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22ème Université d’été de la Communication / Hourtin / 24 août 2001 : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications 

Depuis plus de 4 ans, le marché est libéralisé, et par là même ouvert à une concurrence active.


Deux finalités ont présidé à cette évolution


Ce fut d’abord la création d’un grand marché européen, volonté affichée par l’Union dès 1993.


C’est également la conviction que la concurrence n’est pas une fin en soi mais qu’elle doit être positive pour le consommateur. La régulation doit s’exercer au bénéfice du consommateur, et ce n’est pas un vain mot. C’est une finalité économique, car sans consommateur, le marché ne se développe pas. C’est une finalité sociale car l’aménagement du territoire et l’égal accès des utilisateurs font partie des objectifs de l’ART.


Constatons que si le Wap ne s’est pas développé comme prévu l’an dernier, c’est que le consommateur n’a ni compris, ni accepté ce qu’on lui offrait. Constatons de même que si le GSM a été le succès que l’on sait, c’est que le consommateur a compris ce qu’on lui offrait : la diversité par la mobilité et qu’il a cru à la perspective tarifaire annoncée.


Il faut qu’il y ait une offre, fondée sur une concurrence effective, donc sur la pluralité des opérateurs. Ils sont aujourd’hui près de 130 autorisés.


Dans l’application des règles nationales et européennes, le rôle du régulateur est de créer dans la durée et de maintenir à tout moment les conditions de cette concurrence effective.


Mais il ne lui appartient pas de préjuger du nombre des acteurs, ni de leur multiplication ou de leur concentration.


Tout au plus, est-il fondé à intervenir dans les circonstances où les ressources sont rares (c’est le cas de l’UMTS) et dans les processus de rapprochement, de rachat ou de fusion. C’est ce qui est fait, d’une part pour s’assurer de la clarté et de la solidité financières des acteurs ainsi que du respect des engagements pris, d’autre part pour vérifier que le principe concurrentiel n’est pas remis en cause.

Le régulateur est un éclaireur, un facilitateur et catalyseur.


Ces rappels sur quelques " principes fondamentaux " de la régulation étant posés, je souhaite développer brièvement deux idées majeures :


- d’abord rappeler que la concurrence a d’ores et déjà engendré des effets bénéfiques très significatifs pour le consommateur, même s’ils restent à compléter.

  • ensuite souligner l’importance croissante de la dimension sociale et sociétale de la régulation.

1 - La concurrence dans les télécoms produit des effets bénéfiques

a) les baisses de tarifs

Quelques exemples :

  • Sur la base de paniers de consommation établis par l’ART, le prix des communications a baissé en 4 ans de 32 % pour les entreprises et de plus de 21 % pour les ménages. Et si au total, les baisses sur la facture moyenne n’ont été sensiblement que de 16 % et 6 %, c’est essentiellement en raison des décisions spécifiques relatives à la hausse de l’abonnement de France Télécom.
  • Au cours des deux dernières années, le prix moyen des communications longue distance a baissé de 29 %.
  • Le prix de l’accès à Internet a baissé en deux ans de moitié, pour une durée de connexion comprise entre 3 et 20 heures.
  • Enfin, deux baisses de 20 % ont été obtenues à travers l’action du régulateur sur les tarifs des appels fixe vers mobile.

A cet égard, l’année 2001 devrait être marquée par une nouvelle étape, deux opérateurs mobiles, FTM Orange et SFR, puissants sur le marché, étant appelés à orienter leurs tarifs vers les coûts.


Je perçois l’analyse de ces opérateurs selon laquelle les charges découlant de leurs licences UMTS, charges liées à l’investissement mais aussi au coût de la licence, seraient susceptibles de remettre en cause le processus de baisse des prix fixe-mobile, dans son rythme, voire dans son principe.


Ce serait là reconnaître, comme l’ART en a souligné le risque depuis plus d’un an, que ces charges UMTS pourraient effectivement peser sur le consommateur, et cela, dès maintenant, avant même une ouverture du marché qui n’interviendra pas avant 2004.


