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Grands dossiers

Refarming des fréquences (1800 MHz)

Dernière mise à jour le 14 janvier 2016

2015

Smiley 30 juillet 2015 : l'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016 / Le communiqué de presse Smiley

2014

Smiley 18 juin 2014 : par une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis / Communiqué de presse / La décision du Conseil d'Etat Smiley

2013

Smiley 11 juillet 2013 : le Conseil d'Etat rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013 / Communiqué de presse Smiley

Smiley 4 avril 2013 : l'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G / Communiqué de presse, décision n° 13-0514 Smiley

Smiley 23 mars 2013 : l'ARCEP a autorisé, à compter du 1er octobre 2013, Bouygues Télécom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM. Le décret précisant les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié le 23 mars au Journal officiel. / Le décret Smiley

Smiley 14 mars 2013 : L'ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences / Le communiqué de presse / La décision / La synthèse des contributions / Les contributions des acteurs / Le document d'orientation de l'ARCEP Smiley


Smiley 12 mars 2013 : L’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la demande de Bouygues Télécom du 30 juillet dernier, dans un document d'orientation "pour l'introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz" / Le document d'orientation Smiley

Smiley 7 février 2013 : Le collège de l’Autorité auditionne à nouveau les opérateurs concernés sur l'utilisation de la bande 1800 MHz pour les services mobiles 4G.

2012

Smiley 30 juillet 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM / Le communiqué de presse / La consultation publique (pdf) Smiley




Smiley Lire notre dossier sur " La bande 700 MHz "

Incluant


- L'article de Pascal LAMY, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne : " La bande UHF : une chance pour l'Europe " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 11 "  Technologies : impacts économiques, sociétaux et réglementaires "

- L'article de François RANCY, directeur du bureau des radiocommunications, Union internationale des télécommunications (UIT) : " Les enjeux de la CMR : la bande 700 MHz " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "

- L'article de Gunnar HÖKMARK, député européen, " La bande 700 MHz, la vision européenne ", publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "