République Française

Membre du BEREC

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18 décembre 2014

Discours de Jean-Ludovic Silicani, lors de sa cérémonie de départ de l'ARCEP, le 18 décembre 2014 

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les présidents de commissions parlementaires,

Messieurs et Mesdames les parlementaires et élus locaux,

Monsieur le Recteur,

Monsieur le Vice-président du Conseil d'Etat,

Monsieur le Défenseur des droits,

Mesdames et Messieurs les présidents d'Autorités administratives indépendantes,

Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Merci, Messieurs les parlementaires, de vos propos stimulants qui viennent de deux personnalités aux convictions fortes et différentes,  mais qui ont en commun le goût de l'indépendance. Vos propos reflètent aussi l'intensité et la qualité des échanges entre l'ARCEP et le Parlement, avec une cinquantaine d'auditions au cours de mon mandat.

Après presque six années passées à la présidence de l'ARCEP, le moment est venu pour moi de vous dire au revoir. C'est évidemment avec une réelle émotion, car beaucoup de liens se sont tissés  entre toute la communauté du numérique, et au-delà, ici présente, et l'ARCEP et donc son président. Et encore plus, bien-sûr, aussi avec les membres du collège et avec tous les collaborateurs de l'ARCEP.

I - Avant de dresser le bilan et les perspectives d'un secteur qui est au cœur du monde nouveau qui se construit sous nos yeux, avec les espoirs et les craintes qui l'accompagnent, vous me permettrez d'abord de dire quelques mots sur l'exercice de la puissance publique, fonction fondamentale d'une autorité administrative indépendante.

Au début des années 2000, j'ai rencontré chez des amis une jeune et brillante normalienne qui s'était spécialisée dans l'analyse des grandes tendances du goût. Elle m'expliqua que les premières décennies du 21ème siècle seraient marquées par le souple et le fluide, que ce soit en matière d'alimentation (d'où la percée de la cuisine asiatique), d'esthétique (d'où le succès des constructions de Franck Gehry, avec en dernier lieu la merveilleuse Fondation Vuitton), mais aussi en matière d'organisation. Je vais y revenir.

La période de crise, c'est-à-dire de transformation radicale, que le monde traverse, avec la remise en cause des paradigmes qui ont structuré la deuxième moitié du 20ème siècle, est propice au doute. D'ailleurs celui-ci est une vertu s'il consiste à refuser les préjugés, les routines, et s'il mène donc à plus de connaissance. Je le dis dans ce temple mondial du savoir qu'est la Sorbonne. Mais il devient un handicap s'il conduit à avancer sans être guidé par quelques principes et valeurs qui eux sont invariants. Il faut admettre que presque partout dans le monde on en est hélas un peu arrivé là. Ceci génère évidemment une ambiance peu propice à l'action efficace et à l'adhésion des citoyens aux grandes et nécessaires transformations. Certains appellent cela l'impuissance publique. Dans ce contexte, les autorités administratives indépendantes constituent, me semble-t-il, un bon équilibre entre la tendance à la souplesse, attente de notre époque, comme on l'a vu, et la nécessité d'une action publique forte et efficace.

Ces autorités s'inscrivent dans la longue histoire de la différenciation et de la spécialisation des organes de l'Etat. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel, chère à Montesquieu, qui apparait aujourd'hui évidente dans nos démocraties, a pourtant longtemps été controversée et considérée comme dangereuse, au motif notamment qu'elle rendrait l'Etat moins efficace. Quant aux premières autorités indépendantes françaises, et ce sont encore les plus importantes, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, apparues sous l'ancien régime, elles ont pris leur forme actuelle dès le 19ème siècle. Les Etats-Unis ont créé, notamment sous le mandat du président Roosevelt, au moment de la grande crise des années 30, les premières autorités indépendantes de régulation économique (lutte contre les monopoles, avec le renforcement de la Commission anti-trust, création de la FCC, homologue américaine de l'ARCEP), puis des autorités prudentielles dans les domaines financiers et bancaires. On voit donc que les AAI ne sont ni des créations récentes ni des spécificités françaises, comme on l'entend souvent à Paris.

Mais on peut se demander pourquoi les responsables politiques (Parlement et Gouvernement) les créent, se dessaisissant ainsi d'une partie de leurs pouvoirs, au-delà même de ce que prescrit le droit communautaire. Sans doute parce qu'ils comprennent que, dans certains domaines, précisément pour continuer à être efficace et légitime, l'Etat doit agir autrement. On a pris conscience, au 20ème siècle, que le respect de certaines libertés publiques, individuelles ou économiques , est mieux assuré, en amont de l'action du juge ,s'il est confié à des instances collégiales garantes d'une vision de long terme, donc non soumises à la tyrannie de l'urgence ou aux nécessaires alternances, et par ailleurs indépendantes des acteurs économiques et du Gouvernement. Mais ces autorités ne constituent pas, comme on le dit parfois, un 4ème ou un 5ème pouvoir, elles font partie du pouvoir exécutif : c'est l'exécutif non gouvernemental. En effet, elles sont évidemment placées sous le double contrôle du Parlement, qui fixe leurs missions de façon précise et limitative,  et du juge. Ce ne sont donc pas, heureusement, des électrons libres qui feraient la pluie et le beau temps.