C’est une perspective à laquelle je ne saurais me ranger et qui justifie l’analyse économique et les suggestions financières du Collège de l’Autorité, établie le 31 mai dernier, en publiant le résultat de l’appel à candidatures UMTS.


Elle est plus importante sur le mobile : forfaits divers variés, prépayés, explosion des SMS en 2001. Elle devrait s’intensifier en 2002 avec les services de données (GPRS).


b) la diversification des offres


Elle est encore modeste sur la téléphonie fixe, en dehors des structures tarifaires (crédit temps, modulation horaire), qui sont aussi, j’en suis conscient, source de complexité pour le consommateur. Toutefois l’ouverture de la concurrence sur les appels locaux (suppression ZLT) favorisera le développement d’offres innovantes et complémentaires, soit chez France Télécom en standard avec l’abonnement, soit chez les autres opérateurs.


Quant à Internet, on observe un foisonnement d’ offres d’accès (gratuit-gratuit, forfaits intégrant le coût des communications payant à la durée)


Je souligne à ce propos que parmi les services Internet qui se sont développés ces dernières années, tous ne relèvent pas de la communication publique en ligne à laquelle faisait allusion avant-hier Madame le Ministre de la Culture et de la Communication. Comme l’Autorité l’a rappelé à l’occasion de son avis sur le projet de loi relatif à la société de l’information, il existe des services de télécommunications qui s’inscrivent naturellement dans le régime du secret des correspondances, tels que l’accès à Internet, le courrier électronique ou le transfert des fichiers, ainsi que des services de nature mixte faisant intervenir à la fois des contenus destinés au public et de la correspondance privée (commerce électronique). De surcroît, on assiste grâce aux évolutions technologiques à la montée de la personnalisation et de l’interactivité des services, qui les différencie de plus en plus nettement des services de communication audiovisuelle. Rappeler cette diversité ne conduit pas pour autant, bien entendu, à nier l’utilité d’une régulation des contenus, mais amène à bien distinguer cette problématique de celle des services d’accès.


Autre question : comment assurer le partage de la valeur entre opérateurs et fournisseurs de services ? Une réponse peut être trouvée avec l’adaptation du modèle " kiosque ", permettant de rémunérer les contenus : c’est l’ouverture des revenus partagés à la concurrence.


En prenant le 18 mai 2001, sa décision sur le règlement de différend  entre 9 Télécom  et France Télécom sur la facturation des services à revenus partagés , l’Autorité a cherché à promouvoir une réelle ouverture du marché de ces services dont le principe consiste à raccorder au réseau les centres d’appels des fournisseurs de services, par exemple de jeux ou d’information.


La Cour d’Appel de Paris a rejeté récemment le 17 août, la demande de sursis à exécution formée par France Télécom contre la décision de l’ART. Cette décision judiciaire conforte notre volonté de favoriser la concurrence, dans ce domaine comme dans d’autres, avec équité, mais avec fermeté.


Tribune de clôture


Conférence de presse impromptue...


Jean-Michel Hubert et Marcel Desvergne, le "père" d'Hourtin

2 - La régulation doit prendre de plus en plus en compte la dimension sociale et sociétale dans l’orientation de l’offre de services

a) L’extension de la concurrence à des créneaux de la plus grande importance pratique pour le plus grand nombre de nos concitoyens

C’est ce que l’ART vient de faire en décidant de supprimer à la fin de cette année la zone locale de tri, décision soumise à homologation du Ministre.

Les modalités retenues évitent d’ériger de nouvelles barrières concrètes (de coût et d’investissement) devant les opérateurs alternatifs et sont donc de nature à favoriser leur entrée sur le segment local en offrant des prix et des services attractifs, prolongeant l’évolution déjà enregistrée sur la longue distance par la sélection ou la présélection du transporteur.

Mais ces modalités assurent aussi au consommateur un niveau et une antériorité d’information auxquels il a droit, afin d’exercer en toute clarté ce qui est l’une des finalités essentielles de ce processus : son choix, sa liberté de choix.

C’est aussi ce à quoi l’ART s’attache dans la conduite du dossier " dégroupage ".

