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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
Fibre optique / Trés haut débit / Réseaux / Consultations publiques
- Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017) - (dernière mise en ligne le 18 avril 2017)
La consultation publique (du 18 avril au 24 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 609 Ko)  


Boucle locale / Haut débit / Trés haut débit / Consultations publiques
- Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage - (dernière mise en ligne le 7 avril 2017)
La consultation publique (du 7 avril 2017 au 19 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 2.2 Mo)  
Fichiers sources et paramètres (consultation publique du 7 avril 2017 au 19 mai 2017)   en téléchargement (rar, 247 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens - (dernière mise en ligne le 5 avril 2017)
La consultation publique (du 5 avril 2017 au 5 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 586 Ko)  


Téléphonie fixe / Accès / Internet / Enquête qualité service
- La qualité de Service (avril 2017) - (dernière mise en ligne le 28 mars 2017)
Qualité de l’accès aux services fixes - Mesures effectuées au 2ème semestre 2016 (Avril 2017)   en téléchargement (pdf, 856 Ko)  


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