Autre caractéristique de ces autorités : elles fonctionnent d'une façon sensiblement différente de celle de l'administration classique. Pour se limiter à l'ARCEP, c'est ainsi que nous préparons toujours nos décisions sur le fondement d'une disposition législative précise (c'est préférable, car, compte-tenu du juridisme exacerbé des opérateurs, toutes nos décisions sont attaquées, sans réel succès, il faut le dire), à la suite de nombreuses auditions des acteurs (plusieurs centaines en 6 ans) et de consultations publiques (120 en 6 ans). Une part non négligeable et croissante est laissée à la corégulation voire à l'autorégulation.  Et bien sûr tout ceci se fait à la suite d'échanges réguliers avec les autres pouvoirs publics français (Parlement, Gouvernement, collectivités) ou européens, et avec nos homologues régulateurs des télécoms des autres pays de l'Union européenne (ce qui permet une forme de benchmark). Il en ressort ce droit souple qui sait être durable, car adaptable aux évolutions technologiques ou économiques.

Les autorités indépendantes se différencient aussi des administrations classiques par leur gouvernance et leur management. Le caractère collégial est essentiel. Dans 99 % des cas nous arrivons à un consensus, mais après un débat contradictoire où les personnalités et les compétences  de chacun des membres du collège trouvent à s'exprimer librement en interne, et seulement en interne, en tout cas à l'ARCEP. L'élaboration de la décision associe aussi étroitement le collège et les services. Ce qui fait qu'un jeune chargé de mission, sorti de son université ou de sa grande école, est à même, à 25 ans, d'assister à plusieurs heures de réflexions, de débats et de délibérations du collège, et, le cas échéant, de s'y exprimer, ce qui évidemment crée une dynamique et une motivation interne sans équivalent avec ce qui se passe dans une administration classique. Enfin, nos cadres peuvent être fonctionnaires ou contractuels, Français, Européens, Africains ou Néo-Zélandais. Toutes les compétences, toutes les énergies sont ainsi réunies. L'ARCEP est un exemple de la diversité et de l'ouverture au monde qui fait l'excellence d'une nation.

Et je parle en connaissance de cause, car, si dans les différentes fonctions que j'ai exercées  (directeur d'administration centrale, directeur de cabinet de ministre, directeur général et président d'établissement public, commissaire à la réforme de l'Etat), j'ai essayé et parfois réussi à rendre plus efficace l'administration classique, force est de constater que les autorités indépendantes sont  aujourd'hui  une forme d'organisation de l'Etat particulièrement adaptée au monde moderne qui implique à la fois constance et réactivité, consultation et décision, explication et communication.

Nous exerçons en effet, avec sérénité et conviction, nos prérogatives de puissance publique et, ce faisant, nous donnons à l'Etat, dont nous faisons partie, afin qu'il puisse mener à bien certains grands chantiers de long terme, une efficacité et une légitimité qu'il n'aurait pas assez s'il agissait par ses seuls moyens traditionnels.  Jean Tirole, prix Nobel d'économie (qui, en définitive, n'a pas pu se joindre à nous, en raison d'un empêchement)  qui a beaucoup écrit sur la régulation, et sur celle des télécoms en particulier,  a parfaitement expliqué tout cela.

Je souhaite aussi dire et répéter que les autorités indépendantes ne sont pas les concurrents du Gouvernement et du Parlement. Le Gouvernement et les autorités ont des compétences complémentaires : celles du Gouvernement sont larges et générales, celles des  autorités sont limitées et spécialisées ; et Gouvernement et autorités exercent sous le contrôle du Parlement.  

Si j'insiste sur tout ceci, qui pourrait paraître des évidences, c'est parce qu'il existe une tentation permanente, surtout en France, à contester la légitimité de ces autorités.  Ne tombons pas dans un populisme facile et dangereux qui opposerait les experts  aux politiques.  Ecartons aussi cette conception monolithique de l'Etat totalement inadaptée à la complexité du monde moderne.  Notre pays, pour réussir, a besoin de grands responsables politiques, de grands entrepreneurs et de grands techniciens publics. Je citerai un seul exemple : quelle qu'ait été la clairvoyance des responsables politiques français dans les années 70, le fameux plan delta, visant à faire passer en dix ans le nombre de lignes téléphoniques de  5 à 25 millions  n'aurait jamais abouti sans la redoutable efficacité de   Gérard Théry, directeur général des télécoms pendant 7 ans, ici présent et que je salue.

