Les réseaux d'initiative publique pourront-ils se déployer
dans les zones très denses ?
Le droit communautaire européen permet l'intervention publique, notamment
sous la forme d'un service d'intérêt économique général
(SIEG). Mais les conditions juridiques sont très strictes et les projets
sont soumis à autorisation de la Commission européenne. En outre,
quel serait l'intérêt de dépenser de l'argent public là
où plusieurs entreprises privées sont capables de financer concomitamment
des infrastructures ?
Même si le projet repose sur un principe de péréquation,
les revenus des zones rentables aidant à financer les zones moins rentables
?
Pour 80% de la population (la totalité du territoire sauf les zones très
denses), les réseaux pourront se déployer, en comportant, le cas
échéant une péréquation. Mais attention : le volontarisme
de certains réseaux d'initiative publique trouve ses limites : si un
opérateur privé estime que la zone est rentable, il construira
sa propre infrastructure qui viendra en concurrence avec celle du RIP. D'où
l'intérêt des schémas directeurs et du cadre réglementaire
en cours de formalisation par l'ARCEP, qui permettra d'associer la cohérence
des déploiements et le bon niveau de mutualisation.
L'autorité de la concurrence ne vous a-t-elle pas demandé
de prendre en compte les spécificités des projets Très
Haut Débit des RIP ?
Pour un territoire donné, le réseau, qu'il soit déployé
par un opérateur privé ou par une collectivité, via un
RIP, est soumis au même cadre réglementaire. Il ne peut en être
légalement autrement. Nous veillons néanmoins à ce que
la règle générale, en particulier concernant la mutualisation,
ne constitue pas un obstacle aux projets des collectivités. Le cadre
réglementaire tient compte de la diversité des territoires et
des préoccupations des collectivités. Après consultation,
notamment des associations de collectivités locales, nous avons ainsi
été convaincus de modifier le mode de calcul pour la tarification
de l'accès aux fourreaux de France Télécom.
Comment se répartiront les financements privés et publics
?
Nous estimons à 25 milliards € au maximum le coût global
pour couvrir le territoire en fibre optique. Ce chiffre sera affiné d'ici
la fin de l'année. Au regard des annonces des opérateurs pour
les 5 prochaines années, nous faisons l'hypothèse que les investissements
privés s'élèveraient à environ 800 millions €
par an, en moyenne, soit 12 milliards € sur 15 ans. Les financements publics
pourraient être du même ordre de grandeur : 200 millions €
par an pourraient être financés par l'Etat et 200 millions par
l'Union européenne (notamment le FEDER). Ce sont donc environ 400 millions
qui resteraient à financer par les collectivités territoriales,
soit 4 millions par an et par département, en moyenne, sur 15 ans.
Propos recueillis par Sophie Maréchal
