République Française

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9 juillet 2014

Intervention de Jean-Ludovic Silicani prononcée aux Assises du Très Haut Débit, le 9 juillet 2014 

Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus locaux,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

C'est à nouveau avec plaisir que j'interviens à ces 8èmes Assises du très haut débit.

C'est un rendez-vous annuel important qui permet à la fois de dresser un bilan et de tracer des perspectives.

Le thème choisi cette année est « concilier la réduction de la dépense publique et le très haut débit pour tous ». Je pense que ceci est à la fois nécessaire et possible. Je vais tenter de vous en convaincre.

J'organiserai mon propos autour de trois messages.

Le passage vers le très haut débit s'accélère nettement.

Vous avez rendu public votre étude avec de nombreuses données. Je me concentrerai sur la France.

  • S'agissant du très haut débit fixe, plusieurs étapes ont été franchies depuis un an. D'abord, la couverture : le nombre de prises éligibles au très haut débit, via le FttH, le câble modernisé ou le cuivre boosté par le VDSL2, est passée, en un an, de moins de 9 à environ 11,5 millions. Compte tenu des déploiements en cours, et dans l'hypothèse où le feu vert serait donné pour le VDSL2 en distribution indirecte, on peut alors raisonnablement estimer à près de 13 millions le nombre de prises éligibles au très haut débit fin 2014, soit près de la moitié des foyers français.

Sur le seul FttH, la France est, parmi les grands pays d'Europe, avec près de 3,2 millions de prises, celui qui a le déploiement le plus avancé. En revanche, d'autres pays d'Europe du Nord ou de l'ancienne Europe de l'Est (ceux-ci,  ainsi que la Russie, ont souvent sauté l'étape du HD) sont en avance : c'est un bon défi à relever. En tout cas, l'objectif en France reste bien, à terme,  un déploiement du FttH sur l'ensemble du territoire via des réseaux d'initiative privée ou publique : les RIP de nouvelle génération offrent déjà, à eux seuls, 500 000 prises FttH, et leur poids relatif s'accroit régulièrement.
Cette couverture du territoire en très haut débit fixe s'accompagne d'un autre mouvement, qui s'accentue lui aussi:  c'est la croissance annuelle des abonnements au très haut débit fixe, qui ont dépassé pour la première fois le seuil des 2 millions fin 2013, avec une croissance annuelle de plus de 78% pour les seuls abonnements FttH. Le taux d'abonnement qui dépassait à peine 10% début 2013 est désormais de près de 20%  et croit régulièrement. Cela montre que le très haut débit, et tout particulièrement le FttH, répond à une véritable demande des utilisateurs, ce qui justifie que les opérateurs intensifient leurs investissements.

  • S'agissant du très haut débit mobile, on constate également ce mouvement et cette appétence : la 4G couvre désormais, chez plusieurs opérateurs, les deux tiers ou plus de la population. A ce propos, je vous indique que nous publierons demain le taux de couverture 4G vérifié des quatre opérateurs. On peut estimer que les déploiements 4G sont entrés eux aussi dans une phase industrielle. L'ARCEP veillera bien sûr au strict respect des obligations figurant dans les licences 4G en matière de couverture de la zone prioritaire et de chaque département. Concernant les abonnements mobiles dans leur ensemble, ils sont eux aussi en croissance, soutenue, de plus de 5% par an (taux de croissance le plus élevé d'Europe), dont 3,7 millions d'utilisateurs bénéficiant de la 4G au printemps 2014. La France pourrait assez vite devenir leader du LTE en Europe.

On est en train de trouver un bon équilibre entre la concurrence par les infrastructures et les différentes formes de partage des infrastructures.

Vous le savez, la question du partage des infrastructures existantes ou à construire est au cœur des préoccupations du régulateur. Il s'agit à la fois de stimuler la concurrence tout en optimisant les investissements, dont la loi indique que l'ARCEP doit veiller à ce qu'ils soient efficaces.

