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4 juin 2008

"Médias numériques en 2008 : transition ou big bang ?" Intervention de Paul Champsaur, président de l’ARCEP, au colloque NPA Le Figaro, le 4 juin 2008 

Mesdames et Messieurs.

La numérisation de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision va libérer une quantité considérable de fréquences. En effet, à définition comparable, la diffusion d’une chaîne en numérique nécessite six fois moins de ressources qu’en analogique.

L’utilisation plus efficace du spectre rendra possible le lancement de nouveaux services : c’est ce gain que désigne l’expression dividende numérique. Les services audiovisuels en seront les principaux bénéficiaires. Cependant, l’accès des services de télécommunications à une part raisonnable de ces fréquences représente également un enjeu crucial d’aménagement du territoire.

La question de l’affectation du dividende numérique est celle du schéma cible d’utilisation des fréquences à l’extinction de l’analogique. Ce schéma doit être optimisé pour maximiser le bénéfice apporté à la société par la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision.

C’est le sujet que je vais aborder maintenant.

1. La fourniture sur l’ensemble du territoire de l’accès à très haut débit mobile est un enjeu économique, culturel et social majeur, qui nécessite la mise à disposition de fréquences basses)

Les services de communications mobiles s’apprêtent à suivre le même chemin que les services fixes, c’est-à-dire une transition accélérée vers l’accès à haut et très haut débit. L’accès mobile devrait naturellement s’inscrire dans le prolongement des offres Internet fixe, pour assurer au consommateur - particulier ou professionnel - la continuité et l’ubiquité de l’accès personnel aux services Internet, sur une grande diversité de terminaux, en dehors de son domicile ou de son entreprise, avec le même confort d’utilisation et la même richesse d’usages que les accès filaires performants.

Cette tendance peut dès à présent être observée sur le marché, à travers la croissance des débits de l'UMTS et ses évolutions, l'apparition d'offres d'abondance et l’introduction de terminaux adaptés pour l’internet mobile. Elle représente des enjeux économiques, culturels et sociétaux majeurs.

L'internet à haut débit mobile est un levier de croissance économique. En contribuant au développement de la productivité de nos entreprises, la fourniture sur l’ensemble du territoire de l’internet à haut débit mobile aura un impact positif sur le PIB.

Ce nouveau vecteur de distribution de contenus culturels, musicaux et audiovisuels, est à même de répondre à l'évolution de la consommation vers un mode plus individualisé, interactif, délinéarisé et nomade. Il va sans aucun doute engendrer de profondes mutations dans la façon d’accéder à la culture et aux contenus.

Enfin, en renouvelant la manière de communiquer, l’internet à haut débit mobile est un facteur important de présence, d'accessibilité et d'inclusion sociale. Les technologies à haut débit sans fil ont un rôle certain à jouer pour réduire les inégalités entre territoires. La couverture du territoire en accès à haut et très haut débit mobile constitue un objectif politique de premier plan.

Le coup d'envoi est désormais donné pour l'introduction des systèmes à très haut débit qui prendront la succession de l’UMTS au tout début de la prochaine décennie. Il s’agit en particulier des systèmes dits 3G LTE - LTE désignant " évolution de long terme ".

L'attribution de la bande de fréquences hautes à 2,6 GHz harmonisée à cette fin en Europe est déjà engagée. La Suède vient d'attribuer des licences par enchères et les opérateurs retenus annoncent un déploiement à partir de 2010. Le Royaume-Uni et l'Allemagne s'apprêtent à le faire d'ici quelques mois.

Mais pour que les réseaux à très haut débit puissent être déployés sur l’ensemble du territoire, il est indispensable que leur soient allouées de nouvelles fréquences basses, c’est-à-dire inférieures à 1 GHz.

En effet, toutes les fréquences ne sont pas équivalentes. Les fréquences basses - souvent désignées sous l’appellation de " fréquences en or " - présentent des propriétés physiques de propagation bien meilleures que les fréquences hautes.

Les fréquences basses à 900 MHz ont ainsi rendu possible la réalisation de la couverture mobile GSM, et leur réutilisation va permettre l'extension de l'UMTS au delà des zones denses couvertes actuellement grâce aux fréquences hautes à 2,1 GHz.

Mais la bande de fréquences à 900 MHz est beaucoup trop étroite pour accueillir les technologies 3G LTE qui prendront la succession de l'UMTS pour la fourniture de l'accès mobile aux débits attendus au début de la prochaine décennie.

Sans fréquences basses additionnelles, les services à très haut débit mobile vont donc se trouver dans une situation de pénurie grave de fréquences, qui limitera leur déploiement aux seules zones denses correspondant à environ 70% de la population et 30% du territoire, de toute manière couvertes grâce à l’emploi de fréquences hautes à 2,6 GHz. Une nouvelle fracture numérique apparaîtra entre les zones où le très haut débit mobile sera disponible et le reste du territoire.

2. L’affectation d'une part du dividende numérique aux services mobiles représente une opportunité historique dans le contexte actuel de pénurie. C’est un enjeu majeur d’aménagement du territoire)

La libération du dividende numérique est une chance unique de revoir la répartition des fréquences basses actuellement en vigueur. Celle-ci est en effet le produit de l'histoire, au cours de laquelle les meilleures fréquences furent affectées au fur et à mesure de l’apparition des usages. Ainsi la radiodiffusion hertzienne utilise actuellement les fréquences dites UHF comprises entre 470 et 830 MHz.

