République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

28 avril 2011

"Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ?" :
intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus (28 avril 2011)  

Les téléviseurs connectés entretiennent des rapports avec la neutralité à trois niveaux différents : celui les terminaux, celui des réseaux et celui des applications.

S'agissant tout d'abord de la neutralité des terminaux, la télévision connectée est la dernière étape en date, et sans doute pas l'ultime étape, d'une dynamique de fond qui tend à rendre accessible tout type de contenu sur tout type de terminal : l'ordinateur personnel, le téléphone mobile, la tablette tactile, la console de jeu, et aujourd'hui le téléviseur. L'observation des usages démontre que consommateur n'aspire pas à la spécialisation des terminaux par type d'utilisation, mais qu'il souhaite au contraire leur polyvalence, afin de disposer d'un accès aux contenus " sans couture ". La logique économique veut toujours que l'offre se conforme à la demande et il en résulte, très naturellement, que les contenus de la toile doivent pouvoir être visionnés commodément sur l'écran du téléviseur, tout comme ils le sont déjà sur celui d'un ordinateur ou d'un mobile. Les téléviseurs connectés constituent ainsi un pas supplémentaire dans la marche vers une neutralité accrue des terminaux et c'est là d'ailleurs que réside principalement l'innovation qu'ils représentent pour les consommateurs, une innovation par les usages davantage qu'une innovation technologique.

S'agissant ensuite de la neutralité des réseaux, la cohabitation des flux de l'internet et des flux télévisuels n'est pas une nouveauté, puisqu'elle existe déjà dans les offres ADSL des fournisseurs d'accès, dont l'émergence avait d'ailleurs en son temps également suscité des échanges animés entre le monde de l'audiovisuel et celui de l'internet. Dans le cas de l'ADSL, la neutralité des réseaux est en réalité une " quasi-neutralité " qui s'accommode d'un certain degré de gestion du trafic, nécessaire pour garantir la qualité de service : la priorisation du signal de télévision sur le flux internet garantit aux chaînes distribuées via les box des opérateurs la bande passante requise pour une transmission satisfaisante de leur signal. En revanche, les téléviseurs connectés font craindre les revers d'un " excès " de neutralité : en effet, les programmes que les chaînes dédieront à ce nouveau type de distribution seront transmis selon le mode dit best effort, prévalant sur l'internet ouvert, qui n'offre pas actuellement une garantie de qualité de service.



On peut toutefois raisonnablement escompter un accroissement des performances des routeurs de l'internet, ainsi qu'une multiplication des serveurs cache, facteurs qui amélioreront sensiblement la qualité des flux vidéo accessibles sur un téléviseur connecté. Si le hiatus entre neutralité et qualité se trouvera ainsi atténué, la concurrence sera en revanche renforcée, entre les contenus et services fournis par les chaînes, ceux fournis par les sites internet, et ceux fournis par les opérateurs, que l'internaute téléspectateur visionnera en effet sur un même écran avec des qualités perçues quasiment équivalentes. En outre, parce qu'ils amplifieront une demande déjà explosive pour les contenus vidéo de l'internet, les téléviseurs connectés rendront encore plus critique la nécessité de déployer les réseaux de nouvelle génération et poseront de manière encore plus aiguë la question de la participation des acteurs du contenu au financement de ces réseaux.

S'agissant enfin de la neutralité des applications, les téléviseurs connectés permettent non seulement la coexistence des flux audiovisuels et des flux internet, mais encore leur mariage synergique, à travers des widgets apparaissant en surimpression des programmes diffusés. Or tout mariage réussi repose sur l'observation de quelques règles de non-ingérence ! A cet égard, le principe de neutralité des applications, compris comme une exigence de non-ingérence de la sphère internet dans la sphère audiovisuelle, requiert en particulier que les chaînes puissent conserver le contrôle des applications interactives susceptibles d'être attachées à leurs programmes, soit qu'elles développent elles-mêmes de telles applications, soit qu'elles contractent avec des acteurs spécialisés en ce domaine. Si le couplage est sans conteste bénéfique, le parasitage serait clairement inopportun et il mettrait en outre les chaînes dans l'incapacité de remplir certaines de leurs obligations réglementaires, comme la protection des publics sensibles.

En conclusion, plutôt que redouter un tsunami de la télévision connectée et refuser l'innovation, mieux vaut s'y adapter, et encore mieux se l'approprier, en s'attachant à inventer collectivement des règles du jeu mutuellement profitables, notamment au regard de la neutralité. Le propre d'une innovation est à la fois d'augmenter la taille du gâteau globalement offert à la collectivité et de bouleverser le partage préexistant de la valeur entre les acteurs concernés : mais, mathématiquement, il existe toujours un nouveau système de partage duquel chacun peut sortir gagnant, acteurs en place comme éventuels nouveaux acteurs ! Les menaces perçues par chacun ne doivent donc pas faire oublier l'opportunité collective, toujours transformable en une somme d'opportunités privées !

Quant à la méthode, ainsi que le régulateur des communications électroniques s'y attelle en matière de neutralité des réseaux, il me semble que le régulateur de l'audiovisuel pourrait, au-delà du premier jalon que constitue cet intéressant colloque, engager une démarche de " corégulation ", en invitant l'ensemble des parties prenantes à s'exprimer sur les problématiques soulevées par les téléviseurs connectés, en émettant es orientations et propositions, en lançant des chantiers de réflexion, en animant des groupes de travail, en incitant les acteurs à signer des chartes de bonnes pratiques, etc. En bref, régulation partagée et incitative, plutôt que régulation régalienne et prescriptive.

Je vous remercie de votre attention.



Les autres discours

Année

Thème

Mots-clés

Valider