Dernières actualités
2013
31 mai 2013 : l'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une
demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la
fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom
concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné
(FttH) / La décision
13 mars 2013 : La première réunion technique 2013 du groupe
d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les
opérateurs s'est tenu le 13 mars 2013 et a rassemblé près de 140 collectivités et opérateurs. / Le compte-rendu 
13 mars 2013 :
Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des
affaires économiques et la commission du développement durable, sur le
plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille
de route numérique gouvernementale / La vidéo
26 janvier 2013 : Les lignes directrices révisées sur les aides d'Etat dans le secteur des communications électroniques, adoptées par la Commission européenne le 19 décembre 2012, rentrent en application après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne / Le communiqué de presse / Les lignes directrices http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/LH/divers/lh96-ue-ligne-dir-26012013.pdf
2012
4 décembre 2012 : l'ARCEP publie le compte rendu des travaux du
GRACO 2012 lors de la réunion plénière annuelle / Le
compte rendu (pdf)
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27 novembre 2012 : les Cahiers de l'ARCEP " Territoires
numériques "
C'est désormais un fait : les technologies numériques sont en train de redessiner les territoires. Nous ne sommes qu'aux premiers stades de cette révolution qui affectera profondément la façon de communiquer, de travailler, de se déplacer, bref de vivre ensemble dans la cité. C'est un enjeu majeur pour les acteurs : pour l'Etat et les collectivités territoriales, qui veillent à ce que l'accès au numérique profite à tous, particuliers et entreprises ; mais aussi pour les opérateurs, qui sont les garants de l'accès à ces services. Le 25 septembre dernier, l'ARCEP organisait un colloque international pour explorer les nombreuses et riches relations entre les notions de numérique et de territoire. Ce numéro des Cahiers de l'ARCEP s'inscrit dans le prolongement de ces échanges.
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14 novembre 2012 : " La France doit encore accélérer son déploiement en fibre optique
pour rapidement atteindre les 2,5 millions de nouvelles prises
raccordées par an, si elle veut respecter l'éligibilité sur la totalité
du territoire planifiée pour 2025 " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de l'AFP / L'interview
9 novembre 2012 :
- Lancement de la mission "Très haut Débit". Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de
l'innovation et du numérique, en étroite association avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mettent en place
une mission chargée de l’organisation des déploiements du très haut
débit, en France. Antoine Darodes, actuel directeur de l’ARCEP,
dirigera cette mission. / Le communiqué ministériels
- « Construire aujourd’hui les réseaux de demain : un défi industriel
majeur au service du dynamisme économique et social des territoires » ; «
Garantir la cohérence des projets d’aménagement numérique : les outils
stratégiques de coordination de l’ensemble des acteurs des déploiements »
: c’est autour de ces deux tables rondes, respectivement animées par
Françoise Benhamou et Jérôme Coutant, membres du collège de l’ARCEP, que
s’articuleront les débats de la plénière du Groupe d’échange entre
l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) qui
aura lieu le 4 décembre prochain. / Le programme
19 octobre 2012 : " Il convient d'abord de ne pas défaire ce qui a
été fait et qui a abouti à ce que j'appellerais volontiers un " consensus
de raison (…). Le fait que certains relancent aujourd'hui l'idée d'un opérateur
national " France Fibre " n'est pas la manifestation d'une soudaine
créativité de leur part mais d'une tendance à complexifier les choix, afin,
peut-être, de ralentir l'investissement ". Jean-Ludovic Silicani,
président de l'ARCEP, intervenait ce matin 19 octobre au TRIP organisé par
l'AVICCA. / Le
discours de Jean-Ludovic Silicani
13 septembre 2012 : Intervention de de Jean-Ludovic Silicani, président
de l'ARCEP lors du colloque RuraliTIC 2012 qui s'est déroulé à Aurillac
les 12 et 13 septembre.
Extraits : [...] la régulation retenue par l'ARCEP est neutre pour l'ensemble des opérateurs privés ou publics (...) qui peuvent investir où ils veulent. Mais cette liberté (...) s'accompagne
d'une grande responsabilité car, pour que le très haut débit pour tous
devienne une réalité, il faut s'assurer de la bonne articulation de
l'intervention de tous les acteurs. Cela suppose une complémentarité des
projets publics et privés et une cohérence des différents projets de
réseaux d'initiative publique entre eux. Ma conviction est que seule une
planification stratégique à une échelle géographique suffisante (...) peut offrir cette cohérence d'ensemble / Le discours
4 mai 2012 : L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une
application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH / Le communiqué de presse
20 avril 2012 : publication du décret (n° 2012-513, du 18 avril 2012) relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire / Le décret
16 mars 2012 :
- "L'ARCEP est déterminée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de déploiements de réseaux haut et très haut débit et dans l'élaboration de solutions aux problèmes rencontrés". Le 12 mars dernier, Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, intervenait aux " États généraux des RIP " à Deauville, dans le Calvados. / Le discours de Jérôme Coutant
- L'Autorité publie un document technique qui précise les définitions et notions utilisées pour décrire et qualifier le déploiement des réseaux FttH. Les termes employés visent à distinguer les logements en fonction de l'avancement des déploiements et de la présence, ou non, d'offres de détail pour les particuliers. Une petite brochure illustrée et pédagogique explicitant les différents termes retenus sera prochainement publiée par l'ARCEP. / Le document de terminologie
30 janvier 2012 : le cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux FttH, et
notamment le partage des coûts du « raccordement palier », est clarifié
après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de
l’ARCEP / Le communiqué de presse
23 janvier 2012 : l'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la
concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit
réalisés par les collectivités territoriales / Le communiqué de presse
19 janvier 2012 : l'Autorité de la concurrence publie un avis
concernant le déploiement de la fibre optique. A la demande du Sénat,
l'Autorité rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités
locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut
débit au travers de " projets intégrés ". Elle émet plusieurs
recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales
soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs
appels d'offres / Communiqué de presse / avis 12-A-02 du 17 janvier 2011 
5 janvier 2012 : l'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la
fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des
zones très denses / Le communiqué de presse
L'actualité des années précédentes
