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Présentation / L'Arcep recrute

Directeur/trice des affaires juridiques

• Poste à pourvoir : Directeur / trice des affaires juridiques
Direction : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Titre du responsable : Directeur général
Date de vacance du poste : immédiate
Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), arbitre expert et neutre au statut d'autorité administrative indépendante, est l'architecte et le gardien des réseaux d'échanges internet, SMS, télécom fixes, mobiles et postaux en France. En 2017, elle préside l'instance européenne regroupant les régulateurs du secteur des télécoms.


Missions principales de la direction

Sous l'autorité du directeur général, la direction des affaires juridiques est garante de la sécurité juridique des décisions de l'Autorité.

Elle est en charge de quatre types de missions :

- elle conseille et assiste le président et le collège, le directeur général et les services de l'Arcep pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; son expertise et ses conseils juridiques visent à garantir la légalité des décisions de l'Autorité ;
- elle est chargée d'assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ;
- elle traite, en collaboration avec les conseils juridiques externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; elle assure fréquemment la rédaction des mémoires devant ces juridictions ;
- elle suit l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des communications électroniques et des postes et contribue à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes ; elle contribue également à la rédaction des avis rendus à l'Autorité de la concurrence ou aux autres autorités administratives ou publiques indépendantes et participe aux échanges avec la Commission européenne.


Activités principales du poste

Le/la titulaire du poste encadre la direction des affaires juridiques dont l'équipe comprend actuellement, outre le directeur, douze agents (deux chefs d'unité, huit chargés de mission, une greffière, une assistante) et accueille régulièrement un ou plusieurs stagiaires.

Il/elle est responsable de l'accomplissement des objectifs qui lui sont assignés par le directeur général.

Le/la directeur/trice est l'interlocuteur naturel, en matière d'analyse réglementaire, des acteurs du secteur des communications électroniques et des postes. Il/elle entretient des contacts réguliers avec les professionnels des secteurs des communications électroniques et des postes, les directions juridiques des différentes autorités administratives indépendantes (Autorité de la concurrence, CRE, CSA, CNIL, ARAFER...), les services des ministères concernés, les institutions communautaires et les différentes juridictions administratives et judiciaires en charge de contrôler la légalité des décisions de l'Arcep. Il/elle est amené(e) à représenter l'Autorité lors de colloques ou de manifestations spécialisées sur l'évolution du droit des communications électroniques du numérique et de la poste, en France ou à l'étranger.


Profil

Le/la candidat(e) devra avoir des connaissances approfondies en droit administratif général, en droit public économique et en droit de l'Union européenne, un intérêt marqué pour les questions économiques ainsi qu'une expérience significative dans la pratique du contentieux administratif.

Il/elle devra faire preuve de capacité de dialogue et de concertation, et travaillera en relation permanente avec le président, les membres du collège, le directeur général et l'ensemble des directeurs de l'Autorité. Il/elle devra posséder une capacité d'adaptation importante et une grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif. Il/elle devra faire preuve également d'une grande curiosité intellectuelle.

Le/la candidat(e) disposera des qualités nécessaires au management d'une équipe dynamique, dont les compétences juridiques spécifiques et pointues sont constamment requises dans l'approche de dossiers à forte composante technique et économique, traités par les autres directions de l'Arcep.
Il/elle aura la capacité à définir les priorités et à encadrer le travail des collaborateurs de sa direction.

Il/elle devra maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A+, sur la base d'un détachement, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public.


Modalités pour candidater

Les candidatures (lettre de motivation et CV) doivent être transmises par courriel à : urh[a]arcep.fr, à l'attention du président et du directeur général de l'Autorité.

Des entretiens avec le président et le directeur général de l'Autorité seront organisés pour les candidats retenus.