II - J'en viens précisément aux communications électroniques et postales. Nous allons voir que les considérations générales que je viens de développer s'appliquent bien à ce secteur.

Quand je suis arrivé à l'ARCEP, en mai 2009, j'ai trouvé sur mon bureau plusieurs importants dossiers dont deux extrêmement structurants : l'attribution d'une 4ème licence mobile 3G et le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble de notre territoire. Ces deux dossiers sont très intéressants car ils témoignent de la complémentarité de l'action du Parlement, du Gouvernement et du régulateur.

- Premier chantier : la 4ème licence mobile.  Après la lourde sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence pour entente organisée entre les 3 opérateurs mobiles historiques, et après d'autres signaux envoyés au marché, comme la loi Chatel de 2008, faute de mouvement du marché, le Gouvernement a arrêté, fin 2008, le principe de l'attribution de la 4ème licence mobile 3G, licence prévue dès 2000 par le Gouvernement de l'époque, dirigé par Lionel Jospin. Le collège de l'ARCEP, sous le mandat de mon prédécesseur, a fixé les modalités d'attribution de cette licence qui ont été transmises au Gouvernement pour homologation. Même si la messe était donc dite pour l'essentiel, j'ai estimé qu'il était de mon devoir de me convaincre moi-même de l'opportunité de ce choix que j'allais devoir mettre en œuvre, et je savais que ce serait difficile. Je n'ai pas été déçu.

J'aurais bien-sûr pu me contenter de considérer que, d'une part, si l'Autorité de la concurrence et le Parlement français avaient estimé que le marché mobile ne fonctionnait pas de façon satisfaisante et, d'autre part, si deux gouvernements successifs, en 2000 et 2008, avaient estimé qu'il fallait disposer de 4 licences de téléphonie mobile 3G, cela suffisait à justifier l'attribution de cette 4èmelicence. Mais j'ai souhaité vérifier cela par moi-même.

Après analyse, j'ai été convaincu de la pertinence des objectifs visés : permettre l'achèvement de la convergence fixe/mobile (thème du dernier colloque de l'ARCEP) ; accentuer la concurrence sur le marché mobile pour faire baisser les prix supérieurs d'environ 25 % à la moyenne européenne ; ce faisant, catalyser la modernisation du secteur dont les coûts apparaissaient, en moyenne, sensiblement plus élevés que ceux des opérateurs européens comparables, en raison notamment d'offres trop nombreuses et trop compliquées. On m'a dit : vous auriez dû faire une étude d'impact préalable. J'ai déjà répondu que cette étude était réputée avoir été faite par le Gouvernement avant qu'il prenne sa décision. Et j'ajoute : l'ARCEP devrait-elle  aujourd'hui effectuer une étude d'impact avant de lancer, comme l'a décidé le Président de la République, l'attribution de la bande 700 aux télécoms ? Il y a des questions qui relèvent du Gouvernement ou du Parlement et ils doivent en assumer la pleine responsabilité. Et d'autres du régulateur. Nous en assumons la pleine responsabilité. Certains visiblement ne l'ont toujours pas compris.

Sur le fond, tous les objectifs fixés ont été atteints, voire dépassés. En quatre ans, le marché mobile français a été transfiguré : le coût de la facture moyenne mobile a baissé de plus de 40 % alors que le contenu du service s'est accru ; la moitié des abonnements sont désormais découplés et sans engagement ; le parc d'abonnés mobiles  –  sur un marché qu'on qualifiait de mature –  a connu le taux de croissance le plus élevé d'Europe : +35 % en 5 ans. La part de marché détenue  par les MVNO  (c'est-à-dire les opérateurs sans réseau)  est passée  de 7 à presque 12 %. Et puis il y a eu en 2012, ces milliers de courriers ou des mails venant d'entreprises, de particuliers, certains émouvants venant de personnes modestes, d'élus locaux, d'universités d'hôpitaux, nous remerciant de la baisse de leurs factures télécoms. Il est utile de savoir que ce que l'on fait a amélioré concrètement les choses pour les particuliers, les entreprises et  les services publics.