Nul ne saurait contester l’effort considérable réalisé par l’opérateur historique au cours du dernier quart de siècle, pour permettre à la France de figurer parmi les pays qui offrent le meilleur service universel fixe dans sa qualité et dans sa couverture.

Mais l’appel du marché, et la mise en oeuvre des textes européens et nationaux invitent à aller plus loin en étendant le choix des consommateurs quant à leur opérateur, non plus uniquement pour le transport de la communication, mais également pour l’abonnement et l’offre de services.

Tel est bien l’objet de cette évolution assurément profonde qu’est le dégroupage, et qui s’appuie sur deux constats économiques majeurs :

- il serait insupportable d’imposer à tous les opérateurs d’investir individuellement dans des réseaux locaux.

- l’ouverture du réseau local de France Télécom est l’une des clefs du développement des services à haut débit et assurément l’une des conditions pour que l’ADSL s’intègre dans un marché effectivement concurrentiel, avec la plus large couverture du territoire.

Je ne rentrerai pas dans le détail des travaux juridiques et techniques qui ont marqué ces derniers mois et qui ont conduit l’ART à se prononcer à plusieurs reprises sur l’offre de référence de France Télécom.

Moins d’un an après la sortie du texte réglementaire, et moins de 8 mois après la publication du règlement communautaire, Paris est couvert en salles de cohabitation pour les installations des opérateurs entrants : ce n’est pas si négligeable au regard du rythme de mise en œuvre dans certains pays qui avaient démarré avant, tel l’Allemagne,

Mais cela ne saurait suffire : il ne faut pas que le dégroupage reste un phénomène cantonné à Paris et à la petite couronne, et il faut donc créer les conditions de l’extension progressive à tout le territoire de cette nouvelle marge de choix pour le consommateur.

Une nouvelle offre de référence a été publiée fin juillet par l’opérateur historique.

L’heure est à la pleine application des engagements pris par France Télécom, dans l’esprit et dans la lettre, ce qui veut dire notamment dans les délais requis, et au passage à l’acte pour les opérateurs les plus motivés et les plus impliqués dans le dégroupage.

L’ART demeurera particulièrement vigilante dans les mois à venir, sur la base d’un tableau de bord périodiquement et contradictoirement établi, et elle n’hésitera pas à utiliser, s’il le faut, tous les moyens dont elle dispose pour proscrire d’éventuelles dérives et éviter un quelconque enlisement du processus.

La concurrence se développe également avec les offres locales fondées sur la Boucle Locale Radio.

C’est une solution alternative adoptée pour le couple voix et données à haut débit, elle est potentiellement féconde pour la couverture du tissu de villes moyennes que compte notre pays. La France est un des rares pays développés où la BLR connaît un véritable démarrage, malgré le retournement de conjoncture défavorable qui a touché l’ensemble du secteur au moment même où l’Autorité venait de conduire la procédure de sélection.

C’est dire que les modalités de sélection des titulaires des autorisations n’étaient sans doute pas aussi déficientes que le suggérait un commentaire entendu hier à cette tribune.

J’affirme que la France est le pays qui a fait le plus grand effort pour disposer de réseaux BLR couvrant la plus grande part du territoire. Dans ce domaine comme dans celui des infrastructures de haut débit, on ne rendrait pas nécessairement un service à la collectivité en général, et aux collectivités en particulier, en postulant a priori qu’il n’y aurait plus rien à tirer de l’initiative privée ou de la contribution des opérateurs privés à la réalisation d'objectifs d'intérêt collectif.

De même l’adaptation des offres fondées sur le câble élargit le spectre des consommateurs.

On peut se féliciter des étapes franchies dans le processus de sortie du plan câblé, même s’il reste encore du chemin à faire. Il faut à cet égard noter le maintien d’un volume significatif d’investissements sur le câble avec un accroissement de 10 % par an.