  • Le cadre de déploiement du FttH en est une parfaite illustration : il s'agit de la création d'un nouveau réseau, cofinancé par plusieurs acteurs, qui n'en sont donc plus locataires, comme c'est le cas pour le réseau cuivre, mais « copropriétaires ». Ce sont ainsi entre 80% et 90% des coûts de déploiement du FttH qui sont mutualisés. Le cadre de déploiement du FttH, mis en place à la fois par le législateur (loi LME et loi Pintat) et l'ARCEP, permet donc de réduire les dépenses nécessaires, notamment en zone moins dense, et donc d'accélérer le déploiement dans ces zones.

  • S'agissant des réseaux mobiles, là aussi un juste équilibre doit être trouvé : si le principe de concurrence par les infrastructures dans le déploiement des réseaux mobiles est fort et structurant, comme le rappelle régulièrement l'Autorité de la concurrence, une mutualisation a été mise en œuvre dans les zones moins denses : je pense naturellement au programme de déploiement mutualisé 3G dans les zones rurales très peu denses, au sujet duquel nous avons lancé une enquête administrative, et qu'il faut rapidement achever, mais aussi à l'accord passé entre SFR et Bouygues Telecom pour le déploiement de la 4G en zone moins dense ou enfin à l'incitation à la mutualisation dans la zone dite de déploiement prioritaire pour la 4G qui représente 18% de la population et 63% du territoire.

Tous ces éléments convergent vers un objectif clair : ne pas accroître la fracture numérique entre les territoires en réduisant le surcoût des investissements dans les zones moins denses.

Nous devons et pouvons désormais aller vers une consolidation dynamique du secteur

Il me semble utile de remettre en perspective la transformation du secteur qui est à l'œuvre depuis plusieurs années. Le phénomène est général mais je m'arrêterai un instant sur le cas de la France.  La situation, on le sait, est contrastée :

  • une forte et régulière croissance de l'activité en volume (+6% par an selon l'INSEE);
  • une baisse des prix (en 3 ans (2011/2013), -40 % pour les offres mobiles des particuliers, et -20% pour les offres entreprises), baisse qui s'est toutefois fortement ralentie depuis la mi 2013;
  • un niveau d'investissement exceptionnellement élevé (supérieur à 7 milliards d'euros en 2011, 2012 et 2013);
  • une diminution des revenus des opérateurs d'environ 7% en 2013, baisse elle aussi en net ralentissement depuis le début 2014 (plusieurs opérateurs me l'ont récemment confirmé).

Ces grandes évolutions sont communes à tous les pays. Pourquoi ? Parce qu'elles sont le reflet d'une mutation profonde, qui est à l'œuvre partout, résultant de changements technologiques structurants: la numérisation des réseaux, via la généralisation accélérée de la norme IP, vecteur de la convergence fixe/mobile, ce qui conduit à modifier profondément les modèles économiques des acteurs. Quant à la baisse des revenus traditionnels, la voix, elle n'a, pour l'instant, pas été suffisamment compensée par les revenus tirés de la data, malgré une explosion continue des usages portée par le très haut débit. Toutes ces questions seront au cœur du prochain colloque de l'ARCEP qui se tiendra le 9 octobre 2014, avec pour thème « La grande convergence », qui se caractérise, en résumé, par le fait que les réseaux seront essentiellement fixes et les usages essentiellement mobiles.

Que faire dans ce contexte ?

Il existe plusieurs moyens complémentaires et cumulatifs pour favoriser une « consolidation dynamique » du secteur, c'est-à-dire qui conserve les acquis, notamment sur les prix du mobile, mais qui permette le retour d'une croissance non seulement en volume, c'est déjà le cas, mais aussi en valeur. J'ai évoqué ces moyens récemment, en réponse à des questions des parlementaires, lors de mes deux auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je les rappelle :

  • encourager la poursuite de la modernisation des opérateurs qui passe par l'investissement et l'innovation, à la fois dans les services (OTT par exemple) et dans les technologies (5G, etc.);
  • favoriser, comme je l'indiquais tout à l'heure, en dehors des zones denses, non seulement la mutualisation des réseaux fixes mais aussi celles des réseaux mobiles, ce qui réduit les dépenses et renforce l'efficacité des acteurs économiques;
  • être ouvert à une plus grande concentration du secteur, car si 4 opérateurs étaient utiles, voire nécessaires, pour mettre fin à une situation de rente oligopolistique, en France comme dans les autres pays, ce chiffre (4) n'est pas gravé dans le marbre;
  • et enfin, mieux convaincre les utilisateurs qu'une offre, c'est un prix mais aussi une qualité de service.