Mais deux risques devaient être évités : que cette baisse des prix n'entame la capacité d'investissements et qu'elle ne provoque une destruction nette d'emplois, s'ajoutant à la tendance de long terme de baisse des effectifs du secteur qui est liée aux gains de productivité de cette « industrie de services » que sont les télécoms. Or l'investissement total n'a pas baissé et s'est même accru ; en effet, si les revenus des opérateurs ont baissé, leurs coûts ont aussi baissé et leur marge brute, tout en passant, en moyenne, de 33 à 30 % du CA, demeure suffisante, notamment pour l'investissement, et sensiblement supérieure à celle de la moyenne des entreprises françaises.  Quant à la tendance historique à la baisse des effectifs, elle ne s'est non seulement pas accentuée mais s'est ralentie, contredisant tous les pronostics, y compris les miens, et c'est tant mieux. En effet, les suppressions d'emplois chez SFR et Bouygues Telecom ont été compensées par des embauches chez Free et Numericable. Quant à Orange, la baisse de ses effectifs, engagée depuis 1997, s'est poursuivie. Au final, sur la période, l'emploi a peu baissé chez les opérateurs français, et, en tout cas, moins que chez les opérateurs des autres grands pays d'Europe, qui pourtant n'ont pas« subi » l'arrivée d'un 4ème opérateur mobile … .

Pour terminer sur la 3G mobile, je voudrais vous indiquer, sans empiéter sur le constat que fera le collège de l'ARCEP dans quelques semaines, que, selon les informations disponibles  à ce jour, Free devrait être à même de respecter mi-janvier son obligation d'une couverture de 75 % de la population, par ses propres fréquences, donc indépendamment de l'accord d'itinérance avec Orange qui devra bien sûr progressivement prendre fin.

- Quant au deuxième grand chantier que j'ai trouvé à mon arrivée, le déploiement du très haut débit fixe, là encore, et très normalement, il appartenait aux pouvoirs politiques (le Parlement, le Gouvernement et les collectivités territoriales)  de fixer les priorités et les choix d'organisation générale du dispositif qui allait avoir des conséquences considérables, tant en matière d'aménagement du territoire que de financements publics national et local. Après un examen approfondi, auquel l'ARCEP a été étroitement associée, les pouvoirs publics ont fait le choix d'un déploiement effectué, de façon complémentaire mais coordonnée, par les initiatives privées, celles des opérateurs, et publiques, celle des collectivités territoriales, avec un fond national assurant une péréquation entre les territoires. Ce choix équilibré a été, avec des ajustements et des améliorations, maintenu après le changement de majorité en 2012, ce qui a permis de ne pas casser la dynamique des investissements et de donner une visibilité aux opérateurs, comme aux collectivités.

L'Autorité quant à elle a fixé le cadre réglementaire technico-économique de ce déploiement, en 2010. Désormais, l'ARCEP, en étroite liaison avec le ministère de l'économie, poursuit ses travaux sur les volets tarifaire et opérationnel du déploiement. Par ailleurs, l'ARCEP va bien-sûr examiner, avec le Gouvernement, les suites à donner à la mission de Paul Champsaur, que je salue, sur la transition du cuivre vers la fibre. Ainsi, grâce à ce travail collectif (du Parlement, du Gouvernement, du régulateur, des collectivités et des opérateurs),  là encore, les objectifs visés sont au rendez-vous : en 5 ans, le nombre d'abonnés aux haut et très haut débits fixes s'est accru de 43 % ; pour le seul très haut débit, la croissance est de 308 % ; et pour le seul FTTH, la croissance est de 1204 % !   Fin 2014, 45 % des foyers français sont éligibles au THD. En ce domaine en tout cas, Monsieur le ministre, l'objectif que s'est fixé le Gouvernement (50% de foyers éligibles au THD en 2017) sera largement dépassé. Et désormais 24 % des foyers éligibles au FTTH ont souscrit un abonnement. Ce taux, en croissance constante, signe le succès du FttH, si contesté encore par certains.

- Quatre autres chantiers stratégiques nous ont occupés : d'abord celui, à peine engagé début 2009, du très haut débit mobile, c'est-à-dire de la 4G.

Les licences ont été accordées début 2012 et les services 4G ont démarré dès 2013. Fin 2014, deux opérateurs couvrent plus de 70 % de la population. Ce qui signifie, les 2 zones n'étant pas identiques, qu'environ 80 % des habitants ont accès à au moins un opérateur mobile 4G. Et il y a déjà près de 10 millions d'abonnés. Les opérateurs parlent de 20 millions d'abonnés fin 2015 ! C'est donc un vrai succès. L'attention du régulateur va maintenant se porter sur le déploiement dans les zones les moins denses du territoire. Mais il faudra sans doute le concours du Gouvernement et du Parlement. J'indique aussi que la procédure d'attribution de la 4G à l'outre-mer sera lancée prochainement : l'ARCEP a transmis sa proposition au Gouvernement pour homologation.

. Un autre chantier important concerne à la fois les services fixes et mobiles : la qualité des services.

Pour choisir une offre, le consommateur doit connaître non seulement le prix, mais aussi le contenu et la qualité du service proposé. C'est pourquoi, dès 2010, l'Autorité a engagé des travaux avec les opérateurs sur la transparence et la qualité des services. Malgré des améliorations, des progrès sont encore à faire, en matière de complétude et d'exactitude des informations données aux utilisateurs par les opérateurs. Du côté de l'ARCEP, nous avons développé nos enquêtes et améliorons nos informations. En 2014, nous avons effectué une vaste campagne afin de mieux mesurer la couverture et la qualité des services mobiles. Ses résultats ont eu un grand retentissement, il y a quelques mois.

