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Public consultations in progress

16th September 2016
 
Topic Begin End Remaining time
Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation
La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017) (pdf, 1.1 Mo)
Local authorities Frequencies Internet des objets Trés haut débit Uses 6th January 2017 6th March 2017 Only 14 day(s) remaining
Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.7 Mo)
Market analysis Trés haut débit Fibre optique 7th February 2017 15th March 2017 Only 23 day(s) remaining
Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.3 Mo)
Market analysis Trés haut débit Fibre optique 7th February 2017 15th March 2017 Only 23 day(s) remaining
Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf, 1.3 Mo)
Market analysis Trés haut débit Fibre optique 7th February 2017 15th March 2017 Only 23 day(s) remaining
Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017)
La consultation publique (du 9 février au 22 mars 2017) (pdf, 799 Ko)
Market analysis Trés haut débit Fibre optique 7th February 2017 22th March 2017 Only 30 day(s) remaining

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