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DISCOURS

Congrés de l'Assemblée des Départements de France : déclaration de Jacques DOUFFIAGUES, membre du collége de l'ART, à Rodez le 17 octobre 2001 

La couverture mobile est une question essentielle pour les citoyens et les consommateurs, car le téléphone mobile est devenu en quelques années un élément important de leur mode de vie.

L’amélioration de la couverture mobile apparaît donc comme un enjeu majeur en terme d’aménagement du territoire tant pour les collectivités territoriales que pour l’Autorité de régulation des télécommunications qui doit veiller, en application de la loi, à la prise en compte de l’intérêt des territoires et des utilisateurs dans l’accès aux services et équipements.

En conséquence, l’ART a mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton – elle a été testée au printemps, sur 40 cantons – elle se poursuit, aujourd’hui, sur 60 nouveaux cantons. C’est ce dispositif qui est proposé aux départements qui souhaitent pouvoir s’appuyer, au delà des simples déclarations des opérateurs, ou des pouvoirs publics, qui annoncent un taux de couverture de plus de 90 % de la population, sur une connaissance préalable aussi fiable que possible de l’état réel de la couverture dans les zones concernées. Ce dispositif permet, en effet, une évaluation de 3 x 700, soit 2100, par canton.

Cette photographie nous semble en particulier nécessaire pour éclairer les choix sur les objectifs de couverture dans les départements et mettre en œuvre les orientations notamment financières, définies lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s’est tenu à Limoges le 9 juillet 2001. Les Préfets seront sans doute appelés à transmettre des propositions au Gouvernement au début du mois de décembre.

L’Assemblée des départements de France, dont l’une des missions principales est d’établir une concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux, est donc apparue comme un interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre d’une coopération relative à la promotion de cette démarche.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, Monsieur le Président, l’Assemblée des départements de France et l’Autorité de régulation des télécommunications pourraient conclure un partenariat visant à permettre la réalisation très rapide d’enquêtes d’évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile par les départements intéressés dans les meilleures conditions.

A ce titre, l’ADF pourra assurer la diffusion auprès des départements d’une convention qui pourrait être signée avec l’ART.

Cette convention permettrait aux départements signataires de bénéficier du label de l’ART sur les résultats de l’enquête, dès lors que celle-ci aura été réalisée selon la méthodologie mise au point par l’ART.



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