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Actualité / Communiqué de presse

UMTS

L’Autorité révise les obligations de déploiement UMTS de Bouygues Telecom 

Paris, le 20 mai 2005

L’Autorité rend aujourd’hui compte de la procédure de vérification des obligations de déploiement UMTS de la société Bouygues Telecom qu’elle a menée depuis le mois de décembre 2004.

La société Bouygues Telecom a été autorisée, par arrêté en date du 3 décembre 2002, à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.

Le cahier des charges, souscrit par Bouygues Télécom et annexé à son arrêté d’autorisation, prévoyait que le lancement commercial des services 3G devait débuter le 12 décembre 2004. Il imposait en outre une obligation de couverture de 20% de la population à cette même date.

En vertu de l’article L. 36-7 (3°) du code des postes et des communications électroniques, il incombe à l’Autorité de contrôler le respect par les opérateurs des obligations résultant des autorisations UMTS dont ils bénéficient.

  • Un retard de l’UMTS constaté lors de la procédure concernant Orange France et la Société Française de Radiotéléphone

Au cours de la procédure de vérification du respect des obligations pesant sur Orange France et la Société Française de Radiotéléphone qu'elle avait menée d’août 2003 à mars 2004, l'Autorité avait constaté que des circonstances d’ordre technique et économique - telles que la maîtrise de la technologie, le contexte financier et les difficultés opérationnelles rencontrées lors du déploiement – avaient entraîné un décalage qui a pu être évalué entre 24 et 30 mois dans la mise au point et le déploiement de l'UMTS.

Ces facteurs externes, constatés sur l’ensemble des marchés européens, avaient conduit l’Autorité à réviser les obligations de déploiement des réseaux UMTS des deux opérateurs en prenant soin de veiller à une égalité de traitement entre eux.

L'obligation de lancement commercial avait été reportée au 31 décembre 2004 pour les deux opérateurs. A cette date, le service de chaque opérateur devait être accessible au moins dans 12 des plus grandes agglomérations métropolitaines.

La première échéance des obligations de couverture par Orange France et la Société Française de Radiotéléphone avait été décalée de 28 mois et fixée au 31 décembre 2005. Le taux minimal de couverture de la population qui devra être respecté à cette date est fixé à 58% pour chacun des deux opérateurs.

  • Les obligations de Bouygues Telecom doivent être révisées

L’autorisation de la société Bouygues Télécom a été délivrée le 3 décembre 2002, soit seize mois après celles des deux autres opérateurs (autorisations délivrées le 18 juillet 2001).

Compte tenu des circonstances d’ordre technique, financier et opérationnel apparues postérieurement à la délivrance de son autorisation et similaires à celles rencontrées par Orange France et la Société Française de Radiotéléphone, et dans le souci d’un traitement équitable entre les opérateurs UMTS, l’Autorité est amenée à réviser les obligations d’ouverture commerciale et de déploiement de la société Bouygues Telecom.

  • Un nouveau calendrier pour Bouygues Telecom

Les obligations de déploiement portées au cahier des charges des opérateurs sont le reflet des engagements pris par les opérateurs lors des appels à candidatures qui ont permis la délivrance des autorisations UMTS. Les exigences minimales définies par la procédure de sélection fixaient à deux ans après la délivrance de l’autorisation, l’échéance de l’ouverture commerciale des services UMTS et imposaient, à cette date, une couverture de 20% de la population.

Contrairement à Orange France et à la Société Française de Radiotéléphone, Bouygues Telecom ne s’était pas engagé à un taux de déploiement supérieur à l’exigence minimale de 20% à la date de la première échéance de déploiement, ni à une ouverture commerciale anticipée par rapport à cette date.

L’obligation de déploiement de 20% de la population, acceptée par Bouygues Telecom et dont l’Autorité a examiné le report, correspond ainsi à la première échéance de déploiement, qui pour Orange France et la Société Française de Radiotéléphone a été décalée au 31 décembre 2005.

La similarité des difficultés rencontrées par Bouygues Telecom amène l’Autorité à décaler les obligations de déploiement de son réseau UMTS. Dans un souci d’équité, ce report est fixé à 28 mois comme pour les deux autres opérateurs.

L’application pour Bouygues Telecom d’un délai de 28 mois pour la réalisation de son obligation de déploiement, équivalent au report accordé aux autres opérateurs, conduit à décaler l’échéance à la date du 30 avril 2007 et est cohérente avec le décalage objectivement constatable entre les autorisations.

En conséquence, Bouygues Telecom devra offrir commercialement les services UMTS prévus dans son autorisation au plus tard le 30 avril 2007 ; à cette date, les zones couvertes devront correspondre à au moins 20% de la population.

La mise en œuvre de cette révision des obligations, inscrites dans les cahiers des charges, aura lieu dans les meilleurs délais, après l’entrée en vigueur des décrets d’application devant être pris pour assurer la transposition en droit français des directives européennes relatives aux réseaux et services de communications électroniques.

  • 2005, année du multimédia mobile

L’Autorité souhaite que les consommateurs bénéficient, dès que les techniques le permettent, des meilleures innovations.

Le développement des services multimédia déjà bien engagé grâce à la technologie GPRS, est encore conforté par l’évolution de certains réseaux mobiles vers la norme EDGE.

Une nouvelle étape en terme de débits et de qualité de service sera franchie avec la généralisation des offres commerciales UMTS déjà lancées ou en cours de développement.



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