République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Présentation / L'Arcep recrute

Chargé(e) de mission pour la Direction des affaires juridiques

• Poste à pourvoir : Chargé(e) de mission
Direction : Direction des affaires juridiques
Titre du responsable : Chef de l'unité " Marché mobile et ressources rares "
Date de vacance du poste : avril 2017 - CDD de 8 mois
Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), arbitre expert et neutre au statut d'autorité administrative indépendante, est l'architecte et le gardien des réseaux d'échanges internet, SMS, télécom fixes, mobiles et postaux en France. En 2017, elle préside l'instance européenne regroupant les régulateurs du secteur des télécoms.


Missions de la direction des affaires juridiques :

La direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Arcep exerce une mission d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle auprès des autres directions de l'Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l'élaboration des avis rendus par l'Autorité, notamment au Gouvernement et à l'Autorité de la concurrence.

La DAJ est composée de deux unités :

- L'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal ;
- L'unité " Marché mobile et ressources rares " traite en particulier des problématiques juridiques liées à l'attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu'aux marchés de la téléphonie fixe et mobile.

L'équipe compte également une assistante et une responsable du greffe.


Missions principales du collaborateur recherché :

Dans le champ de compétences de l'unité " Marché mobile et ressources rares ", le(la) chargé(e) de mission apportera son expertise et son soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates. A ce titre, il(elle) sera notamment amené(e) à rédiger des projets de décision et des notes d'analyse juridique. Il(elle) participera aux séances du collège de l'Autorité. Il(elle) apportera son appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanction. Il(elle) sera également amené(e) à défendre les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.


Profil du collaborateur recherché :

Titulaire d'un bac + 5 en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droit européen, le/la candidat(e) :

- dispose d'une expérience professionnelle dans l'une des matières précitées, réalisée au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'un cabinet d'avocats ;
- fait preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse ;
- sait rédiger et s'exprimer avec justesse et aisance ;
- témoigne d'esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité ;
- apprécie le travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions de l'Autorité ;
- maîtrise la langue anglaise ;
- dispose idéalement de connaissances en droit privé.

→ Candidatures à adresser à : urh[a]arcep.fr