorité. À ce titre, elle assure notamment :

- la participation au travail interministériel sur les questions internationales et européennes dans les domaines de compétences de l'Autorité,
- les relations européennes, notamment avec l'organe des régulateurs européens des communications électroniques et le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux ;
- les relations internationales, notamment au sein du réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) ainsi qu'avec des institutions internationales (UIT, CEPT, OCDE…),
- les relations avec les régulateurs et les ministères étrangers.

La direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité. En particulier, elle veille à la sécurité juridique de ses décisions. Elle exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle auprès des autres directions de l'Autorité. Elle assure notamment :

- le traitement des dossiers contentieux,
- le greffe des procédures de règlement des différends et de sanctions,
- dans le domaine législatif et réglementaire, la préparation des propositions et des avis formulés par l'Autorité,
- les relations avec les conseils juridiques extérieurs,
- les contacts avec le secrétariat général du gouvernement et le Journal Officiel.

La direction " Economie, marchés et numérique " (DEN) est chargée des aspects économiques, statistiques et tarifaires de l'action de l'Autorité. A ce titre, elle assure notamment :

- l'observation des marchés et de l'activité dans les domaines de compétences suivis par l'Autorité, le pilotage des enquêtes et études de consommation, ainsi que l'élaboration des messages à la communauté financière,
- la conduite des dossiers économiques transversaux (notamment les obligations de comptabilité réglementaire), le développement, en liaison avec les autres directions concernées de modèles économiques, et le soutien de ces directions en matière de normes, méthodes et outils économiques,
- la coordination de la démarche " système d'information géographique " de l'Arcep,
- le pilotage du programme d'études externes,
- l'animation de la réflexion prospective et le traitement des sujets relatifs au numérique et à l'audiovisuel.

La direction " Mobile et innovation " (DMI) est chargée de la gestion du spectre hertzien, de la régulation concurrentielle des marchés mobiles et des relations avec l'écosystème de l'innovation. A ce titre, elle assure notamment :

- la planification et la gestion des fréquences affectées aux usages de radiocommunications, les relations avec l'ANFR et les autres affectataires, la délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences,
- la définition des conditions d'attribution et la conduite des procédures d'appels à candidatures pour l'attribution des fréquences,
- le suivi et le contrôle des obligations attachées aux autorisations d'utilisation de fréquences, notamment en matière de couverture et de qualité de service,
- l'analyse des marchés correspondants, la mise en œuvre et le contrôle les obligations qui en découlent,
- la coordination des relations avec l'écosystème de l'innovation.

La direction " Fibre, infrastructures et territoires " (DIT) est chargée, en premier lieu, de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe qui comprennent notamment les offres utilisées par les exploitants de réseau et les offres de gros utilisées pour fournir des services à haut /très haut débit sur le marché de détail. A cet effet, elle mène les analyses de marchés correspondantes et met en œuvre et contrôle les obligations en découlant.

Elle suit l'évolution concurrentielle des marchés de détail correspondants, en particulier au regard des aspects relatifs aux relations entre fournisseurs d'accès à internet et éditeurs de contenus pour la fourniture de services audiovisuels aux utilisateurs finals.

Elle assure, en second lieu, les relations de l'Autorité avec les collectivités territoriales dont elle suit l'intervention notamment au titre de l'aménagement du territoire. Elle anime le groupe de liaison entre l'Autorité, les collectivités territoriales et les opérateurs.

La direction " Internet et utilisateurs " (DIU) est chargée de veiller au bon fonctionnement de l'internet et des interconnexions (voix, données) entre opérateurs. Elle contrôle le respect par les opérateurs des règles relatives à l'accès à un internet ouvert.

Elle coordonne et anime la réflexion de l'Autorité sur l'information des utilisateurs finals et la régulation par la donnée. Elle assure les relations entre l'Autorité et les utilisateurs finals, notamment par l'intermédiaire de l'animation des comités consommateurs.

Elle est chargée de coordonner la régulation de l'ensemble des marchés de services de communications électroniques à destination des entreprises. Elle définit et met en œuvre la régulation du marché des services de capacité et des marchés de la téléphonie fixe. Elle veille au respect par le prestataire de service universel de ses obligations. Elle anime le comité de l'interconnexion et de l'accès et le comité outre-mer.

Elle est responsable de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations associées. Elle développe l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.

La direction " Courrier, colis et broadcast " (DCB), est chargée de la régulation des activités postales et de la diffusion audiovisuelle. Elle contrôle les prestations de service universel, notamment la qualité et les tarifs. Elle détermine le cas échéant le montant des compensations dues au fonds de service universel.

Elle met en œuvre le contrôle comptable de l'opérateur en charge du service universel. Elle délivre les autorisations aux opérateurs, supervise le marché et traite le cas échéant les réclamations des usagers.

Elle participe aux groupes de travail européens et internationaux sur les questions postales. Elle évalue le coût des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire.

Enfin, elle assure l'analyse des marchés de la diffusion audiovisuelle et sa mise en œuvre opérationnelle.

La direction " Communication et partenariats " (DCP) prépare, coordonne et met en œuvre la communication de l'Autorité et ses relations extérieures. A ce titre, et pour le compte de l'Autorité, elle assure notamment :

- la conception du plan de communication,
- les relations avec la presse,
- la production d'outils de communication, et leur mise à jour (site web, rapport annuel, newsletter…),
- l'organisation des principales manifestations externes,
- l'animation de la relation avec son écosystème, en co-construction avec les autres directions,
- la coordination des relations avec les analystes financiers en collaboration avec la DEN,
- un appui à l'ensemble des directions dans leurs actions de communication.

L'ARCEP pratique

L'organigramme

La photo du collège (mars 2017)

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