On peut aussi penser qu’à l’heure où le câble devient le vecteur de services très variés , illustrant ainsi la convergence (voix, données, télévision…), la dualité des régimes juridiques applicables aux réseaux qui subsiste est de nature à contrarier l’expansion de cette voie alternative d’accès à haut débit. Le problème n’est pas traité en l’état par le projet de loi relatif à la société de l’information .

b) Une prise en compte croissante de la dimension sociale et sociétale

Je tiens tout d’abord à souligner que, contrairement à ce qui semble avoir été dit à cette tribune, la loi qui a mis en place la régulation du secteur des télécommunications n’a pas ignoré l’aménagement du territoire. Elle a au contraire explicitement assigné à la régulation la tâche de veiller notamment à la prise en compte de l’intérêt des territoires et des utilisateurs dans l’accès aux services et aux équipements.

Puis-je à cet égard rappeler que dans le débat relatif au rôle des collectivités locales dans le domaine des télécommunications, l’ART, en accord avec les associations d’élus, a été la première, et un temps la seule, à recommander la capacité d’intervention qui leur est aujourd’hui reconnue.

Et, en pratique, c’est une dimension qui est de plus en plus présente dans les préoccupations et dans l’action de l’Autorité, même si la régulation est une mission complexe qui oblige à prendre en compte plusieurs types d’objectifs économiques et sociaux, avec autant de pragmatisme et de modestie que de volonté face à la réalité. Réguler, ce n’est ni planifier, ni décréter.

Plusieurs dossiers ont conduit l’Autorité à concrétiser cette finalité. L’extension de la couverture territoriale, notamment dans le domaine du mobile, est une préoccupation qui s’exprime sous deux angles.

D’abord mieux cerner la couverture effective. Des mesures de terrain ont été faites, sur un échantillon encore modeste, mais représentatif ; elles apportent une image qui semble assez proche de la perception réelle des utilisateurs. En tout état de cause, ces mesures vont être poursuivies.

Ensuite favoriser des solutions qui permettent le comblement de vides dans les zones peuplées ou largement fréquentée, à partir d’une contribution des opérateurs, complétée le cas échéant par des mécanismes de coordination (itinérance locale), et épaulée dans certains cas, si elles le souhaitent, par les collectivités locales

La promotion de l’accès à Internet sur des bases conciliant l’attractivité croissante pour de nouvelles couches de population et la viabilité économique des offres est également un objectif prioritaire pour le régulateur

Elle passe notamment par l’interconnexion forfaitaire pour le " bas débit ", qui peut constituer une étape tout à fait acceptable pour des consommateurs non professionnels qui envisagent une consommation mesurée d’Internet.

Des possibilités d’offres autour de 200 francs devraient apparaître dès cet automne sur la base des tarifs d’interconnexion retenus pour l’année 2001 et susceptibles d’évoluer dans le futur.

Pour le haut débit , j’ai déjà évoqué le dégroupage et les canaux alternatifs (BLR, câble).

Dès à présent, il faut s’efforcer de créer une véritable concurrence sur le marché du trafic Internet haut débit. C’est ce que l’ART a fait par l’avis récemment donné à propos des nouveaux tarifs Netissimo et IP/ADSL, déterminant pour la pérennité économique des offres des fournisseurs de service. Cet avis a été suivi par le Ministre.

L’objectif d’universalité d’accès à moyen terme passe également par la disponibilité de capacités de transport à haut débit (fibres optiques) : l’ART a relevé à cet égard les orientations du CIADT. Il lui paraît essentiel de cerner l’état des capacités disponibles, en distinguant les backbones et les liaisons intra-régionales permettant d’irriguer l’ensemble du territoire, afin de bien mesurer le rôle que peuvent jouer les opérateurs du marché dans la continuité des efforts déjà entrepris, et le rôle d’appoint que pourrait jouer l’utilisation d’infrastructures de service public existantes (EDF / RTE). Il y a là des aspects juridiques, économiques et concurrentiels dont l’analyse va être précisée.

En résumé, plusieurs technologies apportent des solutions distinctes et complémentaires à cet enjeu fondamental de la couverture du territoire. Aucune ne peut donner une réponse globale et totale, mais la superposition de ces différentes approches doit permettre l’existence d’une offre partout dans notre pays. Ces technologies sont au point, des investissements sont engagés dans un effort naturellement progressif, pour satisfaire une demande qui va elle-même s’exprimer progressivement.

