Monsieur le président d'ACOME, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Je veux tout d'abord remercier Jacques de Heere, le président d'ACOME, de son invitation à ouvrir à ses côtés la fête du très haut débit 2011, ici à Mortain, au cœur du Cotentin. Je suis d'autant plus sensible à son invitation qu'il donne l'occasion à l'ARCEP de venir une fois de plus dans le département de la Manche, département pionnier en matière d'aménagement numérique. Et la place de l'ARCEP est autant auprès des acteurs nationaux à Paris qu'auprès des acteurs locaux. Une fête du très haut débit durant 6 ans est la marque de l'énergie d'un réseau d'acteurs exceptionnels :

- au premier rang desquels ACOME, entreprise d'excellence européenne et mondiale dans le domaine de la fibre optique ;

- l'association NOVEA, association unique en son genre, centre de formation aux technologies numériques et notamment aux métiers du très haut débit ;

- enfin, le Pays du Mont Saint-Michel et la Communauté de communes de Mortain, qui nous accueillent aujourd'hui.

Cette 6ème édition s'inscrit dans un moment bien particulier pour le très haut débit : 2011 doit être l'année du démarrage effectif de ce chantier d'infrastructure qui va s'étendre sur près de deux décennies. Je ne connais rien d'équivalent : ce nouveau réseau va entrer dans chaque foyer, chaque entreprise. C'est un chantier estimé à 25 milliards € avec plus d'un million de km de fibre optique à déployer, et dont ¾ des coûts, principalement de main d'œuvre, sont peu délocalisables, qui peut s'appuyer sur une filière française optique d'excellence mondiale. Bonnes nouvelles.

Mais le déploiement du très haut débit est aussi un chantier stratégique pour l'économie française et l'économie numérique en particulier : les télécoms représentent aujourd'hui près de 3% du PIB ; si l'on adopte une définition large, incluant l'ensemble des TIC, la contribution atteint 6 à 7 %, et les études récentes convergent pour montrer que l'économie numérique pourrait représenter 20 à 25% du PIB d'ici 10 ans. L'infrastructure optique va être l'accélérateur de l'économie numérique.

Mais nous ne sommes pas les seuls à penser ça ! La course mondiale va donc se jouer sur la vitesse d'exécution, sur le niveau réel de concurrence, qui est la clé de l'innovation et sur la couverture du territoire, qui est un enjeu du XXIème siècle par excellence. La question est donc : comment atteindre ces objectifs dans un environnement financier contraint ?

Cela fait environ 15 ans que le marché des télécom a été ouvert à la concurrence. Le régulateur avait été chargé d'organiser la sortie du monopole sur la base d'un réseau existant. Aujourd'hui, il s'agit de renouveler totalement ce réseau. Près de 4 années de réflexion ont été nécessaires à l'Etat, en concertation avec tous les autres acteurs, opérateurs, acteurs du bâtiment et du logement, collectivités, Commission européenne, etc. Ce long processus vient de se conclure le 15 juin dernier avec la publication par l'ARCEP d'une dernière vague de décisions et de recommandations.

Je voudrais partager avec vous trois convictions :

Ma première conviction, c'est que le cadre réglementaire français est celui qui répond le mieux aux objectifs de la régulation de ce réseau naissant dans le contexte de notre pays.

La France a été l'un des marchés les plus innovants en matière de haut débit, grâce à la qualité du réseau téléphonique et à l'action conjuguée du régulateur et des collectivités locales. Nous avons les offres triple-play les moins chères du monde à 30 euros par mois, accessibles aux 85% de foyers dégroupés. Le marché français est très concurrentiel et très dynamique, avec désormais quatre grands acteurs nationaux présents sur le fixe et le mobile, auxquels on peut ajouter le câblo-opérateur. On y trouve aussi un écosystème d'opérateurs B2B ou B2C nationaux ou locaux et multi-technologies. Particularité française, de très grands groupes de construction et de gestion d'infrastructures lourdes sont devenus gestionnaires de réseaux d'initiative publique. Seule ombre au tableau, de fortes disparités territoriales : tous les territoires ne sont pas égaux devant le dégroupage, et la concurrence est moindre en milieu rural, c'est-à-dire sur 80% du territoire, particulièrement là où les collectivités locales n'ont pas souhaité intervenir sur les réseaux de collecte.

Dans ce contexte, quels ont été nos objectifs dans l'élaboration du cadre réglementaire ?

- Premier objectif, favoriser l'investissement. Il faut trouver 15 milliards € sur 15 ans. On sait que les opérateurs investissent chaque année 7 milliards d'euros au total. Ils devraient donc être capables d'investir 1 milliard d'euros par an sur ce réseau, à condition bien sûr que le cadre réglementaire soit incitatif et sécurisant pour ces sociétés.

- Second objectif, réduire les coûts et accélérer les déploiements par la mutualisation, principe inscrit dans la loi. La duplication du génie civil serait une aberration ; de même la multiplication des travaux de pose de fourreaux dans les immeubles ou dans les communes rurales n'aurait pas de sens. Nous avons donc d'une part organisé l'accès aux infrastructures essentielles de l'opérateur historique et d'autre part la coordination entre opérateurs des travaux de câblage et leur cofinancement selon des modalités tenant compte du rythme de croissance et de la capacité d'investissement de chacun.

- Troisième objectif, l'innovation : à l'instar du dégroupage total, le cadre réglementaire doit permettre à tous les opérateurs qui le souhaitent de garder leur indépendance technique et économique. C'est un puissant levier d'innovation et in fine c'est ce qui garantit la liberté de choix des usagers.

