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Bibliothèque / Consultations

Les consultations publiques en cours

16 septembre 2016
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Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation
La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017) (pdf, 1.1 Mo)
Collectivités locales Fréquences Internet des objets Trés haut débit Usages 6 janvier 2017 6 mars 2017 J - 14 pour contribuer
Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.7 Mo)
Analyse des marchés Trés haut débit Fibre optique 7 février 2017 15 mars 2017 J - 23 pour contribuer
Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.3 Mo)
Analyse des marchés Trés haut débit Fibre optique 7 février 2017 15 mars 2017 J - 23 pour contribuer
Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.3 Mo)
Analyse des marchés Trés haut débit Fibre optique 7 février 2017 15 mars 2017 J - 23 pour contribuer
Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 22 mars 2017) (pdf, 799 Ko)
Analyse des marchés Trés haut débit Fibre optique 7 février 2017 22 mars 2017 J - 30 pour contribuer

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