*

Quelques mots, avant de conclure, sur la situation du marché des télécommunications.

Les analyses se multiplient à l’heure actuelle sur le bilan des opérations de structuration industrielle et financière qui se sont multipliées au cours des dernières années, notamment dans ce secteur.

Les critiques et les désillusions sont à l’ordre du jour, faisant suite à des anticipations fascinées, devenues illusoires.

Lorsque, depuis plus d’un an, à propos des Dot.com ou de l’UMTS, j’ai eu l’occasion d’exprimer les préoccupations, les inquiétudes, et les propositions de l’Autorité, j’ai entendu que les plus grandes entreprises industrielles, s'appuyant sur les meilleures expertises financières, étaient les mieux placées pour allier la compétence, le sens du risque et la responsabilité.

Mon propos n’est pas de regarder en arrière et de critiquer, mais simplement de contribuer à l’avenir et donc de rappeler

  • qu’un marché ne saurait se développer sans identification de la clientèle potentielle. Les incertitudes sur les applications, donc les consommateurs, qui assureront le décollage de l’UMTS en témoignent.
  • qu’il y a des rythmes de croissance qu’on ne saurait dépasser et des cycles de technologie qu’on ne peut raccourcir.
  • qu’on ne peut durablement vendre au-dessous de ses coûts.

J’ajouterai que le développement des nouveaux créneaux du marché représente un grand projet économique, social, et qu’il doit donc trouver sa place dans la durée, en reconnaissant le temps nécessaire au franchissement des différentes étapes.

  • De 1990 à 2010, le GSM aura probablement vécu pas loin de 20 ans.
  • La transition entre deux générations technologiques peut s’étaler sur 5 à 10 ans.

Dès lors, un constat s’impose : un tel développement suppose la confiance.

  • Confiance des investisseurs dans la technologie, dans ses performances et dans les échéances de sa disponibilité effective.
  • Confiance réciproque des investisseurs, des équipementiers et des opérateurs sur une action de long terme qui ne supporte pas de voir le doute s’inscrire quotidiennement au gré des cours de bourse. Ce propos n’est nullement incompatible avec la concurrence, même rude, même mondiale.

L’actionnaire, institutionnel ou individuel, peut être sanctionné ou victime. Mais comme je l’ai déjà souligné, c’est aussi assurément au bout du parcours, le consommateur qui supporte les conséquences, et lorsque le consommateur se replie sur lui-même, le marché disparaît.

Demander au régulateur d’apporter la visibilité sur l’évolution des règles de fonctionnement d’un marché qu’il ne lui appartient pas de structurer, prend son sens si ces préalables sont partagés par la communauté économique.

Qu’il n’y ait cependant aucun doute. On doit avoir confiance dans ce marché car les " fondamentaux " qui témoignent de sa croissance sont bons. S’ils n’atteignent pas les sommets auxquels certains ont pu croire, ils demeurent cependant suffisamment solides pour faire du secteur des télécommunications celui qui, par l’investissement et le chiffre d’affaires, apporte la plus forte contribution à la croissance.

En 1999, comme en 2000, la croissance du marché des services de télécommunications a été de l’ordre de 15 %. Elle pourrait être supérieure en 2001.

Les opérateurs, les équipementiers, les fournisseurs de services (qui ne font pas précisément partie du domaine régulé, mais qui sont constamment présents dans notre analyse) sont les premiers acteurs de cette croissance, fruit d’un effort globalement remarquable. A l’occasion d’une enquête récente, les opérateurs autorisés viennent d’ailleurs de confirmer leur volonté de poursuivre, malgré les difficultés conjoncturelles, leur programme d’investissements.

Ils ont donc une place et une responsabilité majeures dans l’équipement et la modernisation de notre pays, et je ne doute pas que la conjugaison des efforts de tous, tout particulièrement avec les collectivités territoriales, apporte la réponse progressive et attendue à l’utilisation pour tous des nouvelles technologies.

Je vous remercie de votre attention.



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