- Enfin, quatrième objectif, l'intervention publique : le cadre réglementaire doit aussi permettre, voire faciliter l'intervention publique locale, car celle-ci est indispensable pour plus de 50% des foyers sur 90% du territoire.

Nous pensons que le cadre réglementaire français sur la fibre va permettre d'atteindre ces objectifs. Il vous sera présenté tout à l'heure, mais je voudrais insister sur deux points :

D'abord, il combine des obligations dites asymétriques, c'est-à-dire s'imposant uniquement à l'opérateur historique, comme l'accès régulé à son génie civil, et des obligations dites symétriques, s'imposant à tous et organisant la mutualisation de la partie terminale, en tenant compte de la capacité d'investissement de chaque acteur.

C'est mon second point : la plus grande partie des investissements va être mutualisée, partagée entre les investisseurs, de l'ordre de 90% des investissements. Il reste effectivement des déploiements propres à certains opérateurs, en milieu urbain, sur 5% du territoire et pour 20% de la population mais ils empruntent des infrastructures lourdes, égouts à Paris ou fourreaux de l'opérateur historique, qui permettent donc de faire l'économie du génie civil

Les règles du jeu sont désormais claires, et nous constatons que les opérateurs sont d'ailleurs au travail. Ils savent que c'est décisif pour leur avenir.

Ma seconde conviction, c'est que les collectivités locales vont jouer un rôle essentiel dans ce grand projet national, ce qui n'était pas évident si on se reporte quelques années en arrière, et qu'elles ont les moyens de s'engager dans ce processus.

Désormais, leur rôle dans ce domaine est reconnu et encouragé par l'Etat, au plus haut niveau. Le Premier ministre a lui-même annoncé en juin 2010 le programme national très haut débit, structuré autour du principe de complémentarité mais aussi de concomitance des projets privés et publics. C'est le chef de l'Etat lui même qui a fixé l'objectif du très haut débit pour tous en 15 ans au mois de février 2010, en insistant d'ailleurs sur ce principe de concomitance entre l'urbain et le rural.

C'est aussi le chef de l'Etat qui a décidé de consacrer 1 milliard € pour amorcer le fonds national d'aménagement du territoire créé par la loi Pintat. Ce sont 6 millions € de FNADT qui ont été mis à la disposition des préfets pour soutenir les schémas directeurs d'aménagement numérique de 2010 à 2013. C'est donc un changement radical de posture de l'Etat sur la question de l'intervention publique dans le domaine des infrastructures numériques.

L'Etat se mobilise en soutenant les collectivités locales, mais il ne se substitue pas à elles, ce qui semble normal dans une République décentralisée. Cela ne veut pas dire qu'il ne se soucie pas de l'articulation entre projets privées et projets publics, de la cohérence nationale, de la qualité du montage des projets, bien au contraire. Les schémas directeurs ont cet objectif, les préfets ont reçu depuis l'été 2009 et encore récemment la mission de s'impliquer dans ce travail.

Naturellement, des inquiétudes sont exprimées par les collectivités. Sur l'articulation entre projets publics et privés, sur les critères précis d'attribution des aides de l'Etat, sur l'alimentation pérenne du Fonds Pintat, ou encore sur le modèle économique des projets d'initiative publique.

L'ARCEP est à l'écoute de toutes ces questions. Certaines relèvent du Gouvernement. Des réponses vont être apportées dans les prochaines semaines, je n'ai aucun doute.

Un mot sur la question du montage financier et juridique des projets d'initiative publique : C'est une question très importante, liée en partie au cadre réglementaire.

L'ARCEP a lancé une étude sur les modalités financières et juridiques du co-investissement dans le cadre des projets d'initiative publique. Une autre étude en cours porte sur le chiffrage de la fibre à l'abonné sur l'ensemble du territoire. C'est un outil extrêmement précis de modélisation, fondé sur des données géographiques et techniques réelles, qui va permettre aux collectivités et au Gouvernement d'évaluer le niveau d'investissement nécessaire et le besoin en financement public, en l'état actuel des modèles économiques, pour n'importe quel projet.

C'est en quelque sorte le schéma directeur national qui va consolider les schémas directeurs territoriaux.

Ma troisième conviction, c'est que la France n'est pas en retard.

En termes de foyers éligibles au FttH, l'ARCEP en recense 1,135 millions fin du premier trimestre 2011, dont près de 250.000 concernés par une offre de mutualisation. Ces logements fibrés sont pour le moment concentrés dans les grandes agglomérations, et majoritairement à l'initiative des opérateurs. La croissance trimestrielle sur les prises " conformes au cadre réglementaire " est de 35%. En même temps l'ARCEP constate que les opérateurs accélèrent les déploiements de fibre pour atteindre les immeubles. 10.000 km de fibre ont été déployés à fin mars 2010, soit un doublement en un an, dont la moitié environ par les alternatifs. Donc sur le FttH, les signaux sont très positifs.

Si l'on intègre le câble, on passe à plus de 6 millions de foyers éligibles au très haut débit, soit 20% des lignes. C'est l'un des meilleurs scores en Europe !

En conclusion, vous le voyez, je suis optimiste. C'est sans doute grâce à mon cheminement professionnel depuis 10 ans qui me permet de mesurer le chemin parcouru sur ce grand projet d'intérêt général, le très haut débit pour tous.

D'ailleurs, le très haut débit, c'est aussi le très haut débit mobile : la France est dans le peloton de tête des pays qui ont lancé la procédure d'attribution des fréquences issues du dividende numérique, à l'issue de 4 ou 5 ans de travail collectif, au bénéfice d'une concurrence très dynamique et d'une couverture complète du territoire.