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Les avis et décisions du 13 mai 2013 au 20 mai 2013
Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public
 Décision n° 2013-0366 de l'ARCEP en date du 4 avril 2013 autorisant la mise à disposition à la société Sem@for 77 des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société SHD dans le département de la Seine-et-Marne (n° 13-0366 )
Décisions relatives à des analyses de marché
Décision n° 2013-0520 de l'ARCEP en date du 16 mai 2013 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (n° 13-0520)
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Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :
Avertissement
Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.
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