Il faudra faire plus et mieux.  Mais toutes ces campagnes de mesures coûtent très cher (plus d'un million d'euros par an), au sein d'un budget très contraint. Nous souhaitons donc, comme l'avaient suggéré deux députées, Corinne Erhel et Laure de La Raudière, dans un rapport rendu public début 2013, que la loi prévoit que toutes ces mesures sont financées par les opérateurs, tout en étant effectué sous le contrôle de l'ARCEP, comme c'est déjà le cas pour le service universel.

. L'avant-dernier grand chantier n'était, début 2009, qu'un concept assez vague et peu abordé : la neutralité d'internet et des réseaux.  Nous avons été le premier régulateur en Europe à ouvrir ce dossier.  Après une phase de réflexion, en 2010 et 2011, nous sommes passés à une phase plus opérationnelle, avec 2 décisions prises en 2012 et 2013, visant l'une à surveiller le marché de l'interconnexion IP, l'autre à mesurer la qualité du service général de l'internet.

Des parlementaires, Christian Paul, Laure de La Raudière, Corinne Erhel, mais aussi Catherine Morin-Desailly, je les salue, et d'autres, se sont intéressés à ce sujet et ont, pour certains, déposé des propositions de loi visant à préciser ce concept. Des travaux ont aussi été menés au niveau européen, notamment par Catherine Trautmann, et le projet de règlement européen prévoit des dispositions à ce sujet.

L'ARCEP a toujours eu, sur la neutralité de l'internet, une position pragmatique que j'ai rappelée début décembre devant la commission sur le numérique de l'Assemblée nationale ;  elle est simple et se résume en trois points :

- il n'est ni interdit ni obligatoire que l'interconnexion IP soit payante ; si elle est payante, le tarif doit être proportionné afin de ne pas fermer la porte aux nouveaux – et souvent petits - acteurs de l'internet; l'ARCEP dispose du pouvoir de régler des différends sur ces questions entre acteurs télécoms et acteurs de l'internet ;

- l'acheminement des contenus via le service général de l'internet doit respecter strictement le principe de neutralité, et s'effectuer selon la modalité dite du best-effort ;

- l'existence, à côté du service général, de services spécialisés, garantissant un niveau de qualité moyennant une rémunération versée aux FAI, n'est pas en soi incompatible avec le principe de neutralité ; il faut toutefois s'assurer que le développement de ces services spécialisés ne dégrade pas la qualité du service général de l'internet qui sera, à cet effet, régulièrement mesurée par l'ARCEP.

 

Mais, in fine, c'est bien la concurrence, quand elle existe, qui permet le mieux à l'utilisateur, s'il est bien informé, de choisir, au sein des FAI, ceux respectant le principe de neutralité qui constitue le « code de l'internet ».

. Enfin le chantier postal, dont on parle moins, me semble particulièrement important.
La Poste est devenue, en 2010, une société nationale, n'ayant plus aucun monopole. Il a donc d'abord fallu compléter et ajuster la régulation, mise en place en 2005, applicable au service universel. L'ARCEP a aussi poussé La Poste à améliorer la qualité de ce service universel, ce qui a été fait. Mais La Poste et les autres opérateurs postaux doivent affronter,  depuis quelques années, et de façon croissante, la dure concurrence du courrier électronique. Dans ce contexte, le rôle du régulateur a été à la fois de maintenir l'animation concurrentielle du secteur mais aussi de faciliter la transformation de La Poste, à l'heure du numérique. Un plan d'ensemble a été défini par La Poste et a commencé à se mettre en œuvre. Selon moi, et cette opinion n'engage que moi, La Poste pourrait devenir le grand opérateur des services publics présent sur l'ensemble du territoire et héberger, physiquement ou virtuellement, les maisons des services publics dont, dès 1997, comme commissaire à la réforme de l'Etat, j'avais fait élaborer le statut qui figure dans la loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations du 12 avril 2000. Ce pourrait être un moyen de maintenir une proximité d'accès à de multiples services d'intérêt général relevant de l'Etat ou d'autres acteurs, tout en étant économe des deniers publics. Le cadre juridique existe donc ; utilisons-le.

