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Derniers avis et décisions publiés
Les avis et décisions adoptés par le Collège de l'ARCEP au cours des huit derniers jours, des quinze derniers jours et du mois écoulé ainsi qu'un accès vers l'outil de recherche de tous les avis et décisions publiés.
L’Autorité a refondu, dans une
nouvelle base de données, l’ensemble des informations relatives à
l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée. La
nouvelle base détaille les différentes catégories d’utilisations avec leurs
conditions spécifiques par bande de fréquences, type d’application et zone
géographique. Elle permet également d’afficher les conditions de cession des
autorisations dans les différentes bandes de fréquences ouvertes au marché
secondaire.
L'ARCEP recrute des collaborateurs pour exercer des fonctions de nature technique, économique et réglementaire : les fiches de poste sont consultables en ligne.
Cette base de données permet d'effectuer une recherche sur les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d’un numéro de téléphonecommençant par 0, 1 ou 3. Chaque réponse comporte le numéro, le nom de l'opérateur attributaire ou réservataire, un lien vers la décision d'attribution ou de réservation concernée et un lien vers l'adresse de l'opérateur. La liste de tous les numéros attribués et/ou réservés est également téléchargeable sous l'écran de l'interface de recherche. Sauf exception, la base Numérotation est mise à jour tous les mercredis après-midi.
