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Réseaux et contenus

Colloque La Tribune-NPA Conseil sur « Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain » : intervention de Paul Champsaur, Président de l’ARCEP, le 8 novembre 2006   

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à saluer au nom de l’ARCEP ce rassemblement des acteurs du monde des contenus et des réseaux.

La généralisation des techniques numériques pour la production des contenus (texte, image, son) ainsi que pour le transport et la distribution de l’information sur les réseaux est un changement majeur pour l’ensemble des acteurs, porteur certes d’incertitudes liées aux nouveaux modèles économiques à construire, mais surtout porteur de progrès.

I - Avant d’entrer dans le vif du sujet sur le très haut débit, il est utile de rappeler d’abord la situation actuelle du haut débit en France.

    • En premier lieu, le haut débit sur réseaux filaires.

Le haut débit en France est un remarquable succès, il permet le développement d’offres innovantes alliant la téléphonie, l’Internet et la télévision.

La situation française est caractérisée par un fort développement du haut débit : au 30 juin 2006, la France comptait plus de 11 millions d’abonnements à Internet haut débit, dont 10,5 millions d’accès DSL, ce qui constitue pour le DSL une croissance de 40,7 % en un an. Fin 2005, la France se situait parmi les premiers pays européens avec un taux de pénétration du haut débit de près de 35 % des foyers, et le seuil de 50%sera bientôt franchi.

Grâce au dégroupage de la boucle locale en cuivre, les opérateurs alternatifs relient désormais les foyers en utilisant leurs propres infrastructures de collecte, ce qui induit non seulement une baisse des prix de détail, mais surtout une diversification et un enrichissement des services proposés aux clients finals, notamment avec l’apparition du " triple play " (Internet, téléphone et télévision) dès 2004, notre pays étant d’ailleurs champion du monde du " triple play ".

A cet égard, la télévision par ADSL connaît un réel essor et le nombre d’abonnés ne cesse de croître. Aujourd’hui, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet (France Télécom, Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia France, Club-Internet, Télé2, AOL) commercialisent des offres comprenant, outre l’accès à Internet, la téléphonie illimitée, et l’accès à un bouquet de chaînes distribué en propre ainsi que l’accès à un ou plusieurs bouquets de télévision payante distribués par le Groupe Canal+ ou TPS.

De quelques milliers de lignes en 2004, on dénombre aujourd’hui près d’1,5 million d’abonnés recevant une offre de télévision par ADSL, dont environ un tiers sont abonnés aux bouquets de télévision payante de Canal+ et TPS ou à des options payantes. Il est important de signaler qu’en flux, l’ADSL constitue désormais le principal vecteur de croissance de la télévision payante. Enfin, à ce jour, les offres de télévision par ADSL sont accessibles à un peu plus de 40 % de la population, et ce pourcentage croit.

Le succès de la télévision par ADSL s’explique aisément. L’ADSL dispose en effet d’atouts structurels qui en font un vecteur privilégié pour le développement des services audiovisuels :

    • En deuxième lieu, le développement du haut débit sur les réseaux sans fil accompagné de services innovants est devenu aujourd’hui une réalité.

- Il bénéficie tout d’abord du dynamisme du marché de l’Internet haut débit par ADSL, qui profite mécaniquement, via le développement des offres " multiple play ", à la télévision par ADSL ;

- L’intensité de la concurrence incite fortement à l’innovation sur ce marché, qui a ainsi vu apparaître les premières offres à succès de Vidéo à la demande (VoD), des possibilités de réception multiposte permettant de regarder la télévision sur l’écran d’ordinateur ou encore la mise en œuvre de mesures d’audience en direct… ;

- L’existence d’une voie de retour, et un accès avec des débits réservés point à point par client, permettant notamment de proposer des services de VoD, contribuent à l’attractivité de ce mode de diffusion.

L’appétence de nos concitoyens pour les usages multimédia sur les mobiles est avérée. D’ici la fin de l’année plus de 4 millions d’abonnés 3G, qui en moyenne consomment plus de 40 minutes de télévision par mois. L’ARCEP, dans son observatoire trimestriel des marchés constate une croissance continue des usages et des revenus des services multimédias sur les mobiles (+ 76% en un an).

A terme, la diffusion en mode broadcast, très probablement via la norme DVB-H, devrait largement contribuer à l’essor de ces services.