Au total, vous le voyez, l'ARCEP n'a pas chômé, et je passe sur la vingtaine d'analyses de marché, les presque 9000 décisions individuelles et la centaine de décisions de règlement de différend, de mise en demeure ou de sanction que nous avons prises, au cours de ces années, à l'occasion d'environ 450 séances du collège. Il me semble que nous sommes parvenus ensemble à atteindre les deux grands objectifs fixés en 2009 : achever la construction d'un marché concurrentiel et efficace ; lancer de façon industrielle le très haut débit fixe et mobile.
Le marché est-il « à l'agonie », comme le titrait, il y a un an, plusieurs journaux, reprenant les propos de certaines « sources bien informées » ou « proches du dossier » ? Quelques semaines seulement après ces articles, un opérateur se vendait 15 milliards d'euros, et deux autres mettaient, en quelques semaines sur la table, 15 milliards d'euros et plus pour l'acheter. Difficile de voir là des entreprises à l'agonie ! Tout ce qui est excessif est insignifiant.

Mais il appartient à chacun de porter un jugement sur les résultats des choix faits par le régulateur. Pour ceux qui estimeraient, il y en a peut-être, que ces résultats ne sont pas mauvais, voire qu'ils sont bons, je voudrais leur dire que le mérite en revient d'abord aux opérateurs : c'est eux qui ont innové, investi, trouvé des clients, procédé à de profondes transformations de leurs habitudes, de leurs modèles, mené des restructurations, des diversifications, en France ou dans le reste du monde. Ils se sont profondément transformés, parfois dans la douleur, c'est vrai,  mais ils sont ainsi aujourd'hui plus forts qu'hier et, en votre nom à tous, je leur adresse un coup de chapeau, car le marché français des télécoms est sans doute désormais le plus efficace d'Europe. Et ceci est et sera un facteur clef de la modernisation de notre économie et de notre société. Je me permets de faire la promotion des opérateurs, car ils ont trop souvent tendance à se dénigrer eux-mêmes pour des raisons incompréhensibles.

Certains esprits malicieux pourront se demander pourquoi les opérateurs ont été si vertueux.  Ils l'ont d'abord été grâce aux savoir-faire de tous leurs personnels et aux décisions prises par leurs dirigeants. Mais il n'est pas impossible que ces résultats aient aussi été facilités par des signaux, des décisions, voire, parfois, des mises en demeure ou des sanctions, c'est-à-dire par l'environnement créé par l'architecte et le gendarme qu'est le régulateur. A chacun d'en juger.

En définitive, quel enseignement tirer de tout cela, notamment sur la concurrence. En vérité, l'action pro-concurrentielle présente une double dimension libérale et égalitaire. Libérale car elle rend effective la liberté d'entreprendre. Egalitaire car elle vise à ce que les grandes entreprises n'empêchent pas les nouvelles, par définition plus petites, d'entrer sur un marché. Donc liberté et égalité, et si les opérateurs arrivent à avoir des relations fraternelles, par exemple, en adhérant tous à la FFT, alors la concurrence sera tout à fait républicaine. On pourrait dire aussi, comme l'avocat Michel Guénaire, dans un article paru avant-hier, que la régulation c'est la réconciliation de l'Etat et du marché.
Mais régulation et concurrence resterons toujours des sujets de controverse, vous le savez bien Monsieur le ministre. Il n'y a que ceux qui ne font rien qui sont assurés d'un calme parfait. Visiblement, ni vous, ni moi n'aimons cela.

III – Pour terminer mon propos je voudrais, même si je l'ai déjà un peu fait, vous parler de l'avenir. Pas du mien qui n'a pas une grande importance, mais de celui du secteur et de l'ARCEP.

. S'agissant du secteur, une concentration vient d'aboutir faisant passer le marché de 5 à 4 acteurs, tous convergents et désormais tous dotés d'une stratégie et de projets clairs. Y aura-t-il d'autres mouvements ?  Ce sont d'abord aux opérateurs d'en décider. Et aux autorités de concurrence d'y donner ou pas leur feu-vert, compte tenu des engagements pris. Au total, le secteur ressort aminci et musclé de cette période de transformation. Après leur baisse, les prix se sont globalement stabilisés en 2014 et le chiffre d'affaires des opérateurs pourrait repartir à la hausse en 2015 : ce n'est pas moi mais des analystes et certains opérateurs qui le disent. Le secteur est, en tout cas, mieux à même de répondre aux deux grands défis des années à venir, celui de la cohabitation entre les opérateurs télécoms et les acteurs de l'internet, au sein de l'écosystème numérique, et celui de la construction d'un marché européen des télécoms.

Premier défi : que va être l'internet du futur ? L'internet a vécu quatre temps. Les années 80 ont été la préhistoire de l'internet, centrée sur les usages scientifiques, essentiellement aux Etats-Unis. Au cours des années 90, il se mondialise avec l'apparition du web. Les années 2000 voient l'explosion du divertissement (audiovisuel, jeux), à tel point que certains, constatant que l'avenir de  l'audiovisuel était numérique, ce qui est vrai, ont pu penser que l'internet allait être entièrement dédié à l'audiovisuel, ce qui est bien-sûr inexact.  En effet, en cette décennie, et de plus en plus à l'avenir, les usages économiques et sociaux de l'internet vont devenir prédominants : l'internet des objets et des machines, l'internet des données avec le cloud et le big data, le commerce en ligne, les services d'intérêt général, comme l'éducation ou la médecine en ligne, connaissent une croissance exponentielle. Au total, la data s'accroit de 20 % par an sur l'internet fixe et de 80 % par an sur l'internet mobile. Mais l'internet mobile ne représente encore que 1 à 2 % de l'internet fixe.

L'ARCEP a bien sur déjà réfléchi aux conséquences de cette révolution en marche,  dans le cadre du comité de prospective que j'ai souhaité créer en 2009 et dont je salue les membres, et grâce aux enseignements tirés de nos colloques annuels. Mais il faut aller plus loin, comme l'a décidé récemment le collège, afin de mieux connaitre, sur les plans quantitatif et qualificatif, les usages futurs de l'internet. Cela permettra à l'Autorité de faire évoluer, si nécessaire, sa régulation à l'ère de l'internet global, qui ne doit pas devenir un internet totalitaire. C'est bien aux humains de gouverner internet et pas l'inverse. Nous comptons tous notamment sur la CNIL et sur le Défenseur des droits, je salue Jacques Toubon et Isabelle Falque-Pierrotin, pour y veiller. Je réitère aussi ce soir la proposition publique que l'ARCEP a faite en octobre 2012 que la loi crée un observatoire de l'internet, plateforme commune à toutes les autorités de régulation ayant à faire avec internet, afin de mettre en commun nos connaissances et d'être ainsi plus efficaces dans nos missions respectives.

Second défi : celui de la construction d'un grand marché européen. Tout le monde en parle, souvent en se référant à un supposé « modèle américain ». S'il se mettait en place en Europe, nous aurions une poignée (3, 4, 5) grands opérateurs transeuropéens, parmi lesquels, sans doute, un opérateur français. Que deviendraient les autres ?  Nous aurions aussi  un seul régulateur européen à Bruxelles. Je sens déjà l'enthousiasme des gouvernements et des parlements nationaux. Revenons donc sur terre. Ce qui apparaît nécessaire et possible c'est qu'une application raisonnable du droit de la concurrence au niveau communautaire permette à de grands opérateurs télécoms européens de se développer face aux grands acteurs de l'internet. En effet, la concurrence ne fait pas obstacle à l'existence de grandes entreprises. Nous en avons en France, dans tous les secteurs, plus qu'en Allemagne, et nous en sommes fiers. Il faut aussi poursuivre le rapprochement des régulations : ce sera sans doute le principal objet du 4ème paquet télécoms qui commence à être préparé. Par ailleurs, tout ce qui peut être fait pour renforcer les équipementiers doit l'être, notamment en harmonisant les calendriers de déploiement des nouveaux réseaux, afin de créer des synergies industrielles.

. Quant à l'ARCEP, elle a notamment devant elle deux grands chantiers.
En matière de services mobiles, l'attribution de la bande 700, le nouveau dividende numérique, dont le Président de la République a confirmé le transfert de l'audiovisuel aux télécoms, afin de faire face à une demande exponentielle de trafic de data. Un calendrier ambitieux a été fixé par le Premier ministre qui a saisi la commission parlementaire traitant de ce sujet. L'ARCEP a lancé il y a deux jours la consultation publique préalable à l'attribution de ces fréquences.

En matière de services fixes, l'ARCEP va devoir s'assurer que la régulation qu'elle a édictée en 2010 est respectée, non plus par un opérateur, Orange, mais par 30 ou 40 opérateurs nationaux et locaux, compte tenu des nombreux réseaux d'initiative publique. Cela va lui demander un travail à la fois de conseil et de régulation beaucoup plus important que par le passé.

Si on ajoute à cela toutes ses autres missions, l'ARCEP a absolument besoin de conserver ses moyens humains et financiers. Ayons en tête que l'ARCEP compte 170 emplois, l'OFCOM, le régulateur britannique, plus de 1000, le régulateur allemand, plus de 2000 !  Même en corrigeant ces chiffres pour retenir un périmètre équivalent, le régulateur français est deux fois plus efficace que ses homologues étrangers. Ça n'étonnera personne et on en est très fier, mais il y a un moment où la machine casse. Je fais crédit au Gouvernement et au Parlement de ne pas viser cet objectif destructeur.  Je l'espère aussi pour mon successeur. Je rappelle enfin que l'ARCEP a apporté au budget de l'Etat, entre 2009 et 2014, près de 6 milliards et demi d'euros de recettes dont, je le précise,  nous n'avons pas conservé un centime.

