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E-Spectre

Dernière mise à jour le 14 avril 2016

L'application " e-spectre " est actuellement suspendue

L'application " e-spectre ", actuellement suspendue, sera remise en ligne mi-2016.

L'application " e-spectre " fait actuellement l'objet d'un développement informatique visant notamment à optimiser son ergonomie, à améliorer la sécurité informatique et à offrir de nouvelles fonctionnalités. Ces travaux participent à l'offre d'une meilleure information du public sur les utilisations de fréquences en France.

Afin d'assurer une continuité de l'information fournie par e-spectre, les décisions de l'ARCEP concernant la réglementation et les autorisations relatives aux fréquences restent disponibles individuellement dans la section " Textes de référence " de son site internet. De plus, l'Arcep met en ligne une liste des autorisations ouvertes au marché secondaire et dont la cession est soumise à son approbation.

La recherche des avis et décisions adoptés par l'Arcep

La liste des autorisations dont la cession est soumise à l'approbation de l'Arcep (xlx)