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Présentation / L'Arcep recrute

Chef(e) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts "

• Poste à pourvoir : Chef(e) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts "
Direction : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Titre du responsable : Directrice des affaires juridiques
Date de vacance du poste : immédiate
Adresse : 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), arbitre expert et neutre au statut d'autorité administrative indépendante, est l'architecte et le gardien des réseaux d'échanges internet, SMS, télécom fixes, mobiles et postaux en France. En 2017, elle préside l'instance européenne regroupant les régulateurs du secteur des télécoms.


Missions principales de la direction et de l'unité

La direction des affaires juridiques (DAJ) est garante de la sécurité juridique des décisions de l'Autorité.

Elle est en charge de quatre types de missions :

- elle conseille et assiste le président et le collège, le directeur général et les services de l'Arcep pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; son expertise et ses conseils juridiques visent à garantir la légalité des décisions de l'Autorité ;
- elle est chargée d'assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ;
- elle traite, en collaboration avec les conseils juridiques externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; elle assure fréquemment la rédaction des mémoires devant ces juridictions ;
- elle suit l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des communications électroniques et des postes et contribue à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes ; elle contribue également à la rédaction des avis rendus à l'Autorité de la concurrence ou aux autres autorités administratives ou publiques indépendantes et participe aux échanges avec la Commission européenne.

La DAJ comprend actuellement, outre le directeur, onze collaborateurs (deux chefs d'unité, sept chargés de mission, une greffière, une assistante).

Au sein de la DAJ, l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " traite des problématiques juridiques liées notamment à la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe, au déploiement de la fibre optique, au respect de la neutralité de l'internet, à la régulation du secteur postal et à la mise en œuvre du cadre européen.


Activités principales

Le/la chef(fe) de l'unité " Infrastructures et réseaux ouverts " est amené(e), sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, à piloter l'ensemble des projets correspondants aux domaines traités par son unité et à apporter son expertise juridique.

Il/elle travaille en étroite relation avec les collaborateurs des autres directions de l'Autorité. Il/elle est amené(e) à traiter, le cas échéant en collaboration avec les conseils externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Il/elle peut être amené(e) à rapporter directement en séance devant le collège les dossiers juridiques et assiste les autres directions, s'agissant du volet juridique des affaires.

Le/la chef(fe) d'unité encadre quatre chargés de mission et peut être amené(e) à encadrer les travaux d'un à deux stagiaires.


Profil recherché

Le/la candidat(e) devra disposer d'une solide expertise en droit administratif général et en droit public économique. Une bonne connaissance du contentieux administratif et du droit communautaire est exigée. Une première expérience professionnelle est indispensable.

Le/la titulaire du poste devra faire preuve de rigueur et d'efficacité dans la conduite des projets ainsi que de capacité de dialogue et de concertation. Il/elle devra posséder une capacité d'adaptation importante et une grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif. Il/elle devra faire preuve également d'une grande curiosité intellectuelle.

Le/la candidat(e) disposera des qualités nécessaires au management d'une équipe dynamique, dont les compétences juridiques spécifiques et pointues sont constamment requises dans l'approche de dossiers à forte composante technique et économique, traités par les autres directions de l'Arcep.

Il/elle aura la capacité à définir les priorités et à encadrer le travail de son unité.

Il/elle devra maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral.


Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d'un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d'un contrat de droit public de 3 ans renouvelable pour la même durée.

→ Candidatures (CV et lettre de motivation) à adresser à : urh[a]arcep.fr