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Les avis et décisions du 10 juin 2013 au 17 juin 2013
Décisions relatives au service universel
 Décision n° 2013-0721 de l'ARCEP en date du 30 mai 2013 approuvant l'organisme chargé de réaliser l'audit de la mesure de la qualité de service de la lettre verte et de la lettre prioritaire (n° 13-0721  )
Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public
Décision n° 2013-0673 de l'ARCEP en date du 23 mai 2013 abrogeant la décision n° 2007-0505 de l'Autorité en date du 7 juin 2007 et modifiant les décisions n° 2007-0508, n° 2007-0509, n° 2007-0512, n° 2007-0514 en date du 7 juin 2007 et n° 2007-0886 et n° 2007-0887 en date du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz, respectivement, dans les régions Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Franche-Comté et Rhône-Alpes (n° 13-0673)
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Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :
Avertissement
Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.
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