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Les consultations publiques en cours

16 septembre 2016
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Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation
La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017) (pdf, 1.1 Mo)
Collectivités locales Fréquences Internet des objets Trés haut débit Usages 6 janvier 2017 6 mars 2017 J - 42 pour contribuer

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