Nous sommes ainsi à la veille d’un besoin accru de fréquences lié à une consommation croissante de haut débit en situation de mobilité. Or quels que soient les progrès techniques devant nous, les différentes bandes de fréquences (UHF, VHF, UMTS, bande satellite) n’ont pas des capacités de diffusion équivalentes, notamment au vu de la couverture du territoire et de son coût, mais aussi au vu de leur pénétration à l’intérieur des bâtiments. La gestion des ressources en fréquences apparaît ainsi un élément crucial pour l’innovation et le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. A cet égard, l’extinction de la diffusion analogique prévu pour 2011 en France, par le projet de loi pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui sera débattu prochainement au Sénat, et l’émergence, ou la perspective, du dividende numérique constituent une opportunité historique pour le développement de nouveaux services sans fil ; il faut donc veiller à ce que la gestion de cette ressource se fasse dans les meilleures conditions. C’est d’ailleurs également un des sujets majeurs de la révision du cadre des communications électroniques lancé par la Commission européenne cette année.

II - Après ce rappel de la situation sur le haut débit, j’en viens maintenant à la question du très haut débit.

    • Le très haut débit est l’un des nouveaux défis du secteur.

Tout d’abord, tentons une définition du " très haut débit ". A défaut de définition axée sur des usages spécifiques, le très haut débit désigne la capacité que les technologies haut débit actuelles ne peuvent atteindre. Il est convenu de parler de très haut débit à partir de 50 Mb/s pour un particulier et de 100 Mb/s pour une entreprise.

Pour répondre à ces critères de débit et aux besoins de symétrie entre les voies montantes et descendantes, la fibre optique est considérée comme le mode d’accès privilégié, impliquant une nouvelle rupture technologique dans la boucle locale. Le déploiement de nouveaux réseaux d’accès fibre déployés jusqu’à l’abonné, FTTH, et dans une moindre mesure ceux déployés jusqu’en pied d’immeuble, FTTB, apparaissent en effet comme inéluctables à terme.

A ce jour, la France n’accuse aucun retard et des initiatives d’opérateurs sont à prévoir à court comme à moyen terme en zones d’activité et en zones résidentielles ; un acteur a déjà annoncé qu’il lancerait ses premières offres dans le courant du premier semestre 2007. Toutefois, à l’exception de certains cas particuliers, comme la ville de Paris dont le réseau d'égouts visitables diminue significativement le coût de déploiement des réseaux très haut débit, l’équation économique paraît difficile : d’une part, les investissements pour développer un réseau de très haut débit sont conséquents et, d’autre part, se pose également la question des revenus additionnels pour rentabiliser ces réseaux.

Ces deux contraintes suscitent de ma part les remarques suivantes.

    • Les enjeux en termes de coûts de déploiement : comment diminuer les barrières à l’entrée ?

Pour favoriser une concurrence loyale et pérenne, seule une concurrence par les infrastructures est à même de réellement assurer sur le long terme les bénéfices attendus de la concurrence en termes de baisse des prix et d’innovation. Or, le très haut débit, contrairement au haut débit, offre sur ce point une opportunité inédite à tous les acteurs de se positionner sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Toutefois, le déploiement d’une nouvelle boucle locale fibre au niveau national constituerait un investissement particulièrement lourd de plusieurs dizaines de milliards d’euros, étalé sur plus de 10 ans. Les premières évaluations du coût de déploiement d’un réseau FTTH mettent en effet en évidence le poids prépondérant des infrastructures passives, particulièrement du génie civil.

Par conséquent, pour permettre aux différents acteurs d’entrer sur ce marché et éviter que les investissements précités ne constituent une barrière insurmontable à ce déploiement, la mutualisation des infrastructures de génie civil et de câblage des immeubles est amenée à jouer un rôle fondamental. Les Pouvoirs publics, et en particulier les collectivités territoriales, ainsi que l’ARCEP seront donc conduits à inciter et accompagner un déploiement mutualisé dans les meilleures conditions.

La question du déploiement va toutefois de pair avec celle des revenus : sans usages et revenus nouveaux, il n’y aura pas d’incitation à l’investissement.

    • Les enjeux en termes de revenus : quels usages et quels revenus pour favoriser le déploiement du très haut débit ?

