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TARIFS
L’Autorité prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil de la Concurrence ordonnant l’arrêt de la commercialisation de quatre offres de France Télécom.
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
Le chiffre d’affaires des opérateurs croît de 13% en un an pour un volume en croissance de 28%.
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EQUIPEMENTS TERMINAUX
La France se met en conformité avec le droit européen.
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MODEMS ADSL
L'ART confirme la liberté de choix des fournisseurs d'accès à Internet revendant l'offre Netissimo.
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UMTS
L'Autorité adopte les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour le second appel à candidatures 3G.
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TELEPHONIE MOBILE
L’Autorité rend publics les résultats d’une seconde enquête d’évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile
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INTERNET HAUT DEBIT
L ’Autorité lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences aujourd’hui attribuées aux réseaux locaux radioélectriques pour la fourniture de l’accès à Internet haut débit dans les lieux publics
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COUVERTURE MOBILE
Le Conseil Général du Tarn et l’Autorité de régulation des télécommunications signent une convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête d’évaluation de la couverture des réseaux mobiles
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TELEPHONIE MOBILE
L'Autorité lance un appel à commentaires sur l’utilisation des « brouilleurs » dans les salles de spectacles
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INTERCONNEXION
L'autorité approuve le catalogue 2002 de France Télecom
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NUMEROTATION TELEPHONIQUE
Report de la date de suppression des anciens formats de numérotation pour les services à coûts et à revenus partagés
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COUVERTURE DES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE
Le Conseil Général de la Meuse et l'Autorité de régulation des télécommunications signent la première convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles
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TARIFS INTERNET
L'Autorité autorise, dans une décision de réglement de différend, le fournisseur d'accès Free Telecom à fixer ses propres tarifs pour l'accès à Internet "à la minute"
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APPELS FIXE VERS MOBILES
L'ART décide une baisse sur trois ans du prix des charges de terminaison d'appels des opérateurs mobiles puissants
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ANALYSES DES MARCHES
L’Autorité engage une série d’enquêtes sur la situation de concurrence des marchés de télécommunications
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
Le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications représente 2,3% du PIB français au 1er trimestre 2001, contre 2,1% un an auparavant
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NUMEROTATION TELEPHONIQUE
Dernière étape du passage à la numérotation locale à dix chiffres à la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique le 23 octobre 2001
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COUVERTURE MOBILE
L'Assemblée des départements de France et l'Autorité de régulation des télécommunications concluent un partenariat en vue d'accompagner les départements dans la réalisation d'enquêtes sur la couverture des réseaux mobiles
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TELEPHONIE MOBILE
Le nombre de lignes mobiles (34,6 millions) pour la première fois supérieur au nombre de lignes fixes (34 millions) en France
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UMTS
L'Autorité appelle à un examen large et rapide des conditions techniques et financières d'attribution des licences UMTS
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FACTURATION POUR COMPTE DE TIERS
La Cour d'appel de Paris rejette la demande de sursis à exécution de France Télécom contre une décision de l'ART
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LIAISONS LOUEES AUX OPERATEURS
Recommandation portant sur la fourniture par France Télécom d'une prestation de liaisons louées aux opérateurs
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OFFRE SUR MESURE DE FRANCE TELECOM
L’ART souligne l’importance de la décision du Conseil de la Concurrence qui condamne France Télécom à 40 MF d'amende pour abus de position dominante
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OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES APPELS LOCAUX
L'ART définit les conditions de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département
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NOMMAGE ET ADRESSAGE INTERNET
L'ART publie les résultats de la consultation publique sur les principes et les conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France
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TELEPHONIE MOBILE
L'Autorité rend publics les résultats d’une enquête d’évaluation de la couverture géographique des réseaux de téléphonie mobile
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TELEPHONIE MOBILE
33,1 millions de clients au 30 juin 2001
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BLUETOOTH, HIPERLAN
L'Autorité précise les conditions d’utilisation des équipements
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ADSL
L'ART se prononce sur les nouveaux tarifs ADSL de France Télécom pour les fournisseurs d'accès à Internet : l'Analyse de l'Autorité sur l'ADSL
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NUMEROTATION TELEPHONIQUE
Suppression de la numérotation locale à six chiffres en Guadeloupe, Guyane et Martinique et changement de numérotation pour les mobiles dans les quatre départements d'outre-mer le 22 juin 2001
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
L'ART rend publics les chiffres définitifs sur le marché des services de télécommunications en France pour l'année 1999.
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BAISSE DES APPELS ENTRANTS
L'ART publie des lignes directrices sur les conditions d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants
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LICENCES UMTS
- Les résultats de l'appel à candidatures publiés par l'Autorité
- Le point de vue de l'Autorité sur l'UMTS
- Les transparents de la conférence de presse
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OUVERTURE A LA CONCURRENCE DE LA TELEPHONIE LOCALE
L'Autorité lance un appel à commentaires sur les conditions de l'extension de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection aux appels locaux
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES PRINCIPES ET LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE ENUM EN FRANCE
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LICENCES UMTS
L'Autorité poursuit l'instruction des dossiers
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PLANIFICATION DES RESSOURCES EN FREQUENCES POUR LES RESEAUX PROFESSIONNELS NUMERIQUES A USAGE PROPRE (RPNP) EN BANDE UHF HAUTE EN REGION ILE DE FRANCE
L’Autorité lance un appel à commentaires
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TELEPHONIE MOBILE
31,3 millions de clients en France au 31 mars 2001
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INTERCONNEXION FORFAITAIRE POUR LE TRAFIC INTERNET
L’Autorité prend position sur l’offre de France Télécom
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DEGROUPAGE
L'Autorité demande des modifications sur la nouvelle offre de référence et met en demeure France Télécom d'exécuter sa décision du 8 février dernier
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L’ACCES A INTERNET A HAUT DEBIT
L’Autorité de régulation des télécommunications se prononce sur un différend entre Liberty Surf Télécom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l’offre ADSL Connect ATM
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DEGROUPAGE
L’Autorité se prononce sur le recours gracieux de France Télécom
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DEGROUPAGE DE LA BOUCLE LOCALE
L'Autorité va examiner dans les plus brefs délais le recours gracieux déposé par France Télécom à propos de sa nouvelle offre de référence
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TELEPHONIE MOBILE
L’Autorité rend publics les résultats de l’enquête d’évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France menée en 2000
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DEGROUPAGE
L'Autorité demande à France Télécom de modifier son offre de référence
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CONSOMMATEURS
L'Autorité rend publique une étude sur les relations entre les opérateurs de télécommunications et les consommateurs
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LICENCES MOBILES DE 3ÈME GENERATION
Clôture de l’appel à candidatures pour l’attribution des licences de troisième génération mobile
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NOMINATIONS
Jean MARIMBERT est nommé Directeur général de l'Autorité
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UMTS
L'Autorité rappelle le processus de recueil et d'examen des candidatures
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NOMINATIONS
Jacques DOUFFIAGUES et Michel FENEYROL sont nommés Membres de l'Autorité
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TELEPHONIE MOBILE
29,7 millions de clients en France au 31 décembre 2000
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Depuis le 1er janvier 2008, 