IV – Mon départ coïncide avec celui de Daniel-Georges Courtois. Cher Daniel, je ne vais pas complètement répondre à ton souhait de ne rien dire sur toi. Mais je serai bref. Arrivé quelques semaines avant moi à l'ARCEP, tu as donc participé aux grands chantiers que j'ai évoqués. Tes questions faussement naïves, lors des séances du collège, mettaient souvent le doigt sur des aspects importants des dossiers que nous traitions, tirées de ton expérience d'administrateur de terrain, de membre de la Cour des comptes et d'élu local. Par ailleurs, tu as représenté l'ARCEP, avec efficacité, pendant près de 2 ans au sein de l'ORECE, l'organe des régulateurs européens des télécoms, à un moment crucial où des recommandations et avis importants ont été pris. Tes qualités ont été très appréciées et je te remercie au nom de tous de ton implication dans les travaux de l'Autorité.

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Je voudrais, pour terminer, remercier à nouveau tous les interlocuteurs de l'ARCEP avec lesquels j'ai eu de multiples échanges, à Paris ou sur le terrain, à Bruxelles ou ailleurs. Bien-sûr, et en premier lieu, les opérateurs, et leur fédération, la FFT, mais aussi les autres acteurs économiques : les équipementiers, les acteurs de contenus, notamment audiovisuels, les acteurs de l'internet, petits ou grands.  Cette immersion dans le monde des entreprises m'a rajeuni et rappelé ma formation initiale d'ingénieur civil des mines et mes incursions, avant de préparer l'ENA, dans l'industrie, au sein de grandes entreprises comme Creusot-Loire, aujourd'hui hélas disparue, et Michelin, plus championne que jamais. C'est la vie de l'économie !  Et après l'ENA, dans les années 80, mes années passées à l'ANVAR pour mettre en place le FIM (Fonds industriel de modernisation), crée par Laurent Fabius, alors ministre de l'industrie, avant de devenir Premier ministre, FIM qui disposait de l'équivalent de 2 milliards d'euros de crédits par an !

Merci également aux associations, notamment de consommateurs, avec lesquelles nous avons bien travaillé.  Je veux aussi remercier les administrations avec lesquelles nous oeuvrons en permanence, dans des relations de confiance : d'abord la DGCIS, devenue DGE, et ses directeurs successifs, Luc Rousseau, Pascal Faure et aussi Cécile Dubarry et tous ses collaborateurs ainsi que la mission très haut débit ; mais également le CGE, l'ex-DATAR, la DGMIC, le CGI, la CDC. Je souhaite remercier également les autorités indépendantes que j'ai citées, avec lesquelles nous entretenons des relations fructueuses, ainsi que les régulateurs européens et africains, avec lesquels nous échangeons beaucoup, dans le cadre de l'ORECE et du FRATEL. Plusieurs de leurs présidents ou membres sont présents ce soir et je les salue.

Je souhaite bien-sûr remercier les ministres ou anciens ministres, notamment ceux ici présents, et leurs collaborateurs, qui ont à concevoir et à mener toutes les politiques publiques sans laquelle la régulation serait orpheline et désincarnée.

Merci aussi aux parlementaires et élus locaux, nombreux ce soir, avec lesquels des relations de confiance se sont nouées, notamment en sillonnant les rues et routes de France pour découvrir les nouveaux réseaux fixes et mobiles. Tous ces élus si engagés au service de leur territoire.

Merci aux journalistes et aux médias auxquels nous avons expliqué aussi simplement que possible des sujets souvent complexes qu'ils ont su présenter de façon attractive, avec le sens critique qui sied à une presse libre.

Et, last but not least, merci à tous les collaborateurs de l'ARCEP, petite armée d'avant-garde, de voltigeurs émérites qui ont décidé, pendant quelques années ou pour toute leur vie, de servir l'intérêt général, et qui ont toujours su, lors des attaques médiocres et infructueuses que l'Autorité a parfois dû subir, garder leur calme et leur foi dans leurs missions. Félicitons-nous que l'Etat soit encore assez attractif pour disposer de cette administration d'élite, véritable horloge de précision, qu'est l'ARCEP.  Ne jouons pas avec, comme si c'était un LEGO en plastique.  Mais je suis optimiste : c'est un de mes nombreux défauts !

Merci à mes prédécesseurs, Jean-Michel Hubert, Paul Champsaur et Jean-Claude Mallet dont, à bien des égards, j'ai poursuivi les chantiers qu'ils avaient ouverts avec lucidité. Et bonne chance pour mon successeur.

Ces six années ont été pour moi particulièrement actives, passionnantes et heureuses. J'aurai plaisir à vous retrouver un jour, au hasard de nos aventures respectives.

Je profite de cette cérémonie pour vous souhaiter une très bonne année 2015 qui sera, j'en suis persuadé, un grand cru numérique.  MERCI.



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