C'est sur ce dernier point que je voudrais ici insister. En effet, acheter un bien ou un service, c'est pouvoir faire un choix éclairé et, en particulier, évaluer le meilleur rapport qualité/prix. Encore faut-il être bien informé. Or si le prix est une information aisément accessible à tous, l'utilisateur dispose aujourd'hui d'informations insuffisantes sur la qualité de service. C'est dans ce contexte que l'ARCEP a publié il y a deux semaines les résultats de sa 15ème enquête sur la qualité des services mobiles des opérateurs, qui a, plus que les années précédentes, mis l'accent sur les composantes essentielles d'un forfait mobile en 2014, à savoir la data, la voix et les SMS. L'ARCEP s'emploie donc non seulement à vérifier la fiabilité des cartes de couverture mobile des opérateurs et à s'assurer du respect de leurs obligations de déploiement, mais aussi à évaluer la qualité de service de leurs réseaux respectifs, ce qui participe à l'information des utilisateurs. Ceux-ci ne peuvent se contenter d'une carte de couverture ou d'un débit théorique : ils souhaitent disposer d'un débit effectif suffisant pour passer un appel, envoyer un SMS, un mail ou des images. Il en va de même pour les réseaux fixes : suis-je couvert en FttH ? En VDSL2 ? Si oui, à quel débit je peux m'attendre ? Puis-je avoir la TV sur DSL ? Telles sont les questions qui parfois restent sans réponse précise.

Au-delà du prix, les offres doivent permettre aux opérateurs de mettre en avant une qualité de service qui résultent de leurs investissements : c'est ainsi que les opérateurs pourront à nouveau favoriser la montée en gamme et créer de la valeur, aussi bien pour le mobile que pour le fixe.

***

Mesdames et Messieurs, en définitive, la question qui se pose est la suivante: est-il exagéré que notre pays consacre environ 30 milliards d'euros, en une quinzaine d'années, pour déployer son réseau fixe et mobile de communication à très haut débit du 21ème siècle, soit environ 2 milliards d'euros par an, c'est-à-dire moins de un millième du PIB ?

Rappelons que cette somme correspond, pour l'essentiel, à des investissements privés, la part publique étant de moins d'un quart (environ 7 milliards), financée pour partie par l'Etat et pour l'autre par les collectivités territoriales, et vise à réduire la fracture numérique. Ayons aussi en tête que notre pays dépense chaque année 10 milliards d'euros pour son seul réseau routier.

Les générations qui nous ont précédées ont eu heureusement moins d'états d'âme, en consacrant deux à trois fois plus de moyens, au regard du PIB de l'époque, aux réseaux de chemins de fer ou d'électricité. Or les investissements dans le numérique créent non seulement beaucoup d'emplois directs, mais aussi des externalités positives pour toute l'économie et la société. Cette croissance tirée par l'investissement, notamment dans les réseaux, aura aussi, évidemment, des conséquences positives pour nos finances publiques, question posée en filigrane de ces assises. Il était donc temps que les entreprises qui investissent soient regardées comme vertueuses plutôt que dispendieuses. Elles ont une vision à long terme et leur intérêt propre converge avec l'intérêt général.

A cet égard, le rôle du régulateur est de donner les bonnes incitations à l'innovation et à l'investissement et de s'assurer que l'intensité  concurrentielle du marché est réglée au bon niveau, de telle sorte que les opérateurs aient des marges suffisantes pour investir, ce qui a été le cas, en France, jusqu'à maintenant. Les quatre principaux outils que j'ai présentés il y a un instant participent de cette logique.

Je vous remercie de votre attention.



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