La plupart des études sur le déploiement des réseaux d’accès fibre pour la clientèle résidentielle soulignent les incertitudes qui pèsent sur les usages propres au très haut débit, susceptibles de générer des revenus supplémentaires. A ce stade, si nous assistons à un essor important de contenus réalisés par les particuliers, le Web 2.0, ceux-ci seuls ne justifieront pas en soi le passage au très haut débit.

Il apparaît en revanche que les services axés sur la mise à disposition de contenus (télévision haute définition, vidéo à la demande) et les revenus liés à l’image représenteront certainement la source la plus crédible de revenus et donc un des relais de croissance face à l’érosion des revenus traditionnels liés à la voix et plus généralement aux communications interpersonnelles. Dans ces conditions, les secteurs du contenu et des télécommunications seront amenés à toujours plus se rencontrer et nous devons nous placer dans une perspective résolument dynamique.

Le développement du très haut débit constitue en effet et avant toute chose une opportunité supplémentaire de valorisation des contenus

Il importe de ne pas se cantonner à un discours tendant à séparer les deux secteurs audiovisuel/télécommunications et d’élargir la réflexion. Le développement du très haut débit constitue d’abord un nouveau moyen de diffusion et donc une chance supplémentaire pour les créateurs et titulaires de droits de valoriser leur création. Il leur offre également la possibilité de développer de nouveaux services et en particulier les services non linéaires.

Sur ce point, le développement de la VoD semble offrir une réelle opportunité tant pour les acteurs du monde de l’audiovisuel que pour ceux des télécommunications. Toutefois, les règles mises en place pour la VoD en termes de chronologie des médias ou de films pouvant faire l’objet d’offres d’abonnement, ne sont a priori pas sans impact sur l’attrait des offres de haut ou très haut débit. Le renouvellement prochain de l’accord sur la VoD signé en décembre 2005 devra trancher ces questions qui représentent un enjeu majeur pour les différents acteurs.

Par ailleurs, le développement de nouveaux modes de consommation, de nouveaux usages et donc de nouveaux services sera un facteur de croissance. Ces changements sont à l’image de ceux auxquels ont été et sont confrontés les opérateurs de télécommunications face à l’essor de la voix sur Internet par rapport à la voix traditionnelle.

Mais un tel développement, bénéfique à l’ensemble des acteurs impliqués, ne rencontrera le succès et l’adhésion des consommateurs que si on est en mesure de lever certains freins et de dépasser les découpes traditionnelles.

En premier lieu, et pour éviter de fragiliser les chances de déploiement du très haut débit, la valorisation de ces nouveaux " contenants " ne peut se faire sans une réflexion sur les modalités d’accès aux contenus des chaînes et sur les mesures à prendre pour favoriser l’essor de contenus innovants : en particulier, dans la mesure où les opérateurs auront consenti un effort d’investissement considérable dans les infrastructures, ne serait-il pas justifié économiquement qu’une part des revenus additionnels leur revienne ?

En second lieu, l’accès aux contenus premium ou sportifs ainsi que l’existence de contenus exclusifs, ou de discrimination pour l’accès au contenu entre les différents modes de diffusion, peuvent constituer un frein au développement des réseaux très haut débit. Il y a lieu de s’interroger sur les marges de négociation effectives des opérateurs de télécommunications dans un contexte de concentration croissante du secteur de l’audiovisuel, dont la fusion TPS Canal constitue le dernier exemple.

Il importe donc de s’adapter à ces évolutions et de développer de nouveaux partenariats pour répondre à cette mutation en cours sans vouloir prolonger indument les schémas traditionnels.

Il va sans dire que si les opérateurs de communications électroniques devenaient actifs sur le marché de l’édition de chaînes de télévision ou de l’acquisition de droits de diffusion pour les services de télévision, il serait normal qu’ils prennent toute leur place dans le dispositif de financement de la production et apportent leur contribution, au même titre que les chaînes de télévision.

En conclusion, il apparaît de façon évidente que la France connaît une situation favorable au déploiement du très haut débit grâce à des secteurs de l’audiovisuel et du haut débit très dynamiques. Toutefois, ce contexte ne sera pas suffisant pour que le développement du très haut débit soit une réussite. Il me semble en effet indispensable qu’une réelle coopération des différents acteurs des mondes audiovisuel et télécoms s’établisse, afin de développer les nouveaux modèles économiques, ainsi que les nouveaux usages et services innovants pour ce mode de diffusion, qui assurent l’adhésion des consommateurs et donc le succès du très haut débit au bénéfice de tous.

Je vous remercie.



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