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"Des possibilités de partage de réseau existent dans l’UMTS" : une interview de Jean-Michel Hubert, président de l’ART, publiée dans Les Echos / 31 octobre 2001 

Etes-vous satisfait de la décision du gouvernement sur l’UMTS ?

Bien sûr, puisque cette décision crée les conditions favorables au développement de ce marché et devrait susciter l’intérêt d’opérateurs français et européens ; elle correspond d’ailleurs pleinement à l’esprit de nos suggestions antérieures. Par ailleurs, l’Autorité participe activement à l’analyse de l’assiette du prélèvement sur le chiffre d’affaires.

L’amendement sur l’UMTS prévoit que les deux nouveaux opérateurs paieront leur droit d’entrée le 30 septembre 2002. Ce calendrier est-il tenable ?

Le calendrier que j’ai annoncé – un résultat au début de l’automne 2002 - est compatible avec cet amendement. L’Autorité veut naturellement mener la procédure dans les meilleurs délais. Mais les délais de préparation puis d’instruction des candidatures ne peuvent être substantiellement modifiés par rapport au premier appel, pour des raisons d’équité, de solidité technique et de sécurité juridique.

Le partage de réseau va-t-il être autorisé ?

Des possibilités de partage existent dans les règles établies pour le premier tour, au-delà du simple partage d’infrastructures passives (sites, pylônes). Le projet de rapport de la CCR confirme ces perspectives. Mais plus que le changement de ces règles – qui serait d’ailleurs difficile –c’est , comme en Allemagne, leur explication et leur interprétation qui sont nécessaires. L’Autorité s’exprimera sur ce point fin novembre.

Comment réagissez-vous face à la crise des télécoms ?

Certes, les marchés financiers sont moroses, et la croissance générale ralentit. Mais dans ce contexte, les fondamentaux du secteur des télécoms restent positifs et suffisamment solides. Ce secteur apporte la plus forte contribution à la croissance, aussi bien en termes d’investissements qu’en chiffre d’affaires. Il représente 2,3% du PIB, pourcentage en croissance. Entre le 1er trimestre 2000 et le 1er trimestre 2001, le marché des services a progressé de 12% ; celui des mobiles de 25 % ; et l’accès à Internet a triplé en un an. Toutefois, la force des évolutions depuis un an n’est ni ignorée, ni sous-estimée. Mais cette conjoncture ne doit pas faire dévier l’Autorité de son cap : apporter sa pierre à la construction de la société de l’information et confirmer l’ouverture à la concurrence au bénéfice du consommateur.

La crise vous incite-t-elle a faire preuve de mansuétude vis-à-vis de France Télécom ?

Non, ni mansuétude particulière, ni sévérité systématique. Au demeurant, les difficultés des opérateurs alternatifs ne sont pas forcément moindres que celles de France Télécom. En tout cas, l’action de l’Autorité n’a pas fragilisé ou mis en péril France Télécom : ses résultats d’exploitation et commerciaux en témoignent et le niveau de son endettement vient d’ailleurs.

France Télécom arrête de perdre des parts de marché sur le téléphone longue distance. Qu’en pensez vous ?

Il est normal de tendre vers une asymptote. Mais il ne faut pas se focaliser sur la seule longue distance pour apprécier la concurrence. Son dynamisme doit s’exprimer par sa progression sur d’autres segments, en particulier celui des communications locales.

Quel bilan tirez-vous de la boucle locale radio ?

La France est un des rares pays où elle se développe de manière effective puisque la majorité des opérateurs retenus se déploient. D’ailleurs, j’observe que les analyses techniques de leurs services sont très positives. Certes, le processus est peut être plus lent et plus difficile qu’imaginé lors du dépôt des candidatures en janvier 2000, ce qui n’est ni surprenant ni choquant pour qui garde à l’esprit la conjoncture de l’époque. Ces premiers déploiements –vers les PME des villes moyennes et grandes- sont une première étape, avant un élargissement vers une clientèle résidentielle et une couverture plus étendue, comme prévu dans les cahiers des charges. La boucle locale radio apporte une contribution nécessaire à la diversification des infrastructures, nécessaire au plein exercice de la concurrence.

Comment allez-vous examiner le respect des engagements au 31 décembre ?

Nous examinerons les situations au cas par cas, en tenant compte des difficultés qui ont pu retarder le déploiement, mais nous n’accepterons pas qu’un opérateur n’ait pas entamé sérieusement son projet.

Cegetel veut rendre ses licences dans les Antilles. Qu’allez vous en faire ?

Nous examinerons la situation en fonction de l’état du marché et des candidatures qui viendraient à s’exprimer.

Certains des opérateurs qui ont renoncé au dégroupage vous rendent responsable de cet abandon. Que répondez-vous ?

Je revendique assurément une part de responsabilité dans l’existence du dégroupage : c’est l’Autorité qui a ouvert le dossier ; qui a conduit une consultation sur le sujet dans des conditions difficiles ; qui a été le premier régulateur européen à modifier l’offre de référence de l’opérateur historique… Et le dégroupage est déjà opérationnel, même modestement, à peine un an après le décret l’autorisant.

Je comprends qu’on puisse juger que la situation n’est pas totalement satisfaisante, même s’il n’y a pas de retard en France sur ce dossier, bien au contraire. Mais il y a un temps pour discuter, et un temps pour agir. C’est désormais dans l’action sur le terrain que le dégroupage doit progresser. L’esprit comme la lettre de l’offre de France Télécom doivent être appliqués, l’Autorité y est pleinement attentive. Elle va notamment établir un tableau de bord pour suivre le déploiement et en faire incessamment la première publication. Quant aux conditions financières, les discussions sont en cours en vue de leur modification pour 2002.

L’Autorité mettra en œuvre l’ensemble des compétences dont elle dispose pour que cette opération atteigne son objectif : l’existence d’une concurrence réelle dans les offres commerciales d’ADSL. Cela permettra une baisse des tarifs de détail, qui sont toutefois fixés par les acteurs du marché. Le dégroupage, s’il démarre dans les grandes villes et auprès des professionnels, devra très rapidement s’élargir à l’ensemble du territoire et aux résidentiels.

On vous reproche aussi l’absence de forfaits Internet illimités…

Nos prises de position ont contribué à la mise en œuvre rapide d’une interconnexion forfaitaire, disponible depuis début septembre. Cette offre va devoir trouver place au sein du catalogue d’interconnexion 2002, et ses tarifs seront significativement améliorés. Notre mission est de créer des conditions favorables à la naissance d’offres innovantes. Rappelons qu’il existe des offres attractives (50 heures à moins de 100 francs) à ne pas négliger. C’est aux acteurs de s’en saisir ou non, de répercuter ou non la baisse de leurs coûts, et in fine de fixer librement leurs prix. Ces acteurs ont vu leur environnement économique changer ; ils ne sont sans doute plus prêts à accepter les mêmes coûts pour conquérir des abonnés qu’il y a un an ; et certains semblent donner aujourd’hui la priorité à la reconstitution de leurs marges.

Propos recueillis par Jamal Henni



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