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Grands dossiers/ Analyse des marchés

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
5ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 9 février 2017
 

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence /
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Smiley Communiqué de presse
Smiley La consultation publique

9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés fixes :
Smiley Communiqué de presse
Smiley Les orientations

9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Smiley Communiqué de presse
Smiley Les consultations publiques

Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 - Consultation publique du 9 février au 22 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Les contributions des acteurs aux précédentes consultations

Réponses à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (18 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (7,2 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée (8 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés fixes (10,8 Mo - rar)