L'affectation de ce dividende numérique n’est pas une question spécifiquement française : elle s’inscrit dans un contexte éminemment international, en raison des enjeux d’harmonisation et de coordination aux frontières.

Une étape importante a été franchie en novembre 2007 avec l’identification pour les services mobiles de certaines fréquences issues du dividende numérique par la Conférence mondiale des radiocommunications – la CMR.

Pour l'Amérique, la Chine, le Japon, la Corée et l’Inde, il s’agit de la sous-bande 698 à 806 MHz, en complément des fréquences 806 à 862 MHz déjà identifiées. Aux Etats-Unis, ces fréquences ont été mises aux enchères dès le début 2008. L’opérateur Verizon a annoncé un déploiement du LTE dans cette bande à partir de 2010.

Pour la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient, c’est la sous-bande 790-862 MHz qui a été identifiée. Même si cette quantité de spectre est faible par rapport aux besoins et en retrait par rapport à celles identifiées dans d’autres régions du monde, cette décision est essentielle et doit être mise en œuvre.

Certes, les travaux d’harmonisation technique de la sous-bande sont menés au niveau européen, mais c’est des Etats-membres que relève l’affectation effective aux services mobiles de cette sous-bande.

Une décision en ce sens a déjà été prise en Suède le 19 décembre 2007. La procédure de délivrance de licences est envisagée pour 2009 ou 2010 et viendra ainsi compléter la procédure menée cette année pour la bande 2,6 GHz. En France, cette décision relève du Premier Ministre, après avis de la Commission du dividende numérique, conformément à la loi du 5 mars 2007.

L’affectation aux services mobiles de la sous-bande identifiée à la CMR, qui ne représente qu'une part très minoritaire du dividende numérique, n’affectera que très peu le schéma d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Elle laissera largement ouvertes les possibilités de développement des services audiovisuels.

En effet, une densification de l’utilisation de la bande UHF bien au delà des seuls sept multiplexes audiovisuels actuellement prévus est aisément réalisable. Les études techniques disponibles montrent que, tout en réservant la sous-bande identifiée à la CMR pour les services mobiles, il est possible de mettre en œuvre 12 multiplexes audiovisuels, soit 10 multiplexes de TNT et 2 multiplexes de télévision mobile DVB-H.

De plus, les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses.

Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd’hui, affectant dès l’extinction de l’analogique la sous-bande de la CMR aux services mobiles.

Ces décisions donneront aux acteurs, opérateurs et constructeurs, la visibilité et les garanties qui leur sont nécessaires pour engager sans attendre sur le plan industriel et économique la préparation des investissements nécessaires, dans un contexte de compétition mondiale.

Elles fourniront un mandat clair à l'Agence nationale des fréquences pour mener les négociations bilatérales de coordination aux frontières qui sont de toute manière indispensables pour coordonner les opérations de basculement vers la diffusion numérique entre pays voisins.

Elles permettront enfin à l’ARCEP d’engager en 2009 la préparation de l’attribution des licences, en prenant en compte simultanément les fréquences basses issues du dividende numérique - pour les besoins de couverture - et les fréquences hautes à 2,6 GHz - pour la capacité en zones denses.

En conclusion, la question du dividende numérique révèle la nécessité d'une modernisation de la gestion des fréquences hertziennes

Le spectre hertzien constitue un actif immatériel de l’Etat extrêmement précieux. Comme le rappelle le rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel, les revenus générés par l’utilisation du spectre sont estimés à plus de 200 milliards d’euros en Europe par an, soit près de 2% du PIB européen.

L’usage de cette ressource conduit aujourd’hui à un constat de rareté, qui freine le développement de solutions technologiques sans fil innovantes sur l’ensemble du territoire. Cette situation renforce l’exigence d’une utilisation plus efficace du spectre, fondée sur une approche économique incitative à l’innovation et à l’efficacité.

La régulation de l’audiovisuel est dans son essence une régulation protectrice des libertés publiques et du lien social, qui défend les valeurs universelles de pluralisme, de respect de la dignité humaine et de diversité culturelle. La poursuite de ses objectifs, que je partage pleinement, n’est pas incompatible avec la recherche de plus d’efficacité économique dans la gestion du spectre.

Pour cela, les méthodes de planification audiovisuelle héritées du passé doivent être modernisées. J'ai à cet égard déjà mentionné que les études techniques disponibles montrent que la planification actuellement prévue de la bande UHF peut aisément être optimisée.

En outre, la gestion des fréquences doit s'inscrire dans une véritable vision prospective, tenant compte de l'évolution très rapide du marché et des technologies.

Enfin, il est indispensable que les méthodes issues de l'analyse économique soient prises en compte dans la gestion des fréquences, pour fonder des décisions sur une véritable évaluation du bien être social apporté par chaque scénario d'allocation des fréquences.

En un mot, il s’agit de mettre un peu de souplesse et de rationalité économique dans une planification rigide du fait de la technologie disponible à l’époque où elle avait été conçue. L’évolution technologique le permet sans que soient remis en cause nos objectifs fondamentaux.

Je vous remercie de votre attention.



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