République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

« Dans les zones qui sont fibrées, et uniquement dans celles-là, il serait de l’intérêt général de favoriser la fibre en rendant l’usage du cuivre plus coûteux »

Dans quel contexte s’est situé l’élaboration de ce rapport ? Quand nous avons commencé nos travaux, au printemps 2014, le débat était très vif sur les besoins de compléter – ou pas – le cadre réglementaire mis en place pour le déploiement du FttH, et notamment dans la France la moins dense, là où seront déployés des réseaux d’initiative publique (RIP) subventionnés. Certains gestionnaires de RIP souhaitaient à l’époque, pour que ces RIP soient rentables, que les gens soient forcés de basculer de l’ADSL vers le FttH sur ces RIP. Il y avait alors deux thèse en présence : 1/ permettre la fermeture relativement prochaine des réseaux cuivre 2/ laisser coexister le réseau ancien et les futurs réseaux de fibre, et d’y aller de façon différenciée selon les territoires

Fermeture autoritaire du réseau cuivre ou pas : quel a été le choix de votre groupe de travail ? Au fur et à mesure des travaux, une majorité très claire s’est dégagée pour que ne soit pas fermé de façon autoritaire le réseau de cuivre.

Le rapport écarte la possibilité d’une loi qui fermerait arbitrairement le réseau de cuivre Oui, et pour trois raisons : 1/ aucun pays au monde ne l’a fait (pas même l’Australie qui s’était lancée dans cette voie et qui l’a abandonnée) 2/ on ne sait pas encore bien refaire sur la fibre un certain nombre d’utilisations actuelles du réseau de cuivre (les alarmes d’ascenseurs, par exemple) 3/ le coût des compensations qui devraient être versées au propriétaire de ce réseau - Orange - et éventuellement aux utilisateurs qu’on forcerait à passer sur la fibre. Par contre, dans les zones qui sont fibrées, il faut sans doute aller plus loin : il serait de l’intérêt général d’y favoriser la fibre en rendant l’usage du cuivre progressivement plus coûteux pour les opérateurs. Mais uniquement dans ces zones- là.

Que dit le rapport sur la fin du réseau cuivre ? Nous pensons que le réseau de cuivre aura une fin, mais nous pensons aussi qu’il est beaucoup trop tôt pour avoir une estimation de la date de fin de ce réseau. Ce que nous avons organisé, c’est la migration des abonnés et la fin du cuivre dans les zones qui sont fibrées. Un fois que les abonnés auront en majorité migré hors du réseau de cuivre, Orange sera naturellement incité à commencer à fermer certaines parties de son réseau.

Quelles sont vos propositions pour fermer le cuivre dans les zones fibrées ? Nous préconisons une approche progressive par plaques, en utilisant le concept de « zone fibrée ». Quand le réseau de fibre satisfait dans une zone à un cahier des charges précis à déterminer en concertation avec le secteur, on la baptise « zone fibrée » : ce sera le rôle du Gouvernement ou de ses représentants locaux. A ce moment-là pourront être déclenchées dans la zone en question un certain nombre de mesures incitant à la transition du cuivre vers la fibre: 1/ on pourrait éventuellement envisager que l’ARCEP pilote une hausse des tarifs de gros du coût d’accès au cuivre, uniquement dans la zone en question, 2/ des mesures en matière d’urbanisme (par exemple suppression de l’obligation de déployer du cuivre dans les immeubles neufs) 3/ Orange pourrait alors être autorisé à annoncer la fermeture de son réseau de cuivre dans la zones en question dans un délai plus court que celui prévu actuellement par l’ARCEP (5 ans).

L’extinction se ferait donc progressivement ? On peut imaginer qu’à partir du début des années 2020, il commence à y avoir une France avec des zones fibrées dont le réseau de cuivre sera fermé.

> Le rapport Champsaur



Durée : 20 min 32
© ARCEP - décembre 2014

Les interviews vidéo et réalisations audiovisuelles des années précédentes

Smiley 2016
Smiley 2015
Smiley 2014
Smiley 2013
Smiley 2012
Smiley 2011
Smiley 2010
Smiley 2008
Smiley 2005
Smiley 2004 

Recherche

Vous recherchez une interview vidéo réalisée par l'Autorité ?

Rechercher une vidéo