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Public consultations in progress

16th September 2016
 
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Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (24 avril 2017)
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf, 1.0 Mo)
Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf, 304 Ko)
Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf, 0.9 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar, 4.1 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France (25 avril 2017) (rar, 21 Mo)
Market analysis Mobiles Fixed voice 25th April 2017 2nd June 2017 Only 8 day(s) remaining
Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020 (11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf, 606 Ko)
Market analysis 11th May 2017 12th June 2017 Only 18 day(s) remaining
Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf, 0.9 Mo)
La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017) (pdf, 529 Ko)
L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017) (xlsx, 16.2 Ko)
L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017) (xlsx, 23 Ko)
Market analysis 11th May 2017 12th June 2017 Only 18 day(s) remaining

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