Jérôme Coutant, membre du collège de l'Autorité
de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep),
fait le point pour Localtis sur le déploiement de la fibre optique et
notamment sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement
numérique des collectivités à l'occasion de la sixième
Fête du très haut débit, organisée par Acome, ce
30 juin à Mortain (50).
Localtis : Plan gouvernemental du très haut débit, cadre réglementaire
de l'Arcep, lignes directrices européennes, tout cela peut sembler compliqué
pour la mise en oeuvre des projets de déploiement de fibre optique. Quels
sont les fondamentaux qui devraient guider l'action des collectivités
?
Jérôme Coutant : Le cadre réglementaire vient de
s'achever tout récemment. Le plan gouvernemental a été
annoncé, quant à lui, il y a un an. L'objectif, pour l'un, est
de clarifier le droit, et pour l'autre, d'organiser le déploiement du
très haut débit sur tout le territoire en soutenant notamment
les opérateurs et les collectivités. Le plus important, c'est
que les collectivités peuvent désormais finaliser leurs schémas
directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) sur la
base des manifestations d'intention d'investissement des opérateurs et
donc ainsi préparer plus finement leurs plans d'affaires hors zones d'investissement
privé. Le gouvernement et le régulateur finalisent deux éléments
pour les y aider : premièrement, les règles précises de
financement dès cet été et, deuxièmement, des recommandations
pour les montages financiers et juridiques en vue de faciliter le travail.
Les SDTAN apparaissent comme le point de passage obligé. Sont-ils
mis en oeuvre de la même façon dans les 70 à 80 collectivités
qui s'y sont engagées ?
Ce que la loi Pintat de lutte contre la fracture numérique a appelé
SDTAN se limite à une démarche de planification stratégique
qui faisait auparavant partie de ce qui était appelé une étude
de faisabilité. Celle-ci allait bien au-delà, jusqu'aux modèles
économiques détaillés dont la collectivité déduisait
le montage juridique optimal du projet. De cette pratique héritée
du déploiement du haut débit, la loi n'a conservé que le
volet stratégique avec le mapping des réseaux existants et à
créer. Ce qui manque au SDTAN dans la loi, c'est d'en faire un outil
opérationnel d'aide à la décision des élus ou des
investisseurs, comprenant en particulier les éléments de montage
financier et juridique. C'est bien sur cette base que la collectivité
va pouvoir agir. Il y a donc nécessité de préciser dans
la loi ce qui est entendu par schéma directeur ou alors l'Etat ne peut
pas conditionner son aide sur la base de documents incomplets et très
hétérogènes en fonction des territoires. La méthode
complète des schémas directeurs était parfaitement détaillée
en annexe de la circulaire Fillon du 29 juillet 2009, il est dommage que cela
n'ait pas été pris en compte.
Comment les SDTAN s'articulent-ils avec les stratégies de cohérence
régionale sur l'aménagement numérique (SCoRAN) ?
La même circulaire avait également introduit la notion de stratégie
de cohérence régionale qui, elle, n'avait pas vocation à
entrer dans ces détails. Au final, dans la loi Pintat, les SDTAN apparaissent
comme des équivalents des SCoRAN. L'objectif, lors de la préparation
de la circulaire, était de structurer la maîtrise d'ouvrage publique
avec une première étape de planification stratégique au
niveau régional, comme le demandait la Commission européenne.
Je suis heureux que le ministre de l'Industrie ait récemment réactivé
cette démarche de planification stratégique régionale en
demandant aux préfets de mettre tous les acteurs autour de la table pour
examiner notamment l'articulation entre les annonces des opérateurs et
les projets publics.
Dans le cadre d'un SDTAN, comment les nouvelles mesures de co-investissement
avec les opérateurs peuvent-elles être prises en compte ?
En fait, les réseaux d'initiative publique (RIP) vont continuer à
faire des réseaux de collecte télécoms, complétés
par de la desserte. Or, sur plus de la moitié des départements
français, il n'y a pas aujourd'hui de réseau de collecte neutre
et ouvert. Cette collecte peut d'ailleurs aller désormais jusqu'au sous-répartiteur
avec les possibilités de financement de la technologie de montée
en débit. Ce qui est nouveau, c'est la possibilité offerte –
et ce n'est pas une obligation- d'une location de très longue durée
pour les opérateurs qui souhaiteraient co-investir aux côtés
de la collectivité. Mais il faudra de toute façon continuer à
proposer de la location de fibre passive ou de fibre activée.
Quels sont donc les modèles économiques possibles dans ce
nouveau cadre ?
Bien sûr, c'est aux collectivités et à leurs conseils de
les élaborer dans le cadre des SDTAN. Cependant, l'Arcep travaille actuellement
à donner des pistes, des directions. C'est le sujet de la première
étude que nous avons lancée sur les modalités financières
et juridiques du co-investissement dans le cadre des projets d'initiative publique.
Une autre étude en cours porte sur le chiffrage de la fibre à
l'abonné sur l'ensemble du territoire. C'est un outil extrêmement
précis de modélisation, fondé sur les données géographiques
et techniques réelles – autrement dit sur le réseaux de France
Télécom - qui va permettre aux collectivités et au gouvernement
d'évaluer le niveau d'investissement nécessaire et le besoin de
financement public, en l'état actuel des modèles économiques,
pour n'importe quel projet. Ce sera en quelque sorte la première pierre
d'un schéma directeur national qui va consolider les schémas directeurs
territoriaux. Ces travaux montrent déjà que l'investissement global
nécessaire tourne autour de 25 milliards d'euros, voire un peu en dessous,
pour déployer la fibre sur toutes les lignes téléphoniques
actuelles.
Propos recueillis par Luc Derriano / EVS
